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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130415 RAA special
Document publié le Lundi 15 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130415 RAA special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Aviation,
ben»
ga» Pret
RÉruBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
levant
la mesure
compensatoire
de
sûreté
pour
le
terminal
2 de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L'OISE
|
Chevalier de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
règlement
(CE)
n°
300/2008
modifié
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
11
mars
2008
relatif
à
l'instauration
de
règles
communes
dans
Le
domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
civile
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°2320/2002,
notamment
le
point
1.2.2
de
son
annexe
et
le
point
12.1
de
son annexe
I
;
Vu
le
règlement
(UE)
n°185/2010
modifié
de
la
Commission
européenne
du 4
mars
2010
fixant
les
mesures
détaillées
pour
la
mise
en
œuvre
des
normes
de
base
communes
dans
le domaine
de
la
sûreté
de
l'aviation
civile,
notamment
le
point
1.1.1.2
de
son
annexe
;
Vu
la
décision
C(2010)
774
modifiée
de
la
Commission
européenne
du
13
avril
2010
définissant
des
mésures
détaillées
pour
la
mise en
œuvre
des
règles
communes
dans
le
domaine
de
la
sûreté
de
Paviation
contenant
des
informations
visées
à l'article
18,
point
a),
du
règlement
CE
n°300/2008
;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
le
code
de
l
Vu
l'arcêté
du
18
juillet
1969
classant l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
parmi
les
aérodromes
ouverts
à Ia
circulation
aérienne
publique
;
ation civile, notamment son article R.213-2-1 ;
Vu
l'arrêté
modifié
du
1"
sepfembre
2003
relatif
aux
infrastructures,
équipements
ct
formations
en
matière
de
sûreté
du
transport
aérien
ainsi
qu'à
certaines
modalités
d'exercice
des
agréments
en
qualité
d'agent
habilité,
de
chargeur
connu,
d'établissement
connu
et
d'organisme
technique
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2003
modifié
relatif
aux
mesures
de
sûreté
du
transport
aérien
;
ion civil
Va
l'arrêté
du 30
juillet
2012
relatif
aux
mesures
de
sûreté
de
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2008
portant
approbation
du
programme
de
sûreté
de
l'exploitant
d'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
décembre 2010
fixant
les
mesures
de
sûreté
applicables
sur
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
;
‘Va
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2012
établissant
une
mesure
compensatoire
pour
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
;
Vu
la
délégation
de
service
publie
confiée
par
la
SMABT
à
la
SAGEB
le
1*
juin
2008
;
Va
le
cireutaire
interministérielle
n°
051626
du
15
novembre
2005
relative
à
la
mise
en
place
des
partcs
critiques
dans
les
zones
de
sûreté
à accès
réglementé
des
aérodromes
;
Vu
la
circulaire
n°
INT/A07/00100/C
du
03
octobre
2007
relative
au
rôle
de
l'autorité
préfectoral
dans
la
sûreté
aéroportuaire
et
dans
les
évasions
par
hélicoptère
;
À
idérant
la présentation en dâte du 21 janvier 2013 d’un nouveau dispositif
do sas anti-retour dit
«en
écluso»
au
terminal
2
de l'aéroport de
Beauvais-Tillé, effectuée en
présence
des services
“compétents de L'Etat: Considérant
le résultat positif
de la période d'observation du 20 janvier 2013 au 21
février 2013 ;
Considérant le niveau du Plan Vigipirate actuellement en vigueur ; Sur proposition du délégué régional de l'aviation civile Picardie ;
Arrête
ARTICLE 1 La
mesure
compensatoire
établie
pour
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
par
arrêté
préfectoral
du
24
novembre 2012 est levée en salle d'arrivée du terminal 2. ARTICLE 2 La mesure compensatoire reste en vigueur pour les autres salles d'arrivées de l'aéroport de Beauvais Tillé ARTICLE
S
Le
sous-préfet,
directeur
du
cabinei
du
préfet
de
l'Oise,
le
commandant
de
la
compagnie de
gendarmerie
des transports
aériens d'Orly, le délégué régional
de l'aviation civile
Picardie, le directeur
départemental de la police aux frontières et l'exploitant de l'aéroport de Beauvais-Tillé sont chargés, chacun en ce qui
les conceme de. l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'exploitant
d'aéradrome. Le présent arrêté sera publié au recueil des açtes administratifs de la préfecture de l'Oise. Fait
À Beauvais
Le 42 AR. 2013
Hu
DESFORGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Direction
des
reltons
avec
es
collectivités
locales
Bureau
des
affires juridiques
e
de
Puibarisme
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques
contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de Sainte-Geneviève à Creil
Ministère de la Défense
Communes de Apremont, Cauvigny, Cires-les-Mello, Creil, Foulangues, Mello, Montataire, Sainte-
Geneviève, Saint-Vaast-les-Mello et Ully-Saint-Georges
