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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 170720
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 170720)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
17 JUILLET 2020 – 20h30 ------------------------
PROCES-VERBAL
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
A l’ouverture :
Nombre de conseillers en exercice : 35
11/07/2020
Nombre de conseillers présents 24
Nombre de conseillers représentés : 11
Nombre de conseillers votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE DIX SEPT JUILLET, A VINGT HEURES TRENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué les 11 et 15 juillet 2020, en application, respectivement, des articles L. 2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales pour les délibérations n°69 à 101 et L. 2121-12 pour les
délibérations n° 67 & 68, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-José
BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard,
Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne,
M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. MICHELET
Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, Mme
VEYSSRE Viviane, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé,
Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine formant
la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
M. GRIMONPONT Régis ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin,
Mme LEGENDRE Flora ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine,
Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme VEYSSIERE Viviane,
M. NOIRÉ Dominique ayant donné pouvoir à M. LE DÛS Bernard,
M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme CHAPOY Suzanne,
Mme MENEY Maryse ayant donné pouvoir à M. COLLET Hervé,
M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine,
Mme JACOB Aurore ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS JUSQU’A LA FIN DE LA DÉLIBÉRATION n°2020-068 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille
Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 2 sur 33
2020/068 – Contrôle du caractère d’urgence justifiant le raccourcissement du délai de convocation à un jour franc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-12 ;
CONSIDÉRANT que la convocation du Conseil Municipal du vendredi 17 juillet 2020 a été adressée
aux conseillers municipaux par voie électronique le samedi 11 juillet, soit cinq jours francs avant la
séance ;
CONSIDÉRANT qu’un envoi complémentaire a été réalisé le mercredi 15 juillet, ayant pour objet
l’adjonction à l’ordre du jour d’un point portant sur une demande de subvention d’un montant de
36 904,06 euros auprès de la DDCS du Val d’Oise ;
CONSIDÉRANT que les questions financières font traditionnellement partie des matières pour
lesquelles la notion d’urgence à convoquer est admise en jurisprudence (CE, 21 février 1936 Hublot) ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE le caractère d’urgence du point intitulé Demande d’aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionnant pendant les congés d’été, dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes justifiant son adjonction à l’ordre du jour de la séance au moyen d’un envoi complémentaire réalisé dans le respect du délai d’un jour franc prévu au 3ème alinéa de l’article L. 2121-12 du CGCT.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/069 – Demande d’aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionnant pendant les congés d’été, dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-12, L.2331-4 13° et L.2331-6 4° ; ainsi que R2334-22 ; R2334-26 et R2334-31 ;
VU les circulaire interministérielles n°D20007311 du 8 juin 2020 et n°D20007104 du 10 juin 2020 détaillant le dispositif « vacances apprenantes » mis en place par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/067 du 17 juillet 2020 ayant trait au contrôle du caractère d’urgence justifiant le raccourcissement du délai de convocation à un jour franc pour l'inscription de la délibération n°2020/068 à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que depuis mars 2020, les longues périodes de confinement puis de déconfinement progressif ont bouleversé le quotidien des enfants et limité leur accès aux activités éducatives, sportives et culturelles ;
CONSIDÉRANT que l'opération « vacances apprenantes » a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu notre pays ;
CONSIDÉRANT que les enfants et les jeunes les plus privés de ces apports doivent se voir proposer une offre d'activités spécifique et renouvelée, en particulier dans les quartiers prioritaires ;
CONSIDÉRANT que le dossier numéro deux du présent dispositif prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de formuler une demande d’aide exceptionnelle en faveur des Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) fonctionnant pendant les congés d’été ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne ouvre deux accueils de loisirs du 6 Juillet au 28 août 2020, à savoir l’accueil de loisirs Jean-Jacques Rousseau et l’accueil de loisirs du Val Joli ;
CONSIDÉRANT que la participation étatique dans le cadre de ce dispositif n’est à ce stade pas connue, mais que tous les postes de dépenses peuvent être financés ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 3 sur 33
CONSIDÉRANT que le montant de l’aide potentiellement attribuée, le cas échéant, est dépendant des besoins exprimés par l’organisateur, du surcoût estimé du fonctionnement de l’accueil ou des accueils lié au contexte de crise sanitaire et à ses conséquences socio-économiques pour le secteur socioculturel ;
CONSIDÉRANT que la pandémie de Covid-19 qui touche la France depuis plusieurs mois, a eu pour conséquences d’augmenter les mesures sanitaires et aménagements visant à respecter ces mesures ;
CONSIDÉRANT que ces mesures sanitaires nouvelles créent des dépenses imprévisibles pour les collectivités territoriales ;
Madame la Maire remercie Monsieur AUBIN pour sa présentation du point et dit qu’effectivement, il est toujours important d’être réactif sur les possibilités de subventions de nos actions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention de 36 904,06 € auprès de la Préfecture du Val d’Oise, via la Direction Départementale De la Cohésion Sociale, dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes » dans lequel s’insère la possibilité pour les collectivités territoriales de formuler une demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les vacances d’été ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;
ARTICLE 3 : DIT que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/070 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 (ROB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;
VU l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, notamment son article 4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016/032 du 30 mars 2016 portant révision du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU le rapport présenté par le Maire et par l’Adjoint au Maire délégué aux finances, au budget, à la commande publique et au développement économique, qui est annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du CGCT prévoient, dans les communes de 3 500 habitants et plus, que soit présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 10 000 habitants et plus, ce rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs et qu’il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;
CONSIDÉRANT qu’exceptionnellement et pour le seul cycle budgétaire 2020, les textes adoptés afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 disposent que le débat relatif aux orientations budgétaires peut être tenu lors de la séance de l'organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l'adoption ;
CONSIDÉRANT que le rapport donne lieu à un débat en Conseil municipal et qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 4 sur 33
CONSIDÉRANT que le vote du Budget de la Ville pour 2020 est prévu le 17 juillet 2020 ;
Monsieur AUBIN annonce que le budget primitif présenté ce soir est atypique à plusieurs niveaux et principalement à cause des impacts de la crise sanitaire et des délais très courts pour le définir. Il annonce que, suite à une publication d’hier portant sur le Fond de Solidarité de la Région Ile-de- France, la Ville d’Eaubonne ne bénéficiera pas cette année de cette subvention du fait qu’elle occupe la 187ème place. Il précise que seules les 186 premières villes la perçoivent.
Il souligne une nouvelle perte de recettes de 380 000 € cette année et potentiellement l’année prochaine. Il ajoute que l’arrivée tardive de cette information, n’a pas permis de la prendre en compte dans sa préparation et qu’une décision modificative sera nécessaire dès cet automne afin d’y intégrer cet élément.
Il annonce que le budget présenté ce soir ne correspond pas à celui qu’ils auraient bâti. Il rappelle qu’ils n’ont disposé que de 5 jours pour l’appréhender et y intégrer à minima leurs orientations politiques. Il ajoute que ce budget a été préparé à 80 % par l’équipe sortante. Ils l’ont amendé en y intégrant leurs grandes orientations politiques en fonctionnement et en investissement. Il dit un budget remanié sera présenté afin d’y ajouter la perte du SRIF, mais aussi en y intégrant leurs visions et orientations politiques.
Il tient à remercier les services et plus particulièrement les services des Finances et du Secrétariat Général, qui ont beaucoup travaillé pour pouvoir finaliser l’ensemble des documents et les envoyer dans les temps aux membres du Conseil Municipal. Il souligne qu’ils travaillaient encore sur la préparation et la mise en forme des documents ce samedi vers 17 ou 18 heures. Au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, il leur adresse leurs remerciements.
Il annonce que les recettes de fonctionnement pour 2020 sont évaluées à 29,6 millions d’euros soit une baisse de 1,73 % par rapport au budget primitif 2019 et dit que cela aura un impact direct sur les capacités financières de cette section de fonctionnement.
Il présente un tableau de l’évolution des dotations de l’Etat depuis 2014 et souligne une perte des dotations de l’Etat d’environ 2 millions d’euros pour la Commune d’Eaubonne sur cette période de 6 ans et souligne que cette baisse est extrêmement importante.
Il ajoute que pour 2020, la perte des recettes d’investissement liées aux dotations de l’Etat s’élèvera à 770 000 € en tenant compte de la perte de la dotation du SRIF.
Il rappelle qu’ils s’étaient engagés dans leur programme municipal à ne pas augmenter cette année les taux d’imposition en les maintenant à 15,76 % pour la taxe d’habitation, 21,53 % pour la taxe sur le foncier bâti et 39,90 % pour la taxe sur le foncier non-bâti soit 16 millions d’euros pour l’année 2020.
Il dit que la Ville perçoit pour 2020 la dotation de solidarité communautaire de Val Parisis pour 424 000 € et une attribution de compensation provisoire de la Communauté d’Agglomération d’un montant de 1 240 000 € en 2020, des droits de mutation qui sont perçus suite aux ventes de biens immobiliers sur la commune pour un montant de 1,3 millions. Il précise que ces droits de mutation ont beaucoup baissé pendant la période du Covid mais augmente actuellement considérablement. Il estime ce montant à 1,3 million.
