Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2604 049 delib debatorientationsbudgetaires2026
Déliberation - 2604 91 delib subvprojetmcbigbandbalswingavril2026
Déliberation - 2604 047 delib rapportannuelegalitefemmeshommes
Déliberation - 2604 025 delib designationmembresconseilofficetour
Déliberation - 2604 034 delib designationrepresentantssyndicatint
Déliberation - 2604 106 delib rapportactivitesifurep2024
Déliberation - 2604 107 delib rapportactivitesipperec2024
Déliberation - 2604 027 delib designationrepresentantassociationp
Déliberation - 2604 118 delib rapportannuelformationelus
Déliberation - 2604 026 delib designationrepresentantscomitejumel
Déliberation - 2604 92 delib subvprojetapeacorganiespacesinfopublic
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 92 delib subvprojetapeacorganiespacesinfopublic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice...
Objet : Octroi d'une subvention
sur projet à l'association des
Parents, élèves et Amis du
Conservatoire (APEAC) pour
l'organisation d'un espace
d'accueil et d'information du
public lors de la Nuit du
Conservatoire.
Publiée le :
2 1 AVR. 2026
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT
M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Roland RABEAU
à M. Yann GILQUEL
à M. Jean MILCOS
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2604-092
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet : Octroi d'une subvention sur projet à l'association des Parents, élèves et Amis du Conservatoire (APEAC) pour l'organisation d'un espace d'accueil et d'information du public
lors de la Nuit du Conservatoire.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention sur projet de l'association APEAC, déposée le 18 décembre 2025,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour l'organisation d'un espace d'accueil et d'information du public lors de la Nuit du Conservatoire,
Considérant que le budget prévisionnel du projet, estimé à 3 450 € TTC, a été présenté avec la demande de subvention sur projet d'un montant de 2 000 euros, représentant environ 58% du coût
global du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir
de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (44 voix pour, 1 abstention d'Eve AUBISSE) :
Article 1°: D'APPROUVER l'attribution d'une subvention sur projet à l'association APEAC pour un montant de 2 000 €.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34
00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Sally RHÉEIRO