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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2024 62 vu acte renouv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
e ”_ , CM I e 1 Z Publié le 15/11/2024
€ ID : 069-216900928-20241 108-202462-AU
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-62
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d’être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 24 mars 1979 de 3 m2 attribué à la famille JANIN à l'emplacement L52- Cèdre bleu- secteur 3 ;
Considérant que la concession a expiré le 23 mars 2009 ;
Vu l'acte de concession quinzenaire du 24 mars 2009 ;
Considérant que la concession a expiré le 23 mars 2024 ;
Considérant la demande de Monsieur Jacques ANSOUD, domicilié à Urcuit (Pyrénées Atlantiques), 1124 route de Chatorte Guy, villa Urtxintxa, un neveu, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 24 mars 2024 et expirant le 23 mars 2039 ;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 200€ :
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
JT CN Fait à Gleizé, le 8 novembre 2024 / F7 ". en Ÿ
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Ghislain de Longevialle
Maire