Il ajoute également que la recette des redevances des usagers des services (centres de loisirs, restauration scolaire, accueils de loisirs, accueils périscolaires) évaluée à un 2 025 000 € pour 2020 est en baisse par rapport au montant de 2 280 000 € réalisé en 2019, il souligne l’impact du Covid et de la crise sanitaire pendant 3 mois.
Il dit qu’une politique de recherche de nouvelles ressources, telles que les partenariats et les subventions pour un montant de 1,5 million prévu cette année, sera menée. Il cite l’exemple de la demande de subvention venant de faire l’objet d’une délibération sur un ne précèdent point de l’ordre du jour.
Il annonce qu’au regard de ces recettes de fonctionnement, il y a des dépenses de fonctionnement et ces dépenses en 2020 étaient à hauteur de 28 690 000 € soit une baisse de 0,38 % par rapport au budget 2019.
Il dit que certaines dépenses de fonctionnement sont imposées comme l’une amende sur la loi SRU pour un montant de 56 620 000 € qui est déterminée en fonction du pourcentage de logements sociaux sur la ville, la brigade de nuit pour 77 000 € et le contingent incendie qui correspond aux frais de fonctionnement des casernes de pompiers pour un montant de 448 000 €.
Il ajoute qu’il y a également les dépenses de fonctionnement des services, qu’il détaillera lors du budget primitif. Il souhaite tout de même leur communiquer quelques points marquants comme celui Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 5 sur 33
des ressources humaines qui est en baisse de 1,8 % suite à un certain nombre de facteurs. Il s’élevait à 17 791 853 € au budget primitif 2019 et est de 17 600 000 € sur le budget 2020.
Il dit que les subventions versées aux associations sont reconduites à l’identique pour 2020 par rapport à 2019 soit 486 000 €. Le montant de la subvention de l’équilibre du CCAS est en baisse de 34 000 € sur le budget et ils ont pris la décision de la maintenir au niveau de 2019 au vu des impacts sociaux liés à la crise du coronavirus. Il souligne l’importance de continuer à aider toute la partie sociale sur la ville.
Il revient sur la masse salariale et explique qu’elle représente 60 % du budget de fonctionnement et c’est donc un point de vigilance particulier. Il leur dit cela chaque année et précise qu’il faut trouver des moyens de revoir la masse salariale.
Après plusieurs années d’augmentation, il annonce que la masse salariale est en faible diminution cette année due à des facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire du Covid. Il rappelle que plusieurs services de la collectivité ont été totalement suspendus pendant toute la période du confinement ainsi que des recrutements qui n’ont pas pu s’effectuer pendant cette période, ce qui a généré une diminution budgétaire d’environ 330 000 €. Il précise que cette diminution est exceptionnelle et que le budget 2021 devra en tenir compte.
L’autre facteur est celui des départs en retraite non remplacés et précise qu’il s’agit d’un constat et qu’ils retravailleront dessus dès le mois de septembre. Il souligne une mesure prise qui leur paraissait extrêmement importante qui est la création de deux postes de management de haut niveau dans les effectifs, soit un poste de Directeur Général Adjoint et un poste de Directeur Général Adjoint des Services Techniques.
Ils considèrent effectivement que le manque de ces deux postes est absolument impactant pour une Ville comme Eaubonne et que cela est nécessaire pour la mise en œuvre du pilotage de leurs orientations en matière de développement durable et de démocratie locale par exemple.
Monsieur COLLET dit qu’ils sont, bien entendu, en parfaite doléance de ce que la crise du Covid a pu engendrer de désastres dans l’économie française auprès des habitants, sur le budget de l’Etat et par conséquence sur les finances publiques. Il souligne que l’équipe précédente a laissé des finances municipales saines et excédentaires. Il fait référence aux chiffres annoncés par Monsieur AUBIN qui sont historiquement bas.
Il rappelle qu’en 2019, il n’y a pas eu d’emprunt à moyen ou long terme et que l’excédent de trésorerie est d’environ 4,5 millions. Il dit que l’encours d’endettement par habitant est historiquement bas, aussi bien à l’échelon d’Eaubonne que de la Vallée de Montmorency. Il affirme que l’équipe précédente a transmis un budget, un compte de gestion sain et excédentaire.
Il ajoute que l’équipe municipale a détricoté certains projets que leur équipe avait mis en place. Sans livrer trop de suspense sur leur vote final, il dit que Madame la Maire ne doit pas s’attendre à ce que le groupe auquel il appartient vote son budget.
Monsieur AUBIN affirme que si les conseillers municipaux les avaient laissés faire, l’emprunt s’élèverait à plus de 10 millions d’euros et la dette par habitant serait très mauvaise et la situation financière serait plus catastrophique qu’aujourd’hui.
Il ajoute que s’il n’y a pas d’emprunt, cela provient de l’intervention de la CRC et des deux décisions modificatives qui ont été pilotées par l’opposition. Il annonce que s’il n’y a plus d’emprunt en 2019 cela est dû à l’opposition globale qui existait. Il dit que l’encours par habitant, qui est très inférieur à la strate, ne serait pas comme cela si l’emprunt prévu par l’équipe précédente s’était réalisé en 2019 et si l’emprunt prévu par l’équipe précédente pour 2020 n’avait pas été supprimé immédiatement par l’équipe actuelle.
Enfin, il voulait simplement lui rappeler que la situation saine des finances, l’équipe de Monsieur DUBLINEAU l’a déjà trouvée lors de leur arrivée en 2014 et c’est à peu près ce que leur avait dit l’audit réalisé. Il ajoute que la situation financière correcte n’est pas liée à la gestion des finances de la ville en 2019 par l’équipe précédente.
Monsieur LE FUR remercie Monsieur AUBIN pour sa présentation et dit qu’il a quelques commentaires à faire mais qu’il ne rentrera pas dans le détail des chiffres qui sont propres à la proposition budgétaire puisque ce Conseil étant un peu atypique et la présentation du budget suivant juste le rapport d’orientations budgétaires, les remarques risqueraient d’être un peu redondantes. Donc, il proposera de faire ses remarques à ce moment-là. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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Il fait un premier point important sur les dotations et confirme qu’il s’agit d’une année particulièrement funeste en termes de dotations et dit avoir constaté la veille sur le site de la Direction Générale des Collectivités Territoriales qu’Eaubonne était fléchée de 380 000 € pour le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, ce qui l’a laissé penser effectivement que le couperet était tombé et que la Ville perdrait très probablement les 380 000 € l’année prochaine. Ce qui doit tout de suite faire actualiser l’épargne brute, qui n’est plus de 910 000 € mais d’environ 530 000 €, et être comparé aux 1 300 000 € de remboursement du capital.
Concernant la taxe d’habitation, elle serait bien supprimée pour l’intégralité des contribuables dans le plan triennal pour 2023. Cela acterait le calendrier prévu initialement et le remplacement, dès l’année prochaine, de nos pertes par le foncier bâti départemental, sous réserve, effectivement de compensation puisque la ville d’Eaubonne est déficitaire dans ce mécanisme de compensation puisque le foncier départemental sur son secteur est inférieur à son produit de taxe d’habitation de près de 2 millions d’euros.
Autre remarque, concernant la dotation de solidarité communautaire sur laquelle il faudra être très vigilant, puisque les finances de la Communauté d’agglomération de ValParisis seront tendues sur ce mandat, vu que la taxe d’habitation sera également perdue et sera sans doute compensée par de la TVA.
Il dit que la principale marge de manœuvre est la dotation de solidarité communautaire qui permet de gagner des marges de manœuvre en fonctionnement. Il souligne son inquiétude puisque les finances se réduisent et dépendent de plus en plus des finances des établissements publics de coopération intercommunale.
Il rappelle qu’en 2019, ils ont échappé à 15 jours d’intervalle à un emprunt de 10 millions puis de 5,3 millions, basés sur des projets non-travaillés tels que Dangien.
Il souligne que lorsque des magistrats financiers enlèvent 12 millions d’euros d’une section d’investissement, suivi par deux décisions modificatives dont la dernière sur la base d’un projet qui avait été écrit par son groupe, a permis de clôturer l’année sur un suréquilibre de la section d’investissement de près de 2 millions d’euros, donc à l’instar de ce qui avait été proposé par les magistrats, il est logique mais salutaire que notre capital de dette soit relativement faible en projection du 1er janvier.
Il attire leur attention sur la moyenne de la strate (20 000 à 50 000 habitants) référencée par le Ministère et précise que la Ville étant au début de cette strate et à moins d’une situation catastrophique, il est normal d’avoir des chiffres plus bas que la moyenne.
Ce qui est plus révélateur et ils en ont beaucoup parlé, c’est la capacité de désendettement et le fait de redescendre à une capacité de désendettement de 4 ans, donne de la marge de manœuvre et salue la proposition de ce soir de non-emprunt et ajoute qu’il est illusoire de penser que ce mandat pourra se réaliser sans emprunt et ces marges de manœuvre seront nécessaires.
Monsieur AUBIN répond qu’il est d’accord avec ce qui a été dit par Monsieur LE FUR. Il précise que, concernant les finances de ValParisis et la DSC, et après avoir eu la première réunion de la commission Finances au cours de laquelle ils ont appris qu’il avait été décidé sur le précédent mandat, que la DSC arriverait à terme à une baisse de 20 % par rapport à ce qui était prévu mais sans connaitre son échéance. Il dit qu’ils seront vigilants et défendront le maintien de la DSC.
