Compte-Rendu - 11122013

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Compte-Rendu - 11122013 Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11122013)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2013

Le onze décembre deux mille treize à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur là convocation qui lui à été adressée le quatre décembre deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH,

Laurent GAUTREAU, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Françoise TEINTURIER, Vincent

TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DEÉLADERIERE, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY, Hubert

PAROU, Catherine MAYEUX, Alain BARAYON, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François

LOREAU, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

Absents représentés :

Alexiane DURAND à Hugues FADIN

Monsieur PAROU 3 été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2013

Le procès-verbal de Ja séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2013 est adopté à la majorité des membres présents.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane

DURAND, Laurence GRUNEWALD

- 2013-104 : Restauration de l'Eglise Saint Laurent - 1ère phase

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux de la tranche ferme, selon la procédure adaptée du Code des

marchés publics

- inscrit aux budgets 2014 et 2015 les crédits nécessaires pour Jes travaux,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide des partenaires potentiels aux taux les plus élèvés pour le

financement de ces travaux et, eu particulier, l'Etat, Mimstère de la Culture et de la Commumication, le Conseil

Régional de Champagne-Ardenne et le Conseil Général de l’ Aube,

autorise Movsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire et à signer tous les documents s’y rapportant.

2013-105 : Construction d'un restaurant scolaire et d'un espace jeunesse : approbation du Dossier

de Consultation des Entreprises

Après avoir pris connaissance du dossier, présenté par Monsieur Lenoir, architecte chargé de cette opération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

. approuve le Dossier de Consultation des Entreprises relattf à cette opération, . autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises,

. autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants,

. sollicite, auprès de tous organismes et collectivités susceptibles d'apporter leur soutien financier sur ce projet, Les

subventions les plus élevées possibles.

Messieurs CUISINIER et MATHY quittent la salle

2013-106 : Avis du Conseif Municipal sur l'avenir de la Société Nogentaise de Blanchisserie

Monsieur DEBEAUPUITS, gérant de la Société SNB, n'ayant pas daignié présenter son plan de reprise comme 1l en

avait été invité,

Compte rendu TS Séance du 11 décembre 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’uganumite des suffrages exprimés par 20 voix pour et 7 abstentions : Après avoir entendu Monsieur BOUTTAZ et répondu aux questions posées par les conseillers mumicipaux, — confirme Son soutien au plan de reprise présenté par Monsieur BOUTTAZ, selon les conditions exposées dans la délibération n°2013-77 du ] 1 juillet 2013;

— Autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer toutes pièces relatives à cette affaire, sous réserve

de la décision du Tribunal de Commerce de Troyes.

Membre s'étant abstenu :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Patricia

DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

Retour de Messieurs CUISINIER et MATHY

Madame GRUNEWALD quitte la salle

2013-107 : Décisions budgétaires modificatives : budget principal et budgets annexes

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIP AJ, à la majorité :

° ADOPTE les décisions budgétaires modificatives telles qu’elles ressortent des tableaux (ceux-ci sont

consultables en mairie au secrétariat général),

. DIT que ces décisions viennent modifier le budget principal de la Ville de Nogent-sur-Seine ainsi que les budgets annexes « Fontaine Baron », « Bâtiment industnel Rossetti », « OK Métal », « Bâtiment industriel Cardinal », « ZI Pièce de l’Orme », « Port de l’Aube » et « Lotissement Cardinal IT tranche 5 ».

Membre ayant voté Contre LE BUDGET PRINCIPAL :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Patricia

DURAND, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

Mernbre s'étant abstenu POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES: Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT

2013-108 : Tarification 2014

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majonté :

+ approuve le tableau des tarifs municipaux 2014 (celui-ci est consultable en mairie au secrétariat général).

Membre ayant voté Contre :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND

Retour de Madame GRUNEWALD

2013-109 : Délégation de service public pour la gestion du Port de l'Aube : grille tarifaire 2014

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e FIXE les tarifs 2014, tels qu'ils figurent dans la grille tarifaire (celle-ci est consultable en maine au

secrétariat général).

2013-110 : Participation financière du public pour l'activité patinoire

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* valide les tarifs proposés ci-dessous.

e Prix du billet d’entrée : 2.00 €

°e Prix du carnet de cinq entrées 10.00 €

e Pour f’achat d’un carnet de cinq entrées, un billet gratuit

| Compte rendu Séance du 11 décembre 2013

Madame MAYEUX auitte la salle

2013-1111 : Subvention exceptionnelle à l'INTREPIDE

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* attribue une subvention exceptionnelle de 600 euros à l’association l'INTREPIDE.