Le Préfet de l'Oise
Chevalier de
la
légion
d'honneur
Var le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L.54 à L.56 et R.21 à ÆR-26 pour la protection contre les obstacles ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article R.11-4
;
Va le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximi Vu
le décret n°2004-374
du
29 avril
2004
modifié relatif aux
pouvoirs des préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de l'Oise — Monsieur Nicolas DESFORGES ; Vu l'arrêté préfectoral du 21
mars 2013
portant désignation et délégation de signature de Monsieur Hubert
VERNET, sous-préfet de Compiègne en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Oise par intérim à compter du 2 avril 2013 et jusqu'à la prise de fonction d'un nouveau secrétaire général
;
Vu la demande en date du 25 février 2013, formulée par le ministère de la défense, direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de
la défense, et sollicitant l'ouverture de l'enquête
publique
préalable
à
l'établissement
de servitudes
radioélectriques
contre
les
obstacles
au
bénéfice du
faisceau hertzien de Sainte-Geneviève à Creil ; Vu le dossier destiné à être soumis aux formalités d'enquête publique ; Vu la liste des commissaires enquêteurs du département de l'Oise établie pour l'année 2013 ; Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise par int
ARRÊTE
Article
Ler : I sera procédé, du lundi
13 mai au
lundi 3 juin 2013
inclus, à une enquête publique dans les
formes prévues par le code de l'expropriation, en vue de l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice
du faisceau hertzien de Sainte-Geneviève à Creil sur le territoire des communes de
Apremont,
Cauvigny,
Cires-les-Mello,
Creil,
Foulangues,
Mello,
Montataire,
Sainte-Genoviève,
Saint-
Vaast-les-Mello
et
Ully-Saint-Georges.
Article
2 : M.
Paul LEGRIS, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, domicilié en mairie de Creil pour
les besoins de l'enquête, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra les observations du public selon les dates indiquées ci-dessous :
=
mairie
de Creil le lundi 13 mai 2013
de
15
H à
17 H
=
mairie
de
Montataire
le
mercredi
15
mai 2013
de
9
H
30
à
11H30
=
mairie de Sainte-Genoviève le samedi
18 mai 2013 de 10 H à 12 H
=
mairie
de Cauvigny
le mardi
21 mai 2013 de 10 H
à 1211
-
mairie
de
Apremont
le
jeudi
23
mai
2013
de
16
H
à
18
H
-
mairie de Ully-Saint-Georges le samedi 25 mai 2013 de 10 H à 12 H
-
mairie
de Saint-Vaast-les-Mello le lundi 27 mai 2013 de 16 H à 18H
+
mairie
de
Melo
le
mercredi
29
mai
2013
de
16
H
à
18H
-
mairie de Foutangues le vendredi 31 mai
2013 de 17 H à 19 H
=
mairie de Cires-les-Mello le lundi
3 juin 2013 de 15 H 30 à 17 H 30.
Article
3
: Ouverture
des enquêtes
Les
pièces
du
dossier
ainsi
que
le
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire enquêteur, seront déposés pendant 22 jours consécutifs du lundi 13 mai 2013 au lundi
3 juin
2013 inelus et tenus à
la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies précisés
ci-après afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur les registres d'enquêtes ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, à la mairie de Creil, siège de l'enquête, où elles seront, dès réception, annexées au registre. Article
4
:
Formalités
de
publicité
Il
sera procédé par les soins de la préfecture à l'insertion d’un avis au public d'ouverture d'enquête dans
deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département de l'Oise, huit jours au moins avant le début de celles-ci, c’est-à-dire dans les journaux portant la date du 4 mai 2013 au plus tard et, à titre de rappel, dans les huit premiers jours de celles-ci, soit dans les journaux à paraître entre le 13 et le 20 mai 2013. Les maires des communes désignées à
l'article 1*
devront également assurer la publication de cet avis huit
jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, soit jusqu'au 3 juin 2013 inclus,
par
voie
d'affiches,
et
éventuellement
par
tout
autre
procédé,
aux
lieux
habituels
d'affichage
municipal des communes. Les
formalités
susvisées
seront
respectivement
just
d'affichage.
iées par un exemplaire des journaux et des certificats
Article
5
: Clôture
des
enquêtes
A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos, signés par chaque maire concerné et transmis au commissaire enquêteur, dans les 24 heures de la clôture, accompagné du dossier d'enquête et documents annexés. Le commissaire enquêteur dresser
le procès-verbal de ces opérations, entendra toute personne qu'il lui
paraîtra utile de consulter, établira un rapport rappelant le déroulement de l'enquête et mentionnera dans un document séparé ses conclusions en précisant nettement si elles sont favorables ou non à l'opération. Ces opérations devront être terminées dans un
délai
maximum d'un mois suivant l'expiration de l'enquête.
