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Arrêté - DOC Arrete OCT 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - DOC Arrete OCT 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Arrêté municip:»:- SLGOF o 2 8 2/2 0 2 5 ID : 077-217700673-20251006-ARR202510_282-AU
Arrêté autorisant l'association « la citrouille » à implanter un débit de
boisson temporaire de 1°'°, 2°" et 3°"° catégorie exclusivement à
l’occasion d'évènements publics
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
- L2211-1 et L 2212-1 à L2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie le 1° octobre 2025, par Madame BOUTEILLER, Directrice
de La Citrouille,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1:
Madame BOUTEILLER est autorisée à implanter un débit de boisson temporaire sur la
commune de Cesson pour la vente de boissons de 1°", 2°"° et 3°" catégorie aux dates
suivantes :
- samedi 11 octobre 2025 à 19h00 à l’occasion du Festival « Fenêtre sur courts »
- vendredi 7 novembre 2025 à partir de 20h00 à l’occasion du cabaret magique et italien
- samedi 29 novembre 2025 à partir de 20h30 à l’occasion d’un concert
Article 2 :
A charge pour Madame BOUTEILLER de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit des son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- La Citrouille
ARRETES OCTOBRE 2025 _. VILLE DE
\CJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S LOT
ID : 077-217700673-20251006-ARR202510_282-AU
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson,
Le 1°" octobre 2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°283/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 31
avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 31 avenue Charles Monier pour permettre le stationnement d’un camion de
déménagement de 20 m3 et nécessitant 2 places de stationnement par la société
VYNA SERVICES pour le compte de Madame MIGNE Marine.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mercredi 22 octobre 2025, à partir de 7h30 et jusqu’à 17h30, la société VYNA SERVICES est autorisée à stationner un camion de déménagement de 20m3 et nécessitant 2 places de stationnement. La société VYNA SERVICES devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société VYNA
SERVICES, Impasse des Sillons, 78955 CARRIERES SOUS POISSY, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société VYNA SERVICES
- Madame Marine MIGNE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Arrêté municipal
N°284/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 12 allée du Jasmin, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 12 allée du Jasmin afin de permettre des travaux de fibre optique sur trottoir par la société ERT TECHNOLOGIES.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du mercredi 22 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piéton sera mise en place par la société en charge des travaux.
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\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société ERT TECHNOLOGIES, 6 rue Albert Einstein, 77420
CHAMPS SUR MARNE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société ERT TECHNOLOGIE
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°285/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons avenue de la Zibeline angle rue des Airelles, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons avenue de la Zibeline angle rue des Airelles afin de permettre des travaux de vidéoprotection par la société NVM BAT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 24 octobre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du chantier en raison des
travaux qui empièteront sur la mi-chaussée.
Un alternat manuel sera mis en place par la société en charge des travaux
ARTICLE 3 :
Neutralisation de 2 places de stationnement sur le parking face à l’aire de jeux avenue
de la Zibeline
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 4 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société NVM BAT, 2 rue de la coulée Verte, 77240 CESSON,
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société NVM BAT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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ARRETES OCTOBRE 2025 un VILLE DE
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Arrêté municipal
N°286/2025
Prolongation de l'arrêté N°262/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans diverses rues sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
Let R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3èe partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre 1 4?" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56
à 64-10 du Livre 1 4°" partie, 63 du Livre 1 4è"® partie, 64 du Livre | 4?" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, avenue de la Zibeline, rue des Airelles, rue des
Ormes, D 346, RD 82, D 1150, rue de la Roselière, Bois de Saint Leu, pour permettre
des travaux de déploiement de fibre optique par la société RESONANCE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, le
stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
ARRETES OCTOBRE 2025 . VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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HU G0O
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux par la société RESONANCE, 4 Route du Camp, 77950 MONTEREAU
SUR LE JARD, ainsi que la société CABLING SYSTEM, 44 avenue du 8 mai 1945, 92390
VILLENEUVE LA GARENNE qui seront responsables de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques
municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Le Département de Seine et Marne
- La société RESONANCE
- La société CABLING SYSTEM
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°287/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
Paris afin de permettre des travaux de création d’un branchement EU par la société
SETA ENVIRONNEMENT pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 17 octobre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La rue de Paris sera barrée à la circulation dans le sens ZAE Bois des Saint Pères vers le
centre-ville au niveau du giratoire rue de Paris/rue de l’Arc en Ciel. Une déviation sera
mise en place et maintenue par la société en charge des travaux.