Retour de Madame MAYEUX

Monsieur NEESER quitte la salle

2013-112 : Convention d'objectifs Association Espérance Section Natation

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :,

« donne son accord sur la proposition de convention d'objectifs (celle-ci est consultable en mairie au secrétariat

général),

e décide Je versement d’une subvention exceptionnelle de 4 400 euros à l’Espérance, section natation,

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

2013-1143 : Commémoration du Bicentenaire de la Campagne de France pour l'association "Nos Gens d'Hier” : subvention exceptionnelle

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association « Nos gens d’hier ».

2013-114 : Premier versement sur subventions 2014

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL, MUNICIPAL, à l'unanimité :

e autorise le versement de deux avances sur subventions dans le cadre d'environ 50% du montant attribué lors de

l'exercice précédent, soit :

o OGEC = 262 500 euros

o COS du personnel — 19 500 euros

« dit que ces avances seront débloquées au fur et à mesure des besoins.

Madame DURAND auitte la salle et donne pouvoir à Monsieur MERAT Madame MENY et Monsieur PAINAULT quittent la salle

2013-1145 : Rénovations de façades, de couvertures, de commerces et travaux d'améliorations énergétiques : demandes de subventions

TRAVAUX DE FAÇADES

Dossier avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

- _ Dossier n°F 13/13 : M. NEESER Thierry — 21 rue du Poncelot

Montant de la subvention : 39% de 3 432,00 € = 1 338,48 €

= Dossier n°F 13/14 : M. PETITHOMME Jean-Claude — 61 avenue Galliéni Montant de la subvention : 21% de 3 975,00 € = 824,75 €

- Dossier n°F 13/18 : M. MÉNY Michel — 2 rue des Fossés

TOTAL = 405,60 €

TRAVAUX D’AMELIORATIONS ENERGETIQUES

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012

- Dossier n°E 13/06 : Mme SANDRAS Virginie — 11 rue Marius Ramus

3

Compte rendu Séance du 11 décembre 2013

Montant de la subvention : 11 % de 5 956,93 € = 655,26 €

= Dossier n°Æ 13/07 : M. CLERC Gérard = Sbis ancienne route de Villenauxe

TOTAL = 1 458,15 €

= Dossier n°E 13/14 : M, MAYEUX Serge = Maurice Ravel

Montant de la subvention : 11 % de 2 794,39 € = 307,38 €

- jer n°E 13/15 : M. CSAPO Béla — 4 rue de l'Aulne

TOTAL = 1 467,95 €

jer n°E 13/16 : M. CLECH Vignes

Montant de la subvention: 11 % de 1 931,00 € = 212,41 €

= Dossier n°] ER Laurent 6 rue de l’Auine

Montant de la subvention : 11 % de 5 484,02 € = 603.24 €

- Dossier n°F 13/18 : Mme hie — 11 rue des Moulins

TOTAL = 760,76 €

TRAV, VATION DE COUVERTURE

Dossiers avec les règles applicables dep

13/06 : Mme B)

TOTAL = 912,00 €

= Dossier n° 7 : M. PARISOT Phi

TOTAL = 2 673,00 €

= 8 rue des Petits Prés

E RE OMMER.

Dossiers avec les règles applicables depuis le 12 juillet 2012 = Dossier n°V 13/03 : Assurances GAN - M, FOURNEL Alain —7 rue de l'Étape au Vin

TOTAL = 4 800,00 €

PV 13/04 : L' 7! ie CHAUDRON Sandrine 8 rue de l'Étape au Vil

Montant dela subvention : 30% de 5 074.32 €= 1.822,35 €

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

+ approuve les dossiers présentés,

+ accorde les subventions proposées.

