Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 123 AM Ouverture de chambres telecom sur le t
Arrêté - 2023 019 Avenel Ouverture chambre France Telecom r
Arrêté - 2024 032 AM portant réparation trottoir Rue Ludovi
Arrêté - 2023 154 Ste Avenel ouverture chambre France Tel
Arrêté - 2023 127 Sté Axians Fibre Ndie Ouverture des cha
Arrêté - 2024 137 AM Emménagement au 31 Rue de la Républiqu
Arrêté - 2024 098 AM Remplacement dun nouveau poteau téléph
Arrêté - 2024 052 AM interdiction stationnement rue de la l
Arrêté - 2024 082 AM Déménagement 1 Rue de Neufchâtel le 29
Arrêté - 2024 061 AM Autorisation voirie mise en place écha
Arrêté - 2024 118 AM Ouverture chambre telecom sur le trottoir Rue des abattoirs du 29 au 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 118 AM Ouverture chambre telecom sur le trottoir Rue des abattoirs du 29 au 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORGES crane LES-EAUX
Arrêté N° 2024-118
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
ouvertures de chambres télécom sur le trottoir pour tirage de
câble optique du 29 juillet au 31 juillet 2024
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- _Vule Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2,R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Monsieur Opticom Group PC ,33 rue Boulevard de Mantes 78410 Aubergenville
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE :
Article 1 :
La société Opticom est autorisée à réaliser des travaux sur la chaussée et sur accotement de la chaussée afin de pourvoir tirer le câble optique en toute sécurité dans les chambres sur le trottoir pour l’entreprise H MARKET rue des abattoirs 76440 Forges les Eaux à partir du 29/07/2024 et pour une durée estimée de 3jours.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de chantier. Chantier prévu rue Fancis Fer, route des abattoirs, Place du Marché aux Poissons, route de neufchâtel à Forges les Eaux 76440.
Une place de stationnement sera mise à disposition pour tout véhicule transportant le câble pour la mise en place dans les chambres sur le trottoir dans les rues désignées ci-dessus. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise avec la présence d’un balisage adapté.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles KR. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route.
Article 4 :
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommé sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : IE JUIL. 2024
Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra remettre les couvercles des chambres correctement en place, puis enlever tout décombre, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 01 juillet 2024
Le Maire
Christine LESUE