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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1774262521 20260320 02B Determination nb Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Peubliqre Prancatse - Dbartement dt Pu-de-Dime f $ Y
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
COMMUNE DE Présents (11) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Martine JEUNE, Mireille
SAILLANT CARRET, Yvan CARRET, Thomas ROBERT, Nathalie GIRARD, Fabien ROURE, Clarisse CHAPOT
Absent (0): /
Procuration (0) : /
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Yohann CARRET
Date convocation : 16/03/2026
2 } DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Vu l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils
municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Saillant étant de 11, le
nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3.
Vu la proposition de M. le Maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
SG décide de fixer à 3, le nombre d’adjoints au Maire, avec effet au 20.03.2026
SG charge M. Le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 3 adjoints au maire.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Yohann CARRET Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20260320-20260320_2B-DE
Reçu le 23/03/2026