ARTICLE 4 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier. Une déviation
piétons sera mise en place par la société en charge des travaux
ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champarts,
77820 LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°288/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de La Maison Blanche, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de la Maison Blanche afin de permettre des travaux Enedis par la société CRTPB pour le compte d’ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 12 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
En raison des travaux qui empièteront sur la mi-chaussée, un alternat au moyen de feux tricolores sera mis en place par la société CRTPB.
ARTICLE 4 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier. Une déviation
piétons sera mise en place par la société en charge des travaux
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ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société CRTPB, 6 avenue des Verriers, 02600 VILLERS
COTTERETS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société CRTPB
- ENEDIS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Arrêté municipal
N°289/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons face au 15 bis rue de Paris afin de permettre la création d’un cheminement piétons par la société GMC.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 24 octobre 2025, le
stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant.
ARTICLE 2 :
En raison des travaux qui empièteront sur la chaussée, un alternat par de feux
tricolores sera mis en place par la société GMC.
ARTICLE 3 :
Neutralisation de 4 places de stationnement sur le parking 40 rue de Paris.
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ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société GMC, 10 rue Léon Appert, 91280 SAINT PIERRE DU
PERAY sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société GMC
- GPS
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Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°290/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules au
droit du 102 avenue Charles Monier, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons au droit u 102 avenue Charles Monier afin de permettre la création d’un passage piétons par la société GMC.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du jeudi 23 octobre 2025 et jusqu’au mercredi 29 octobre 2025, le
stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant.
ARTICLE 2 :
En raison des travaux qui empièteront sur la mi-chaussée, un alternat par feux
tricolores sera mis en place par la société GMC.
ARTICLE 3 :
Neutralisation de 4 places de stationnement sur le parking 40 rue de Paris.
ARTICLE 4 :
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux.
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société GMC, 10 rue Léon Appert, 91280 SAINT PIERRE DU
PERAY sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société GMC
- GPS
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Arrêté municipal
N°292/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
Paris afin de permettre des travaux de réalisation d’un fossé et d’un merlon anti-
franchissement ainsi que la mise en place de potelets et empierrement par la société
EUROVIA IdF SENART pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré
comme gênant pendant toute la durée des travaux, rue de Paris, entre les giratoires
des Bois des Saints Pères et de l’Arc en ciel.
ARTICLE 2 :
Selon la nature des travaux, un alternat manuel sera mis en place par la société
EUROVIA IdF SENART
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
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ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société EUROVIA IdF SENART, 32 rue Jean Rostand, 77380
COMBS LA VILLE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société EUROVIA idF SENART
- GPS
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N°294/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 58 avenue Charles Monier, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 58 avenue Charles Monier afin de permettre la pose d’une boite de branchement sur réseau existant par la société JV TERRASSEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 20 octobre 2025 et jusqu’au vendredi21 novembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux.
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8 route de Saint-Leu
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société JV TERRASSEMENT, 34 rue de l’Éolienne, 77240
CESSON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société JV TERRASSEMENT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Arrêté municipal
N°295/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue du Grenier à Blé, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du rue du Grenier à Blé afin de permettre des travaux de déploiement de la fibre par
la société RESONANCE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 20 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 21 novembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Les travaux empièteront sur la chaussée et un alternat sera mis en place par la société
en charge des travaux
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77240 Cesson
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AGO
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société RESONANCE, 4 Route du Camp, 77950
MONTEREAU SUR LE JARD, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- RESONANCE
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Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Envoyé en préfecture le 17/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le S L Fr
ID : 077-217700673-20251015-ARR202510_297_2-AR
Arrêté municipal
n°297/2025
Arrêté autorisant l’usage de la résine dans le cadre des activités
sportives au Gymnase Sonia DELAUNAY
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu l'arrêté n°97/2016 du 08.09.2016 interdisant l’utilisation des colles et résines dans
toutes les installations sportives de la commune de Cesson, pour toutes les disciplines
sportives, lors des entrainements ou compétitions sportives.