Ensuite,
le commissaire enquêteur adressera le dossier d'enquête accompagné de son rapport et de ses
conclusions au sous-préfet de Senlis qui le transmettra avec son avis au préfet de l'Oise.
4 Aile
6
: A
l'issue
de
l'enquête,
le
mpport
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
fenus à
la
disposition
du
public
dans
les
mairies des
communes
concernées
et
à
la
préfecture
de
l'Oise
-
direction
des
relations
avec
les collectivités locales,
bureau
des
affaires
juridiques
et
de
l'urbanisme,
pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Communes
Horaires
d'ouverture
des
bureaux
au
public
‘Apremont
lundi-samedi
: 9h30-11h30 Ah30-17h30
Cawvigny
ruardi
au samedi
= 9h-12h
h-19)
14h30-17h30
mardi
au
vendredi
: 9h-12h
et
14h-18h
9h-12h
Cires-les-Mello Creil
mardi au vendredi : 9h-11h30 et 13h30-17h samedi
:
9h-1 1h30
(état civil)
Foulangues
mercredi
: Lih-12h
vendredi :
18h-19h
samedi
:
Lh-12h
Melio
lundi
: 9h-12h
et
L6h-18h
mercredi
: 16h-18h
vendredi :
9h-12h
samedi : 10h-12h
Montataire Sainte-Geneviève
h30-12h et 13h30-17h
rendredi
: 9h-12h
et 14h-18h
Saint-Vaast-les-Mello
lundi-mardi-jeudi-vendredi
:
14h-18h
er et 3ème samedi de chaque mois
: 10h-12h
Ülly-Saint-Georges
lundi-vendredi
: 10h-12h
et
14h-17h30
mardi-jeudi
: 10h-12h
et
15h-17h30
mercredi-samedi
: 9h-12h
Article
7
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
par
intérim,
le
Sous-préfet
de
Senlis,
les
Maires
des
communes
de
Apremont,
Cauvigny,
Cires-les-Mello,
Creil,
Foulangues, Mello,
Montataire,
Sainte-
Geneviève,
Saint-Vaast-les-Mello
et
Ully-
t-Georges,
le
Directeur
interarmées
des
réseaux
d'infrastructure
et
des
systèmes
d'information
de
la
défense,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
inséré
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
- M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
= M.
le
Commissaire
enquêteur.
Fait
à
Beauvais,
le
9 avril
2013
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le Secrétaire général par intérim Signé Hubert VERNET
ant
ue
rat
traque
FraNçusE
PREÉFET DE L'OISE
IDiretion
départementale
des
terroirs
de
l'Oise
ARRETE
Portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
Ja
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
rural
et
notamment
l'article
L.
121-8
;
Vu
la
loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
relative
au développement
des
territoires
ruraux
;
Vu
l'amété
préfectoral
du
29
août
2011
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier
;
Vu
la
proposition
émise
par
la
présidente
du
tribunal
de
grande
instance
de
Beauvais
;
Vu
la
proposition
émise
par
le
président
de
Ja
chambre
d'agriculture
de
l'Oise
;
Va
la
proposition
émise
par
Le
président
des jeunes
agriculteurs
de
l'Oise
;
Vu
la
proposition
émise
par
le
président
de
la
coordination
rurale
;
Vu
l'arrêté
définissant
la
liste
départementale
des
organisations
syndicales
à vocation
générale
d'exploitants
agricoles
représentatives
du
25
mars 2013
;
Vu
la
proposition
émise
par
le
président
du
conseil
général
:
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
composition
de
cetie
instance
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise;
1,
lacs
dela
préfture
- 60022
Beuuvas
cedex
rm
oise pref
gouv.fr
<- ARRETE
Article
Ler-
L'arrêté préfectoral
du
29
août
2011
est
abrogé.
mn
départementale
d'aménagement
foncier
est
composée
ainsi
qu'il
1°)
Président
:
=
M.
Bemard
Delassault,
suppléé
par
Mme
Florence
Syoen
;
2°)
Quatre
conseillers
généraux
:
- M.
Charles Pouplin,
conseiller
général
d'Estrées-St-Denis,
suppléé
par
M.
Patrick
Deguise,
conseiller
général
de
Noyon
;
- M.
Jean
Cauwel,
conseiller
général
de
Breteuil,
suppléé
par
M.
Gérard
Decorde,
conseiller
général
de
Formerie
;
- M.
Daniel
Bisschop,
conseiller
général
de
Marseille-en-Beauvai:
Coet,
conseiller
général
de
Crèvecoeur-le-Grand
;
suppléé
par
M.
André
2 M.
Thibaut
Delavenne,
conseiller
général
de
Giscard,
suppléé
par
Mme
Roseline
Pinel,
conseillère
générale
de
Songeons
;
3°)
Doux
représentants
des
maires
:
=
M.
