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Déliberation - cms travail emplois temps non complet
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms travail emplois temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 17/09/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Alexandre CACALY, Evelyne GRAS à Jean-Paul MOREL, Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christelle HAON à Nicolas BACCONNIER, Christophe LIAUD à Corinne FALCONNET
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.09.27.16
OBJET : Temps de travail des emplois à Temps non complet
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux Ressources Humaines expose que les quotités de temps de travail des emplois à temps non complet de la collectivité doivent être révisées afin de coïncider avec la logique d’augmentation du temps de travail annuel résultant du passage aux 1607 heures.
Lors du passage aux 1607 heures annuelles au 1er janvier 2019, les agents à temps non complet avaient été maintenus sur le temps de travail délibéré lors de la création de leurs emplois.
Il s’avère aujourd’hui qu’une augmentation des durées de travail des emplois à temps non complet - comparable à celle des emplois à temps partiel à laquelle il a été procédé précédemment - harmonise le temps de travail des agents de manière égalitaire et équitable quel que soit l’emploi considéré (temps non complet ou temps partiel).
Il résultera de cette modification une augmentation de temps de travail des emplois à temps non complet inférieure à 10 % du temps de travail actuel (à titre indicatif, environ 2.86%) qui s’accompagnera d’une augmentation proportionnée de la charge de travail.
Au regard du pourcentage de cette modification (moins de 10%), l’avis du Comité Technique Paritaire n’est pas requis.
Les représentants du personnel ont cependant été informés de cette proposition.
Il est donc proposé de modifier les emplois suivants comme indiqué dans le tableau ci- dessous : MODIFICATION du TEMPS de TRAVAIL des EMPLOIS à TEMPS NON COMPLET
Emplois délibérés Nb emplois
Quotités à la
date de la
présente
délibération
Nouvelles
quotités
après
adoption de
la présente
délibération
Adjoint administratif territorial 1 28,00 28,8 Adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe 1 21,00 21,6 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1 28.00 28.8 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1 31,50 32,4 Adjoint d'animation territorial 5 31,50 32,4 Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe 1 28,00 28,8 Adjoint technique territorial 1 28,00 28,8 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1 28,00 28,8 Agent Social territorial 1 24,50 25,5 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles 1 31,50 32,4 Assistant territorial socio-éducatif 1 28,00 28,8 Rédacteur principal de 1ère classe 1 31,50 32,4 Total 16
Le tableau des emplois est modifié en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE la modification du temps de travail inférieure à 10% des emplois à temps non complet visés dans le tableau ci-dessus et conformément aux conditions décrites dans le même tableau.
PRECISE que ces modifications n’ont pas d’incidence sur la rémunération liée aux emplois.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 28 septembre 202128/09/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210927-lmc19796-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.