Madame DRAGIN remercie Madame la Maire et Monsieur AUBIN et leur dit que dans les perspectives pour Eaubonne, ils indiquent une hausse des dépenses directes de 250 000 € et une baisse des recettes prévisionnelles de 260 000 €. Elle souhaite savoir si cela comprend les dépenses non-réalisées sur le premier semestre et demande si un bilan de la crise du Covid sur les finances de la Ville a été réalisé.
Monsieur AUBIN répond qu’il n’y a pas une hausse des dépenses mais une baisse des dépenses de 0,38% cette année sur le fonctionnement. Il confirme qu’une grande partie des coûts directs du coronavirus (gel, masques, blouses, visières) ont été prises en compte sur la section de fonctionnement à hauteur de 245 000 €.
Madame CHARBONNIER annonce que son groupe ne pensait pas devoir voter contre ce budget puisqu’il devait reprendre bon nombre de leurs projets. Elle dit que la nouvelle équipe a supprimé l’aménagement du Castel, l’achat de Dangien et a repris le dossier de l’École Sud au début, ce qui va retarder l’ouverture de l’école de 5 ans et leur rappelle que 700 000 € ont déjà été engagés sur ce dossier. Elle dit qu’ils voteront contre ce budget. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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Madame la Maire précise que ce point sera discuté lors du vote du budget et rappelle qu’il est actuellement présenté le point portant sur les orientations budgétaires. Elle souligne son étonnement sur l’introduction faite par Madame CHARBONNIER disant que son groupe avait envisagé de voter pour. Elle affirme que leurs orientations politiques dans le cadre de la campagne étaient très claires tout particulièrement concernant les projets et plus particulièrement celui de l’École Sud. Elle propose de clôturer le débat portant sur les orientations budgétaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat consécutif à la présentation de l’édition 2020 du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/071 – Budget principal de la Ville - approbation du compte de gestion 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 ;
VU le Compte de gestion 2019 du Comptable Public qui est arrêté comme suit :
Résultat à la clôture de l'exercice
précédent 2018 Part affectée à l’investissement
exercice 2019
Opérations de l'exercice Résultat à la clôture de l'exercice
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Section
d’Investissement 1 315 656,21 402 940,34 912 715,87
Section de
Fonctionnement 1 476 662,94 0,00 1 725 616,29 3 202 279,23
TOTAUX 2 792 319,15 0,00 402 940,34 1 725 616,29 0,00 4 114 995,10
Madame la Maire dit aux conseillers municipaux qu’elle va leur demander d’approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie après avoir constaté sa concordance avec le compte administratif réalisé par la collectivité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la parfaite concordance entre le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public et le Compte Administratif 2019 de la Ville arrêté par la Maire. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/072 – Budget principal de la Ville - approbation du compte administratif 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 ;
CONSIDÉRANT la présentation du Budget Primitif, des décisions modificatives et des autorisations spéciales de l’exercice considéré ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Grégoire DUBLINEAU, Maire sortant n’était pas présent lors du vote du Compte Administratif ;
Monsieur LE FUR demande une précision à Monsieur AUBIN, puisque l’intérêt à la fin est la manière dont ils font le choix d’affectation mais ils auront l’occasion d’y revenir. Il sait que parfois, c’est un abus de langage mais c’est surtout pour la compréhension de ceux qui regardent le Conseil Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 8 sur 33
municipal car même un 17 juillet, il peut y avoir des gens motivés pour regarder : il n’y a pas de reste à réaliser en fonctionnement.
Il peut y avoir des rattachements mais il n’y a pas de reste à réaliser en fonctionnement et comme il a vu plus tard que dans le budget primitif en fonctionnement, il est parfois marqué « reste à réaliser » mais ce n’est pas au sens des reports, c’est ce qui reste à faire. Il préférait juste faire la précision, sinon cela est clair sur le compte administratif.
Monsieur AUBIN lui dit qu’il a parfaitement raison, sur la partie de fonctionnement, cela s’appellerait des rattachements.
Madame la Maire demande s’il y a d’autres interventions. Elle ajoute qu’il est vrai que s’agissant du compte-rendu de la gestion d’une autre équipe, traditionnellement ils devraient pratiquement s’abstenir. Ils vont voter pour, car ils considèrent que cela représente la qualité de la comptabilité et de la tenue des comptes qu’ils vont approuver, pour autant, ils ne sont pas encore allés regarder dans le détail la réalisation des opérations sur l’année 2019 et ils le feront dans le détail car il y a quelques points qui leurs posent souci.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte administratif de la Ville pour l’exercice 2019, tels que résumés ci-dessous ;
RESULTAT HORS RESTES A REALISER
Résultat d'exécution
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat/solde (A)
TOTAL DU BUDGET 44 223 391,53 48 338 386,63 4 114 995,10
Fonctionnement (total) 34 529 398,18 36 255 014,47 1 725 616,29
Investissement (total) 9 693 993,35 9 291 053,01 -402 940,34
002N-1 1 476 662,94 1 476 662,94
001 N-1 1 315 656,21 1 315 656,21
Total par section Dépenses Recettes Résultat/solde Fonctionnement 34 529 398,18 37 731 677,41 3 202 279,23 Investissement 9 693 993,35 10 606 709,22 912 715,87
ARTICLE
2 :
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. 1 voix contre : M. Grégory BERTHAULT non-inscrit.
2020/073 – Budget principal de la Ville – affectation définitive du résultat 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée ;
RESULTATS CUMULES
Restes à réaliser Résultat cumulé A+B
Dépenses Recettes Solde (B) Excédent Déficit
TOTAL DU BUDGET 1 597 489,56 1 954 890,70 357 401,14 4 472 396,24 Fonctionnement (total) 0,00 0,00 0,00 1 725 616,29 Investissement (total) 1 597 489,56 1 954 890,70 357 401,14 -45 539,20 002N-1 1 476 662,94 001 N-1 1 315 656,21
Total par section Dépenses Recettes Solde B Excédent Déficit Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 3 202 279,23 Investissement 1 597 489,56 1 954 890,70 357 401,14 1 270 117,01 Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 9 sur 33
VU la délibération n° 2020/072 du Conseil Municipal du 17 juillet 2020, portant approbation du compte administratif 2019 du budget général de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement, soit 3 202 279,23 € à hauteur de 1 202 279,23 € en section d’investissement, pour financer les opérations en investissement, soit un montant total au compte R1068 de 1 202 279,23 € et un financement complémentaire pour le secteur de fonctionnement à hauteur de 2 000 000,00 € au compte R002. L’excédent d’investissement de 912 715,87 € est affecté au compte 001.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/074 – Budget principal de la Ville - Fixation des taux communaux d’imposition 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2331-3 ;
VU le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1379, 1636 B sexies et 1639 A ;
VU la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2019/025 du 3 avril 2019 portant fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2019, soit :
- Taxe d’habitation : 15,76%
- Taxe sur le foncier bâti : 21,53%
- Taxe sur le foncier non bâti : 39,90%
CONSIDÉRANT que l’état de notification des taux d’imposition des trois taxes directes locales indiquant les bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 n’a pas été transmis à la commune par les services fiscaux ;
CONSIDÉRANT que dans l’attente de l’état 1259, le produit fiscal pour 2020 est estimé à 16 000 000,00 € ;
CONSIDÉRANT que le niveau de l’épargne brute conditionne la capacité d’investissement d’une collectivité territoriale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de consolider les marges financières de la commune ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2020, comme suit : - Taxe d’habitation : 15,76 %
- Taxe sur le foncier bâti : 21,53 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 39,90 %
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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2020/075 – Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS pour 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/081 du 17 juillet 2020 approuvant le Budget général
de la Ville ;
CONSIDÉRANT que, chaque année, la Ville d’Eaubonne verse une subvention d’équilibre au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eaubonne pour lui permettre d’exercer pleinement les
missions qui lui ont été confiées ;
CONSIDÉRANT que deux acomptes ont été versés pour un montant total de 600 000€ soit :
- 200 000 € le 24/02/2020,
- 200 000 € le 24/03/2020,
- 200 000 € le 06/07/2020,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre du Budget général de la Ville au Budget Principal du CCAS ;
ARTICLE 2 : FIXE le montant de la subvention d’équilibre à 1 042 119 € pour l’année 2020 ;
ARTICLE 3 : DIT que des acomptes seront versés en quatre fois d’un montant de 200 000 € et le solde versé en fin d’année soit 242 119 € ;
ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/076 – Finances : Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
VU le décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif à l'encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours ;
VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR/IOC/B/10/15077/C) relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, qui préconise la réalisation par l’exécutif d’un rapport sur la gestion active de la dette à destination de l’assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne s’inscrit dans une politique de maîtrise de sa gestion financière et en particulier de la charge de sa dette ;
CONSIDÉRANT que la gestion active de cette dette concilie l’objectif majeur de baisse des frais financiers avec celui de maîtrise des aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt ;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la Ville d’Eaubonne doit pouvoir souscrire tous les contrats d’emprunt et tous les instruments financiers disponibles pour la gestion de sa dette et de sa trésorerie, dont la circulaire du 25 juin 2010 a précisé les usages et les limites ;
CONSIDÉRANT que le recours à l’emprunt est désormais encadré par la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 et son décret d’application n°2014-984 du 28 août 2014 ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de celles de la circulaire précitée et afin de répondre aux exigences de réactivité nécessaire pour agir sur les marchés financiers, il est nécessaire que le Conseil municipal Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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donne délégation au Maire pour recourir aux contrats de financement et aux instruments de couverture ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette délégation et conformément aux dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 précitée, il convient :
✓ de rendre compte de la situation de la dette de la collectivité, ✓ de présenter la stratégie d’endettement de la collectivité,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire, dans la limite du plafond défini à l’article 1er, à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir ;
ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;
ARTICLE 4 : AUTORISE Madame la Maire à résilier l’opération arrêtée ;
ARTICLE 5 : AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents ;
ARTICLE 6 : AUTORISE Madame la Maire à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement ;
ARTICLE 7 : AUTORISE Madame la Maire à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte, et notamment pour les réaménagements de dette :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
ARTICLE 8 : AUTORISE Madame la Maire à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;
ARTICLE 9 : DIT que ces autorisations sont valables jusqu’au vote du Budget primitif 2021.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/077 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - n° 2018001 - reconstruction
du Gymnase Georges Hébert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/026 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/092 du 8 juillet 2019 portant autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la reconstruction du Gymnase Georges Hébert ;
CONSIDÉRANT que le coût total prévisionnel TTC de l’autorisation de programme relatif à la reconstruction du Gymnase Georges HEBERT est de 8 538 854 € ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2018 à 2022 ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour la reconstruction du Gymnase Georges Hébert ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour les exercices 2020 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 001 : reconstruction du Gymnase Georges Hébert - Montant Global : 8 538 854 €
CP 2018
Voté
CP2018 réalisé
au 31/12/2018
CP 2019
Voté
CP2019 réalisé
au 31/12/2019
CP 2020 CP 2021 CP 2022
Etudes 455 793 € 373 715,98 € 200 000 € 108 137,97 € 200 000 € 3 552 445,36 € 2 100 000 € Travaux 1 597 354 € 1 155 316,49 € 1 060 000 € 1 049 238,20 €
TOTAL 2 053 147 € 1 529 032,47 € 1 260 000 € 1 157 376,17 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018 001 Reconstruction du gymnase G HEBERT
Estimation totale 8 538 854€
FCTVA 1 400 713€
Subventions 1 555 000€
Autofinancement 5 583 141€
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB et M. Grégory BERTHAULT non-inscrits. 1 abstention : Mme Catherine DRAGIN non-inscrit.