Considérant la demande de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de
Cesson/Vert-Saint-Denis en date du 10 octobre 2025 sollicitant l’autorisation de
l'usage raisonné de la résine dans le cadre des activités sportives du club de handball
au gymnase Sonia DELAUNAY,
Considérant que le club de Handball s'engage à contribuer au maintien de la propreté
des locaux,
ARRETE
Article 1:
L'usage de la résine est autorisé pour toutes les disciplines sportives, lors des
entrainements ou compétitions sportives au gymnase Sonia DELAUNAY,
Article 2 :
Tous les clubs utilisateurs devront veiller à un usage raisonné de la résine et au
maintien de la propreté des sols,
Article 3 :
Le présent arrêté sursoit à l'arrêté n°97/2016 du 08.09.2016,
Article 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Syndicat Intercommunal
- Commune de Vert-Saint-Denis
Fait à:
Signé électroniquémÈn
DatQliierueX'É
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\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Arrêté municipal
N°298/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons en divers sites, sur le territoire de la commune de Cesson afin de
permettre la collecte des textiles organisée par Grand Paris Sud
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons en divers points, afin de permettre les collectes des textiles 2026 organisée par Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de véhicules, des poids lourds et des cycles sera strictement interdit
au droit des différents de points de collectes des textiles et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La collecte s'effectuera sur les sites suivants ainsi qu’aux dates et horaires suivants :
- Parvis de la mairie : mercredi 8 avril 2026 de 10h00 à 15h00
- Parking de l'Ecole Jacques Prévert : mercredi 10 juin 2026 de 10h00 à 15h00 - Parking de la Gare : mercredi 9 septembre 2026 de 10h00 à 15h00
- Parking 40 rue de Paris : mercredi 11 novembre 2026 de 10h00 à 15h00
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ARTICLE 3 :
Neutralisation des places de stationnement suivantes :
- Parvis de la mairie : 3 places
- Parking de l'Ecole Jacques Prévert : 3 places
- Parking de la Gare : 3 places en zone bleue au droit du 3 rue de la gare.
- Parking 40 rue de Paris : 3 places
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
techniques de la commune.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- GPS
- Transdev
- Les services techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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GO
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le S L(Fo
ID : 077-217700673-20251016-ARR202510_299-AU
Arrêté municipar
n°299/2025
Arrêté de délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BELHOMME
pour la signature d’un acte de vente le jeudi 23 octobre
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020,
enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au
Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson, est absent de la Commune
le jeudi 23 octobre 2025 pour la signature chez le notaire, de l’acte de vente entre Burban
palettes et la commune de Cesson,
Considérant que Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7ème Adjoint au Maire, est présent
durant cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement
de la Commune et de ses services,
ARRETE
Article 1
Ilest donné délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7ème Adjoint au
Maire, le jeudi 23 octobre 2025 pour la signature chez le notaire de l’acte de vente entre
Burban palettes et la commune de Cesson.
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur Jean-Michel BELHOMME
Fait à Cesson, le 14 octobre
2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Arrêté municipal
N°300/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans diverses rues
sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, avenue de la Zibeline, rue des Airelles, rue des
Ormes, D 346, RD 82, D 1150, rue de la Roselière, Bois de Saint Leu, pour permettre
des travaux de déploiement de fibre optique par la société RESONANCE MELUN.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 13 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, le
stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux par la société RESONANCE MELUN, 4 Route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et en fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques
municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Le Département de Seine et Marne
- La société RESONANCE
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°301/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
Paris afin de permettre des travaux de changement de trappes sur poste de
refoulement EU par la société SETA Environnement pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 27 Octobre 2025 et jusqu’au mercredi 10 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux.
