Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRT PM82 20240625 Delimitatation axe rouge Fete S
Arrêté - ARRT PM80 20240625 Zones Consommation Alcool Usage
Arrêté - ARRT PM81 20240625 Autorisation Agents Surveillanc
Arrêté - ARRT PM79 20240625 Interdiction Distribution Vente
Arrêté - ARRT PM72 20240604 Feu d artifice du 4aout
Arrêté - ARRT PM42 20230402 Organisation SwimRun 15et16juin
Arrêté - ARRT PM76 20240620 Repas Fronton 13juillet2024
Arrêté - ARRT PM127 20240904 Nominatio ATPM Sylvie Persei
Arrêté - ARRT PM78 20240720 Deviation temporaire et horaire
Arrêté - ARR T PM40296 78 20240625 Deviation temporaire et
Arrêté - ARRT PM84 20240625 FeteForaineBourg 23au25082024
Document publié le Dimanche 31 mai 2020 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRT PM84 20240625 FeteForaineBourg 23au25082024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 4 & N | 3) in Reçu en préfecture le 25/07/2024 Ê a 27 Publié le S Ë | G N O SS E ID : 040-214002966-20240625-ARRTPM84 240625-AR ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N° 84/2024 Règlementant le stationnement des manèges et des caravanes A l’occasion de la fête foraine 2024 de Seignosse Le Maire de la Commune de Seignosse, Vu le code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, Vu l’article R 610-5 du Code de Pénal, Vu les articles L 2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté municipal du 28 juin 2013 concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique Vu la circulaire préfectorale relative aux fêtes locales, Vu la demande présentée par les propriétaires des manèges, Considérant que lors de la fête foraine de Seignosse il est nécessaire de réserver une zone pour les emplacements des manèges, ainsi que pour les caravanes des propriétaires des manèges, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique, ARRETE ARTICLE 1 : Du mercredi 21 août 2024 13h00 au lundi 26 août 2024, à l’occasion de la fête foraine de Seignosse, le stationnement sera interdit sur le parking situé derrière la mairie, sur les parkings avenue Charles de Gaulle, pour permettre l'installation des manèges. ARTICLE 2 : Du lundi 19 août 2024 au lundi 26 août 2024, les forains qui possèdent les manèges sont autorisés à stationner sur les parkings de la rue du Noun et la voie qui est en sens unique. ARTICLE 3 : La fourniture et la mise en place des dispositifs nécessaires à la signalisation et la matérialisation des déviations seront assurées par les services techniques. ARTICLE 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l'Article 15 du Code Pénal, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur notamment le Code de la Route. ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté. Fait à Seignosse, le 25 juin 2024 as LE | 1e ; | SA ÉÉM/NWw.seignosse.fr f Dt He J4h à 17h30 À /