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Déliberation - DEL 2022 12 16 Plan de financement travaux mairie Fond de concours
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 16 Plan de financement travaux mairie Fond de concours)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
12 -16 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-12-16
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : DEMANDE FONDS DE CONCOURS : MISE AUX NORMES ET ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE DE PLATEAU
D’HAUTEVILLE
Séance du 26 octobre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à dix-neuf heures et cinq minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt octobre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 10
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
BROCHET Olivier pouvoir à Humbert CRETIER
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
GUILLERMET Maria pouvoir à Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
MERMILLON Eliane pouvoir à Nicole ROSIER
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Claire BILLON BERTHET
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 19 conseillers, 10 pouvoirs ayant été déposés donc 29 votants
VU la délibération n° 2020-135 du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2020 approuvant le nouveau plan
de financement pour des travaux d’isolation de la façade de la Mairie.
Selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-12-16-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 12 -16 2
VU la délibération n° 2022- 073 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022 a pprouvant la mise en
accessibilité de la mairie d’Hauteville-Lompnes pour les personnes à mobilité réduite.
Selon le plan de financement suivant :
Monsieur le Maire rappelle que ces deux opérations intègrent le projet global d’aménagements, mises aux
normes et accessibilité de la mairie de Plateau d’Hauteville qui regroupe les réalisations suivantes :
L’isolation de la façade de la Mairie
Mise en accessibilité de la Mairie
Aménagement et modification de la distribution des anciens bureaux occupés par Haut Bugey
Agglomération
Mise en place d’un système de visioconférence
Afin d’obtenir la participation de Haut-Bugey Agglomération via le fond de concours, le Conseil Municipal est
amené à délibérer sur la présentation du plan de financement du projet global .
Le plan de financement se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Etude Montant HT Origine Montant HT
Isolation de la façade de la mairie 133 358,01 € État (DETR) 63 542,00 €
Mise en accessibilité de l’étage de
la mairie 55 500,90 € Région 20 000,00 €
Modification de la distribution 6155,92 € Département 38 661,00 €
Installation de matériel de
visioconférence 13 808,75 €
Fonds de concours (HBA) 41 764,00 €
Autofinancement 44 856,58 €
TOTAL HT 208 823,58 € TOTAL HT 208 823,58 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- APPROUVE le plan de financement proposé ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part des 21% qui ne sera pas subventionnée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subvention s correspondante s ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-12-16-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 2 NOVEMBRE 2022