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Déliberation - DEL 136 Nouveau Plan de Financement Pour LES Travaux de Mise en Valeur du Petit Patrimoine Communal
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 136 Nouveau Plan de Financement Pour LES Travaux de Mise en Valeur du Petit Patrimoine Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 136
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
mia
Objet : Nouveau plan de financement pour les travaux de mise en Valeur du le petit patrimoine communal
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en
application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du
Conseil Municival de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du
communale polyvalente d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par
courrier électronique le vingt-et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND), Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVTS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON,
Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria
GUILLERMET (pouvoir à M. Philippe EMIN}), Stéphane EYAUDET (pouvoir à M. Patrick GENOD), Karine
VANDERME (pouvoir à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
Monsieur le Maire rappelle sa délibération du 30 septembre 2020 relative à l'élaboration d'un programme de mise en valeur du petit patrimoine.
Il rappelle que les interventions programmées comprennent
La réfection de la toiture du four du Dergis Michaud
La réfection de la toiture du four et du travail du Dergis Sainte-Anne
La réfection de la toiture du four du Genevray
La réfection de la voûte du four de Eacoux
Par ailleurs, dans la continuité des travaux de réfection du plancher de l'église de Lacoux est prévue
la reprise de la voûte du bâtiment.
pour un montant total de 54 853,13 € HT.
EFFFEF
Il précise que pour la réalisation de ces travaux la commune peut solliciter l'aide du Conseil départemental
dans le cadre du soutien à l'investissement territorial 2021, l'aide de la Région Rhône-Alpes dans le cadre
du Bonus Relance et l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-136-DE - 136-1
Date de télétransmission : 06/11/2020
Date de réception préfecture : 06/11/2020 Le nouveau plan de financement prévisionnel d'établit donc comme suit :
dépenses HT recettes
four du Dergis Michaud 15 482,42 € Etat DETR 7427,56€| 13,54 %
four du Dergis Ste Anne 9 288,16 € Région (Bonus Relance) 20 000,00 € | 36,46 %
travail Dergis Ste Anne 1os6o9e | Débarementidomtion | à ce) 2000 % territoriale)
four du Genevray 9 729,50 €
four de Lacoux 9 921,16 €
voute église de Lacoux 8 476,80 € autofinancement 10 970,63 € | 20,00 %
TOTAL 54 853,13 € TOTAL 54853,13€ 100%
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable de la commission finances en date du 19 octobre 2020, il est proposé
au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer le programme de travaux sur le petit patrimoine
tel que ci-avant proposé et de l'autoriser à solliciter le Conseil départemental, la Région Auvergne Rhône-
Alpes et l'Etat pour le financement desdits travaux.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- _ VALIDE le programme de travaux sur le petit patrimoine tel que proposé ;
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l'aide du Conseil départemental de l'Ain, de la Région
Auvergne Rhône-Alpes et de l'Etat pour financer ce programme de travaux ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE. |
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
REAUDS : E té Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-136-DE 136-2
Date de télétransmission : 06/11/2020
Date de réception préfecture : 06/11/2020