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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250916 RAA spécial
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250916 RAA spécial)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET
Direction
des
Sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment le titre Il du livre
IV relatif à
la chasse
et ses articles
L. 420-1 à L.429-40 et R. 424-4 : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1; Vu
le
décret
n°
2004-374 du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le
décret
du
27 juillet
2023
nommant
Madame
Victoire
LANTREIBECQ,
administratrice
de
l'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ; Vu
le décret du
6
novembre 2024 du
Président de
la
République
nommant
Monsieur Jean-Marie
CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ; Vu les arrêtés préfectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020, 8 octobre 2021,
15
septembre
2022,
15
septembre
2023
et
12
septembre
2024
réglementant
l'accès
du
public à certaines zones en forêt domaniale de Compiègne ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mai
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne 2025/2026 dans le département de l'Oise ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Victoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ; Considérant ce qui suit : - la forêt domaniale de Compiègne fait partie du domaine privé de l'État ; que celle-ci s'étend sur les communes Bethisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Compiègne Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval,
Orrouy,
Pierrefonds,
Saint-Etienne-Roilaye,
Saint-Jean-aux-Bois,
Saint-Sauveur,
Trosly-
Breuil et Vieux-Moulin ; -
cette
forêt,
accessible
au
public,
est
ouverte
à
la
chasse
; que
des
chasses
à
courre
y
sont
notamment organisées ;
1 - les manifestations d'hostilités à la chasse se sont multipliées dans les forêts domaniales de l'Oise, dégénérant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ; - préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 susvisé, les membres du collectif
AVA
suivaient
effectivement
chacune
des
chasses
à
courre
afin
d'y
faire
échec;
que,
pour ce faire,
ils se
mettaient en
danger en tentant d'attraper
les chiens ou
en
se
plaçant entre
l'animal
chassé
et
les
chasseurs
armés;
qu'ils
désorientaient
volontairement
les
animaux
en
sonnant du cor ou en faisant du bruit
; que ces chasses perturbées empêchaient les chasseurs de
diriger l'animal chassé ; que la présence de familles renforçait le risque d'accidents ; - les réunions de médiation qui ont été organisées lors de la saison de chasse 2017-2018 n'ont pas permis de faire cesser les actes d'opposition à la chasse ; - durant
la
saison
de
chasse
2018-2019,
des
opérations
de
perturbation
de
la
chasse
se
sont
poursuivies ; que les rapports de police font notamment état de bousculades entre les veneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise à
mort d'animaux chassés ; qu'ils
font
également
état
de
l'intrusion
des
militants
anti-chasse
dans
les sous-bois
afin
d'entraver
la
chasse ; que ces évènements ont contribué à accroître les tensions entre les militants anti-chasse et les veneurs; - si l'adoption de l'arrêté du 12 septembre 2019 susvisé a
permis de réduire les troubles à l'ordre
public durant la
saison
de chasse 2019-2020,
il
n’en
demeure
pas
moins que, compte tenu de
la
détermination
des
militants anti-chasse et du climat délétère qui
régnait entre
les deux parties,
des risques ont persisté pour la sécurité du public dans certaines zones des forêts domaniales de Compiègne, de Laigue et d'Ourscamp pendant les chasses à courre, en particulier dans les parties identifiées comme étant les plus probables pour l'hallali ; - ces tensions ont perduré à chaque saison de chasse, entre 2019 et 2025; - la
dernière
saison
de
chasse
(2024-2025)
a,
une
fois
encore,
fait
l’objet
d'opérations
de
