Compte-Rendu - 01042015

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Compte-Rendu - 01042015 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01042015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DÙ MERCREDI 01 AVRIL 2015 Le Premier avril deux mille quinze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le vingt six mars deux mille quinze, sous la présidence de Monsieur Hugues FADIN, Maire.

Etaient présents :

Hugues FADIN, Patricia DURAND, Fabrice FANDART, Pascale MEYER, Sébastien MOUILLEY, Lise

JOANOT, Jean-Pierre REGAZZACCI, Virginie SANDRAS, Patrick DELADEÉRIERE, Dominique ROBERT,

David TALON, Catherine ROSIAN, Pascal VILLAIN, Angélique BILLY, Robert GARNIER, Marie-Line

BANCELIN, Fabrice GETAS, Antonio GOMES TEIXEIRA, Claudine LOMBARD, Hervé DENOT, Thierry

NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Jean-Paul VINCKIER, Michèle

DHEURLE, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER

Absente représentée :

Julie LARDET à Marie-Line BANCELIN

Madame BILLY a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2015

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 février 2015 est adopté à la majorité des membres présents.

Membre ayant voté Contre :

Catherine ROSIAN vote contre du fait que sa remarque relative à la question n° 2015-14 « Musée Camille Claudel» n’a pas été reprise.

Membres s'étant abstenus :

Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER

Monsieur Dominique COUTURIER demande que pour les prochains débats, chacun reste sur un cadre strictement inhérent aux affaires de la commune.

- 2015-19 Approbation des comptes de gestion 2014 - budget principal et budgets annexes de la

commune de Nogent-sur-Seine

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

"approuve les comptes de Gestion 2014 du budget principal et des budgets annexes de la Commune de Nogent- sur-Seine de Madame le Receveur Municipal de Nogent-sur-Seine.

- Approbation des comptes administratifs 2014 : budget principal et budgets annexes

Le Conseil Municipal exarnine les comptes admimistratifs 20 14, qui s’établissent comme suit :

BUDGET COMMUNE

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 24313 974.77 €

Dépenses réalisées : 20 290 341.55 €

Résultat 2014 excédentaire de : 4 023 633,22 €

Excédent reporté 2013 : 6718 572.39 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 10 742 205.61 €

Section d'Investissement :

Recettes réalisées : 7 225 499.50 €

Dépenses réalisées : 11 465 276.16 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 4 239 776.66 €

Excédent reporté 2013 : 541 737.64 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 3 698 039.02 €

Compte rendu Séance du 1° avril 2015

L’excédent global de clôture 2014 s'élève donc à 7 044 166.59 €.

| BUDGET EAU

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 594 875.11 €

Dépenses réalisées : 386 166.55 €

Résultat 2014 excédentaire de : 208 708.56 €

Excédent reporté 2013 : 605 979.03 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 814 687.59 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 65 506.63 €

Dépenses réalisées : 272 438.85 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 206 932.22 €

Excédent reporté 2013 : 210 429,48 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 3 497.26 €

L’excédent global de clôture 2014 s’élève donc à 818 184.85 €

| BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 476 502.50 €

Dépenses réalisées : 490 864.43 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 14 361.93€

Excédent reporté 2013 : 328 742.12 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 314 380.19 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 116 527.25 €

Dépenses réalisées : 143 424.70 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 26897.45€

Déficit reporté 2013 : - 20129.84€

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 47027.29€

L'excédent global de clôture 2014 s'élève donc à 267 352.90 €

| BUDGET ZI FONTAINE BARON

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 0.00 €

Dépenses réalisées : 0.00 €

Résultat 2014 de : 0.00 €

Excédent reporté 2013 : 97 073.41 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 97 073.41 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 0.00 €

Dépenses réalisées : 0.00 €

Résultat 2014 de : 0.00 €

Déficit reporté 2013 : - 316 247.67 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 316 247.67 €