Anthony
Normand,
conseiller
municipal
de
Montagny-Sainte-Félicité,
suppléé
par
M.
Benoît
Lamy,
adjoint
au
maire
de
Nogent-Sur-Oise
;
-
M.
Hervé
Comamelin,
maire
de
Saint-André-Parivillers,
suppléé
par
M.
Jean-François
Dufour,
maire
de
La
Neuville-en-Hez
;
4°) Six
fonctionnaires
:
- M.
Thierry
Latapie-Bayroo,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
suppléé
par
Mme
Sylvie
Pierrard,
responsable
du
service
économie
agricole
à la
DDT
;
- M.
Ftienne
Caux, chef
technicien
à la
DDT,
suppléé
par
Mme
Chantal
Bournisien,
adjoint
administratif
à la
DDT
;
- Mme
Tressy
Leroux,
adjointe
administrative
à la
DDT,
suppléés
par
M:
Michel
Balleux,
technicien
de
l'aménagement
rural
à
la
DDT
;
- Mme
Sandrine
Nayrolles,
inspectrice
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
suppléée par
Mme
Marie-Claude
Ricard,
inspectrice
;
-
Mme
Laëtitia
Reboux,
inspectrice
du
cadastre,
suppléée
par
Mme
Christiane
Preux,
inspectrice
;
1,
place
de
In
préfecture
-
60022
Beauvals
cedex
rare
prof
gouv
fr
+
- Mme Fabienne Clairville, chargée de mission
ville durable et grands projets au service de
l'aménagement, de l'urbanisme et de l'énergie à la DDT, suppléée par Mme Carinne Rudelle, responsable du bureau risques, paysage et éolien au service de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'énergie à la DDT ; 5°) Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant M. Sylvain Versluys ; 6°) -
Le président de la fédération des syndicats
d’exploitants agricoles de l'Oise ou son
représentant Mme Bernadette Bréhon ;
—
Le
président de
l'organisation
syndicale
des jeunes
agriculteurs
de
l'Oise
ou
son
représentant M. Olivier Vänderhaeghe ; © 7°) Les représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives au niveau du département:
—
M. Eric Labarre, roprésentant de la fédération des syndicäts d'exploitants agricoles de
KOise, suppléé par M. François Cuypers ;
—
M. Romain Swenen, représentant de l'organisation syndicale des jeunes agriculteurs de
FOise, suppléé par M. Hervé Davesne ;
—
M. Denis Patrelle, président de la coordination rurale de l'Oise, ou son représentant ;
8°) Le président de Ia chambre départementale des notaires ou son représentant Maître Léger ; 9°)
Deux
propriétaires
bailleurs
:
+ Mme Chantal Ferté
Barbery, suppléée par Mme Brigitte Smetryns — Réuil-sur-Brêche ;
- M. Pascal Laroche — Parnes, suppléé par Mme Danièle Depierre — Fréniches. 10°)
Deux
propriétaires
exploitants
:
- Mn Elise Lamoureux - Fresnoy-en-Thelle, suppléée par M. Nicolas Bullot-- Mortemer ; = M. Paul
Lamy — Saint-Leu-d'Esserent,
suppléé par M.
Bertrand
D'Hardivilliers — Saint-
Omer-en-Chaussée. 11°) Deux exploitants prençurs : - M. Hurvé Ancellin=/Biénville, Süppléé par M. Edouard Sainto Beuve — Antheuil-Portes ; - M.
Luc
Roland
-
Montépilloy,
suppléé par
M.
Jean-François
Pelletier — Villers-Suint-
Barthelemy. 12°) Deux représentants d'associations agréées en matière de faune, flore et de protection de la nature et des paysages : - Mme Paulette Rosius suppléée par M. Didier Malé ;
1, place de a préfecture - 60022 Beauvais cedex
vise pre gouv fe
+ +
M.
Marc
Morgand,
directeur
de
la.
fédération
départementale des
chasseurs
de
l'Oise,
suppléé
par
M.
Jérôme
Méry,
directeur
technique
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise.
Aicle
3
- La
désignation des
conseillers
généraux
et
des
représentants
des
maires
a
lieu
à
chaque
renouvellement
du
conseil
général
et
des
conseils
municipaux.
La
désignation
des
représentants
de
la
profession
agricole
a lieu
après
chaque
renouvellement
partiel
de
la
chambre
d'agriculture.
Atticle
4
-
Les
membres
suppléants désignés
au
titre
des
représentants
de
la
profession
agricole
sont
appelés
à siéger,
soit
en
cas d'absence
du
titulaire,
soit
lorsque
la
commission
départementale
est
appelée
à délibérer
sur
des
réclamations
concemant
une
opération
dans
lo
périmètre
de
laquelle
lun
des
membres
titulaires
est
propriétaire,
Article
5
— La
commission
peut
appeler,
à
titre
consultatif,
toute
personne
dont
il
lui
paraît
utile
de
recueillir
l'avis.