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820
LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SETA Environnement
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°302/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons RD 82/rue Grande, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons RD 82
/rue Grande afin de permettre la dépose et la pose de borne kilométrique par la
société REFLEX SIGNALISATION pour le compte du DEPARTEMENT 77.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du mercredi 29 Octobre 2025 et jusqu’au mercredi 12 novembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Les travaux seront réalisés sur l’accotement du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société REFLEX SIGNALISATION, 2 avenue Irène Joliot Curie, 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société REFLEX SIGNALISASTION
- Le DEPARTEMENT 77
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Signé électéfiqueme
Date de si frere 4
Qualité : LM" K Se ” 4
Song Ne
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Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de Paris, rue de la Plaine et avenue de la Haie, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413- 1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre I 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre I 3ème partie, 50-1 du Livre I 4ème partie, 51 du Livre I 4ème partie, 55 du Livre I 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre I 4ème partie, 63 du Livre I 4ème partie, 64 du Livre I 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de Paris, rue de la Plaine et avenue de la Haie afin de permettre sur le réseau Orange par la société NEW TELECOM pour le compte de ORANGE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 3 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 14 novembre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Les travaux seront réalisés sur l’accotement du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Arrêté municipal
N°303/2025 KOësson
fi OO
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société NEW TELECOM, 40 avenue de la Gare, 95190 GOUSSAINVILLE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l’intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l’intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société NEW TELECOM
- ORANGE
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°304/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de la Fontaine afin de permettre des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable par la société SETA Environnement pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 3 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 21 novembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
La rue de Paris sera barrée dans les deux sens de circulation, sauf riverains, depuis
l'intersection des rues de la Fontaine/Gros Caillou ainsi qu’au giratoire des
intersections des rues de Paris/Moulin à Vent et Rose des Vents.
Une déviation sera mise en place par la société en charge des travaux.
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ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piéton sera mise en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820
LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SETA Environnement
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°305/2025
Annule et remplace l’arrêté 280/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
Paris afin de permettre des travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable
et branchements par la société SETA Environnement pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 12 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Les travaux empièteront sur la chaussée et la circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piéton sera mise en place par la société en charge des travaux.
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ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820
LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SETA Environnement
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°306/2025
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules parking P1 P2 rue de la
Gare sur le territoire de la commune de Cesson, pour l’organisation du championnat
de France de Sprint de Course d'Orientation, le samedi 1° novembre 2025.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
VU la demande formulée auprès de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud, par la Ligue d’Ile de France de Course d'Orientation représentée par Madame Dominique BRET, Présidente, pour organiser le Championnat de France de Sprint de Course d'Orientation le samedi 1° novembre 2025,
VU le courrier en date du 26 août 2025, de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud autorisant et fixant les modalités d’utilisation des parkings P1 P2 le samedi 1°" novembre 2025,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer temporairement le stationnement des véhicules sur les parkings P1 P2 rue de la Gare en raison du Championnat de France de Sprint de Course d'Orientation organisé par la Ligue d’Ile de France de Course d'Orientation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 1° novembre 2025, à partir de 6h30 et jusqu’à 20h00, les places de
stationnement des parkings P1 P2 seront neutralisées afin de facilité le stationnement
des participants à la manifestation.
ARTICLE 2 :
La sécurité des participants et des usagers de la rue de la Gare sera assurée par les
organisateurs du Championnat de France de Sprint de Course d'Orientation.
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ARTICLE 3 :
Les organisateurs de la manifestation devront veiller, dans la mesure du possible, à
permettre l’accès aux usagers des transports en communs.
ARTICLE 4 :
La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par la Ligue d’Ile de France de Course d'Orientation.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS,
- la Ligue d'Ile de France de Course d'Orientation,
- GPS,
- Transdev
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Arrêté municipal
N°307/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 28 rue des Petits Bois, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 28 rue des Petits Bois afin de permettre des travaux de pose de boite de branchement par la société BTPLUS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du jeudi 6 novembre 2025 et jusqu’au jeudi 20 novembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piéton sera mise en place par la société en charge des travaux.
