Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRT AOUT 2025
Arrêté - ARRT MAI 2025
Arrêté - ARRT AVRIL 2025
Arrêté - ARRT SEPT 2025
Arrêté - arretes juin 2023
Arrêté - ARR juin 2021 PDF
Arrêté - DOC ARRETE OCT 2025
Arrêté - DOC Arrete NOV 2025
Arrêté - arretes juin
unknown - DECI JUIN 2025 PDF
Arrêté - ARRT JUIN 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Arrêté de circulation Abattage et taille sanitaire Bois Grouhaut - 04/06/2025 | 171 | TECHNIQUE SMDAGPS
0406/2025 | 172 | TECHNIQUE Arrêté permanent réglementant l'arrêt et le stationnement rue de la Fontaine
04/06/2025 | 173 | TECHNIQUE | &rrêté permanent 2025 France Environnement ANNULE
0506/2025 | 174 | TECHNIQUE &rrêté de circulation Remplacement poteau télécom Orange - £A£ Groupl
t Orange
05/06/2025 | 175 SUF Arrêté portant numérotation de voirie 5 rue de l'arc-en-ciel parcelles * 1110, > 1112 et XX 1115
05062025 | 176 PA Arrêté relatif à Fexpulsion de Pinstallation en réunion Sur un terrain privé
situé rue de Paris / rue du Bois des Saints Pères
0606/2025 | 177 | TECHNIQUE Arrêté de circulation Travaux réseaux EU - EP- BEP rue de l'Orée du
Bois - Sets Environnement
06/06/2025 | 178 | TECHNIQUE | £rrêté permanent 2025 SMDS& - GPS
06062025 | 179 SUF &rrête portant numérotation de voirie 84 avenue Charles Monier parcella
EH 364
06/06/2025 | 180 SUF AT-ERP 25 00004 - MAISON D'ISIS - CC BOISSENART
Arrêté portant numérotation de voirie 19, 19 bis, 19 TER, 13 QUATER NVOGI20E6 | 181 sur avenue Charles Monier parcelle BE 341 et BE 342
Arrêté de circulation reprise et amélioration réseau 3ssinissement 1040622025 | 182 | TECHNIQUE Aubépine - ALPHA TPIGPS
Arrêté de circulation travaux canalisation 4EFP -SETA 1006/2025 | 183 | TECHNIQUE ENVIRONNEMENTIGPS
1006/2025 | 184 | TECHNIQUE Arrêté de circulation création trottoir et démolition de l'existant rue de
Paris - SY
1006/2025 | 185 | TECHNIQUE Arrêté de circulation réfection couche de roulement et aménagement
trottoir avenue de la Zibeline - SY
1006/2025 | 186 | TECHNIQUE Arrêté de circulation sécurisation piste cyclable rue Grande Saint Leu -
Eurovia/GPS
10/06/2025 | 187 | TECHNIQUE | &rrêté de circulation Elargissement voirie rue de Paris - EUROYIS
1006/2025 | 188 | TECHNIQUE Arrêté de circulation réfection de la couche de roulement - Paris-Caillou
EUROVYIS,
1106/2025 | 189 | TECHNIQUE &rrèté de circulation chantier mobile réparation de chaussée diverses
rues- NMEOYIS,
2606/2025 | 190 | TECHNIQUE Arrêté de circulation renouvellement can 8EP et branchement Sq Cini ei Bouvreuil - S8DE CGTH
Arrêtés Juin 2025 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°171/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Gare, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de la Gare afin de
permettre des travaux d’abattage et de taille sanitaire du Bois GROUHAUT par la
société SMDA pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 23 juin 2025 et jusqu’au vendredi 11 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
Les travaux empièteront sur la chaussée.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SMDA, 38/40 avenue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SMDA
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S'LOT
1 : 077-217700673-20250611-ARR2025_172-AU
Arrêté municipar
n°172/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION AU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA FONTAINE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1et R413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, la règlementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
CONSIDÉRANT que l'arrêt et le stationnement anarchique des véhicules sur la voie
publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation et des piétons sur trottoir rue de la Fontaine,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et les bonnes conditions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêt et le stationnement des véhicules est strictement interdit en dehors des emplacements délimités au sol rue de la Fontaine. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250611-ARR2025_172-AU
ARTICLE 2 :
La signalisation horizontale et verticale sera mise en place par les services techniques
de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- Les Service Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°174/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules au
droit du 11 rue Maurice Creuset, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons au droit du 11 rue Maurice
Creuset afin de permettre le remplacement d’un poteau télécom Orange par la société
AA GROUP pour le compte de ORANGE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 9 juin 2025 et jusqu'au mardi 24 juin 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société AA GROUP, 11 Bis rue des Fosses, 91100 CORBEIL
ESSONNES sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société AA GROUP
- ORANGE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
nGO
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S'LOT
nur _ _ 1D : 077-217700673-20250611-ARR202506_175-AU