Retour de Monsieur NEESER, Madame MENY et Monsieur PAINAULT

2013-116 : Arrêt du projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

- re le bilan favorable de la concertation préalable, - arrête le projet d'A VAP tel qu'il est annexé à la délibération (sous forme de synthèse), (celui-ci est consultable en

mairie au secrétariat général),

- autorise Monsieur le Maire à saisir le Préfet de l'Aube afin que ce demnier transmettre le projet au Préfet de la Région Champagne-Ardenne pour recueillir l'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

Messieurs FADIN et MERAT quittent la salle

2013-117 : DUP Cardinal 2 tranche 5 - nouvelle enquête parcellaire

Après avoir délibéré,

Compte rendu Séance du 11 décembre 2013

LE CONSENL MUNICIPAL, à l'unanimité :

s autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de l'Aube la mise en œuvre d'une seconde

enquête parcellaire nécessaire à la réalisation du projet « Cardinal IT tranche 5 »,

+ aulorise Monsieur le Maire à deniander à Monsieur le Préfet de l'Aube la saisine du juge de l'expropriation

pour les parcelles concernées,

# autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

2013-1118 : Acquisition d'un terrain d'assiette pour la construction du futur Restaurant

Scolaire/Espace Jeunes

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimuté :

— décide d'acquérir auprès de ja S.A d'HLM Mon Logis deux tènements issus des parcelles AD n°97 et AD n°101 ainsi que la parcelle AD n°278 d’une superficie d'environ } 219 mètres carrés au prix de 17.00 euros le mêtre carré,

soit une some totale d'environ 20 723.00 euros (VINGT MILLE SEPT CENT VINGT TROIS EUROS), les frais d'acte étant à La charge de l'acquéreur ;

— désigne là SCP Van Goetsenhoven-Demongeot pour procéder à la rédaction de l'acte ;

— autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer l'acte et tout document relauf à cette affaire.

2013-1149 : Acquisition des parcelles AD n° 344 et AD n° 315 auprès de l'Association Syndicale Libre de ta Résidence Nogent-sur-Seine

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à Punammuté :

— décide d'acquérir les parcelles AD n°314 et 315 propriétés de l'Association Syndicale Libre de la Résidence

Nogent sur Seine, au prix de 1.00 euro (UN EURO), les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur ;

— désigne la SCP Van Goetsenhoven-Demongeot pour procéder à la rédaction de l'acte :

— autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer l’acte et tout document relauf à cette affaire.

2013-1420 : Crédit-bail au bénéfice de la société BDC IMMO : modification des conditions de l'opération et autorisation de cession d'une emprise de la parcelle F n° 1136

Aprés avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

— décide de céder à La société BDC IMMO un tènement de la parcelle F n°1136p d’une superficie de 2 294 m? au prix de 20 euros le mètre carré, soit une somme totale de 45 880.06 euros (QUARANTE CINQ MILLE HUIT CENTS

QUATRE VINGTS EUROS\, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur ;

— donne son accord aux modifications apportées à la délibération 2013-59 du 26 juin 2012 portant autorisation de

siemature d'un crédit-bail immobilier au bénéfice de la société BDC IMMO, selon les conditions ci-dessus

EXPOSÉES ;

— dit que les autres termes de la débbération 2013-59 du 26 juin 2013 demeurent inchangées ;

— autorise Monsieur Le Maire, ou l'Adjoini s'y substituant, à signer l'acte et tout document relatif à cetie affaire.

2013-1214 : Construction d'un bâtiment modulable à usage associatif. Permis de construire, demande

de subvention à destination du “Billard Club Nogentais"

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

autorise Monsieur le Maire à signer la demande de permis de consimutre relative à ce projet, Et tous documents s’y

référant,

. sollicite, auprès de tous organismes et collectivités susceptibles d'apporter leur soutien financier sur ce projet, les subventions les plus élevées possibles.

2013-1122 : Projet muséal : mise à jour du déroulement de l'opération

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité: CL

s AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat de Partenariat Public-Privé pour le transfert,

la restructuration et l'agrandissement du Musée Dubois-Boucher sur lilot Saint-Epoing (cehu-ci est

consultable en mairié au secrétariat général).