Le déficit global de clôture 2014 s’élève donc à - 219 174.26 €

[Compte rendu Séance du 1” avril 2015

| BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL ROSSETTI

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 305 498.15 €

Dépenses réalisées : 176 126.52 €

Résultat 2014 excédentaire de : 129 371.63 €

Excédent reporté 2013 : 406 623.66 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 535 995.29 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 106 610.40 €

Dépenses réalisées : 128 680.42 €

Résultat 2014 déficitaire de : - _22070.02 €

Déficit reporté 2013 : - 32894.34€

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 54 964,36 €

L'excédent global de clôture 2014 s’élève donc à 481 030.93 €

BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL FAURECIA

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 154 396.04 €

Dépenses réalisées : 78 898.63 €

Résultat 2014 excédentaire de : 75 497.41 €

Résultat reporté 2013 : 0.00 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 75 497.41 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 106 680.58 €

Dépenses réalisées : 71 13921€

Résultat 2014 excédentaire de : 35 541.37 €

Déficit reporté 2013 : - 13277120 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 97229.83 €

Le déficit global de clôture 2014 s'élève donc - 2173242 €

| BUDGET USINE RELAIS APTH

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 59 026.32 €

Dépenses réalisées : 47 969.88 €

Résultat 2014 excédentaire de : 11 056.44 €

Excédent reporté 2013 : 17 477.98 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 28 534.42 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 30 692.87 €

Dépenses réalisées : 31 767.12 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 107425 €

Déficit reporté 2013 : - 12883.22€

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 13957.47E€

L’excédent global de clôture 2014 s’élève donc à 14 576.95 €.

| BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

Section de Fonctionnement :

Compte rendu Séance du 1° avril 2015

Recettes réalisées : 150 949.39 €

Dépenses réalisées : 73 159.71 €

Résultat 2014 excédentaire de : 77 789.68 €

Résultat reporté 2013 : 0.00 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 77 789.68 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 79 400.09 €

Dépenses réalisées : 74 248.75 €

Résultat 2014 excédentaire de : S 151.34 €

Déficit reporté 2013 : - 61 750.27 €

Soit un solde d'exécution déficitaire de : - 56 598.93 €

L’excédent global de clôture 2014 s'élève donc 21 190.75 €

| BUDGET USINE RELAIS OK METAL

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 86 012.92 €

Dépenses réalisées : 24 800.90 €

Résultat 2014 excédentaire de : 61 212.02 €

Excédent reporté 2013 : 4 289,95 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 65 501.97 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 73 847.72 €

Dépenses réalisées : 76 875.47 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 3027.75 €

Déficit reporté 2013 : - 62 108.74 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 6513649 €

L’excédent global de clôture 2014 s’élève donc à 365.48 €

—

BUDGET USINE RELAIS POK II

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 0.00 €

Dépenses réalisées : 0.38 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 0,38 €

Résultat reporté 2013 : 0.00 €

Soit un résultat de clôture déficitaire de : - 0.38 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 0.00 €

Dépenses réalisées : 1 556.90 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 1 556.90 €

Résultat reporté 2013 : 0.00 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 1 556.90 €

Le déficit global de clôture 2014 s’élève donc à - 1557 28€

| BUDGET USINE RELAIS SNB

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 1 922.64 €

Dépenses réalisées : 0.16€

Résultat 2014 excédentaire de : 1 922.48 €

Résultat reporté 2013 : 0.00 €

| Compte rendu

Séance du 1°’ avril 2015

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 1 922.48 €

Section d’Investissement

Recettes réalisées : 434 436.55 €

Dépenses réalisées : 0.00 €

Résultat 2014 excédentaire de : 434 436.55 €

Résultat reporté 2013 : 0.00 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 434 436.55 €

L’excédent global de clôture 2014 s’élève donc à 436 359.03 €

| BUDGET ZI LES GUIGNONS

Section de F onctionnement]