.
Article
6
-
Un
fonctionnaire
de
la
direction
départementale
des
territoires
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier.
Aticle
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
8
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
de
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier
et le
directeur
départemental
des
temitoires
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait
à Benuvais,
Le?
Ÿ 2
AM.
aug
Aicots
DESFORGES
1,
placo
de
la
préfecture
« 60022
Beauvais
cedex
noise prefgouv.ft
-
DÉPARTEMENT DE
L'OISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRETE
réglementant
temporairement
la circulation
pour
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
entre le PR 68+300 et Le PR 714700 sens Paris - Boulogne et Boulogne - Paris de l'autoroute A16
pendant la période
du 15 avril au 3 mai 2013. LE PRÉFET DE L'OISE Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Livre
{ -
huitième
partie
- Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Va
la
circulaire relative
au
calendrier
2013
des
jours “hors
chantiers”,
Vu
la
demande
et le
dossier
d'exploitation
sous
chantier
établis
par
la
SANEF
en
application
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chiantit
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
du
CRICR
de
LILLE,
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Oise
à
BEAUVAIS, Considérant
que
ce
chantier
est
un
chantier
"non
courant"
au
sens
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des travaux
ct
prévenir
les
accidents, Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Oise
donnant
délégation
de
signature
à certains
fonctionnaires
de
la
Direction
Départementale
de
Territoires,
Sur
la
proposition
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'OISE, ARRETE
ARTICLE
1
Par
dérogation
aux
articles
n°
2, 3,
4,
7 et
10,
de
l'arrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
12 septembre
1996
pour
le
département
de
l'OISE,
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
entre
le
PR
684300
et le
PR
714700,
sens
Paris
- Boulogne
et
Boulogne
- Paris
de
l'autoroute
A16,
seront
autorisés
pendant la période comprise entre le 15 avril et le 3 mai 2013. Dérogation à
l’article
n°
2
Le
chantier
entraînera
la
mise
en
place
de
déviations
sur
Le
réseau
ordinaire.
Dérogation
à l’article
n°
3
L
Les
balisages
de
chantier
resteront
en
place
jour
et
nuit
pendant
la
durée
du
chantier,
y
compris
les
jours
dits
«hors
chantiers
».
Dérogation
à
l'article
n°
4
Le
débit
prévisible
par
voie
laissée
libre
à la
circulation
pourra
dépasser
1200
véhicules/heure.
Dérogation à l'article n° 7 Le
chantier
pourra
entraîner
un
basculement
partiel
ou
total
de
la
circulation.
Dérogation
à
l'article
n° 10
L'nterdistance
entre
ce chantier
et
d'autres
chantiers
d'entretien
courant
ou
non
courant pourra
être inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE 2 Les
travaux
de réfection de
chaussée entre
le PR 68+300 et le PR 714700
sens
Paris
-
Boul
Boulogne- Paris de l'autoroute A16, nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Phase 1 : reprise de la couche de roulement en BBTM entre les PR 71+700 et 714400 et aux PR 70+600 et 70+200
sens
Boulogne
- Paris
Date : nuit du lundi 15 avril 2013 de 20h00 au mardi
16 avril 2013 à 06h00
Mesures
d'exploitation
:
= Basculement
total
de la
circulation du
sens
Boulogne
- Paris sur
le sens Paris -
Boulogne entre le
PR 724566 et le PR 69+608
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie
rapide
du
sens
non
en
travaux
préalablement
mise
en
contre
sens.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à
L 10
km’h
puis
à 90
kmvh.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans
le
sens
non
en
travaux
: la
circulation s'effectuera sur
voie
lente.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 kmvh et il sera interdit à tous les véhicules de dépasser. - Fermeture des
bretelles d’entrée Beauvais Nord vers Paris
et vers Boulogne : à partir du diffuseur n° 1S
de Beauvais Nord, prendre RD 901
— avenue Blaise Pascal puis la rue Pierre et Marie Curie puis la
RD 1001 puis prendre l'autoroute A16 au diffuseur n° 14 de Beauvais Centre. -
Fermeture de la bretelle de sortie Boulogne vers Beauvais Nord : continuer sur A16 puis sortir au diffuseur n° 14 de Beauvais Centre, prendre la RD 1001
puis la rue Pierre et Marie Curie puis la
RD 901
pour
retrouver ensuite toutes les indications de direction.
La
voie
rapide
de
chaque
sens
de
cireulation
restera
neutralisée
de
jour
de
06h00
à 20h00
du
lundi
15
avril
au
jeudi 18 avril 2013.
