Déliberation - DEL 056 Nouveau Plan de Financement DES Travaux Voie Verte

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Déliberation - DEL 056 Nouveau Plan de Financement DES Travaux Voie Verte Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Déliberation - DEL 056 Nouveau Plan de Financement DES Travaux Voie Verte)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION

ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021 -056

EXTRAIT du REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

mains

Objet : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX « VOIE VERTE » - AMENAGEMENT ET

CONTINUITE DES MODES DOUX ET SECURISATION DES DEPLACEMENTS ENTRE POLES SCOLAIRE

ET SPORTIF À CENTRE VILLE PLACE DES FF,

Séance du 31 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, trente et un mars, à dix-sept heure trente-neuf en application de l'article L.2121-

7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre mars deux

mille vingt et un, se sont réunis (en raison de ia COVID-19) dans la saïle de l'étage du bâtiment dit de ja

salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de

Monsieur Philippe EMIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 24

Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques

DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT Gilbert LEMOINE, Karine

LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT,

Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,

Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Jacques FUMEX (pouvoir à M. Jacques DRHOUIN) Maria

GUILLERMET {pouvoir à M. Philippe EMIN)Y, Christine MARTINE (pouvoir à M. Gilbert LEMOINE), Sonia ZANI

{pouvoir à Mme Karine LIEVIN)

Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sébastien BEVOZ

Membres absents : 0

Secrétaire de séance : Mme jessie MARIN

Soit : 24 présents

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 2020 relative au financement des travaux de

réalisation d'une voie douce aménagement du secteur scolaire-collège à centre-ville place des FFI,

continuité des modes doux et sécurisation des déplacements.

M. le Maire précise que la commune de Plateau d'Hauteville à initié, il y à quelques années, une politique

de requalification en plusieurs phases des principaux espaces et voies publiques du centre-ville.

- En 2017, cette politique s'est concrétisée par la rénovation du Boulevard Dumarest, avec la création

d'une voie douce, trait d'union entre l'Est (avec ses structures commerciales, et petite enfance) et

l'Ouest de la Ville (avec ses structures sportives, l'école élémentaire, le collège).

- En 2018, ce travail a trouvé son prolongement avec la requalification de l'Avenue de la liberté, en

profitant de la rénovation de la principale artère Sud/Nord de la commune en collaboration avec le

Conseil Départemental, pour offrir des espaces sécurisés dédiés aux déplacements alternatifs à la

——voiture

Accusé de réception en préfecture

001-200085122-202103$1-DE-2021-056-DE

Date de télétransmission : 07/04/2024 056-1

Date de réception préfecture : 07/04/2021 - En 2021, cette opération doit se poursuivre en finissant la liaison de ces modes doux vers le Bourg

centre longeant l'avenue de Lyon, et vers l'ensemble groupe scolaire TURLURU et Collège par la rue

des Entressets.

Les aménagements urbains de sécurisation (redimensionnement des trottoirs, redéfinition des

stationnements, mise en place de potelets, colorisation des voies cyclables, bandes podotactiles, amélioration de l'éclairage) et d'évolution des plans de déplacement urbains {création d'une voie verte en continuité des projets précédents, aménagement des espaces en continuité scolaire du collège et de l'école élémentaire) sont concomitants à des travaux engagés par le département sur son domaine routier notamment Un plateau sur-élevé à l'intersection des axes majeur Avenue de La liberté/ Avenue de Lyon/ Boulevard Dumarest qui contribue à sécuriser l'entrée de ville.

Il rappelle également sa délibération du 27 février 2021 modifiant la convention avec le Département de

l'Ain pour ce projet d'aménagement ; en effet le projet initial a connu quelques modifications consécutives

à des réunions de travail entre éius et techniciens (aménagement du haut de l'avenue de Lyon jusqu'à la place de FFI, aménagement de l'entrée de la rue de Tenay), ce qui a eu pour conséquence de faire évoluer

son coût.

Le montant estimé des travaux incombant à la commune est ainsi passé de 445 578 €HT à 485 978 €HT.

Il convient donc de faire évoluer le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour tenir compte

de ce changement et de solliciter l'aide des financeurs.

dépenses | | recettes |

travaux | Montant HT | | origine | montant | taux |

Voie douce (cyclable et piétonne) 324 400 €. | Etat (DSIL/DETR) 145 793 € | 30,0%

Etude topographique voie douce À 885 €

Etude géomètre emprise voie douce 1530€]| | SIEA (travaux électriques) 8 750€ fixe

Esquisse voie douce (ADN 2 700 €

Muret fondation voie douce {Entressets) 10 000 €| | Région (Plan de Relance) 80 000 € fixe

Potelets bois sécurisation 9 963 €

Marquage au sol sécurisation 3 000 €| | HBA (fonds de concours) 145 793 € | 30,0%

Mobilier urbain 10 000 €

2 abribus accessibles PMR 15 000 €

Végétalisation des sols et sécurisation 12 000 €

Rénovation énergétique de l'éclairage 35 000 €| | Autofinancement 105 642€ | 21,7% public ({uminaires)

Rénovation énergétique de l'éclairage 35 000 €

public {câbles fourreaux)

Rénovation énergétique de l'éclairage 2 500 €

Armoires éclairage public

Collecte des eaux de ruissellement de la 20 000 €

voie douce

TOTALHT 485978€ TOTALHT 485 978 € 100,0%

Ceci étant exposé et vu l'avis favorable des membres de la commission finances du 22 mars 2021, M. le

Maire propose au Conseil de valider le nouveau plan de financement des travaux de réalisation d'une voie

verte telle que proposé.

Accusé de réception en préfecture

001-200086122-20210331-DE-2021-056-DE

Date de télétransmission : 07/04/2021 056-2

Date de réception préfecture : 07/04/2021

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents ou représentés

- VALIDE le nouveau plan de financement des travaux de réalisation d'une voie verte tel que proposé

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’aide des collectivités mentionnées (Etat, Région Département, Agglomération)

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la

présente délibération.

AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE

AU REGISTRE.

Copie conforme au registre des délibérations

Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210331-DE-2021-056-DE Date de télétransmission : 07/04/2021 056-3 Date de réception préfecture : 07/04/2021