Recettes réalisées : 15 579.87 €

Dépenses réalisées : 10 572.55 €

Résultat 2014 excédentaire de : 5 007.32 €

Excédent reporté 2013 : 27 888.27 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 32 895.59 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 1133428 €

Dépenses réalisées : 4 734,23€

Résultat 2014 excédentaire de : 6 600.02 €

Excédent reporté 2013 : 9 396.15 €

Soit un solde d'exécution excédentaire de : 15 996.17 €

L’excédent global de clôture 2014 s’élève donc à 48 891.76 €

| BUDGET ZI PIECE DE L'ORME

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 751 536.40 €

Dépenses réalisées : 736 782.38 €

Résultat 2014 excédentaire de : 14 754.02 €

Déficit reporté 2013 : 36 245.23 €

Soit un résultat de clôture déficitaire de 21 491.21 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 736 321.08 €

Dépenses réalisées : 736 647.63 €

Résultat 2014 déficitaire de : 326.55 €

Déficit reporté 2013 : 736 321.08 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : 736 647.63 €

Le déficit global de clôture 2014 s’élève donc à 758 138.84 €

| BUDGET PORT DE L’AUBE

Section de Fonctionnement] :

Recettes réalisées : 798 0OS6.01 €

Dépenses réalisées : S S6151€

Résultat 2014 excédentaire de : 792 494,50 €

Excédent reporté 2013 : 365 389.75 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de

Section d'Investissement :

Recettes réalisées :

1 157 884.25 €

1 599 297.95 €

5

Compte rendu Séance du 1” avril 2015

Dépenses réalisées : 2481.33 €

Résultat 2014 excédentaire de : 1 596 816.62 €

Déficit reporté 2013 : - 2175431381 €

Soit un solde d'exécution déficitaire de : - 1157 497.29 €

L’excédent global de clôture 2014 s'élève donc à 386.96 €.

BUDGET LOTISSEMENT CARDINAL HI 5"% TRANCHE

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 404 252.51 €

Dépenses réalisées : 404 253.03 €

Résuitat 2014 déficitaire de : - 0.52 €

Excédent reporté 2013 : 556 824.50 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 559 823,98 €

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 0.00 €

Dépenses réalisées : 404 252.51 €

Résultat 2014 déficitaire de : - 404252,81€

Résultat reporté 2013 : 0.00 €

Soit un solde d'exécution déficitaire de : - 4425281 €

L'excédent giobaï de clôture 2014 s'élève donc à 146 S71.47€

Ces résultats coïncident avec les comptes de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la Commission Finances. Économie, Affaires Foncières { 26.03.2015) {absente excusée Mme, ROMBERGER) :

avis favorable (abstention de M. VINCKTER)

Monsieur le Maire s'étant retiré, Monsieur Fabrice FANDART, Adjoint délégué aux Finances, mvite le Conseil Municipal à approuver les comptes administratifs 2014.

LE CONSEIL MUNICTP AL, à l'unanimité :

e approuve les comptes administratifs 2014 du budget principal et des budgets annexes présentés.

- 2015-21 Affectation des résultats 2014 : budget principal et budgets annexes

Les résultats constatés aux comptes administratifs 2014 sontles suivants :

BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

8 décide d'affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement de 10 742 205.61 € comme suit :

= 2 803 967.41 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté » æ 7 938 238.20 € à l'article 1068 [RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » Confirme le report suivant :

“ 3 698 039.02 € à la ligne 601 (DD) « déficit d'investissement reporté »

BUDGET EAU

8 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

s décide d’affecter le résultat excédentaire 2074 de la section de fonctionnement de 814 687.59 € comme

suit:

2 646 472.43 € à la ligne 002 {RF} « excédent de fonctionnement reporté » = 168 215.16 € à l'article 1068 (RD) « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant:

x 3 497,26 € à la ligne 001 {RI} « excédent d'investissement reporté »

BUDGET ASSAINISSEMENT EH 6

Compte rendu Séance du 1° avril 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e décide d'affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement d'un montant de 314 380.19€, comme suit:

“ 267 352.90 € à la ligne 002 (RF) «excédent de fonctionnement reporté ». " 47 027.29 € à l'article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant:

. 47 027.29 € à la ligne 001 (DI) « déficit d'investissement reporté »

D BUDGET ZI FONTAINE BARON |

° LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° décide de reporter les résultats 2014 des sections de fonctionnement et d investissement comme suit : “ 97 073.41 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

" 316 247.67 € à l’article 001 (DD) « déficit d'investissement reporté »,

[ BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL ROSSETTI |

. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

, décide d'affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement de 535 995.29 € comme suit :

" 476 750.50 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

. 59 244,79 € à l'article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant :

» 54 964.36 € à la ligne 001 (DI) « déficit d'investissement reporté »

[ BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL BEAUREGARD FAURECIA |

e LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

. décide d'affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement de 75 497.41 € comme

suit :

= 75 497.41 € à l’article 1068 (R[) « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant :

“ 97 229.83 € à la ligne 001 (DI) « Déficit d'investissement reporté »

L BUDGET USINE RELAIS APTH L

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e décide d'affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement de 28 534.42 € comme suit:

" 14 576.95 € à la ligne 002 (RF) «excédent de fonctionnement reporté » = 13 957.47 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant :

u 13 957.47 € à la ligne 001 (DT) « déficit d'investissement reporté »

U BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

. décide d’affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement de 77 789.68 € comme

suit :

= 13 190.75 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté » = 64 598.93 € à l'article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » Confirme le report suivant :

. 56 598.93 € à la ligne 001 (DI) « déficit d'investissement reporté »

E BUDGET USINE RELAIS OK METAL - POK E

. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° décide d’affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement de 65 501.97€ comme

suit:

« 365.48 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

. 65 136.49 € à l'article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant:

Compte rendu Séance du 1° avril 2015

® 65 136.49 € à la ligne 001 {DT « déficit d'investissement reporté »

| BUDGET USINE RELAIS POK 1 |

8 LE CONSEIL MUNICIPAL, à Punanimité :

8 décide de reporter les résultats déficitaires 2014 des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

8 0.38 € à la ligne 002 (DF) « déficit de fonctionnement reporté »

x 1 556.90 € à la ligne 001 (DD « déficit d'investissement reporté »

| BUDGET USINE RELAIS SNB n

8 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

8 décide de reporter les résultats excédentaires 2014 des sections de fonctionnement et d'investissement comme Suit :

# 1 922.48 € à la Higne 002 (RF} « excédent de fonctionnement reporté ».

x 434 436.55 € à la ligne 001 (RD « excédent d'investissement reporté »

BUDGET ZI LES GUIGNONS

® LE CONSENL MUNICIPAL, à l'unanimité :

® décide de reporter les résultats excédentaires 2014 des sections de fonctionnement et d'investissement comme Suit :

= 32 895.59 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté », = 15 996.17 € à la ligne 001 [RI} « excédent d'investissement reporté »

L BUDGET ZI PIECE DE L'ORME

e LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

8 décide de reporter les résultats déficitaires 2014 des sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

& 21 491.21 € à la ligne 002 (DF} « déficit de fonctionnement reporté »

5 736 647.63 € à la ligne 001 {DI) « déficit d'investissement reporté »

| BUDGET PORT DE L'AUBE

e LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

8 décide d'affecter le résultat excédentaire 2014 de la section de fonctionnement de 1 157 884.25 € comme suit :

1157 884.25 € à l'article 1068 (RI} « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant:

# 1157 497,29 € à l'article 001 (DI) « déficit d'investissement reporté ».

| BUDGET LOTISSEMENT CARDINAL 5ème TRANCHE

8 LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e décide de reporter les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement 2014 comme suit: ® 550 823,98 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ». 5 404 252,514 € à l'article 001 (D!) « déficit d'investissement reporté »,

- 2015-22 Création d'un Centre Municipal de Santé

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le principe de création d’un Centre Municipal de Santé afin de permettre le recrutement et Pexercice

de médecins généralistes salariés par la collectivité,

- prend acte des missions et du fonctionnement du Centre Mumicipal de Santé, - décide la mise en œuvre des moyens nécessaires à la création et au fonctionnement dudit centre.