2020/078 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – redynamisation de l’avenue de l’Europe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/027 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/093 du 8 juillet 2019 portant autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la redynamisation de l’avenue de l’Europe ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/093 autorisant les crédits de paiement relatifs à cette opération pour l’exercice budgétaire 2019 ;
CONSIDERANT que le coût total prévisionnel TTC initial de l’autorisation de programme relatif à la redynamisation de l’avenue de l’Europe était de 3 368 086 € ;
CONSIDERANT les travaux supplémentaires nécessaires ainsi que la modification du programme initial afin d’aménager la Maison de Santé, le coût total de l’autorisation de programme est porté à 3 730 000€ ;
CONSIDERANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2018 à 2020 ;
CONSIDERANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour la redynamisation de l’avenue de l’Europe ;
Madame CHARBONNIER précise que la restauration du bâtiment de l’avenue de l’Europe a coûté cher du fait qu’il n’a pas été entretenu pendant de nombreuses années et ajoute qu’il a été nécessaire de réaliser de nombreux travaux. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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Madame la Maire revient sur le mandat 2008-2014 et rappelle d’une part qu’il a fallu négocier avec le restaurant chinois son départ pour permettre la rénovation de ce projet. Elle ajoute que tout était prêt lors de l’arrivée de l’équipe Eaubonne, une ambition partagée, en 2014.
Monsieur LE FUR dit qu’il souhaite faire une remarque sur la nature du débat. En effet théoriquement, il dit qu’il faut voter chaque AP. Il se demande s’il est envisagé de faire un débat groupé sur les 4 AP et ensuite un vote pour chacune d’entre elles. Il dit que Georges Hébert est un projet qui fait à peu près l’unanimité auprès des différentes sensibilités de la mandature sortante. C’est une infrastructure dont l’opportunité ne fait pas débat. Il affirme qu’il faut effectivement surmonter les problèmes sur ce projet et les régler dans l’intérêt des structures associatives et sportives qui l’attendent.
Il dit être inquiet et se demande si l’équipe de Madame la Maire dispose d’une estimation même grossière, de l’impact financier des protocoles transactionnels à venir.
Concernant l’avenue de l’Europe, il confirme avoir soutenu ce projet et dit ne pas regretter de l’avoir soutenu. Il dit qu’il s’agit d’un projet techniquement extrêmement compliqué, avec la variable Architectes des bâtiments de France qui a eu un impact en termes de calendrier et de finances publiques considérables. Il dit qu’un certain nombre de ces injonctions ont engendré des avenants en plus-value considérables. Il précise que c’est un projet qui regroupe toutes les difficultés qu’une collectivité peut rencontrer lorsqu’elle souhaite faire une rénovation lourde d’un bâtiment qui possède une architecte remarquable. Il ajoute que pendant les périodes de confinement et à travers les réunions en visio-conférence avec Monsieur le Maire sortant et ils ont pu prendre connaissance de certaines factures à régulariser, qui sont ce soir inscrites aux crédits de paiement 2019 réalisés, il y a près de1,930 millions en travaux, et 1,477 millions réalisé.
Il se demande si dans le crédit de paiement 2020 actualisé il s’agit seulement d’une délibération en attente ou du montant actualisé tenant compte des régularisations à faire en basculement de l’exercice 2019 ou 2020.
Pour l’École Sud, il demande si la date de résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre est connue et ajoute que la ville est liée juridiquement.
Concernant l’Ad’AP, il confirme que le calendrier qui a été imposé par la préfecture n’est pas tenable financièrement et la ville ne pourra pas payer 1 500 000 € d’Ad’AP en 2022. Il s’interroge sur la faculté de plaider la cause sachant qu’un certain nombre de négociations sont compliquées.
Monsieur AUBIN précise à Madame CHARBONNIER que lorsque qu’un projet est démarré, il est nécessaire de réaliser une étude et un audit de l’état du bâtiment afin de déterminer un montant financier qui permette de réaliser ce projet.
Il ajoute leur avoir reproché durant toute leur mandature de ne pas étudier correctement les dossiers et pense que ce projet effectivement très compliqué aurait nécessité de bénéficier d’une étude au départ extrêmement poussée. Il souligne que le projet devait être étudié dès le début avec un montant financier qui permettait de le mener à bien et ne pas estimer les travaux à 1 200 000 € pour terminer à 3 730 000 €.
Pour répondre à Monsieur LE FUR concernant le projet de l’avenue de l’Europe, il affirme que les crédits de paiement prévus pour 2020 couvrent les factures qu’il reste à payer sur 2019 ainsi que les montants prévisionnels pour clôturer le projet en 2020.
Pour Georges Hébert, il refuse la possibilité de dire que la ville payerait le montant nécessaire pour permettre de redémarrer les travaux et dit que les assureurs se saisiraient de cela pour ne plus négocier avec la Ville. Il annonce que la transaction en cours consiste en la prise en charge par les assurances de la globalité des coûts liés à l’arrêt et à la relance des travaux. La Ville souhaitant conserver la maîtrise d’ouvrage paiera les entreprises. Il dit qu’il y aura des marchés à relancer pour la partie démolition qui n’était évidemment pas initialement prévue. Les assureurs rembourseront ensuite la Ville des montants qu’elle paiera aux entreprises.
Pour l’Ad’AP, il dit être tout à fait d’accord avec Monsieur LE FUR et précise qu’ils feront le nécessaire pour essayer d’étaler cela du fait que la situation actuelle n’est pas tenable pour 2021-2022.
Madame DRAGIN dit que concernant le projet de l’école des Bussys, il est nécessaire conformément au souhait de campagne de Madame la Maire d’étudier et de redéfinir le projet. Elle souligne le montant de 400 000 € déjà versé précédemment pour les frais d’études et ajoute que Madame la Maire souhaite travailler ce projet avec les habitants tout en tenant compte de l’existence d’un contentieux avec une association de riverains. Elle demande comment Madame la Maire prendra en compte les attentes des habitants ainsi que le contentieux de l’association de riverains. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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Madame la Maire annonce que concernant l’École Sud, la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre sera faite rapidement. Elle précise que les questions posées ont déjà été abordées avec l’avocat représentant la Ville et ont également commencé à établir un un planning de travail. Elle précise qu’il avait fallu prendre du temps au démarrage pour définir le programme en concertation avec les habitants, les riverains qui ont porté le contentieux et aussi avec les conseillers municipaux.
