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Déliberation - 2020 24 détermination du nb dadjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 24 détermination du nb dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché le 06/07/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200703-DEL_2020_24-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
trois
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MICHEL
Bernard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
juin
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy
EXCUSES
:
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à
GONON
Florence)
Secrétaire
de
séance
: JOUANNEAU
Fanny
Délibération
n°
2020/24
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2113-1
et
L
2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
trois
postes
d'adjoints
au
Maire.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Bernard
MICHEL
Date
d'affichage :