- 2015-23 Centre Municipal de Santé : création d'un budget annexe

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- décide de créer un budget annexe au budget principal de fa Ville relatif au Centre Municipal de Santé,

- mscrit les crédits nécessaires à l'activité du service dans le cadre du budget prirmitif 2015, - autorise Monsieur ls Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la création dudit budget annexe.

8

Compte rendu Séance du 1°’ avril 2015

- 2015-24 Vote des taux des taxes directes locales 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 2 abstentions :

1) arrête le produit prévisionnel des taxes directes locales et fixe ainsi qu'il suit les taux correspondants :

TAUX 2014 | TAUX 2015

TAXE D’'HABITATION 18.90 % 18.90 %

TAXE FONCIERE DU BATI 17.16 % 17.16%

TAXE FONCIERE DU NON BATI 17.95 % 17.95 %

TOTAL DU PRODUIT PREVISIONNEL 7 088 189 €

2) acte le produit prévisionnel de la contribution foncière des entreprises (CFE) pour un taux d'imposition de 18.26% Soit : 8157 290 €

3) acte le produit prévisionnel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Soit : 2 051 289€

4) fixe les taux des taxes directes locales comme suit :

TAUX 2015

TAXE D'HABITATION 18.90 %

TAXE FONCIERE DU BATT 17.16%

TAXE FONCIERE DU NON BATI 17.95 %

| TOTAL DU PRODUIT PREVISIONNEL | 7 088 189 €

TAUX 2015

Contribution Foncière des Entreprises 18.26%

Membres s'étant abstenus :

Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE

Monsieur Dominique COUTURIER aurait souhaité que l’on maintienne l'impôt à son niveau 2014, et de fait que les taux soient diminués de l’actualisation imposée par l'Etat.

- 2015-25 Vote des Budgets Primitifs 2015 : budget principal et budgets annexes

Sur la demande de Monsieur Le Maire, Monsieur Fabrice FANDART, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à

l'Économie, présente les budgets primitifs 2015 de la Commune et ses budgets annexes.

1) Ilest proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2015 de la Commune comme suit :

COMMUNE

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | 30 170 111,15] 30 198 772,29

INVESTISSEMENT | 40 050 427,32] 40 050 427,32

TOTAL 70 220 538,47| 70 249 199,61

RESULTAT EXCEDENT 28 661,14

2) Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter les budgets primitifs 2015 annexes de la commune comme suit :

EAU

Compte rendu Séance du 1° avril 2015

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT| 714078,58] 1 195 472,43

INVESTISSEMENT 569 037,00, 569 037,00

TOTAL 1283 115,58] 1 764 509,43

RESULTAT EXCEDENT | 481 393,85

ASSAINISSEMENT .

| DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | 585305,00| 722 357,90

INVESTISSEMENT 174 027,29] 174 027,29

TOTAL 759 332,29] 896 385,19

RESULTAT EXCEDENT 137 052,90

ZI FONTAINE BARON |

| DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | __855702,31| 855 702,31