Elle dit qu’en travaillant en concertation la Ville gagnera du temps du fait de l’adhésion des personnes concernées au projet et ajoute que l’avocat contactera également les riverains.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2020, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 002 : redynamisation de l’avenue de l’Europe - Montant Global : 3 730 000 €
CP 2018 Voté CP 2018 Réalisé au
31/12/2018
CP 2019
Voté
CP 2019
réalisé
Au 31/12/2019
CP 2020
Actualisé
Etudes 193 673,62 € 74 017,83 € 170 000 € 177 888,34 € 2 000 145,88 € Travaux 600 000,00 € 0,00 € 1 930 000 € 1 477 947,95 €
TOTAL 793 673,62 € 74 017,83 € 2 100 000 € 1 655 836,29 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de programme
AP 2018002 Redynamisation de l’Avenue de
l’Europe
Estimation totale 3 730 000 €
FCTVA 611 869 €
Subventions 1 230 000 €
Autofinancement 1 888 131 €
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/079 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – construction d’une école et d’un gymnase quartier sud de la Ville
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/028 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/094 du 8 juillet 2019 portant autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour la construction d'une école et d'un gymnase situés dans le quartier sud de la Ville ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/094 autorisant les crédits de paiement relatifs à cette opération pour l’exercice budgétaire 2019 ;
CONSIDÉRANT que le coût total prévisionnel TTC de l’autorisation de programme relatif à la construction d’une école et d’un gymnase situés dans le quartier sud de la Ville est de 14 097 521 € ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2018 à 2023 ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour la construction d’une école et d’un gymnase situés dans le quartier sud de la Ville ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A la majorité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2020 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement
pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 003 : construction d’une école et d’un gymnase situés dans le quartier sud de la Ville Montant global : 14 097 521 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de programme
AP 2018003 Construction d’une école et d’un gymnase dans le quartier sud
Estimation totale 14 097 521,00€
FCTVA 2 312 557,34 €
Subventions 1 200 000,00 €
Autofinancement 10 584 963,66 €
25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ;
2 voix contre : M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. 8 abstentions : M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB non-inscrits.
2020/080 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – l’agenda d’accessibilité
programmé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
VU le Code des Juridictions Financières, notamment son article L. 263-8 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018/029 adoptant le principe de gestion des investissements en autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) à partir de l’exercice budgétaire 2018 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/095 du 8 juillet 2019 portant autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) pour l’agenda d'accessibilité programmée ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/095 autorisant les crédits de paiement relatifs à cette opération pour l’exercice budgétaire 2019
CONSIDÉRANT que le coût total prévisionnel TTC de l’autorisation de programme relatif à l’agenda d’accessibilité programmé est de 2 784 588 € ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement concernant cette opération s’étaleront de 2018 à 2022 ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’il convient de mettre en place cette procédure pour l’agenda d’accessibilité programmé ;
CP 2018
Voté
CP2018
réalisé au
31/12/2018
CP 2019
Voté
CP2019
réalisé
au
31/12/2019
CP 2020
Actualisé
CP 2021
Actualisé
CP 2022
Actualisé
CP 2023
Actualisé
Etudes 759 591 € 432
468,06 €
400 000 € 16 290 €
200 000 € 1 000
000 €
5 500
000 €
6 653
778,39€ Travaux 0,00 € 0,00 € 25 000 € 294 984,55 €
TOTAL 759 591 € 432
468,06 €
425 000 € 311 274,55 € Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 16 sur 33
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE, pour l’exercice 2020 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 004 : agenda d’accessibilité programmé - Montant global : 2 784 588 € CP 2018
Voté
CP 2018
Réalisé au
31/12/2018
CP 2019
Voté
CP 2019
Réalisé au
31/12/2019
CP 2020
Actualisé
CP 2021
Actualisé
CP 2022
Etudes 0,00 € 0,00 € 100 000 € 0,00 €
300 000 € 800 000 € 1 492 860,79 € Travaux 393 588 € 15 374,42 € 200 000 € 176 352,79 €
TOTAL 393 588 € 15 374,42 € 300 000 € 176 352,79 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018004 Agenda d’Accessibilité Programmé Estimation totale 2 784 588 €
FCTVA 456 784 €
Subventions
Autofinancement 2 327 804 €
32 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER,
M. COLLET, Mme CHAPOY, Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
3 abstentions : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT non-inscrits.
2020/081 – Budget général de la Ville : Budget primitif 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants ;
VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 2020/023 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 relative au rapport annuel 2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ;
VU la délibération n° 2020/070 du Conseil municipal du 17 juillet 2020 relative au rapport d’orientations budgétaires 2020 ;
VU la délibération n° 2020/072 du Conseil municipal du 17 juillet 2020, portant approbation du Compte administratif 2019 ;
VU la délibération n° 2020/073 du Conseil municipal du 17 juillet 2020, portant affectation du résultat 2019 au budget principal ;
VU le projet de Budget Primitif 2020 remis aux membres du Conseil municipal ;
Monsieur LE FUR dit que, pour aller à l’essentiel, il fera une impasse sur le fonctionnement du fait que l’équipe de la majorité a anticipé certaines questions. Il s’interroge sur certaines baisses dues à l’impact de la crise sanitaire et précise qu’il serait souhaitable de baisser les dépenses comme celles du service communication. Il souligne également une grosse baisse concernant la Direction de la Jeunesse mais il a bien noté que l’équipe municipale analyse actuellement tous ces éléments.
Il aborde la partie des dépenses. Pour le Patrimoine, il retient 3 montants qui sont substantiels bâtiment culturel : 64 000 euros, bâtiment associatif 10 000 euros, c’est effectivement des bâtiments assez modestes, bâtiment scolaire 180 000 euros, bâtiment sportif 106 000 euros et surtout divers bâtiments 418 000 euros. Il demande s’il est prévu de réaliser des travaux pendant l’été et elle demande en quoi cela consiste. Il s’interroge sur la budgétisation concernant la plantation d’arbres, l’acquisition en VEFA, du fait qu’il n’y a pas de délibération sur l’acquisition.
Il s’interroge sur la partie VEFA et le projet d’acquisition rue Jeanne Robillon. Il précise que le projet global s’élevait à près de 600 000 € et ajoute que le prix au m² lui semble élevé. Il souhaite savoir ce Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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qu’ils ont en intention par rapport à ce projet puisqu’ils ont parlé du manque d’opportunité pour eux d’un commissariat à cet emplacement. Il dit partager cet avis.
Il dit qu’au moment de la campagne ils s’interrogeaient sur l’opportunité de réfléchir à un projet de maison de santé pluridisciplinaire sur ce secteur. Il souligne qu’il est plus facile d’apprécier le montant si on connait la nature du projet concerné.
Madame la Maire répond à Monsieur LE FUR qu’il y a d’autres interventions et elle donne la parole à Madame CHAPOY. Elle dit que Monsieur AUBIN répondra de manière globale ensuite.
Madame CHAPOY dit s’inquiéter au sujet du devenir de la résidence autonomie Dangien. Elle demande si l’équipe de Madame la Maire a décidé de ne pas enrichir le patrimoine de la ville à un prix quand même raisonnable. Elle demande qui refuserait l’acquisition de 70 appartements pour 1 000 000 € situés sur la Ville d’Eaubonne. Elle ajoute que des travaux doivent être réalisés et demande comment elle souhaite les faire. Elle demande si les travaux portant sur les huisseries seront réalisés à partir de la section patrimoine bâtiments divers pour 418 000 €. Elle ajoute que l’air passe par les côtés des fenêtres, que l’installation électrique et la plomberie tout particulièrement les salles d’eau avec la marche de douche trop haute pour des gens âgés sont à revoir. Elle souligne leur inquiétude.
Madame DRAGIN dit avoir des questions sur les dépenses de fonctionnement et souligne que la partie espace public-développement durable et brigade verte est globalisée. Elle demande si cela couvre une intention.
Madame la Maire répond c’est le service qui regroupe l’intégralité à savoir le développement durable, les espaces verts et la propreté. Elle précise que la propreté comporte la gestion des déchets.
Madame DRAGIN dit qu’elle a une remarque concernant les dépenses de matériel informatique. Elle dit que le logiciel libre permettrait de réaliser une économie non-négligeable pour la ville. Elle souligne que Microsoft permet d’avoir un support et un appui qui peut permettre de répondre aux questions, ce qu’on n’a pas forcément avec un logiciel libre. Elle ajoute que cela nécessite une internalisation de compétences mais ajoute qu’il faudrait quand même l’étudier. Elle dit que cela répond aussi à des recommandations gouvernementales mais cela permettrait de faire des économies non-négligeables et d’être autonome en matière de dépenses informatiques.
Madame la Maire informe Madame DRAGIN que Monsieur AUBIN lui répondra sur ce point et qu’elle se chargera de répondre à la question des projets. Elle dit à Madame CHAPOY que l’achat de Dangien n’est pas inscrit dans ce budget mais cela ne signifie pas qu’ils ne l’achèteront pas et qu’ils ne s’intéressent pas aux personnes âgées. Elle précise que les besoins en travaux ne sont pas aujourd’hui clairement explicités en termes de développement de projets. Elle souligne soutenir cet ensemble qu’ils soutiennent.