Arrêté municipa
n° 175/2025
Portant numérotation de voirie
Rue de l’Arc-en- el
{parcelles X 1110, X 1112 et X 1115)
Le Maire de la Ville de CESSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-28,
Vules circulaires du Ministère de l'Intérieur n°55-432 du 08 décembre 1955 et n°58-121 du 08 mars 1958,
Vu le permis de construire n° PC 077 067 22 00009 accordé le 07 octobre 2022 pour la réalisation d’une concession KIA,
Vu la demande formulée le 22 mai 2025 par M. Eric XIBERRAS, Directeur Pôle
Immobilier, Groupe Amplitude,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le Maire peur prescrire,
Considérant la nécessité pour le demandeur d'obtenir dès à présent, pour l'identification des branchements concessionnaires du site en construction, un numéro d’adressage pour la future concession de marque KIA,
ARRETE
Article 1 :
ILest prescrit la numérotation suivante sur la voie :
ti ; ; 7
ca re » Libellé de la voie Numéro Section N
X 1115
x 1112 rue de l’Arc-en-Ciel S
X 1110
Article 2 :
Un plan est annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
Article 4 :
Le présent arrêté sera adressé à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e Direction départementale des Finances Publiques — PTGC de Melun
e Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne,
Page 1 sur 2 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
nGO
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250611-ARR202506_175-AU
France Télécom-Orange,
ENEDIS,
La Poste,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud,
Monsieur le Directeur Général des services.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
Olivier CHAPLET,
Maire de Cesson
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 VILLE DE Publié le SLO
e S S O n 1): 077-217700673-20250605-ARR202506_176-AU
Mairie de Cesson Arrêté mu nicipar 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson o
0164 10 5100 n 1176/2025
Objet : Arrêté relatif à l'expulsion de l'installation en réunion sur
un terrain privé situé rue de Paris/Bois des Saints Pères
Le Maire de Cesson,
Vu le code pénal notamment l’article 322-4-1 qui punit d’un an d'emprisonnement et
de 7.500 euros d'amende le fait de s'installer en réunion et sans autorisation sur un terrain appartenant à autrui,
Vues articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu l’article L.2215-1 du même code relatif aux conditions de recours au concours de la force publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de la voirie routière notamment l’article R-116-1,
Vu la plainte déposée au commissariat PV N°00405/2025/008589 en date du 28/04/25
par l’Etablissement Public d'Aménagement de Sénart, propriétaire des lieux,
Vu le rapport de la police municipale en date du 28/04/2025 constatant l’installation
illicite des gens du voyage,
Vu le rapport de la police municipale en date du 05/06/2025 constatant l’insalubrité du site engendrée par l'occupation illégale des gens du voyage,
Considérant qu’il a été constaté, le 18/04/2025, une installation sur un terrain privé,
jouxtant la rue de paris/ bois des saints Pères à Cesson, sans autorisation du
propriétaire et qu’une plainte a été déposée par l'intéressé: Etablissement Public
d'Aménagement,
Considérant que des branchements électriques ont été réalisés par les occupants et que l'étanchéité des câbles utilisés n’est pas garantie, alors même que des mineurs pourraient être victimes d’électrocution et qu’en cas d'incendie, l'intervention en eau
des sapeurs-pompiers générait un risque supplémentaire d’électrocution pour le
personnel de secours,
Considérant que le terrain n’est pas adapté techniquement à cette occupation, qu'il n’est raccordé à aucun réseau d’eau potable, d'assainissement et d’eau usée, et qu’une pollution des sols est possible au vu de cette occupation. Qu'en effet, il n'existe pas aux alentours, de dispositif permettant de vidanger ces réservoirs des eaux usées dans le respect des normes sanitaires et environnementales,
Considérant l’arrivée de caravanes supplémentaires du 05/06/2025 et les constatations d’insalubrité sur site réalisées le même jour, mettant en évidence un risque d’hygiène avec la présence de sacs d’ordures ménagères non ramassés (mouches, mauvaises odeurs, risque d'ouverture des sacs par les animaux) et d’une zone WC jonchée d’excréments humains et de papier toilette dans la zone boisée entre les habitations et les caravanes (mouches et mauvaises odeurs),
www. ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025 VILLE DE Publié le SLO
e S S O n 1D : 077-217700673-20250605-ARR202506_176-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Considérant que l'installation illégale de ce campement se situe à quelques mètres 77240 Cesson d'habitations et qu’elle peut générer des tensions entre riverains et les voyageurs, 01 64 105100
Considérant la persistance de la situation illégale malgré mise en demeure orale
prononcée, et l’aggravation des risques sanitaires et sécuritaires,
Considérant que l'expulsion constitue une mesure proportionnée au regard des