INVESTISSEMENT 638 772,57| 638 772,57

TOTAL 1 494 474,88] 1 494 474,88

RESULTAT 0,00

BATIMENT INDUSTRIEL ROSSETTI

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT] 208924,57| 800 750,50

INVESTISSEMENT 182 764,36] 182 764,36

TOTAL 391 688,93] 983 514,86

RESULTAT EXCEDENT | 591 825,93

BATIMENT INDUSTRIEL FAURECIA

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | 123 805,00] 150 005,00

INVESTISSEMENT 185 230,83] 214 378,41

TOTAL 309 035,83] 364 383,41

RESULTAT EXCEDENT 55 347,58

BATIMENT INDUSTRIEL APTH

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT 68005,00| 74 376,95

INVESTISSEMENT 46957,47| 46 957,47

TOTAL 114962,47| 121 334,42

RESULTAT EXCEDENT 6 371,95

BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

| 10

| Compte rendu Séance du 1° avril 2015

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | 137 705,00) 167 190,75

INVESTISSEMENT 171 024,93] 171 024,93

TOTAL 308 729,93) 338 215,68

RESULTAT EXCEDENT 29 485,75

USINE RELAIS OK METAL

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT. 87605,00| 88 365,48

INVESTISSEMENT 145 236,49] 145 236,49

TOTAL 232 841,49] 233 601,97

RESULTAT EXCEDENT 760,48

USINE RELAIS POK IL |

| DEPENSES | RECETTES

(FONCTIONNEMENT 4,38 5,00

INVESTISSEMENT 1 556,90 1 556,90

TOTAL 1 561,28 1 561,90

RESULTAT EXCEDENT 0,62

USINE RELAIS SNB |

| DEPENSES | RECETTES

[FONCTIONNEMENT 1 505,00 1 927,48

INVESTISSEMENT 0,00! 471 886,55

TOTAL 1505,00| 473 814,03

RESULTAT EXCEDENT | 472 309,03

Z1 DES GUIGNONS |

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT 10955,00[ 48 475,59

INVESTISSEMENT 4720,00| 27 496,17

TOTAL 15675,00| 75 971,76

RESULTAT _[EXCEDENT 60 296,76.

ZI PIECE DE L'ORME

| DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | 1324157,63| 1 324 157,63

INVESTISSEMENT | 1473295,26| 1 473 295,26

TOTAL 2 797 452,89] 2 797 452,89

RESULTAT 0,00

PORT DEL’AUBE

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT 7705,00| 121 000,00

INVESTISSEMENT | 1190 747,29) 1 310 884,25

TOTAL 1198 452,29] 1 431 884,25

RESULTAT EXCEDENT | 233 431,96

11

Compte rendu Séance du 1°’ avril 2015

LOTISSEMENT CARDINAL II - 5°" TRANCHE

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | 1 345 076,49] 1 345 076,49

INVESTISSEMENT 1 548 505,02] 1 548 505,02

TOTAL 2 893 581,51| 2 893 581,51

RESULTAT 0,00

CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

| DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT 145 400,00 145 400,00

INVESTISSEMENT 19 200,00 19 200,00

TOTAL 464 600,00 164 600,00

RESULTAT 0,00

3) Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire des subventions d’équilibre pour certains de ces budgets annexes, COMME SUI{ :

+ Budget annexe OK Métal : 33 000 € inscrit à l’article 774 : subventions exceptionnelles,

+ Budget annexe Centre Municipal de santé : 100 400 € inscrit à l’article 7552 : Prise en charge du déficit

des budgets annexes à caractère administratif.

Les crédits nécessaires, étant prévus sur le budget principal en dépenses de fonctionnement à l’article 67441 pour 33 000 € et à l’article 6521 pour 100 400 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote :

1 — à la majonité :

* adopte le budget primitif 2015 de la Commune, comme arrêté ci-dessus,

Membres ayant voté Contre :

Catherine ROSIAN, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART,

Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER

Membres s'étant abstenus :

Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE

2 — à l'unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions :

* adopte les budgets primitifs 2015 annexes de la Commune, comme arrêtés ci-dessus,

Membres s'étant abstenus :

Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER

3 — à l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 2 abstentions :

* adopte les subventions d'équilibre comme arrêtées ci-dessus.

Membres s'étant abstenus :

Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE

Madame Catherine ROSIAN vote contre du fait qu'aucune concertation n'a été réalisée au sujet de

l'armement de la police municipale. Sinon le budget lui convient.