Elle confirme qu’en ce qui concerne la partie VEFA-achat du commissariat, cela est lié à la maison de santé. Elle en remercie Madame CHAPOY pour la communication des dossiers et souligne que les 7 cabinets médicaux de l’avenue de l’Europe sont prêts pour accueillir la Maison de santé. Elle précise que tout en mis en œuvre pour que les choses puissent avancer rapidement. Elle confirme que son équipe pense que le clos de l’Olive est bien trop grand mais souligne que la situation centrale des locaux et confirme qu’elle souhaite maintenir cet équipement. Elle dit qu’il y a de nombreux sujets structurants à retravailler dans un délai court.
Monsieur AUBIN répond à Monsieur LE FUR sur la partie Patrimoine en précisant qu’il y a des travaux pour l’hôtel de ville qui s’élève à 30 000 €, des démolitions pour 50 000 €, des travaux sur le CTM, le château Lombard, la grange pour 40 000 €, les véhicules à hauteur de 60 000 €, le remplacement du matériel divers pour 67 000 €, le cimetière 9 000 €, les travaux globaux dans les écoles (prises réseaux) pour 35 000 €, des travaux sur Flammarion pour 10 000 €, sur Jean-Jacques Rousseau pour 12 000 à 13 000 €, le Mont d’Eaubonne 13 000 € et Paul Bert 14 000 € . Aucuns travaux n’est planifié pour le périscolaire et pour les bâtiments associatifs, seuls 10 000 € y sont inscrits, pour le CRC 40 000 € et l’Orange bleue environ 30 000 €.
Sur la partie gymnase 25 000 € sont inscrits pour le Bois Jacques, 20 000 € pour Nelson Paillou, 15 000 € pour le Luat, 40 000 € pour Suzanne Lenglen et 7 500 € pour Paul Bert. Concernant la Jeunesse, il a été prévu 50 000 € dont 35 000 € pour la réfection de la toiture-terrasse. 10 000 € sont inscrits pour permettre la réparation de portes et de fenêtres à Unisson et 10 000 € pour le château Philipson. 70 000 € pour la maison de la Petite Enfance se décomposant de 50 000 € pour la climatisation et de Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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15 000 € pour le changement du film solaire. Il y a 88 000 € pour les travaux à réaliser dans les logements divers communaux.
Pour répondre à Madame DRAGIN concernant les logiciels libres, il souligne des problèmes importants en plus de la problématique du support. Il précise qu’il y a également des problèmes de compatibilité qui occasionnent de grosses dépenses pour pouvoir réaménager l’ensemble des documents internes de la ville. Le logiciel libre est alors beaucoup moins intéressant financièrement. De plus, il souligne une problématique de non-compatibilité lors des échanges de documents avec l’extérieur qui nécessite de les retravailler à plusieurs reprises et de prévoir une formation pour l’ensemble du personnel à l’utilisation des logiciels. Il ajoute que les collectivités qui se sont lancées avec l’utilisation de logiciel libre sont revenues à l’utilisation de Microsoft. Il ajoute que cela s’étudie mais précise que cela ne signifie pas qu’ils se dirigeront forcément vers cette solution.
Madame CHARBONNIER revient sur la nomination des DGA. Elle affirme que depuis 2014, l’organisation de la Mairie a évolué dans le sens de la réduction de la ligne hiérarchique, cela résulte d’une suite d’évolutions et d’organisations travaillées à l’issue de mobilité de personnels. Elle précise que la montée en compétences et en autonomies du personnel, d’efficacité des fonctionnements et de la réactivité liée à une ligne hiérarchique courte. Cette évolution est développée par les organisations les plus performantes dans les démarches de progrès, autant dans les entreprises et organisations privées que dans les collectivités qui améliorent leur fonctionnement. C’est dans cette suite logique que le niveau hiérarchique DGA a été supprimé. Les performances de l’organisation ont progressé avec une forte interaction avec les élus de la précédente municipalité. Elle souligne que l’ajout d’un niveau hiérarchique DGA est opposé aux modes d’organisation les plus performants et est une perte dans la réactivité et le pilotage des actions sur les projets.
Madame la Maire dit que Monsieur DUBLINEAU a exprimé la même position la veille au soir. Elle dit ne pas être opposée au raccourcissement de la ligne hiérarchique mais s’interroge sur l’intérêt de supprimer celle des DGA. Elle précise avoir créé deux postes pour ceux du Directeur Général Adjoint et du Directeur Général Adjoint des Services Techniques. Elle ajoute ne pas comprendre la suppression de ce dernier et dit qu’il s’agit d’une aberration. Elle précise s’interroger sur la coordination de l’action des services techniques tournée vers les habitants et l’intercommunalité ainsi que la réflexion globale qui peut être faite sans un directeur des services techniques.
Elle dit avoir exprimé une position différente. Elle annonce avoir consulté l’organigramme et avoir constaté qu’une chaîne hiérarchique très importante existe au sein de certains services et affirme qu’il faudra en revoir l’organisation. Elle souligne pouvoir bénéficier d’agents ayant une expertise et maitrisant l’encadrement Elle affirme être en désaccord sur le sujet avec la précédente équipe.
Monsieur LE FUR remercie Monsieur AUBIN pour le détail des dépenses. Il ajoute être surpris concernant la grange. Il dit que ce projet, bien qu’intéressant sur l’opportunité, n’est pas financièrement prioritaire pour la collectivité. Il souligne un coût conséquent pour ta totale réhabilitation. Il s’interroge sur le montant de 40 000 € et souhaite savoir s’il s’agit d’une dépense de régularisation pour éviter l’effondrement du bâtiment ou l’amorce d’un nouveau projet, ce qu’il ne souhaite pas.
Monsieur AUBIN répond qu’il s’agit d’une étude pour permettre un diagnostic du bâtiment et savoir ce qu’il faudra faire pour l’entretenir correctement.
Il ajoute que, concernant la partie Jeunesse, de nombreuses activités ont été supprimées telles que transport collectif du petit train dans le cadre d’Un Eté à Eaubonne pour un montant de 9 300 €, des prestations sur la partie Famille pour 3 000 des opérations dans le cadre du dispositif Top Jeunes pour un montant de 1 000 €, des prestations du BIJ pour 2 000 € ainsi que les activités du mercredi et du samedi pour 4500 € et 2 300 € pour les transports collectifs.
Madame la Maire les remercie pour ce débat autour du budget primitif. Elle précise que le budget primitif 2020 a été marqué par la période d’urgence sanitaire qui a fortement impacté les montants, les actions, les personnels. Elle ajoute qu’il s’agit d’un budget de transition dans lequel une grande partie a été mise en place par l’équipe précédente et qu’ils reprennent à leur compte. Elle affirme avoir voulu marquer une part d’axe politique et dit qu’il s’agit d’un budget de transition dans lequel leurs réflexions sur un certain nombre de projets ne sont pas intégrées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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A la majorité des suffrages exprimés
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2020 qui, après incorporation des reports, s’équilibre comme suit :
25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ;
7 contre : M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Grégory BERTHAULT non- inscrit
3 abstentions : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/082 – Budget annexe Cessions immobilière avec TVA - Approbation du Compte de gestion 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-31 ;
VU le Compte de gestion 2019 du Comptable Public qui est arrêté comme suit :
Résultat à la clôture de l'exercice
précédent 2018 Part affectée à l’investissement
exercice 2019
Opérations de
l'exercice
Résultat à la clôture de
l'exercice
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Section
d’Investissement 1 435 928,81 0,00 2 200 000,00 764 071,19
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 1 435 928,81 0,00 0,00 2 200 000,00 764 071,19
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public du Budget annexe Cessions Immobilières avec TVA ;
ARTICLE 2 : PREND ACTE de la parfaite concordance entre le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public et le Compte Administratif 2019 du Budget annexe « Cessions Immobilières avec TVA » arrêté par la Maire.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 28 685 154,77 Recettes nouvelles réelles 29 595 562,00 Dépenses nouvelles d'ordre intersections 1 247 299,71 Recettes nouvelles d'ordre intersections 16 656,00 Prélèvement 1 679 763,52 Excédent de fonctionnement reporté 2 000 000,00 TOTAL 31 612 218,00 TOTAL 31 612 218,00 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Dépenses nouvelles réelles 7 080 353,47 Recettes nouvelles réelles 1 697 550,00 Dépenses nouvelles d'ordre intersections 16 656,00 Recettes nouvelles d'ordre intersections 1 247 299,71 Dépenses reportées 1 597 489,56 Recettes reportées 1 954 890,70 Prélèvement 1 679 763,52
Excédent d’investissement reporté 912 715,87
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 202 279,23
TOTAL 8 694 499,03 TOTAL 8 694 499,03 Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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2020/083 – Budget annexe Cessions immobilière avec TVA - Approbation du Compte administratif 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31 ;
CONSIDÉRANT la présentation du Budget Primitif, des décisions modificatives et des autorisations spéciales de l’exercice considéré ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire sortant étant absent lors du Conseil Municipal, il n’a pas quitté la salle du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : VOTE ET ARRÊTE les résultats du Compte Administratif du budget annexe Cessions immobilières avec TVA pour l’exercice 2019, tels que résumés ci-dessous. (cf. annexes)
Résultat d'exécution
mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat/solde (A)
TOTAL DU BUDGET 764 071,19 4 400 000,00 3 635 928,81
Fonctionnement (total) 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
Investissement (total) 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00
002N-1 0,00 0,00
001 N-1 -1 435 928,81 -1 435 928,81
Total par section Dépenses Recettes Résultat/solde
Fonctionnement 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
Investissement -1 435 928,81 2 200 000,00 764 071,19
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/084 – Budget annexe Cessions immobilières avec TVA – suppression du Budget annexe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
VU l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, notamment son article 4 ;
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 2020/070 du Conseil municipal du 17 juillet 2020 relative au rapport d’orientations budgétaires 2020 ;
VU la délibération n° 2020/083 du Conseil municipal du 17 juillet 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget annexe "Cessions immobilières avec TVA" ;
CONSIDERANT que le budget annexe "Cessions immobilières avec TVA" doit être supprimé ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe "Cessions immobilières avec TVA" dans le budget principal de la Ville soit effectuée par le comptable public de la Collectivité ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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Monsieur LE FUR demande une précision technique sur le budget annexe. Sur le compte administratif, il est retracé qu’effectivement le produit de cession 2.2 vient absorber le déficit d’investissement cumulé. Il souligne que le solde excédentaire est de 764 071. Il s’interroge sur la nécessite de clôturer le budget annexe de façon concomitante à la récupération de l’excédent sur le budget principal.