La circulation s'effectuera sur voie lente dans les deux sens de cireulation. La vitesse
sera
limitée
progressivement
à 1
10
kmyh
puis
à 90
knvh
et
il sera
interdit
à tous
les
véhicules
de
dépasser. Phase 2
: Reprise
de
la
eouche de roulement en
BBTM
de
part
et
d'autre des
ouvrages
situés
aux
PR 704200 et 70+600 sens Paris - Boulogne, dans la bretelle de sortie du diffuseur de Beauvais Nord sens Paris - Boulogne et sur l'ouvrage enjambant l'A16 au niveau du diffuseur
de Beauvais Nord
Date : nuit du mardi 16 avril 2013 de 20h00 au mercredi 17 avril 2013 à 06h00 Mesures
d'exploitation
:
- Basculement
total
de
la
circulation
du
sens
Paris
-
Boulogne
sur
le
sens
Boulogne
-Paris
entre le
PR
69+608
et
le
PR
724566
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à
110
km/h
puis
à
90
km/h.
la
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
Au droit du basculement, en entrée
el en sorti
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera sur voie lente. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 kmvh et il sera interdit à tous es véhicules de dépasser. - Fermeture des
bretelles d’entrée Beauvais Nord vers Paris
et vers Boulogne : À partir du diffuseur n°15 de
Beauvais Nord, prendre RD901
— avenue Blaise Pascal puis la rue Pierre et Marie Curie puis la RD
1001
puis prendre l'autoroute A16 au diffuseur n°14 de Beauvais Centre. - Fermeture de la bretelle de sortie Paris vers Beauvais Nord : sortir au diffuseur n° 14 de Beauvais Centre, prendre la RDIOO!
puis la me Pierre et Marie Curie, puis la RD 901
pour retrouver ensuite toutes les
indications
de
direction.
.
- Fermeture de la brefelle d’entrée RN31
vers A16 Boulogne”: à partir de la RN31
prendre la RD1001
direction
Beauvais
puis
prendre
RD1001
puis
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie,
l'avenue
Blaise Pascal
puis
RD901 puis prendre A16 au niveau du diffuseur n° 15 de Beauvais Nord. La voie rapide de chaque sens de circulation restera neutralisée de jour de 06h00 à 20h00 du lundi 15 avril au jeudi 18 avril 2013. La circulation s'effectuera sur voie lente dans les deux sens de circulation. La vitesse sera limitée progressivement À L 10 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit à tous les véhicules de dépasser
A2
Phase 3:
Reprise
de
In couche
de roulement
en
BBTM entre les
bretelles
d'entrée et de sortie du
diffuseur de Beauvais Centre sens Boulogne - Paris et dans Ia bretelle d'entrée Benuvais Centre vers ParisDate : nuit du mercredi 17 avril 2013 de 20h00 au jeudi 18 avril 2013 à 06h00 Mesures
d'exploitation
:
- Basculement
total
de
la
circulation
du
sens
Boulogne
-
Paris
sur
le
sens
Paris
-
Boulogne
entre
le
PR 69+608 et Le PR 67+538 Dans Le sens en travaux
:
la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie
rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 knvh puis à 90 lnvh. Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 lan/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur voie lente, La time sera limitée progressivement à 1 10 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit à tous les véhicules de
ser.
+
Fermeture des bretelles d'entrée Beauvais Centre vers Paris ou Boulogne: à partir du diffuseur n° 14 de Beauvais
Centre, prendre la RD1001
puis la
rue Pierre et Marie Curie,
l'avenue Blaise Pascal puis
la
RD90L, puis prendre A16 au niveau du diffuseur n° 15 de Beauvais Nord. - Fermeture de la bretelle de sortie Boulogne vers Beauvais Centre : sortir au diffuseur n° 15 de Beauvais Nord, prendre la RD901 — avenue Blaise Pascal puis la rue Pierre et Marie Curie, puis la RD 1001
pour
retrouvér
ensuite
toutes
Les
indications
de
direction.
La voie rapide de chaque sens de circulation restera neutralisée de jour de 06h00 à 20h00 du lundi 15 avril au jeudi 18 avrit 2013. La circulation s'effectuera sur voie lente dans les deux sens de circulation. La vitesse sera limitée progressivement à 1 10 lnvh puis à 90 km/h et il sera interdit
à tous les véhicules de dépasser Phäse 4 : Reprise de la couche de roulement en BBMa dans la bretelle d'entrée Beauvais Centre vers Boulogne Date : nuit du jeudi 18 avril 2013 de 20h00 au vendredi
19 avril 2013 à 06h00
Mesures d'exploitation : - Sur A16, neutralisation de la voie lente du PR 68200 au PR 69+000 dans le sens Paris - Boulogne. La circulation s'effectuera sur la voie rapide du sens en travaux.
La vitesse scra limitée progressivement à
110 knvh puis
à 90 km/h et il sera interdit à tous les véhicules de dépasser.
