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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.46 7.2.1 Vote produit et taux TEOM pour 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.46 7.2.1 Vote produit et taux TEOM pour 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L’'OZON
ys® j
l'OZzon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers : 30
- Présent(e)s : 23
- Pouvoirs : 6
- Excusé(e)s : /
- Absent(e)s non
excusé(e)s : 1
Présent(e)s :
Pouvoirs :
Excusé :
Absent{e)s non excusé(e)s :
LUNDI 25 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d'Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
/
Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-46 -7.2.1
25/03/2024 Vote du produit
et des taux de TEOM pour l’année 2024
Pierre BALLESIO, Président, rappelle à l'assemblée que :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1er septembre 2022 relatif aux statuts et compétences
de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon;
Considérant les commissions finances des 15 février et 13 mars 2024;
Considérant les bureaux communautaires des 29 janvier, 5 février, 12 février et 4 mars 2024;
Considérant le Débat d'Orientation Budgétaire du 4 mars 2024 ;
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-46-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Considérant, les coûts transmis par le SITOM sont :
Considérant, les bases d'imposition sont :
- Communay :
Communay
St Symphorien d'Ozon
Sérézin du Rhône
Simandres
Ternay
Chaponnay
Marennes
TOTAL :
- St Symphorien d’Ozon :
- Sérézin du Rhône :
- Simandres :
- Ternay :
- Chaponnay :
- Marennes :
TOTAL :
375 954 €
553 633 €
249 726 €
153955 €
485 967 €
379 347€
172 470 €
2371052€
6 753151
8 758 765
4.799515
2 697 165
8 201 842
11 543 107
3 767 803
46 521 348
Ainsi, les taux de TEOM pour l’année 2024 sont :
- Communay:
- St Symphorien d’Ozon :
- Sérézin du Rhône :
- Simandres :
- Ternay :
- Chaponnay :
- Marennes :
5,57 %
6,32%
5,20 %
5,71%
5,93 %
3,29 %
4,58 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e VOTE le produit et les taux de TEOM par commune ci-dessous pour l’année 2024 :
. . Produits attendus Taux Taux 2023 Zones Communes Bases d'imposition .
en € 2024 pour mémoire
4 Communay 6753 151 375 954 5,57% 5,68%
2 St Symphorien d'Ozon 8 758 765 553 633 6,32% 6,23%
3 Sérézin du Rhône 4 799 515 249 726 5,20% 5,19%
4 Simandres 2 697 165 153 955 5,71% 5,60%
5 Ternay 8 201 842 485 967 5,93% 6,13%
6 Chaponnay 11 543 107 379 347 3,29% 3,34%
7 Marennes 3 767 803 172 470 4,58% 4,63%
Télétransmise en Préfecture le 1 0 MARS 2024
Affichée le
Certifiée exécutoire le 1 Q MAKS 1924
Pour extrait conforme au registre,
Pierre BALLESIO
Président
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Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-46-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024