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société BTPLUS, 13 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY
LES MOULINEAUX, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société BT PLUS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
N°308/2025
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons au droit du 55 rue des Jonquilles, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 55 rue des Jonquilles afin de permettre le changement d’un distributeur bancaire la société T.TECH.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mercredi 12 novembre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds
sera strictement interdit, au droit du chantier et considéré comme gênant pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Neutralisation de 4 places de stationnement en zone bleue au droit du 55 rue des
Jonquilles.
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ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société T.TECH, 7 rue de la Fontaine, 28320 GALLARDON,
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société T.TECH
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20251022-ARR202510_309-AU
Arrêté municipar
n°309/2025
Arrêté donnant la délégation de signature à Monsieur Jean-Michel BELHOMME
Du 23 octobre 2025 au 03 novembre 2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Olivier CHAPLET, Maire de Cesson, est absent de la Commune du 23
octobre 2025 au 03 novembre 2025,
Considérant que Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7°" Adjoint au Maire, est présent
durant cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon
fonctionnement de la Commune et de ses services,
ARRETE
Article 1
Il'est donné délégation générale à Monsieur Jean-Michel BELHOMME, 7°"® Adjoint au Maire, pour la période du 23 octobre 2025 au 03 novembre 2025,
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur Jean-Michel BELHOMME
Fait à Cesson, le 21/10/2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Arrêté municipal
N°310/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 5 square des Friches, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 5 square des Friches afin de permettre des travaux sur branchement AEP par la société OPLAISIR JARDIN.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Jeudi 23 octobre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera
strictement interdit, au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piéton sera mise en place par la société en charge des travaux.
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société ÔPLAISIR JARDIN, 3 rue du Moulin à Vent, 77166
GRISY SUISNES, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société OPlaisir Jardin
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°311/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons rue Grande DR 82 sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue Grande RD 82
afin de permettre des travaux de signalisation horizontale par la société SIGNATURE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mercredi 29 octobre 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera
strictement interdit au droit des chantiers, et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Les travaux empièteront sur la mi-chaussée et la circulation sera alternée au moyen de
feux tricolores.
Les horaires de travaux seront de 9h00 à 16h00.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société SIGNATURE SAS IdF, Agence d’Ile de France, 8 rue de la Fraternité, ZA des Luats, 94354 VILLIERS sur MARNE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Le Conseil Départemental 77
- SIGNATURE
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETES OCTOBRE 2025 E VILLE DE
KCesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
OO
Envoyé en préfecture le 24/10/2025
Reçu en préfecture le 24/10/2025
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20251024-ARR202510_312-AU
Arrêté municipal
n°312/2025
Portant autorisation d'installation,
de remplacement ou de modifications d’enseignes
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.581-1 et suivants, R.581-1 et suivants
relatifs aux enseignes ;
Vu la demande d'autorisation préalable de remplacement d’une enseigne enregistrée sous le
n° AP 077 067 25 00008 déposée le 04 septembre 2025 par SAS CESSON BEBE représentée par Monsieur Gilles ORILIA,
Considérant le projet situé Centre Commercial WOODSHOP, rue du Bois des Saints-Pères à Cesson,
ARRETE
Article 1 : L'installation des enseignes faisant l’objet de la demande précitée, est accordée.
Article 2 : Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque
l’activité signalée a cessé. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et sept heures du
matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de
l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Article 3 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
Article 4 : Le dispositif autorisé ne pourra éventuellement faire l’objet d’une modification
qu'après le dépôt d’une nouvelle demande et d’une autorisation expresse.
Article 5 : La ville dégage toute responsabilité pour les accidents ou incidents qui pourraient
être causés, suite à cette autorisation.
Article 6 : Les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et, le cas
échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale. La présente
autorisation n’est valable que pour la durée de l’activité, les enseignes autorisées par cet arrêté
devront être déposées à la cessation d'activité.