perturbations par des activistes anti-chasse ; que le 2 octobre 2024, trois militants anti-chasse ont pénétré dans une parcelle interdite d'accès au public pour faire opposition aux chasseurs ; que le 5 octobre 2024, un suiveur était visé par un jet de pétard ; que le 6 novembre 2024, une planche en bois supportant des clous a été retrouvée en travers d’un chemin forestier, placé de manière à dégrader
les
pneumatiques
des
véhicules
des
suiveurs,
voire
blesser
les
suiveurs
ou
animaux
empruntant ce chemin ; - Un animal blessé ou traqué représente un risque pour la sécurité des personnes ; que la présence de spectateurs ou d'opposants à la chasse à courre, et notamment d'enfants accroît ce risque ; - il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la
mesure de restriction de l'accès du public en forêt
domaniale de Compiègne pour la saison de chasse 2025-2026 ; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article
1°
-
L'accès
du
public
aux
zones
délimitées
sur
le
plan
joint
en
annexe
de
la
forêt
domaniale de Compiègne est strictement limité aux routes forestières, pistes cyclables et sentiers de
randonnée
balisés
(excluant
toute
pénétration
dans
les
parcelles
forestières
en
dehors
des
sentiers balisés) durant les opérations de chasse à courre, qui auront lieu :
2 —
Les mercredis et samedis du 17 septembre 2025 au 31 mars 2026;
La délimitation des zones est ainsi définie :
FD COMPIEGNE
ZONE
NORD
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
EST
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
SUD
RN31
OUEST
AVENUE DE L'ARMISTICE puis D546
ZONE 2
NORD
CARREFOUR DU LIEVRE JUSQU'À
LA RF D'HUMIERES
PUIS RF DES BEAUX MONTS JUSQU'À LA D973
EST
DU CROISEMENT DE LA D973 ET DE LA RF DES BEAUX MONTS JUSQU'À LA RF DE VIEUX MOU- LIN
SUD
CROISSEMENT DE LA D973 ET RF DE VIEUX MOULIN JUSQU'AU CARREFOUR DES HAMA- DRYADES CARREFOUR DES HAMADRYADES JUSQU'AU CARREFOUR DES
NYMPHES PAR LA RF DU
GRAND OCTOGONE CARREFOUR DES
NYMPHES JUSQU'AU CARREFOUR DES CLAVIERES
PAR LA RF DES AR-
ZILLIERS
OUEST
CARREFOUR DES CLAVIÈRES JUSQU'AU CARREFOUR DU LIÈVRE PAR LA D332
ZONE 3
NORD
LIMITE DE L'ÉTANG DE L'ETOT (les berges restent accessibles sur 50 METRES)
EST
D 547 du CARREFOUR DE L'ÉTANG DE L'ETOT JUSQU'À LA RF DES GRANDS VENEURS (les berges de l'étang restent accessibles sur 50m)
SUD
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
OUEST
CARREFOUR DES PRES DE LA VILLE JUSQU'À LA PISTE CYCLABLE PAR LA RF DES PRES DE LA VILLE PISTE
CYCLABLE
JUSQU'À
LA RF DES ROUILLIES
RF DES ROUILLIES
JUSQU'AU CARREFOUR DES PRES DE LA VILLE
ZONE
4
NORD
RF DE LA MARIOLLE DEPUIS LE CARREFOUR
JUPITER
JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BARRIERE
(D332)
EST
CARREFOUR DE LA BARRIERE JUSQU'À LA RF DE LA PEPINIERE ROUTE DE LA PEPINIERE
JUSQU'AU
CARREFOUR DE LA PEPINIERE
CARREFOUR DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BREVIERE
PAR LA ROUTE DU
LONGPONT
SUD
CARREFOUR DE LA BREVIERE A LA ROUTE DE MORIENVAL
OUEST
RF DE
MORIENVAL
JUSQU'AU CARREFOUR DE BOURGOGNE
CARREFOUR DE BOURGOGNE AU CARREFOUR DU
DRAGON
CARREFOUR DU DRAGON AU CARREFOUR DU PELLICAN PAR LA ROUTE DU PALIS DROUET CARREFOUR DU PELLICAN AU CARREFOUR DU RELANCE PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONE CARREFOUR DU RELANCE AU
CARREFOUR
JUPITER
PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONE
ZONES
NORD
CARREFOUR DE L'ABBAYE
JUSQU'AU CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU PAR LA ROUTE DE
ROYALIEU
EST
CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU JUSQU'AU CARREFOUR DU FOND PERNANT PAR LA RF DU GRAND OCTOGONE CARREFOUR DU FOND PERNANT
JUSQU'AU CARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER PAR LA
ROUTE DES CHAMBRES DU VIVIER CARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER
JUSQU'AU CARREFOUR DE L'EMBRASSADE PAR LA
ROUTE DU PETIT OCTOGONE
SUD
CARREFOUR DE L'EMBRASSADE
JUSQU'AU
CARREFOUR DU VENEUR (D932A) PAR LA ROUTE
DU CARNOIS
OUEST
CARREFOUR DU VENEUR AU CARREFOUR DE L'ABBAYE LE LONG DE LA D932A
