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Déliberation - DEL 082 Installation Dune Decoration Urbaine Plan de Financement
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 082 Installation Dune Decoration Urbaine Plan de Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-82
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PS Fab Po Po De Fe POS POS ES SP FES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UNE DECORATION URBAINE EN CENTRE-VILLE
D'HAUTEVILLE-LOMPNES
Séance du 24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures et seize minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
dix-huit mai deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD,
Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
Didier BOURGEAIS, pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
Gérard CHAPUIS pouvoir à Madame Nicole ROSIER
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Stéphane LYAUDET pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur jacques DRHOUIN
Sonia ZANI pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gaëlle FORAY, Jessie MARIN.
Soit 19 présents, 6 pouvoirs, soit 25 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Plateau d'Hauteville est labellisée « Petite Ville de Demain »
et « Terre de jeux 2024 »,
Afin de rendre plus attractif le centre-ville et répondre aux enjeux des labélisations, la commune de Plateau d'Hauteville, envisage de mettre en place une décoration urbaine estivale sur une durée de 3 ans. L'objectif premier est d'améliorer le cadre de vie et offrir plus de visibilités aux commerçants par la mise en
valeur du parcours marchand.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220524-DE-2022-82-DE
Date de télétransmission : 30/05/2022
Date de réception préfecture : 30/05/2022
82-1 Le second objectif est donc de créer, à Plateau d'Hauteville, destination touristique quatre saisons, une véritable ambiance « station », afin d'inciter les visiteurs à se rendre dans le centre-ville.
La décoration urbaine envisagée pour l'été 2022 et durant 3 ans à minima, est composée de ciels fleuris qui viendront couvrir une partie des rues Jean Miguet et de la République et de décorations végétales sur câble qui seront installées Place de la Fontaine et aux abords de la Mairie. Cette prestation est proposée par l'entreprise « ToutComme ».
Le second volet de la décoration urbaine sera envisagé à l'été 2023 et consistera en l'installation sur le rond- point, en entrée de ville et sur certains candélabres, de silhouettes de sportifs découpées en dibond noir. Il est proposé de recourir aux services de l'entreprise Déji pub pour la réalisation de ces silhouettes.
Ce projet peut bénéficier d'un financement européen via le programme LEADER et se présente selon le plan de financement suivant :
| Dépenses 1 | Recettes
Équipements Montant Montant Origine Montant Montant
HT TTC HT TTC
Installation de ciels et Financement
décoration sur câble 23 900 € 28 680 € européen (FEADER) | 18 640.44 € | 22 368.53 € « ToutComme » sollicités
Terre de jeux 2024 — Autres aïdes
installation de silhouettes 3 600 € 4 320 € | 4 660.11 € 5 592.13 € . vue nationales
de sportifs « Déji Pub »
Location d'une nacelle 777.60 € 933.12 € Autofinancement 5 825.13 € 6 990.16 €
Fournitures 848.08 € 1017.70€
TOTAL [29125.68€/34950.82€| | TOTAL | 29 125.68 € | 34 950.82 € |
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- APPROUVE le plan de financement proposé ;
- _ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part des 20% qui ne sera pas subventionnée ; - AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions correspondantes ; - _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220524-DE-2022-82-DE
Date de télétransmission : 30/05/2022
Date de réception préfecture : 30/05/2022
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