- Fermeture des bretelles d’entrée Beauvais Sud vers Paris ou Boulogne : à partir du diffuseur n° 14 de Beauvais Centre, prendre la RD1001
puis
la
rue
Pierre et Marie Curie,
l'avenue Blaise Pascal puis
la
RD90!, puis prendre A16 au niveau du diffuseur n° 15 de Beauvais Nord - Fermeture
de la bretelle d'entrée
RN31
vers A16
Boulogne : à
partir
de
la RN31
prendre la
RD1001
direction Beauvais, puis prendre la RD1001 puis la rue Pierre et Marie Curie, l'avenue Blaise Pascal puis la RD901, puis prendre A16 au niveau du diffuseur n° 15 de Beauvais Nord. Les dates de travaux et le phasage sont donnés, à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier du 22 au 26 avril 2013 ou du 29 avril au 03 mai 2013.
-
XS-
ARTICLE
3
La
signalisation
verticale
sera
mise en
place
et
entretenue par
les
services
du
centre
d'entretien
de
la
SANEF
de Beauvais. Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
6
novembre
1992.
La
signalisation
verticale
et
les
dispositifs
de
protection
du
chantier
mis
en
place
seront
adaptés
aux
caractéristiques
géométriques
du
site.
La
signalisation
de
police
permanente
ne
devra
pas
être
contradictoire
avec
une
mesure
d'exploitation
prise
pour un chantier. Des
messages
d'infommation
seront
diffusés
sur
la
radio
107.7
et
affichés
sur
les
panneaux
à
messages
variables. La
SANEF,
en
accord
avec
la
Gendarmerie,
assurera
la
protection
mobile
pour
tout
mouvement
de
matériels
ou
d'engins
hors
gabarits
en
dehors
de
la
zone
de
chantier
qui
ne
serait
pas
neutralisée.
. Le
bouchon
mobile
sera
formé
avec
les
forces
de
l’ordre
territorialement
compétentes
et
des
agents
de
la
SANEF. La
tête
du
bouchon
mobile
sera
maté
l'orüre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2
synchronisés
positionnés
en
accotement
et
TPC
en
amont
de
la
zone
à réaliser
ou
par
un
véhicule,
équipé
d'un panneau à message variable, placé en amont. Les
entrées
et/ou
sorties
des
aires
de
services
ou
de
repos, et
les
entrées
eVou
sorties
des
diffuseurs
où
échangeur,
seront
momentanément
fermées
à la
circulation
(présence
d’un
véhicule
de
la
SANEF
en
sortie).
ilisée
par
un
véhicule
de
la
SANEF
et
un
véhicule
des
forces
de
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'OISE,
Cle Directeur Départemental des Territoires de l'OISE, - le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
à BEAUVAIS,
- le
Directeur
du
réseau
Nord
de
la
SANEF,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ABEAUVAIS,
le
{
1
AVR,
2013
Pour le Préfet de l'Oise
et
par
délégation
Pour
le
Directeur
DépartemeMal
des
Territoires
de
l'Oise
et par délégation
le Responsable
du Service de l'Appui Technique,
de
la
Sécurité
et
des
Crises,
Jean-François LEJEUNE
_X- DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
réglementant
temporairement
la
circulation
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
marquages
au
sol, de mesures de chaussée et de fauchage entre les PR 30+360 et 70+738, de l'autoroute A1
sens Paris-Lille et Lille-Paris, du 22 avril au 29 novembre 2013
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Livre
| -
huitième
partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992,
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
circulaire
du
30
novembre
2012
de
Mme
le
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie,
fixant
le
calendrier
2013
des
jours
« hors
chantiers
»,
Vu
la
demande
et
le
dossier
d'exploitation
sous
chantier
établis
par
la
SANEF
en
application
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
l'avis
de
M.
le
Directeur
du
CRICR
de
LILLE,
Vu
l'avis
favorable
de
M. le
Commandant
du
Groupement de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Oise
à
BEAUVAIS, Considérant
que
ce
chantier
est
un
chantier
‘non
courant"
au
sens
de
la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents, Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Oise
donnant
délégation
de
signature
à
certains
fonctionnaires
de
la
Direction
Départementale des
Territoires,
Sur la proposition de M. le Directeur Départemental des Teritoires de l'OISE,
»:
ARRETE
ARTICLE 1 Par dérogation aux articles n° 4, 6 et 10, de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation.sous chantier en
date
du
12
septembre 1996
pour
le
département
de
l'OISE,
les
travaux
de
renouvellement
des
marquages au
sol,
de
mesures
de
chaussée
et
de
fauchage
entre
les
PR
30+350
el
70+738
de
l'autoroute
A,
sens
Paris-Lille
et
Lille-Paris,
sont
autorisés
pendant
la
période
du
22
avril
au
29 novembre
2013.