LA

Compte rendu Séance du 11 décembre 2013

AVENANT N 7]

Membre ayant volé Contre Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Laurent LEVASSEUR, Jean-François LOREAU, Pascal

PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

2013-123 : Modalités complémentaires concernant la restauration des collections du Musée

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

+ approuve cette campagne de restauration portant sur des œuvres destinées à être accueillies dans le futur

Musée Camille Claudel;

+ autorise Monsieur le Maire à solliciter tout partenaire financier au taux le plus haut,

2013-124 : Création d'un poste d'

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité

* décide la création, à compter du 1° janvier 2014 - d'un poste de « attaché de conservation du patrimoine » à temps complet ;

* modifie, ainsi Le tableau des effectifs ;

+ inscrit au budget 2014 Les crédits correspondants.

laché de conservation du patrimoine

Membre ayant voté Contre Françoise TEINTURIER, Patrick DELADERIERE, Laurent LEVASSEUR, Jean-François LOREAU, Pascal

PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

2013-125 : Gestion de la Brasserie Le Bellevue : création d'une commission ad hoc

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité

+ approuve le principe de la création d'une commission ad hoc pour la désignation du gestionnaire de la brasserie Bellevue,

* désigne les membres de cette commission, comme suit

Pour la majorité municipale : M. NEESER, Mme MENY, Mme FARGUES, M PAROU, Pour l'opposition : M. DELADERIERE.

Membre ayant voté Contre : Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

Madame TEINTURIER, Monsieur DELADERIERE et Monsieur LOREAU quittent la salle

2013-126 : Marchés publics : convention constitutive de groupements de commandes. Autorisation

de signature

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

+ approuve les rectfications des montants proposées,

+ décide de relancer la consultation du marché de nettoyage des vitres dans les bâtiments, + autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

2013-127 : Réédition des écrits de Nicolas GONTARD - tarif de vente

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : fixe le prix de vente du livre intitulé « Nogent-sur-Seine : Récit des combats de 1814 suivi de Souvenirs après

cinquante ans d'absence », par Nicolas Gontard (60 pages), à 8,50 euros (prix public),

= décide que le produit de Ia vente de cet article sera perçu par la régie de recettes du Musée, modifie en conséquence la régie de recettes du Musée.

Compte rendu Séance du 11 décembre 2013

2013-128 : Service des eaux et de l'assainissement - rapport annuel 2012

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* approuve Îe rapport annuel 2012 présenté (celui-ci est consultable en mairie au secrétariat général).

2013-129 : Voeu : liaision ferroviaire Paris-Nogent sur Seine-Troyes

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° s'interroge sur la volonté de la SNCF de maintenir un service suffisant pour assurer la satisfaction des usagers,

° mauntient que la modernisation à venir de la ligne ferroviaire 4 est un maillon essentiel de l'aménagement de

son terntoire et de son attrachvité,

+ affirme que la bonne exploitation des infrastructures actuelles est une nécessité dans l’attente de travaux de modernisation.

- Décisions du Maire

Décisions du Maire :

N° SMP 2013-98 à SMP 2013-123

N° D ADM 2013-02

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2013273-0006 du 30 septembre 2013 « installations classées pour la protection de l'environnement Sociétés J. SOUFFLET, SOUFFLET AGRICULTURE et MALTERIES SOUFFLET » en communication au conseil municipal

2013-130 : Réalisation d'une usine-relais

Après avoir étudié le dossier présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 19 voix pour et 3 abstentions ° décide l’acquisition de la parcelle F 807 de 2 464 m2, pour la somme de 82 000 euros, frais d’agence inclus, (frais de notaire en sus),

° autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure permettant la désignation d'un maître d'ouvrage délégué qui

sera lui-même autonsé à lancer le choix du maître d'œuvre,

« s'engage d'ores et déjà à inscrire les crédits nécessaires au BP 2014,

+ décide la création d’un budget annexe pour cette réalisation d’une usine-relais, ° autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

2013-131 : Voeu de la liste l'Esprit d'Equipe

Les élus de la ville de Nogent-sur-Seine, réurus en Conseil Municipal le 11 décembre 2013, s’inquiètent et condamnent fermement les comportements, discours et attaques racistes et antisémites qui se développent dans notre pays.

Ils rappellent solennellement ieur attachement aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de tolérance énoncées dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et réaffirmées dans la constitution de la Vème République.

Ds invitent l’ensemble des habitants de la ville de Nogent-sur-Seine, quelles que soient leur appartenance politique, leur origine ethnique, leur pratique confessionnelle, leur orientation sexuelle, à se rassembler dans le refus de la haine de l'autre et l'adhésion pacifique aux valeurs républicaines pour construire, dans la sérénité, le « NOGENT SUR SEINE de demain ».

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unarumité :

* émet un avis favorable au vœu présenté.

La séance est levée le 12.12.2013 à 1H00 du matin décembre 2013 Acte affiché le ( EC. ni

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