ZONE 6
NORD
PÉRIMÈTRE OUEST DE LA FORÊT JUSQU'AU CARREFOUR DE LA CROIX SUR LA RF DE LA BASSE QUEUE (PUIS D85) CARREFOUR DE LA CROIX
JUSQU'AU CARREFOUR D'ORBAY PAR LA PISTE CYCLABLE
EST
CARREFOUR D'ORBAY
JUSQU'AU
CARREFOUR DE LA VOLIERE LE LONG
DE LA PISTE CYCLABLE
SUD
CARREFOUR DE LA VOLIERE
JUSQUE
LA D98 PAR LA RF DE LA VOLIERE
PUIS DE LA D98
JUSQU'À
LA D932A
PUIS DE LA D932A AU PÉRIMÈTRE SUD DE LA FORÊT DOMANIALE
OUEST
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
3 Article
2
-
La
restriction
instituée
à
l’article
1
ne
s'applique
pas
aux
forces
de
sécurité,
aux
personnels
de
l'Office
national
des
forêts,
aux
veneurs,
aux
personnels
des
entreprises,
aux
inspecteurs de l’environnement de l'Office Français de la Biodiversité et ayants droits intervenant sur des chantiers dans le cadre de contrats passés avec l'Office national des forêts pour la gestion, la mise en valeur, l'entretien ou l'exploitation de la forêt domaniale. Article
3
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 -
La
directrice de cabinet du
préfet de
l'Oise,
les sous-préfets des arrondissements de
Compiègne et de Senlis, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
16
nepleQore
2095
Pour le préfet et
par délégation,
La directrige de cabinet Vito LANTRERECA
4 mm me mnne .ee ee leeee + nm 6-0 ne de eest st nu sum me ee = ——— — mn hF £ u (| Forêt Domanialede Compiegne Zoned'hallalischasseàcourreCerf ‘Carted'assemblage is N Direction territoriale Seine - Nord n: {151 000 Agence territoriale Pardie fi SaASatonmmeÀ1 Ne1!€LA "| LLLA . URSS A ie a | ' eae af gr CETTE [Le r fon 2 COMPIÉGNE sf: 4 nLT ÉTLE DT PTE
LS Dear. |
or prisKylel'oraax+
OL 4 s\we"4Lu “ FL L La LOTETUUIS 4 nes ZONE_10 pistes cyclables Sentier de randonné Routes forestières fermées Mares et étangs LE 1 “ a Routes forestieres ouvertes. LEE Ce CT AL RENE Re SR T7 FE
5 |OfficeNationaldesForèts ForêtDomanialedeCompiegne Zoned'hallalischasseàcourreCerf Zone
DirectionterritorialeSeine-Nord AgenceterritorialePicardie *.JaCouture ,
S | “8 LL. = o/LE 3 V4 OoENRMFT. 4d àNe 1e. À: SR < \ = — ] cs. de Féçai r ES 6 neNmdeoùoù=.mt ++ OfficeNationaldesForêts ForêtDomanialedeCompiegne Zoned'hallalischasseàcourreCerf Zone 2
DirectionterritorialeSeine-Nord 1514502AgenceterritorialePicardie & f..
refour Anfoine ° C7 48 Carref di PUNS ves Chasseu nr LA TL restière "7" [@ oO pi4 — , © 45Le_Correfour_) \ài / Pr A WE PO,À red SU340 - 7 ————=———— = mene meme neeee ee mms se Office National des Forèts ForêtDomanialedeCompiegne desRemises 1) Zoned'hallalischasseàcourreCerf Zone 3 = EST CE spugjonie DirectionterritorialeSeine-Nord Agence territoriale Picardie 117 702 Der
(2
la Mare Rouge - 133 Carre Sy Ait « ùY D. usa
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Î o Larrer. de
SCAN25@PIGN2015 - Roproduetlon Intardita o, 158 Fos" mn | 9 Office National desForèts ï :FLN Zoned'hallalischasseàcourreCerf Zone 5 DirectionterritorialeSeine-Nord Ni = FRS PAS ... AR Q © rtefour du Modlin 2[e) 4 9 L Sr Pr | L ' N : me — SCAN25@GIGN2015-RoproductlonIntordilo%L:—.{4é4t,...*de\! EN VER) 2 1 fl #0 \ L 10 à
Î Il
OfficeNationaldesForèts ForêtDomanialedeCompiegne Zoned'hallalischasseàcourreCerf
DirectionterritorialeSeine-Nord 114221AgenceterritorialePicardie FT Nou 4 l'Ormelet
Fe APN SCAN25@OIGN2015 - Roproductlon Interdit D vs 'w,
11 PRÉFET
Direction des Sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès du public à certaines zones
des forêts domaniales de Laigue et Ourscamp
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment le titre Il du livre IV relatif à la chasse et ses articles L. 420- 1 à L. 429-40 et R. 424-4 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1; Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 27 juillet 2023, Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du premier grade, est nommée directrice de cabinet du préfet de l'Oise ; Vu le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
5
octobre
2018,