Il précise que l’on présentait ce soir concomitamment la récupération du solde excédentaire sur le budget principal en impactant les 700 000 € sur le budget principal ou il était affiché artificiellement un budget primitif 2020 avec le solde, en attendant qu’on le clôture. Il souhaite donc une précision au niveau technique.
Monsieur AUBIN répond à Monsieur LE FUR en lui disant qu’il a raison et qu’il n’est pas possible de rattacher cet excédent au budget de l’année. Il ajoute que la trésorerie principale a encore des écritures à réaliser de son côté sur ce compte et qu’elle n’était pas en capacité de procéder à sa suppression, sa fermeture et au transfert du montant sur le budget.
Il affirme qu’il est demandé d’autoriser à procéder, avec la trésorerie de Franconville à la suppression de ce budget. Il ajoute qu’il y aura un vote ultérieur en Conseil Municipal pour constater le solde final.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : SUPPRIME le budget annexe "Cessions immobilières avec TVA".
ARTICLE 2 : AUTORISE le comptable public à procéder aux écritures de clôture et de transfert du budget annexe "Cessions immobilières avec TVA" sur le budget principal de la Ville.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/085 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;
CONSIDÉRANT le tableau des acquisitions et cessions immobilières à annexer au compte administratif 2019 ;
CONSIDÉRANT que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif ;
Après avis des Commissions,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la
commune au titre de l’exercice 2019 dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente
délibération joint au compte administratif de l’année 2019.
2020/086 – Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public responsable de la
Trésorerie de Franconville Le Parisis pour le recouvrement des titres de recettes et pour l’engagement
des actes de poursuites sur le budget principal. Seuils de poursuites pour le recouvrement des
créances communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1617-5, et R.1617-24 ;
VU la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 et notamment son
article 73 ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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VU le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le
recouvrement des produits locaux ;
VU la demande du Comptable public du 3 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que l’article 73 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 prévoit la création de la
Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de
donner au comptable public une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de
poursuites, commandements et actes subséquents ;
CONSIDÉRANT que les textes législatifs et réglementaires ne fixent plus aucun seuil ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable
public ainsi que la fixation du seuil de dispense de poursuites inférieur ou égal à 30 euros n’ont pas
pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites,
mais contribuent à les rendre plus rapides et plus efficaces ;
CONSIDÉRANT que le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que pour
chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale, le comptable doit obtenir l’accord de
cette dernière ;
CONSIDÉRANT que cette autorisation serait applicable au budget principal et ne serait accordée
que pour la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que la Ville ne sera aucunement privée de son pouvoir de surveillance en matière de
poursuites.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : ACCORDE au comptable public, responsable du centre des finances publiques de Franconville le Parisis, une autorisation permanente de poursuite pour tous les titres de recettes supérieurs à 30,00 € quelle que soit la nature de la créance (budget principal) ;
ARTICLE 2 : ACCORDE au comptable public, responsable de la Trésorerie de Franconville le Parisis, une autorisation permanente, quelle que soit la nature des poursuites, sans plafond pour les SATD et plafonnée à 750 euros pour les saisies par voie d’huissier après accord de l’ordonnateur. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/087 – Convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019/033 du 16 avril 2019 approuvant la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2019 avec l’Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS ;
VU la délibération n° 2020/003 du 26 février 2020 attribuant à l’Amicale, pour l’année 2020, un acompte sur subvention de fonctionnement d’un montant de 25 781 euros ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention pour l’année 2020 reçue de ladite association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDERANT que le montant de subvention qu’il est prévu de verser au titre de l’année 2020 s’élève à 51 562 euros ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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CONSIDERANT que la réglementation prévoit qu’une convention doit être signée entre la Ville et un organisme de droit privé dès lors que celui-ci perçoit un total annuel de subvention de la Ville dépassant les 23 000 euros ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention tripartite pour l’année 2020, fixant notamment les objectifs partagés entre la Ville, le CCAS et l’association précitée (cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer la convention tripartite entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne et de mettre en œuvre ladite convention ;
ARTICLE 3 : DECIDE que la subvention annuelle pour la ville d’Eaubonne s’élève à 51 562 euros ;
ARTICLE 4 : PRECISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 25 781 euros.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/088 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000/06/20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU les délibérations du Conseil Municipal n°2019/10 du 6 février 2019 et n° 2019/035 du 16 avril 2019 relatives au versement d’une subvention à l’association INTERVAL, pour le journal du Salon du Livre au titre de l’année 2019 ;
VU la délibération n°2020/006 du 26 février 2020 relative au versement de l’acompte de la subvention à l’association INTERVAL pour le journal du Salon du Livre au titre de l’année 2020 ;
CONSIDÉRANT l’impression et la distribution du journal malgré l’annulation du Salon du Livre 2020 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet pédagogique en lien avec le Salon, des classes ont participé à la réalisation d’une production commune dont le thème est cette année Voyages, voyages… ;
CONSIDÉRANT que l’association d’enseignants INTERVAL a souhaité, qu’outre l’organisation d’une exposition, cette action prenne la forme de la production d’un journal de 40 pages – imprimé en noir et blanc au format A3 – remis à chaque élève sur le Salon ;
CONSIDÉRANT que pour mener à bien le projet de production de 2 800 exemplaires du journal, l’association d’enseignants « INTERVAL » a sollicité de la Ville une subvention de 2 305,80 euros ;
CONSIDÉRANT que l’association a bénéficié d’un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribué au titre de l’exercice précédent et qu’il convient de déterminer le montant de la subvention annuelle 2020 et d’autoriser le versement du solde.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés
ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer le montant de la subvention annuelle de fonctionnement à 2 305,80 € ;
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 1 152,90 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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2020/089 – Convention d’objectifs et de moyens avec l'association sportive Club Sportif Municipal d'Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/005 du 26 février 2020 portant attribution aux associations sportives des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention de fonctionnement reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association a pour objet "la pratique de l’éducation physique et des sports et de susciter entre ses membres des liens d’amitié" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique sportive proche de ses habitants, qu’elle souhaite ainsi que la pratique sportive soit un vecteur majeur du "mieux vivre ensemble dans la Cité" ;
CONSIDÉRANT que le projet sportif porté par l’association s’intègre parfaitement dans les projets sportifs de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la convention prévue intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
CONSIDÉRANT, en outre, que la réglementation en vigueur prévoit qu’une convention doit être signée entre la Ville et un organisme de droit privé dès lors que celui-ci perçoit un total de subventions annuel de la Ville dépassant 23 000 € ;
CONSIDÉRANT qu’il est prévu d’octroyer un total de subvention pour le fonctionnement de 100 500 € au CSME pour 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec le CSME (cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle de fonctionnement 2020 s’élève à 100 500 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 50 250 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/090 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Ô PTITS CŒURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales, Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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VU la délibération du Conseil municipal n°2013/038 du 2 avril 2013 portant autorisation de signature d’une convention d’occupation de locaux avec l’association « Ô Ptits Cœurs »,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015/013 du 4 février 2015 portant approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Ô Ptits Cœurs » au titre de 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017/049 du 17 mai 2017 portant approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Ô Ptits Cœurs » au titre de 2017 à 2020,
VU le projet de convention proposé depuis 2020,
CONSIDÉRANT que la réglementation prévoit qu’une convention doit être signée entre la Ville et un organisme de droit privé dès lors que celui-ci perçoit un total de subventions annuel de la Ville dépassant 23 000 €,
CONSIDÉRANT qu’une convention d’objectifs et de moyens a été signée jusqu’en 2020, avec l’association « Ô Ptits Cœurs », qui gère une crèche de 22 places dans les locaux municipaux sis au 6 bis, rue Jean-Jacques Rousseau à Eaubonne,
CONSIDERANT que cette convention d’objectifs et de moyens détermine les orientations à respecter par l’association,
CONSIDÉRANT qu’en 2020 l’association a respecté les orientations prévues,
CONSIDÉRANT par conséquent qu’il est envisagé de reconduire en 2020-2021 le partenariat entre la Ville et l’association « O Ptits Cœurs » par l’adoption d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, portant octroi d’une subvention annuelle de 77 440 € pour 2020,
CONSIDÉRANT que la convention d’objectifs et de moyens proposée reprend les termes de la délibération du Conseil municipal du 9 novembre 2000 qui prévoit "la détermination et le versement au début de l’année civile, lors du premier Conseil de l’année" d’un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribué au titre de l’exercice précédent pour les associations ayant perçu une subvention supérieure ou égale à 762,25 euros,
CONSIDERANT par conséquent qu’un acompte sur subvention de 38 720 € doit être versé à l’association,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens pour 2020-2021 avec l’association « Ô P’tits Cœurs »;
ARTICLE 2 : PRÉCISE que le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est de 77 440 € ;
ARTICLE 3 : OCTROIE un acompte sur la subvention annuelle de fonctionnement de 38 720 € ;
ARTICLE 4 : DONNE POUVOIR à la Maire pour signer la convention d’objectifs et de moyens et tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de cette délibération.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/091 – Subvention exceptionnelle à l’association Ulysse
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
CONSIDÉRANT que l’association Ulysse a pour objet de promouvoir la culture et de susciter l’échange
sur des sujets de société ;
CONSIDÉRANT que l’association Ulysse a présenté pour 2020 une demande de subvention
exceptionnelle de 1500 € liée à l’organisation d’un concert d’Anne Sylvestre à L’Orange Bleue,
