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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 055)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
RA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_055
Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_055
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Direction Développement Durable et Énergie / 7554
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7554
Marie-Laure Busselot
RA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL 2021
La compétence de la gestion du service public de la distribution de gaz naturel a été transférée à Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017. Jusqu'en 2017, chacune des 21 communes du territoire déléguait cette gestion à la société Gaz réseau Distribution de France (GrDF) par le biais d'un contrat de concession. Avec le transfert de compétences, Clermont Auvergne Métropole assure aujourd'hui le rôle d'autorité concédante pour les 21 contrats de concession avec GrDF.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire a transmis à Clermont Auvergne Métropole ses rapports annuels de concession pour l'exercice 2021, et ce pour chacune des concessions.
Ces rapports comportent chacun :
- le compte-rendu d'activité de la concession,
- une synthèse de 4 pages.
Le concessionnaire a également mis à disposition un compte-rendu global d'activité à l'échelle du territoire métropolitain.
Afin de rendre compte des conditions d'exécution du service public, ces documents présentent les travaux réalisés, l'inventaire du patrimoine, le compte d'exploitation de la concession, une analyse de la qualité du service et de la sécurité de la distribution.
GrDF y indique également les grandes caractéristiques des réseaux concédés. A l'échelle du territoire métropolitain, les chiffres clés sont les suivants :
- 88 561 clients,
- 2 026 GWh de gaz acheminé,
- 1 286 km de réseau,
- 7,802 millions d'euros investis sur la concession,
- 27 millions d'euros de recettes (acheminement et hors acheminement),
- 1689 incidents.
Les documents évoqués ci-dessus dont disponibles sur la plateforme iExtranet.
Une présentation des rapports d'activité est prévue en Commission Métropolitaine Elargie "Transition Energétique" et en Commission Consultative des Services Publics Locaux avant fin 2022.
N°DEL20220930_055
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Direction Développement Durable et Énergie / 7554 Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte des 21 rapports de concession de distribution de gaz pour l'exercicie 2021, et des synthèses correspondantes.
TOTAL VOTANTS : 0 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
N°DEL20220930_055
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Direction Développement Durable et Énergie / 7554