12
septembre
2019,
11
septembre
2020,
8 octobre 2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023 et 12 septembre 2024 réglementant l'accès du public à certaines zones en forêt domaniale de Laigue et Ourscamp; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
mai
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne 2025/2026 dans le département de l'Oise ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Victoire
LANTREIBECQ, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
Considérant ce qui suit : - la forêt domaniale de Laigue et Ourscamp fait partie du domaine privé de l'État ; que le domaine de Laigue-Ourscamp
s'étend
sur
les
communes
de Bailly,
Carlepont,
Chiry-Ourscamp,
Choisy-au-Bac,
Le
Plessis-Brion,
Montmacq,
Pontoise-lès-Noyon,
Rethondes,
Saint-Crépin-aux-Bois,
Saint-Léger-aux-Bois,
Sempigny, Tracy-le-Mont ; - cette forêt, accessible au public, est ouverte à la chasse ; que des chasses à courre y sont notamment organisées ; - les
manifestations
d'hostilité
à
la
chasse
se
sont
multipliées
dans
les
forêts
domaniales
de
l'Oise,
dégénérant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ;
12 - préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 susvisé, les membres du collectif AVA suivaient effectivement chacune des chasses à courre afin d'y faire échec
; que, pour ce faire, ils
se
mettaient en
danger en tentant d'attraper les chiens ou en se plaçant entre
l'animal
chassé et les
chasseurs armés ; qu'ils désorientaient volontairement les animaux en sonnant du cor ou en faisant du bruit
;
que
ces
chasses
perturbées
empêchaient
les
chasseurs
de
diriger
l'animal
chassé ;
que
la
présence de familles renforçait le risque d'accidents ; - les
réunions
de
médiation
qui
ont
été
organisées
lors
de
la
saison
de
chasse
2017-2018
n'ont
pas
permis de faire cesser les actes d'opposition à la chasse ; - durant la saison
de chasse 2018-2019, des opérations de perturbations de la chasse ont été menées
par les activistes anti-chasse ; que les rapports de police font notamment état de bousculades entre les veneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise à mort d'animaux chassés ; ces
rapports
font
également
état
de
l'intrusion
des
militants
anti-chasse
dans
les
sous-bois
afin
d'entraver
la
chasse
; que ces évènements contribuent à
accroître
la tension entre les
militants
anti-
chasse et les veneurs ; - si l'adoption de l'arrêté du 12 septembre 2019 susvisé a permis de réduire les troubles à l’ordre public durant la saison de chasse 2019-2020, il n’en demeure pas moins que, compte tenu de la détermination des
militants
anti-chasse
et
du
climat
délétère
qui
régnait
entre
les
deux
parties,
des
risques
ont
persisté
pour
la
sécurité
du
public
dans
certaines
zones
des
forêts
domaniales
de
Compiègne,
de
Laigue et Ourscamp pendant les chasses à courre; - ces tensions ont perduré à chaque saison de chasse, entre 2019 et 2025 ; - la dernière saison de chasse (2024-2025) a, une fois encore, fait l’objet d'opérations de perturbations par des activistes anti-chasse ; que le 2 octobre 2024, trois militants anti-chasse ont pénétré dans une parcelle
interdite
d'accès
au
public
pour faire
opposition
aux chasseurs
; que
le
5
octobre
2024,
un
suiveur était visé par un jet de pétard ; que le 6 novembre 2024, une
planche en
bois supportant des
clous a été retrouvée en travers d'un chemin forestier, placé de manière à dégrader les pneumatiques des véhicules des suiveurs, voire blesser les suiveurs ou animaux empruntant ce chemin ; - un animal
blessé ou traqué représente Un risque pour la sécurité des personnes ; que la présence de
spectateurs ou d’'opposants à la chasse à courre, et notamment d'enfants accroît ce risque ; - il
y
a
lieu,
dans
ce
contexte, de
reconduire
la
mesure
de
restriction
de
l'accès
du
public
en
forêt
domaniale de Laigue et Ourscamp pour la saison de chasse 2025-2026; Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - L'accès du public aux zones délimitées sur le plan joint en annexe des forêts domaniales de Laigue
