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Arrêté - 004 2025 Debit de boissons Gymnastique Artistique 26 01 T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 004 2025 Debit de boissons Gymnastique Artistique 26 01 T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2085
Reçu
en
gréfecture
le
13/01/2025
us
Pubtié
le
NN
ID
: 690-219000820-20250109-004
2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 004/2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Compétition
Départementale
de
Gymnastique
Artistique
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-1
;
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2,
L.
2212-4,
L.
2212-8
et
L.
2542-8 :
L'arrêté
préfectoral
n° 090-2016-10-27-001
du
27
octobre
2016
portant
règlementation
de
la
police
générale
des
débites
de
boissons
sur
le département
du
Territoire
de
Belfort.
CONSIDÉRANT
La
demande
formulée
en
date
du
06/01/
2025,
par
M.
Jérémy
ANGIONE,
Président
de
l’Association
la
Denfert
Gymnastique,
domicilié
6
rue
de
Fougerais
90400
MEROUX
MOVAL
ARRÊTE
Article
1
L'Association
«la
Denfert
Gymnastique
»,
représentée
par
M.
ANGIONE
Jérémy,
Président
de
l'Association,
demeurant
6
rue
du
Fougerais,
90400
MEROUX
MOVAL,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
26
janvier
2025
de
9hoo
à
17h00
au
Gymnase
PETEY
à
Danjoutin,
à
l’occasion
de
la compétition
Départementale
de
Gymnastique
Artistique.
Article
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2016-10-
27-001
du
27
octobre
2016
susvisé.
Article
3
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
1°",
2°"
catégorie.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2025
Publié
le
ID
: 090-219000320-20250109-004
2025-AR
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne, à :
- M.
ANGIONE
Jérémy,
Président
de
l'Association
la
Denfert
Gymnastique
ladenfertgymnastique90
@gmail.com
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
des
Gardes
Champêtres
de
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
Techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
09
janvier
2025
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché et notifié le
A5
4195