Monsieur Thierry NEESER vote contre le budget principal qui propose notamment l'armement de la

police municipale. Par contre il est satisfait des crédits inscrits dans le budget pour le Musée. Monsieur Dominique COUTURIER vote contre puisqu'il n'a pas participé, en tant qu'élu, à

l'élaboration du budget, et que de nouveaux équipements n'ont pas été pris en compte. Monsieur Hugues FADIN rappelle qu'il n'y aura pas de nouveaux investissements structurants avant 2017, ceci au vu de l’audit financier réalisé.

12

| Compte rendu Séance du 1° avril 2015

- 2015-26 Premier versement sur subventions 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° autorise le versement de deux avances sur subventions, à savoir :

o OGEC = 263 000 euros

o COS du personnel = 19 750 euros

+ dit que ces avances seront débloquées au fur et à mesure des besoins.

- 2015-27 Rénovations immobilières : demandes de subventions

TRAVAUX DE FACADES

- Dossier n°K 15/03 : Mme OSTI Françoise — Petite rue Saint Laurent

TOTAL = 717,60 €

- Dossier n°F 15/04 : M. GETAS Fabrice — 9 rue Paul Fournier

TOTAL = 352,54 €

- _ Dossier n°F 15/05 : M NOEL Eric — 5 chemin de l’Ile des Ecluses

TOTAL = 412.13 €

- Dossier n°KF 15/06 : Mme MOUGET Chantal — 5 rue du Lion d’Or

TOTAL =2235,27 €

TRAVAUX D’AMELIORATIONS ENERGETIQUES

- _ Dossier n°E 15/02 : Mme MERIAUX Françoise — 33 rue du Milieu du Champ Calot

TOTAL =1 110,72 €

- Dossier n°E 15/03 : Mme GROSHENRY Edwige — 45 avenue des Beaumonts

TOTAL = 242,33 €

TRAVAUX DE RENOVATION DE COUVERTURE

-__ Dossier n°C 15/01 : M. RODRIGUES Antonio — 25 rue de l’Hermite

TOTAL = 1 772,73 €

- _ Dossier n°C 15/02 : M. GUICHARD Patrick — 3 quai Sarrail

TOTAL = 5 926,03 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité (Monsieur GETAS ne participe pas au vote) :

e approuve les dossiers présentés,

e accorde les subventions proposées.

- 2015-28 Service assainissement : mise en conformité des installations privées d'assainissement -

demande de subvention des travaux

Madame CONSANI Maria Del Carmen 24 avenue Jean Casimir Périer

Montant de la subvention = 33,50 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

e approuve le dossier présenté,

e accorde la subvention proposée.

- 2015-29 Création d'un poste de praticien hospitalier

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

L 13

Compte rendu Séance du 1°’ avril 2015

+ décide la création d’un poste de praticien hospitalier (catégorie A) exerçant les missions de médecin

généraliste, lequel serait pourvu à temps complet.

- 2015-30 Acquisition des parcelles AD 444 et 446 auprès de Monsieur Jean-Pierre MAHOT

LE CONSEIL MUNICIPAL, à ja majorité :

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’avis FD 15/004 rendu le service France Domaines le 15 janvier 2015 ; Vu l’accord entre les parties en date du 24 mars 2015;

Considérant que l’acquisition de ces deux parcelles donnera à la commune la maitrise foncière complète de l’emprise pressentie pour la réalisation d’une maison de santé (avenue Saint Roch), et qu’elle permettra donc d’optimiser au mieux l’utilisation de l’espace ;

Considérant que l’évaluation rendue par le service des Domaines ne reflète pas la valeur réelle du bien, notamment au regard du marché local, de son caractère exceptionnel mais également du prix d’acquisition du terrain mitoyen ;

— décide d’acquérir les parcelles AD n°444 et AD n°446, propriétés de Monsieur Jean-Pierre MAHOT, d’une superficie totale de 2 226 m°, au prix de 38 euros le mètre carré, soit une somme de 84 588 euros (QUATRE VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS),

— dit que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune,

— désigne la SCP VAN GOETSENHOVEN-DEMONGEOT pour la rédaction de l'acte notarié, — autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer l'acte notarié et tout document relatif à cette affaire.