atteintes caractérisées à l’ordre public, à la sécurité des personnes et des biens, et à la
salubrité publique,
Considérant qu’il appartient au Maire ou à son représentant de prévenir et faire cesser les atteintes à l’ordre et à la salubrité publics par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,
Vu l’urgence,
ARRETE
Article 1°: En application de l’article L.2215-1 du CGCT et en l’absence de procédure
judiciaire d'expulsion diligentée par le propriétaire,
Il est décidé l'expulsion de l'installation en réunion constatée rue de Paris/ Bois des
Saints Pères, plus précisément sur la parcelle appartenant à l’EPA de Sénart (parcelle N° ZB 405), installation sans autorisation et avec une intention d'y habiter, au besoin en recourant au concours de la force publique, sous vingt-quatre heures.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux occupants sans titre par tout moyen permettant de garantir sa bonne réception (affichage sur site et remise en main propre).
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de
Police de Moissy Cramayel sont chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le site de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le juge des référés du tribunal administratif de Melun dans un délai de 48 heures à compter de sa notification, conformément à l’article L.521-2 du code de justice administrative.
Fait à Cesson, le 05/06/2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
fe
Vs
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°178/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | A°"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l’entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire et communal en agglomération sur la commune de Cesson. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
- Les matériels et véhicules seront signalés et devront être
éclairés pendant la nuit
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SMDA, 28 Avenue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES, pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 6 juin 2025 au 31 décembre 2025, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- l’entreprise SMDA
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Signé
6 le + CHAPI Notifié le : En
Qualité VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
nGO
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le s LOT
nur _ _ 1D : 077-217700673-20250611-ARR202506_179-AU
Arrêté municipa
n° 179/2025
Portant numérotation de voirie
Avenue Charles Monier
(parcelle BH 364)
Le Maire de la Ville de CESSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-28,
Vules circulaires du Ministère de l'Intérieur n°55-432 du 08 décembre 1955 et n°58-121 du 08 mars 1958,
Vu la déclaration préalable de travaux n° DP 077 067 23 00006 accordée le 06 février 2023 pour la division d’une propriété bâtie en 2 lots dont un en vue à construire,
Vu le permis de construire n° PC 077 067 24 00013 accordé le 30 septembre 2024 pour
la démolition de 3 annexes et la construction d’une maison individuelle,
Vu la demande formulée le 06 juin 2025 par Mme GOMEZ Sonia et M. Guillaume
PAILLERY,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le Maire peur prescrire,
Considérant la nécessité pour les demandeurs d'obtenir dès à présent, pour l'identification des branchements concessionnaires, un numéro d’adressage pour la future maison individuelle,
ARRETE
Article 1 :
ILest prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Fadestre Libellé de la voie Numéro Section N°
BH 364 Avenue Charles Monier 84
Article 2 :
Un plan est annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
Article 4 :
Le présent arrêté sera adressé à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
° Direction départementale des Finances Publiques — PTGC de Melun
Page 1 sur 2 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
nGO
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250611-ARR202506_179-AU
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne,
France Télécom-Orange,
ENEDIS,
La Poste,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud,
+ Monsieur le Directeur Général des services.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
Olivier CHAPLET,
Maire de Cesson
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 …
vue ve sr SL
e S S O n 1D : 077-217700673-20250611-ARR202506_180-AU
Maire de Cesson Arrêté municipal 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson o
0164 10 51 00 n 180/2025
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du
décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 25 00004 déposée le 21 mars 2025 par
LA MAISON D’ISIS représentée par M. DURAND Hervé,
Considérant l'accusé de réception en date du 25 mars 2025 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
réputant émettre un avis favorable tacite,
Considérant le procès-verbal n°2025.11 affaire n°01 en séance du 16 mai 2025 de la sous- commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à la demande assorti de 4 prescriptions,
ARRETE
Article 1
La demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public est accordée.
