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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 085 Delib Cession Oyats Annereau Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30-04-2026 S'LOT
ID : 085-200096832-20260423-DELIB26 085-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
..— 15 MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-04-085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU JEUDI 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 23 avril, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 16 avril 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent : PACTAT-LAFAYE Josiane ;: BOISSEAU Nicolas ; GOUIN
Jackie; DUPUY Emmanuel; GIRARD Jean-François; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien: ROY
Véronique ; GAUCHER-LOTH Catherine; BENOIT Pascaline ; ROBLET Laurent; ROSSIGNOL-
VOSSART Séverine ; ROULOIS-RIVERON Charlotte ; FISSON Séverine :; LARCHER Valentin : LEBEAU
Pierre ; BAUDILLON Luc ; BANACH Marc ; VALLS Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres absents: BOUTEFEUX Aline (donne pouvoir à Jean-François GIRARD); GARNIER-
CRUCHON Nathalie (donne pouvoir à Laurent HUGER); ROCHER Eric (donne pouvoir à Fabien
SURY) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY); MOURAT Charlotte (donne
pouvoir à Valentin LARCHER) ; PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ;
Monsieur Nicolas BOISSEAU est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-04-085: LOTISSEMENT LES OYATS COMMUNE DELEGUEE DE L’AIGUILLON SUR-MER
— VENTE LOT N°5
RAPPORTEUR : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle à l'assemblée la demande d'acquisition du lot n°5 (parcelle AH
130) d’une superficie de 413 m?, du lotissement «LES OYATS » déposée par Mme Valérie ANNEREAU
VU l'avis des Domaines, Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 30-04-2026 ns É
ID : 085-200096832-20260423-DELIB26 085-DE
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
27
> DECIDE la cession au profit de Mme Valérie ANNEREAU du lot n° 5 (parcelle AH 130) dudit
lotissement « LES OYATS » d'une superficie de 413 m?.
> FIXE le prix de vente du m° de ce terrain à cent-vingt euros Hors Taxes (120.00 € HT).
> DIT que le calcul de la TVA à la marge s'établit ainsi :
>
Prix de y
Acquéreur M? vente HT Prix d'achat a ; o , Prix TTC
120.00 €/m? °
Mme Marie-
413 49 560,00 € | 2235957 € 27 200.43 5 440.09 € 55 000.09 € Laure BRAUD
> NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger
l’acte à intervenir
> PRECISE l'intervention à l’acte de Me Sylvie DUBOIS, Notaire de l’acheteur exerçant à
St Michel en l'Herm
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.
Le Secrétaire de séance,
Nicolas BOISSEAU