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Déliberation - cms d un emploi d attache a temps complet
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un emploi d attache a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
St-Quenhin FoQasu
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COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) nee
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| SEANCE DU 9 MARS 2015 a \
À
Le Conseil Municipal de St-Quenitin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 3 mars 2015,
s'est assemblé--au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Bernadette CACALY
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie SUDRE a été désignée.
DELIB 2015.03.09 14
OBJET : Création d’un emploi d’Attaché à temps complet
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de procéder à la création de l'emploi suivant :
- 1 emploi d’Attaché à temps complet
Cette création fait suite au remplacement d'un agent
Ce fonctionnaire exerce ses fonctions au sein du Service Ressources Humaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la création de cet emploi.
e PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 mars 2015
Publication et transmission en sous-préfecture le? { MAR5 2)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le lribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à daler de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité ternitoriale. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.