Article 7 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services et tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Adjoint au maire chargé
de l’urbanisme et de
l’accessibilité
Signé électronique
Jean-Michel BELHOMME
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ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°313/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 19 avenue Charles Monier, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 212 rue de l'Industrie afin de permettre destravaux sur le réseau fibre par la société EOS Télécom pour le compte SMTHD.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 3 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 14 novembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société EOS Télécom, 103 boulevard Mac Donald, 75009 PARIS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société EOS Télécom
- SMTHD
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETES OCTOBRE 2025 . VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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OO
Arrêté municipal
n°314/2025
Portant autorisation d'installation,
de remplacement ou de modifications d’enseignes
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.581-1 et suivants, R.581-1 et suivants
relatifs aux enseignes ;
Vu la demande d'autorisation préalable pour une nouvelle installation d’enseigne enregistrée
sous le n° AP 077 067 25 00007 déposée le 03 septembre 2025 par PAVILLON RENOVATION représentée par Monsieur Florian GINOCCHI,
Considérant le projet situé 1bis de la Coulée Verte à Cesson,
ARRETE
Article 1 : L'installation de l'enseigne faisant l’objet de la demande précitée, est accordée.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et des règlements en
vigueur.
Article 3 : Le dispositif autorisé ne pourra éventuellement faire l’objet d’une modification
qu'après le dépôt d’une nouvelle demande et d’une autorisation expresse.
Article 4 : La ville dégage toute responsabilité pour les accidents ou incidents qui pourraient
être causés, suite à cette autorisation.
Article 5 : Les enseignes doivent être maintenues en bon état de propreté, d'entretien et, le cas
échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale. La présente
autorisation n’est valable que pour la durée de l’activité, les enseignes autorisées par cet arrêté
devront être déposées à la cessation d'activité.
Article 6 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Melun.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Adjoint au maire chargé
de l’urbanisme et de
l'accessibilité
Jean-Michel BELHOMME
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ARRETES OCTOBRE 2025 .: VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
OO
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20251027-ARR202510_315 _4-AR
Arrêté municipar
n°315/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public —
à Monsieur KIRCHEV Krasimir
Le Maire de la ville de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant la redevance du droit de place pour les camions de restauration à emporter;
Considérant que l'installation d’un nouveau foodtruck sur la commune serait un
service supplémentaire proposé à la population ;
Considérant que le foodtruck CHEZ KRASI de Monsieur KIRCHEV Krasimir, domicilié
123 rue Gustave Courbet à LE MEE-SUR-SEINE (77350), remplit les conditions fixées
par la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur KIRCHEV Krasimir est autorisé, sous réserve de se conformer aux dispositions
des articles suivants, à occuper le domaine public :
Lieu : Parvis de la Mairie Lieu : Parking Jardin sous le Vent
Jours : mardi 4, 11, 18 et 25 novembre | Jours : jeudi 6, 13, 20 et 27 novembre
2025 2025
Horaires : de 18h30 à 22h30 Horaires : de 18h00 à 22h30
Plans annexés au présent arrêté.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale à
compter de sa signature.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Monsieur KIRCHEV Krasimir s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal susvisée. Son montant
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ARRETES OCTOBRE 2025 Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le S L Gr
ID : 077-217700673-20251027-ARR202510_315 _4-AR
est de 11,70€ par jour de présence.
11,70 € x 8 jours de présence = 93,60 €
Les tarifs d'occupation du domaine public sont révisables chaque année, au 1°" janvier.
Le paiement s'effectuera auprès du Trésor Public après réception du titre exécutoire.
Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 4
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles.
Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 1 mois au moins avant la
manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 5
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'eau et l'électricité seront fournies par la ville.
Article 6
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
Article 7
Monsieur KIRCHEV Krasimir devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire
départemental.
