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Arrêté - 25.132 Interdiction de distribution et de vente d artifices
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Arrêté - 25.132 Interdiction de distribution et de vente d artifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 27/05/2085
Reçu en gréfecture le 27/05/2025
Pubtié le
Commune de SOUSTONS (Landes) ID: 646-214008106-20250827-ARRETEZS 182-AR
Arrêté de Madame Le Maire Vu, le Maire
Domaine d'intervention de l’Arrêté :
Libertés, publiques et pouvoir de police — Police Municipale
Réf, : FC/WR/E]
Numéro : 25.132
Objets : Interdiction de distribution et de vente d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et d'armes
factices à l'occasion des fêtes patronales 2025.
Madame Le Maire de la commune de Soustons,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 :
Vu le Décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Considérant les attentats meurtriers qui ont conduit le gouvernement à relever le niveau de menace
Vigipirate ;
Considérant qu'en raison des risques de troubles à l'ordre public que peuvent provoquer, pendant les Fêtes
Patronales de SOUSTONS se déroulant du jeudi 07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 au soir, l'utilisation
de certains produits de divertissement, d'articles pyrotechniques, ainsi que d'armes factices, il y a lieu d'en
réglementer la vente, la distribution et l'usage.
ARRETE
Article Ler :
Du jeudi 07 août 2025 au dimanche 10 août 2025 au soir, à l'occasion des Fêtes Patronales de SOUSTONS, la
vente, la distribution ou l'utilisation sur le domaine public de pétards, des objets susceptibles de constituer
une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les répliques d'armes, et les baïonnettes,
sabres, poignards, couteaux, matraques, cannes à épées, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de
poing américains, lance-pierres, générateurs d'aérosols incapacitants ainsi que les armes de catégorie B,
toutes armes par destination, les fusées, sont formellement interdits sur le territoire de la commune et dans
le bâtiments principaux.
Article 2 : eu
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie ou Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique, |
Monsieur le Responsable dela Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté,
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication/notification.
Copies transmises :
M. le Directeur Général des Services
M. le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie
de Soustons.
Mme la Présidente du Comité des Fêtes
M, Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire
Police Municipale, affichage en Mairie
ENVOI EN PRÈ CTURE ET P(@
NOTIFICATION RÉPUBLIQUE.
LE Z4.0f ne
Le Maire