et
Ourscamp
est
strictement
limité
aux
routes
forestières,
pistes
cyclables
et
sentiers
de
randonnée
balisés
(excluant
toute
pénétration
dans
les
parcelles
forestières
en
dehors
des
sentiers
balisés) durant les opérations de chasse à courre, qui auront lieu
:
—
Les mercredis et samedis du 17 septembre 2025 au 31 mars 2026 ;
La délimitation des zones est ainsi définie :
13 FD
LAIGUE
NORD
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
EST
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
_—
ZONE 7
ER
CARREFOUR DE CHARTRES AU PÉRIMÈTRE EST DE LA FORÊT PAR
NORD
LA RF DE TAILLEPIED
OUEST
CARREFOUR DE CHARTRES AU PÉRIMÈTRE NORD DE LA FORÊT PAR LA RF DES AMAZONES
NORD -
|CARREFOUR D'ORLEANS AU CARREFOUR DES FOSSES PAR LA RF
EST
DE LA MALMERE CARREFOUR DES FOSSES AU CARREFOUR DES VENEURS PAR LA RF
ZONE 7 SUD | SUD
RES DENEURE
OUEST
CARREFOUR DES VENEURS AU CARREFOUR D'ORLEANS PAR LA RF DU GRAND OCTOGONE
NORD
CARREFOUR SAINT HUBERT AU CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER PAR LA RF DU MARAIS DE SAINT LEGER
EST
CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER AU CARREFOUR DES PLAINARDS PAR
ZONE 8
LA RF DU GRAND OCTOGNE
SUD
CARREFOUR DES PLAINARD AU CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE PAR LA D130
GUEST
CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE AU CARREFOUR SAINT HUBERT PAR LA RF DU PETIT OCTOGNE
SR
CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH AU CARREFOUR DU DOUBLE PAR LA RF DE LA FONTAINE
ROCH
EST
CARREFOUR DU DOUBLE AU CARREFOUR DU MONT DES SINGES PAR LA RF DES PRINCESSES PUIS LA RF DE BELLE ASSISE
ZONE 9
CARREFOUR DU MONT DES SINGES AU CARREFOUR DU MONT L'ECANGE PAR
SUD
LA RF DE LA FONTAINE A BARIL (les berges de l'étang du Vivier du grès restent accessibles sur 50 METRES)
GUESS
CARREFOUR DU MONT L'ECANGE AU CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH PAR LA RF DU MONT L'ECANGE
FD OURSCAMP
NORD
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
ZONE
10
|EST
D165
NORD
SUD
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
OUEST
| PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
NORD
PÉRIMÈTRE (PRE ROBINET) JUSQUE D165
ZONE10
|EST
D165
SUD
|SUD
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
OUEST
PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
14 Article 2 - La restriction instituée à
l’article 1
ne s'applique pas aux forces de sécurité, aux personnels
de
l'Office
national
des
forêts,
aux
veneurs,
aux
personnels
des
entreprises,
aux
inspecteurs
de
l'environnement de
l'Office
Français de la
Biodiversité et ayants droits intervenant sur des chantiers
dans le cadre de contrats passés avec l'Office national des forêts pour la gestion, la mise en valeur, l'entretien ou l'exploitation de la forêt domaniale. Article
3
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article
4
=
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
sous-préfet
de
Compiègne,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
et
le
directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le +& eptemse 2e26
Pour le préfet et par délégation,
La diréctrice de cabinet viftoire LANTREIBECQ
15 Et : qi Et <: 2% e ton CCE Les Coulisrs. 16 E =
_
Direction départementale
PRÉFET
des
territoires
DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 décembre 2024 portant composition et nomination
des membres de la Commission Consultative de l'Environnement
de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 et suivants ; Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfet de l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2005
portant
création
de
la
commission
consultative
de
l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2024
portant
composition
et
nomination
des
membres
de
la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ; Vu
la
nouvelle désignation
opérée
par
la
société
Bellova
à
la
CCE
afin
de
remplacer
M.
Dubus suite à
son départ ; Vu
la
désignation
d'un
représentant titulaire
opérée
par
le
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
à
la
CCE
;
Vu la désignation de représentants suppléants opérée par l'association Réflexion Action à la CCE ; Considérant que la société
ICTS
succède à
la société
Sécurit'air et qu'elle
maintient les représentants
du personnel désignés précédemment dans leurs fonctions ; Considérant
par
conséquent
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
de
l'arrêté du 11
décembre
2024
;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1
place de la préfecture — 60022 BEAUVAIS Cedex
1/3
17 Article
1°
—
L'article
1°
de
l'arrêté
du
11
décembre
2024
portant
composition
et
nomination
des
membres de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifié comme suit :
%
1°)
au
titre
du
collège
de
représentants
des
professions
aéronautiques,
et
à
raison
de
huit
représentants :
a) deux représentants du personnel exerçant leur activité sur FAR RETE sur proposition des
organisations syndicales les plus représentatives, ci-après désignés
:
Titulaires :
Suppléants :
- M. Farid DEHMOUNE (ICTS)
- Mme DEBLOCK Virginie (ICTS)
- M. Christophe CACHELIEVRE (BELLOVA)
- M. Rafik SENOUCI (BELLOVA)
b) trois représentants de la société BELLOVA, ci-après désignés :
Titulaires :
Suppléants :
- M. Anthony MARTIN
- M. Edo FRIART
- M. David REY
- M. François COCHEZ
- Mme Ivana GRAU
- Mme Valérie CARREY
2°) au titre du collège des représentants des collectivités locales et à raison de huit représentants :
c)
un représentant du conseil régional :
Titulaire :
Suppléant :
- Mme Chanez HERBANNE
-
aucun suppléant désigné
3°)
au
titre
du
collège
des
représentants
des
associations
de
riverains
et
de
protection
de
l'environnement, et à raison de huit représentants ci-après désignés :
C)
deux représentants de Réflexion Action :
Titulaires :
Suppléants :
- M. Alain LANGLET
- M. Chistophe DEPREZ
- M. Christian
BABY
- M. Boris VIVIER
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex
2/3
18 Article 2 - Toute disposition antérieure et contraire à l'article 1er est abrogée. Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral modifié du 11 décembre 2024 portant composition et nomination des membres de la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
demeurent
inchangées. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal
administratif peut être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 4 - La directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires et le
directeur de
la
sécurité de
l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
1
6
SEP.
2025
Le Préfet,
É
Jean-Marie
CAILLAUD
03 44 06 72 60 prefecture@oise.gouv.fr 1
place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex
3/3
19 En
a
=:
:
PRÉCET
Direction
départementale
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 portant constitution du comité permanent et de la
commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.571-13 et suivants puis R.571-70 et suivants ; Vu l'article L.571-16 du Code l'environnement relatif à la commission consultative d'aide aux riverains ; Vu
l'article
R.571-78
du
Code
de
l'environnement
relatif
au
comité
permanent
de
la
commission
consultative de l'environnement et à la commission consultative d'aide aux riverains ; Vu
le décret
2004-374 du
29 avril
2004 modifié
relatif aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de
préfet
de l'Oise
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17 février
2005
portant
création
de
la
commission
consultative
de
l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 modifié portant composition et nomination des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 portant constitution du comité permanent et de la commission consultative d’aide
aux riverains de l'aérodrome de Beauvais/Tillé ;
Vu le procès-verbal de l'installation de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de
Beauvais-Tillé
du
13
décembre
2024,
désignant
les
membres
du
comité
permanent
de
ladite
Commission ;
|
Vu les modifications apportées dans la composition de la CCE; Considérant par conséquent qu'il y a lieu de procéder à la modification de l'arrêté du 26 juin 2025 en ce
qui
concerne
la
composition du
comité
permanent
et
de
la
commission
consultative
d'aide
aux
riverains de l'aérodrome de Beauvais/Tillé ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
03 64 58 15 00 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 Beauvais www. oise.goUv.fr
1/2
20 Article 1er - L'article 1° de l'arrêté du 26
juin 2025 portant composition du comité permanent et de la
commission
consultative
d'aide
aux
riverains
(CCAR)
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
est
modifié
comme suit :
|
1°) au titre du collège de représentants des professions aéronautiques :
b) représentants de la société BELLOVA : Titulaire :
Suppléant :
- M. David REY
- Mme ilvana GRAU
2°) au titre du collège des représentants des collectivités locales :
c)
représentant du Conseil régional :
Titulaire : -
Mme Chanez HERBANNE
Article 2 - Toute disposition antérieure et contraire à l'article 1er est abrogée.
Les autres dispositions
de l'arrêté préfectoral modifié du 11 décembre 2024 portant composition et nomination des membres de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
demeurent
inchangées. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 4 - La directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires et le directeur de
la
sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
Préfecture
de
l'Oise.
_Beauvais,
le
Î 6
SEP. 2025
Le Préfet
——
Ts
ex
FE
Jean-Marie CAILLAUD
03 64 58 15 00 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 Beauvais www.oise.gOUV.fr
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