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Déliberation - 9272235843 135 23 determination nb d adj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 9272235843 135 23 determination nb d adj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
19
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 11
février
2021
DATE
D’AFFICHAGE
an
ja
-
4
Codification
: 5.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
AS 2021 du 4
-
À
MA
et publication Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210217-2021-023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceplion par
le préfet : 01/03/2021
Publication : 01/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
17
février
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-sept
février,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
onze
février
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
(arrivée
à
20h20),
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absentes
avec
excuse
:
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la
séance
: Katy
VAZQUEZ
DUDEK
OBJET
: 2021-023
: détermination
du
nombre
d’Adjoints
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
modifier
le nombre
d’Adjoints.
Ce
nombre
découle
du
nombre
de
Conseillers
Municipaux
et
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal
(article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Or,
à
Perreux,
il
y
a
19
Conseillers
Municipaux,
donc
le
nombre
maximum
d’Adjoints
est
5.
Jusqu’à
présent,
l’exécutif
compte
4
Adjoints
mais
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
le nombre
d’Adjoints
à 5.
Conformément
à
l’article
L
2122-2
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
fixer
le nombre
d’Adjoints
à 5.
Page
1 sur
2 Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 23
février
2021
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210217-2021-023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 01/03/2021
Publication
: 01/03/2021
Page
2
sur
2