Dérogation
à
l'article
n°
4
Le débit prévisible par voie laissée à là circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure. Dérogation à
l'article n° 6
Pour
ces
travaux
réalisés
avec
des
moyens
« à haut
rendement
», la
Zone de
rostrictions
pourra
être
étendue
à
10
kilomètres
lors
des
recouvrements
de
signalisation
et
pendant
les
opérations
de
pose
et
dépose de la signalisation temporaire, pour une durée inférieure à 2 heures. Dérogation à l'article n° 10 L'interdistance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
d'entretien
courant
ou
non
courant pourra
être
inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 2 Les
travaux
de
renouvellement
des
marquages
au
sol
des bandes
de
peinture
en
section
courante
et
au
droit
des
diffuseurs,
ainsi
que
des
travaux
de
fauchage
et
d'entretien
du
terre-plein
central
et
de
l'accotement,
nécessitent
les
restrictions
suivantes
:
2.1 Travaux de fauchage et d'entretien du terre-plein central et de l’accotement
2.1
1-
Phase
1
Réalisation
de
jour
en
section
courante
du
fauchage
et
de
l'entretien
du
terre-plein
central
du
PR
30+650
au
PR
70+738
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Restrictions : Neutralisation de la voie de gauche. La
circulation
se
fera
sur
les
voies
médiane
et
de
droite.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à
140 km. Durée
des
travaux
: du
22
avril
au 29
novembre
2013
2.12- Phase 2 Réalisation
de
jour
en
section
courante
du
fauchage
et
de
l'entretien
de
l'accotement
du
PR
30+650
au
PR
70+738
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Restrictions
: Neutralisation
de
la
voie
de
droite.
La
circulation
se
fera
sur
les
voies
médiane
et
de
gauche.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à 110 km/h. Durée
des
travaux
: du
22
avril
au 29
novembre
2013
A 2.2
Travaux de
mesures
réalisées
sur
chaussée
2.21-Phase 1 Réalisation
de
jour
en
section
courante
des
mesures
sur
V1 du
PR
30+650
au
PR
70+738
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Restrictions
: Neutralisation
de
la
voie
de
droite.
La
circulation
se
fera sur
les
voies
médiane
et
de
gauche. La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à 110 km/h. Durée des
travaux
: du
3 juin
au 29
novembre 2013
2.2.2
-
Phase
2
Réalisation
de
jour
en
section
courante
des
mesures
sur
V3
du
PR
30+650
au
PR
70+738
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Restrictions : Neutralisation de la voie de gauche. La
circulation
se
fera
sur
les
voies
médiane
et
de
droite.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement à
410
km/h.
Durée
des
travaux
: du 3
juin
au 29
novembre
2013
2.3
Travaux
de
marquage
au
sol
2.3
1-Phase
1
Réalisation
de
jour
en
section
courante
du marquage au
sol
de
la
bande
de
rive
de
droite
el
de
l'axe
V1/V2
du
PR
30680
au
PR
70+738
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Restrictions
: Neutralisation
de
la
voie
de
droite.
La
circulation
se
fera
sur
les
voies
médiane
et
de
gauche.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à 110 km/h. Durée
des
travaux
: du
3
juin
au
29
novembre
2013
2.3.2
-
Phase
2
Réalisation
de
jour
en
section
courante
du
marquage
au
sol
de
la
bande de
rive
de
gauche
el
de
l'axe V2/V3 du PR 30+650 au PR 70+738 dans les deux sens de circulation. Restrictions
: Neutralisation
de
la
voie
de
gauche.
La
circulation
se
fera
sur
les
voies
médiane
et
de
droite.
La
vitesse
sera
limitée
progressivement
à
110 km/h. Durée
des
travaux
: du
3
juin
au
29
novembre
2013
Les
zones
d'entretien
au
droit
des
entrées
et sorties
des
aires
de
service,
de
repos
et
des
diffuseurs,
seront
traitées
dans
le
cadre
de
l'arrêté
permanent.
ARTICLE 3 La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par les services du centre d'exploitation de
la
SANEF,
district
de
Senlis.
:
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction intérministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre
1992.
Les dispositifs de signalisation seront conformes au manuel du Chef
de Chantier (Routes à Chaussées Séparées -
édité
par
le
SETRA).
La
signalisation
verticale
et
les
dispositifs
de
protection
du
chantier
mis
en
place
seront
adaptés
aux
caractéristiques
géométriques
du
site.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier, ARTICLE 4 Les
infractions aux instructions du
présent arrêté seront
poursuivies et
réprimées conformément aux
lois
et
règlements en
vigueur.
ARTICLE
5
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'OISE,. - le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'OISE,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie à BEAUVAIS, - le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux, - le Directeur
du réseau Nord de la SANEF,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ABEAUVAIS,
le
{
{
AVR,
2013
Pour Le Préfet de l'Oise et par délégation Pour le Dirsgteur Départemental des Territoires et par
délégaljon
le Responsabl}:
du Service de l'Appui Technique,
de
la
Sécurité
Àt
des
Crises,
Jean-François
LEJEUNE
de”