Article 2
Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions contenues dans le
procès-verbal n°2025.11 affaire n°01 en séance du 16 mai 2025 de la sous-commission
départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne annexé.
www. ville-cesson.fr
fi 0 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250611-ARR202506_180-AU
Article 3
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux et de louverture au public de son
établissement.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d'autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le
n° AT 077 067 25 00004. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 5
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
LA MAISON D'ISIS représentée par M. DURAND Hervé et la responsable unique
de sécurité du centre commercial BOISSENART.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Page 2 sur 2 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
nGO
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le s LOT
nur _ _ 1D : 077-217700673-20250611-ARR202506_181-AU
Arrêté municipa
n° 181/2025
Portant numérotation de voirie
Avenue Charles Monier
{parcelles BE 341 et BE 342)
Le Maire de la Ville de CESSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2213-28,
Vules circulaires du Ministère de l'Intérieur n°55-432 du 08 décembre 1955 et n°58-121 du 08 mars 1958,
Vu le permis de construire n° PC 077 067 21 00012M02 accordé le 15 septembre 2024 pour la réalisation de deux maisons d'habitation et d’une résidence seniors,
Vu la demande formulée le 23 mai 2025 par M. Hugo TERNON, Responsable de
programmes, Eiffage Immobilier Île-de-France,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le Maire peur prescrire,
Considérant la nécessité pour le demandeur d'obtenir trois numéros d’adressage,
pour l'identification des branchements concessionnaires du site en construction,
ARRETE
Article 1 :
ILest prescrit la numérotation suivante sur la voie :
t e Er CEE = s Libellé de la voie Numéro Description
Section N
BE 341 19 Maison
19BIS Maison Avenue Charles z a
BE 341p Méñlér 19 TER Entrée unique
BE 342p bâtiments Bet C
BE 342 19 QUATER Entrée bâtiment À
Article 2 :
Un plan est annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
Article 4 :
Le présent arrêté sera adressé à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
° Direction départementale des Finances Publiques — PTGC de Melun
Page 1 sur 2 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
nGO
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250611-ARR202506_181-AU
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne,
France Télécom-Orange,
ENEDIS,
La Poste,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud,
+ Monsieur le Directeur Général des services.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
Olivier CHAPLET,
Maire de Cesson
Page 2 sur 2 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°182/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de l’Aubépine, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de l’Aubépine afin de
permettre des travaux de reprise et amélioration du réseau assainissement par la
société ALPHA TP pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 16 juin 2025 et jusqu’au vendredi 14 novembre 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La rue de l’Aubépine sera fermée ponctuellement à la circulation ou en alternat, de
8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement et de la nature des travaux.
Dans le cas de la rue barrée, le flux de circulation sera dévié vers l’une ou l’autre
entrée/sortie de cette même voie. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Neutralisation de 6 places de stationnement sur le parking de l’école Jacques Prévert
afin de permettre l'installation d’une base de vie.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ALPHA TP, 9-11 rue du Coq Gaulois, 77170 BRIE COMTE
ROBERT sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société ALPHA TP
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°183/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de la Fontaine et rue de Paris, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de la Fontaine afin de
permettre des travaux sur canalisation AEP par la société SETA ENVIRONNEMENT
pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 16 juin 2025 et jusqu’au vendredi 11 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La rue de la Fontaine sera fermée à la circulation à l'intersection de la rue de Paris.
Pendant toute la durée des travaux, les riverains de la rue de la Fontaine devront
obligatoirement entrer et sortir par la ZAC de la Fontaine. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
La rue de Paris sera fermée à la circulation entre les intersections de l’avenue Charles Monier/rue de Paris vers rue de Paris/rue du Gros Caillou.
Pendant toute la durée des travaux les riverains des rues de Paris et du Poirier Saint devront obligatoirement sortir en direction de l’avenue Charles Monier.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société Seta Environnement, 4 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°184/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de Paris afin de
permettre des travaux de démolition et création de trottoir sur la place Firmin Mercier
par la société GMC.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 23 juin 2025 et jusqu’au vendredi 29 août 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant depuis le N° 100 avenue Charles Monier jusqu’à l'intersection C. Monier/rue de Paris.
ARTICLE 2 :
Une déviation piétons sera mise en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société GMC, 10 rue Léon Appert, 91280 SAINT PIERRE DU
PERRAY sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l’intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société GMC
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°185/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons avenue de la Zibeline, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons avenue de la Zibeline afin
de permettre des travaux de réfection de la couche de roulement et l'aménagement
d’un cheminement piétonnier par la société GMC.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 1°’ juillet 2025 et jusqu’au jeudi 31 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant depuis l'intersection des rues de Sainte Assise et allée des Chênes jusqu’au point d'apport volontaire de collecte des verres.