Espace culturel d’Eaubonne, à l’occasion de ses 15 ans ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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CONSIDÉRANT qu’au regard de l’analyse du dossier de demande de subvention, de l’activité
écoulée, et des documents budgétaires annexés à ladite demande, il est proposé d’attribuer une
subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 € au bénéfice de l’association au titre du projet
de concert d’Anne Sylvestre ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 1 500 € au bénéfice de l’association Ulysse pour l’année 2020.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/092 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Animathèque
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Animathèque a pour objet d’"animer la vie sociale, c'est-à-dire de promouvoir et de soutenir l'animation socio-éducative, l'action culturelle et touristique, les actions en faveur de la protection de la nature et de l'environnement dans l'esprit de concertation et de développement des hommes et du milieu et à promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Animathèque s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Monsieur LE FUR dit que s’agissant de conventions d’objectifs et de moyens avec des éléments récurrents et des associations qu’ils connaissent, à l’exception de certaines spécificités, il propose à Madame CARON de faire une présentation générale qui donnerait suite à un vote. Il propose que les élus qui pour des raisons de fonction exécutive souhaitent s’abstenir le fasse savoir antérieurement sauf s’il y a quelque chose de structurant, mais précise qu’il n’a rien repéré de tel.
Madame la Maire lui répond qu’il est vrai que cela vaut la peine de faire une présentation, d’autant plus qu’il y a de nouveaux élus, après ils peuvent la faire dans la foulée et faire un seul vote. Elle demande si tout le monde est d’accord ou s’il y a une opposition à cela. Comme il n’y a pas d’oppositions, alors ils vont procéder ainsi.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Animathèque ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2020 s’élève à 585 euros ; 34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mme DUTOUQUET-LEBRUN ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
Mme Evelyne DUTOUQUET-LEBRUN ne prend pas part au vote. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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2020/093 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Art Rencontre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Art Rencontre a pour objet "d’organiser des expositions et rencontres entre artistes d’expressions contemporaines" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Art Rencontre s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Art Rencontre ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2020 s’élève à 1 500 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 750 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/094 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle L’Atelier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association l’Atelier a pour objet "d’initier et de sensibiliser à l’art sous toutes ses formes picturales ou plastiques, d’encourager les initiatives pouvant améliorer le niveau artistique et culturel de ses membres et de promouvoir des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité, qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association l’Atelier s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 28 sur 33
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association L’Atelier ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2020 s’élève à 3 100 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 1 550 € ;
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/095 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Collège du Temps Retrouvé
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Collège du Temps Retrouvé a pour objet "d’être une association ouverte à tous, tendant à l’épanouissement culturel, par la mise en place d’activités diverses : conférences, débats, projections, visites, voyages, expositions, et toutes autres activités se rapportant à cet objet" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Collège du Temps Retrouvé s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Collège du temps retrouvé ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2020 s’élève à 3 100 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 1 550 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
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2020/096 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Eaubonne Jazz
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Eaubonne Jazz a pour objet "la production de spectacles vivants" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Eaubonne Jazz s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Eaubonne Jazz ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2020 s’élève à 7 000 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 3 500 €.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de M. Francis LOUVRADOUX ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
M. Francis LOUVRADOUX ne prend pas part au vote
2020/097 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Institut International
Charles Perrault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Institut International Charles Perrault a pour objet de "promouvoir la lecture et l’intérêt pour la littérature, l’édition et la culture de jeunesse" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Institut International Charles Perrault s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 30 sur 33
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Institut international Charles Perrault ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2020 s’élève à 10 000 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 5 000 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/098 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Lyre Amicale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Lyre Amicale a pour objet de "développer et favoriser la culture musicale, d’assurer la formation et le perfectionnement des musiciens amateurs dans le cadre de ses groupes orchestraux et d’assurer la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation musicale populaire" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Lyre Amicale s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 31 sur 33
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Lyre Amicale ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle de fonctionnement 2020 s’élève à 17 860 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 8 930 € ;
ARTICLE 5 : DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 388 € pour l’acquisition de matériel.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/099 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Musica Eaubonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Musica Eaubonne a pour objet de " faire connaître et apprécier la musique en organisant des conférences, des rencontres, des ateliers éducatifs, des concerts publics occasionnels, ainsi que des séances musicales plus spécialement destinées au jeune public et d’apporter sa collaboration aux Sociétés musicales et aux Ecoles de musique de la Ville d'Eaubonne et du département du Val d'Oise " ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Musica Eaubonne s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musica Eaubonne ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle de fonctionnement 2020 s’élève à 13 690 € ; ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 6 845 € ;
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 32 sur 33
2020/100 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Patronage Laïque Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2000-06-20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/004 du 26 février 2020 portant attribution aux associations culturelles des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;
VU la demande de subvention de fonctionnement reçue de l’association ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l’association Patronage Laïque Municipal a pour objet "de créer, de maintenir et de resserrer les liens d’amitié entre les adhérents, jeunes ou adultes, de permettre au plus grand nombre de pratiquer des activités artistiques ou sportives variées et d’organiser des sorties, des fêtes familiales et publiques" ;
CONSIDÉRANT que la Ville d’Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants en plaçant l’art au cœur de la cité et qu’elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l’association Patronage Laïque Municipal s’intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d’Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l’association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Patronage Laïque Municipal ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
ARTICLE 3 : DECIDE que la subvention annuelle de fonctionnement 2020 s’élève à 10 890 € ;
ARTICLE 4 : PRÉCISE que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 s’élève à 5 445 € ;
33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mmes Viviane VEYSSIERE et Flora LEGENDRE ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
Mesdames Viviane VEYSSIERE et Flora LEGENDRE ne prennent pas part au vote.
2020/101 – Demande de renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles de catégorie
1 et 3 auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 7122-5 et R. 7122-5 ;
VU la loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
VU l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
VU l’arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants ;
CONSIDÉRANT que l’exercice de l’activité d’entrepreneur du spectacle est soumis à la délivrance par le ministère de la Culture d’une licence de catégorie 1 et de catégorie 3 dès lors que plus de 6 représentations sont diffusées annuellement par un même organisateur ; Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 – 20H30
PV de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 - 20h30 Page 33 sur 33
Le Groupe "Eaubonne Notre Ville » : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPOINT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMONZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ;
M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; M. COLLET ; Mme CHAPOY non-inscrits
M. LE FUR ; Mme JACOB non-inscrits
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite
CONSIDÉRANT que, lorsque l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci ;
CONSIDÉRANT que en tant que représentant de la Ville Monsieur Grégoire DUBLINEAU, Maire sortant, était titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle pour les catégories 1 et 3.
CONSIDÉRANT que les licences de catégories 1 et 3 arrivent à expiration ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISER Madame la Maire à demander au Ministère de la Culture, en son nom propre mais pour le compte de la Ville, le renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles de catégorie 1et 3 pour L’Orange Bleue, espace culturel d’Eaubonne.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
2020/102 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2020 jusqu’en juin 2021 à l’attention des lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle vivant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental du Val d’Oise soutient la programmation des lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de ses caractéristiques, la programmation culturelle 2020-2021 de la Ville peut être subventionnée par le Conseil départemental ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISER Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2020 à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant du département, une subvention de soutien de 16 000 € pour les 2 projets défendus par la Ville d’Eaubonne entrant dans la programmation de l’espace culturel municipal l’Orange Bleue, et d’établir à cet effet une demande auprès de la Direction de l’Action culturelle du Département. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. DUBLINEAU, Mme MENEY, M. BALLOY, Mme CHARBONNIER, M. COLLET, Mme CHAPOY, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore JACOB, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non- inscrits.
La séance est levée à 0h39
La Maire,