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Arrêté - ARRT PM79 20240625 Interdiction Distribution Vente Artifices Articles Pyrotechniques FetesSeignosse
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM79 20240625 Interdiction Distribution Vente Artifices Articles Pyrotechniques FetesSeignosse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le Eu LL) D) ID : 040-214002966-20240625-ARRTPM79 240625-AR SEIGNOSSE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N°79/2024 Relatif à l'interdiction de distribution et de vente d’artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et d’armes factices à l’occasion des fêtes de Seignosse du 23 août 2024 au 25 août 2024 Le Maire de la Commune de Seignosse, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L2212-2, VU le Décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, CONSIDERANT les attentats meurtriers qui ont conduit le gouvernement à déclarer l’état d'urgence et à relever le niveau de la menace Vigipirate, CONSIDERANT qu’en raison des risques de troubles de l’ordre public que peuvent provoquer, pendant les Fêtes de Seignosse du 18 août au 21 août 2023, l’utilisation de certains produits, il y a lieu d’en réglementer la vente, la distribution et l'usage, ARRETE ARTICLE 1 : Du vendredi 23 août 2024 au lundi 26 août 2024, à l’occasion des Fêtes de Seignosse, la vente, la distribution ou l’utilisation sur le domaine public des pétards, des objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les répliques d'armes, les baïonnettes, sabres, poignards, couteaux, matraques, cannes à épées, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres, générateurs d’aérosols incapacitants ainsi que les armes de catégorie B, toutes armes par destination, les fusées, sont formellement interdits sur le territoire de la commune et dans les bâtiments municipaux. ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Seignosse, le 25.06.2024, Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr