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Arrêté - 005 2025 Debit de boisson Harmonie Municipale de Danjoutin T 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2025 Debit de boisson Harmonie Municipale de Danjoutin T 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
gréfecture
le
21/01/2025
ss
ID:
690-219000820-202501 14-005
2025-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 005/2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Fondue
géante
De
l’Harmonie
Municipale
de
Danjoutin
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-1 :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-4,
L. 2212-8
et
L. 2542-8;
L'arrêté
préfectoral
n°
090-2016-10-27-001
du
27
octobre
2016
portant
règlementation
de
la
police
générale
des
débites
de
boissons
sur
le département
du
Territoire
de
Belfort.
CONSIDÉRANT
La
demande
formulée
en
date
du
06
janvier
2025,
par
M.
GARTNER
Sébastien,
Trésorier
de
l’association
«
Harmonie
Municipale
de
Danjoutin
»,
dont
le
Président
est
ROTA
Frédéric
domicilié
2
rue
François
Lebleu
à
BELFORT.
ARRÊTE
Article
1
L'Association
«Harmonie
Municipale
de
Danjoutin»,
représentée
par
M.ROTA
Frédéric,
Président
de
l'Association,
demeurant
2
rue
François
Lebleu
à
Belfort,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
1°’
février
au
02
février
2025
de
18h30
à
3h00
à
la
Maison
Pour
Tous,
Place
de
l’Europe
à
Danjoutin,
à
l'occasion
de
la
Fondue
géante
du
club
de
l’Harmonie
Municipale
de
Danjoutin. Article
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2016-10-
27-001
du
27
octobre
2016
susvisé.
Article
3
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
1°"°,2è"
catégorie.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois. Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le
ID
: 090-219000320-20250114-005
2025-AR
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à
:
-
M.
ROTA
Frédéric,
2
rue
François
Lebleu
90000
Belfort
Président
de
l'association
Harmonie
Municipale
de
Danjoutin
Nounoursf90@hotmail.fr - Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
des
Gardes
Champêtres
de
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
Techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
14
janvier
2025
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché et notifié le
21 Jo! ) 25