Monsieur KIRCHEV Krasimir sera responsable envers la ville des dommages causés par la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 8
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur KIRCHEV Krasimir,
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ARRETES OCTOBRE 2025 . VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
UGC
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S 10
ID: 077-217700673-20251031-ARR202510_316-AR
Arrêté municipar
n°316/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public —
à Monsieur MILLAN Luis
Le Maire de la ville de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant
la redevance du droit de place pour les camions de restauration à emporter;
Vu la demande d'emplacement formulée le 31 octobre 2025 par Monsieur MILLAN
Luis gérant du commerce ambulant « l’Abuela Bruni », domicilié 1 rue de la Messe à
SEINE-PORT (77240) ;
Considérant que l'installation d’un nouveau foodtruck sur la commune serait un
service supplémentaire proposé à la population ;
Considérant que Monsieur MILLAN Luis a fourni les papiers réglementaires régissant
son activité commerciale ambulante ;
Considérant qu'il convient d’accorder une autorisation d'occupation du domaine
public et de réglementer son utilisation.
ARRÊTE
Article 1
Monsieur MILLAN Luis est autorisé à occuper le domaine public, sous réserve de se
conformer aux dispositions des articles suivants, pour exercer son activité de
commerce ambulant via l'installation de son « foodtruck », immatriculé FP-362-AA,
dans les lieux notifiés ci-après :
Lieu : Parking place Sodbury Lieu : Parvis de la Mairie
Jour : mercredi Jours : samedi
Horaires : de 18h30 à 22h30 Horaires : de 18h30 à 22h30
Plan annexé au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté est valable à compter du 1°" novembre 2025 pour une durée de un (1) an, reconductible par accord tacite chaque année.
Article 3
L'autorisation d'occuper le domaine public est délivrée à titre personnel pour les
besoins du commerce exercé par le bénéficiaire.
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ARRETES OCTOBRE 2025 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20251031-ARR202510_316-AR
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4
Monsieur MILLAN Luis s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal susvisée. Son montant est de 11,70€ par jour de présence.
11,70 € x 2 emplacements x 44 semaines = 85,80 €
12 mois
Les tarifs d'occupation du domaine public sont révisables chaque année, au 1°" janvier.
Le paiement s'effectuera auprès du Trésor Public après réception du titre exécutoire.
Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Article 5
Le commerçant est seul responsable tant envers la Ville qu’envers les tiers de tout
accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de son
installation.
Il devra souscrire à un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité concernant
expressément le commerce et transmettre l'attestation d'assurance au Service
Urbanisme et Foncier.
Article 6
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles.
Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 1 mois au moins avant la
manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
Article 7
Le commerçant doit tenir constamment en parfait état de propreté le domaine public
ainsi que les abords immédiatement adjacents de son commerce. Il doit enlever immédiatement tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à être jetés ou abandonnés par sa clientèle ou son personnel, en particulier des détritus résultant de son activité.
Il'est strictement interdit de rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique.
Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public.
Le non-respect de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de
l'autorisation d'occupation du domaine public. Le remboursement des coûts de
nettoyage par le Ville de Cesson sera réclamé au contrevenant.
Article 8
L'eau et l'électricité seront fournies par la ville uniquement sur le parvis de la Mairie.
L'installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur. Un dispositif différent devra être installé en cas de nécessité ainsi que toute protection essentielle au bon fonctionnement du commerce.
Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestation exceptionnelles autorisées.
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ARRETES OCTOBRE 2025 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L Or
ID : 077-217700673-20251031-ARR202510_316-AR
Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public.
Article 9
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
e Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Monsieur MILLAN Luis.
Olivier CHAPLET,
Maire de Cesson
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ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
Arrêté municipal
N°317/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 7 rue des
Girouettes sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 7 rue des Girouettes pour permettre le stationnement de deux camions de
déménagement de 20m3 d’environ 10 mètres de long et nécessitant 2 places de stationnement par la société DSM pour le compte de Madame Magalie QUERE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du Jeudi 13 novembre 2025 et vendredi 14 novembre 2025, la société DSM est
autorisée à stationner deux camions de déménagement de 20m3 d’environ 10 mètres et nécessitant 2 places de stationnement. La société DSM devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARRETES OCTOBRE 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société des
DSM, 675 avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société DSM
- Madame Magalie QUERE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETES OCTOBRE 2025