Déliberation - a1306056

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Déliberation - a1306056 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1306056)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie, 56 - Marché de prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS et la Ville de Besançon - Groupement de commandes

M. l’Adjoint HAKKAR, Rapporteur : La Ville de Besançon (Direction Hygiène-Santé) et le Centre Communal d’Action Sociale ont régulièrement recours à des cabinets d’intérim ou à des personnels libéraux pour des prestations médicales et paramédicales (soins infirmiers, etc.) dans leurs services.

Les établissements concernés sont les logements-foyers pour personnes âgées et la structure Lits Halte Soins Santé pour le CCAS, le centre de soins infirmiers et le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées pour la Direction Hygiène-Santé de la Ville de Besançon.

Le montant annuel estimé de recours à ces prestations est de l’ordre de 95 000 € HT dont environ 82 000 € HT pour le CCAS. L’importance de cette dépense oblige le CCAS à recourir à une consultation par voie de marchés publics.

Afin d’harmoniser le recours à des prestations de mise à disposition de ce type de personnel, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le CCAS, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Ce groupement de commandes, créé par la convention annexée au présent rapport, serait constitué pour une durée de 4 ans.

Le coordonnateur de ce groupement sera le CCAS.

Ses missions principales, énumérées à l’article 5 de la convention, seront les suivantes :

· Définition et recensement des besoins.

· Lancement d’une consultation, passation, signature et notification du/des marchés.

· Transmission si nécessaire du/des marchés au représentant de l’Etat pour contrôle de légalité.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de la bonne exécution des marchés.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestations de mise à disposition de personnel médical et paramédical,

- et en cas d’accord, à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

«M. LE MAIRE : Pas de remarque, c’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 27 juin 2013.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1190

17 juin 2013