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Déliberation - cms d un emploi de technicien principal 1ere classe a temps complet
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un emploi de technicien principal 1ere classe a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
St-Quentin FoQaran
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
OS = 0) _____-BELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| : SEANCE DU 9 MARS
2015
| 43 9
Le Conseil Municipal dé St-Quentin-Fallavier.-dûment convoqué par le Maire le 3 mars 2015, s'est assemblé aù lieu -habitüél de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bernadette CACALY
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.03.09 15 |
OBJET : Création d’un emploi de Technicien Principal 1*° classe à temps complet
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à compter du 1 Mars 2015 à la création de l'emploi suivant :
- 1 emploi de Technicien Principal 1%" classe temps complet
Cette création fait suite au remplacement d’un agent.
Ce fonctionnaire exerce ses fonctions au sein de la Direction du développement durable et de
l'aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la création de cet emploi
e PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
afférentes à cet emploi sont inscrits au budget.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 mars 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le ; MARS 2015
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.