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Acte - 2023 76 vu acte renouve
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2023 76 vu acte renouve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Reçu en préfecture le 18/12/2023
" i J Publié le
ID : 069-216900928-20231214-202376-DE
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-76
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil
Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article
L
2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l'acte de concession trentenaire du 29 mars 1989 de 6 m2 attribué à Madame
LEGROS Huguette à l'emplacement N31- Cèdre Bleu- secteur 5 ;
Considérant que la concession a expiré le 28 mars 2019
Considérant la demande de Madame LEGROS Huguetie, domiciliée à Gleizé
(Rhône), 333 rue Camille Jourdan, concessionnaire, de procéder au
renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 29 mars 2019 et expirant le 28 mars 2034;
e D'APPLIQUER le tarif au renouvellement de 332€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,