Membres ayant voté Contre :

Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Michèle DHEURLE Membre s'étant abstenu :

Jean-Paul VINCKIER

Monsieur Thierry NEESER vote contre car il estime que le prix de 38 euros/m2 est trop élevé. Monsieur Hugues FADIN répond que des transactions ont été réalisées par le passé à des prix très supérieurs, notamment l'arrière du Pavillon Henri IV.

- 2015-31 Crédit-bail BDC IMMO : modification des termes de la délibération 2013-59 du 26 juin 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimnté :

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération n°2013-59 relative à la conclusion d’un crédit-bail immobilier entre la SCI BDC Immo et la

commune de Nogent sur Seine ;

Vu la délibération n°2013-120 portant modifications de la délibération n°2013-59, et notamment cession directe d’une emprise foncière ;

Considérant que suite aux retards connus par ce dossier, il convient, dans un souci d’égalité de traitement entre les entreprises locales, d’ajuster la date de prise d’effet du crédit-baïil ;

— décide de modifier la date de prise d’effet du crédit-bail « BDC Immo », lequel commencera au 1°” juin 2014, — dit qu’en conséquence, les loyers versés entre cette date et la signature du de l’acte notarié seront réintégrés dans les échéances du crédit-bail,

— dit que les autres termes de la délibération n°2013-59 demeurent inchangés,

— dit que la délibération n°2013-120 demeure inchangée.

- 2015-32 Taxes et produits irrécouvrables

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

* émet un avis défavorable au dossier présenté et décide de ne pas annuler la créance relative au budget principal de la

Ville au compte 6542 pour un montant total de 900 E/TTC.

Membres ayant voté Contre :

14 Compte rendu Séance du 1” avril 2015

Hugues FADIN, Patrick DELADERIERE, David TALON, Pascal VILLAIN, Robert GARNIER, Marie-Line

BANCELIN, Julie LARDET, Claudine LOMBARD, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc

CHAMPION, Marie-Pierre CART, Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEUREE

Membres s'étant abstenu :

Patricia DURAND, Pascale MEYER, Sébastien MOUILLEY, Lise JOANOT, Jean-Pierre REGAZZACCI,

Virginie SANDRAS, Dominique ROBERT, Antonio GOMES TEIXEIRA, Hervé DENOT

- 2015-33 Approbation de la convention relative à la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la ville

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° approuve le dossier présenté,

° autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de l'Aube agissant pour le compte de l'ANTAI, relative à la mise en œuvre du processus électronique sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine,

+ sollicite auprès de l'Etat, dans le cadre du dispositif, une subvention de 1 500 euros.

Membres s'étant abstenus :

Catherine ROSIAN, Hervé DENOT, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie- Pierre CART, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER

- 2015-34 Transfert au SDEA de {a compétence “Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables"

l. décide le transfert au SDEA de la compétence optionnelle «Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables» dans les conditions de t'article 3 des Statuts du Syndicat.

2. prend acte du fait que ce transfert de compétence porte sur une durée minimale de huit ans.

- 2015-35 Révision du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage de l'Aube

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

e< Emet un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage de l'Aube présenté (celui-ci est consultable en mairie au secrétariat général).

Membres ayant voté Contre :

Pascal VILLAIN, Marie-Line BANCELIN, Julie LARDET, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc

CHAMPION, Marie-Pierre CART

Membres s'étant abstenu :

Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE

- Communication des Décisions du Maire

Décisions du Maire du n° SMP 2015-10 au n° SMP 2015-16

La séance est levée le 1% avrit 2015 à 23H40

LE A ere le 13 avril 2015

FiLa Maire,

70 FADIN