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera alternée au moyen de feux
tricolores.
Une déviation piétons sera mis en place par la société en charge des travaux. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société GMC, 10 rue Léon Appert, 91280 SAINT PIERRE DU
PERRAY sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société GMC
- Transdev
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°186/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue Grande, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue Grande afin de
permettre des travaux de sécurisation de la piste cyclable par la société EUROVIA pour
le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 16 juin 2025 et jusqu’au lundi 31 juin 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera alternée au moyen de feux
tricolores entre 8h00 et 17h00.
Les travaux se dérouleront comme suit :
- Depuis l'entrée de Saint Leu jusqu’à l’intersectior
- Depuis le l'intersection de la rue du Château jusof
Souveraine.
La circulation des cycles et des piétons sera rendue diffici VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société EUROVIA, 32 rue Jean Rostand, 77382 COMBS LA VILLE
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société EUROVIA
- Transdev
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°187/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de Paris, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons rue de Paris afin de
permettre des travaux d’élargissement de la voirie par la société EUROVIA pour le
compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mercredi 25 juin 2025 et jusqu’au mercredi 9 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
La rue de Paris sera fermée à la circulation, entre 7h30 et 17h00, pendant toute la
durée des travaux depuis l'intersection de l'avenue Charles Monier et de la rue de Paris jusqu’à l'intersection de la rue de Paris de de la rue du Gros Caillou.
La rue du Poirier Saint sera barrée à l'intersection de la rue de Paris. Le sens de circulation sera inversé vers l'avenue Charles Monier pendant toute la durée des travaux. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société EUROVIA, 32 rue Jean Rostand, 77382 COMBS LA VILLE
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société EUROVIA
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°188/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons aux intersections des rues de Paris et du Gros Caillou, sur le
territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons aux intersections des rues
de Paris et du Gros Caillou afin de permettre des travaux de réfection de la couche de
roulement par la société EUROVIA pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 15 juillet 2025 et jusqu’au mercredi 16 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
En raison des travaux de nuit, l'intersection de la rue de Paris et rue du Gros Caillou
sera fermée à toute circulation entre 20h00 et 6h00.
La rue de la Fontaine sera fermée à la circulation à l'intersection de la rue de Paris.
Pendant toute la durée des travaux, les riverains de la rue de la Fontaine devront
obligatoirement entrer et sortir par la ZAC de la Fontaine. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société EUROVIA, 32 rue Jean Rostand, 77382 COMBS LA VILLE
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société EUROVIA
- Transdev
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°189/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons dans diverses rues, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4?" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des cycles et des piétons dans diverses rues afin de
permettre des travaux de réparation de chaussée par enrobé projeté par la société NEOVIA SOLUTIONS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 30 juin 2025 et jusqu’au vendredi 11 juillet 2025, le stationnement des véhicules sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Les travaux seront réalisés par chantiers mobiles, entre 8h00 et 17h00, dans les rues
suivantes :
- Rue de la Rose des Vents,
- Rue du Gros Caillou,
- Impasse de Paris,
- Rue de la Fontaine,
- Parking Solange Cattez, VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
- Rue de Verdun,
- Square des Orchidées,
- Rue de la Gare
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société NEOVIA SOLUTIONS, ZAC du Plessis Val Vert, 4 rue de
la Butte aux Bergers, 91220 LE PLESSIS-PÂTÉ sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- la société NEOVIA SOLUTIONS
- Transdev
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
a 60
Arrêté municipal
N°190/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons Square du Cini et rue du Bouvreuil, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*" partie, 63 du Livre | AŸ"® partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons Square
du Cini et rue du Bouvreuil afin de permettre des travaux de renouvellement de
canalisation AEP et renouvellement de branchement par la société SADE CGTH
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 30 Juin 2025 et jusqu’au Vendredi 18 juillet 2025, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
Le square du Cini sera fermé à la circulation sauf riverains.
La société en charge des travaux est autorisée à installer une zone de stockage sur “4 VILLE DE
KClesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
60
l’espace engazonné face au 3 Square du Cini.
La société en charge des travaux est autorisée à installer une base de vie sur le parking face au 9 rue du Bouvreuil.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société SADE CGTH, 3 rue Marcelin Berthelot, 91320 WISSOUS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SADE CGTH
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :