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Déliberation - 26 03 034 Delib Cession Oyats Charriau Lot 2 Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 034 Delib Cession Oyats Charriau Lot 2 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10-03-2026 S'LOT
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 034-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
1
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres _présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; BOUTEFEUX Aline: LARCHER
Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo:; LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER); BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin); VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 26-03-034: LOTISSEMENT LES OYATS COMMUNE DELEGUEE DE L'AIGUILLON-
SUR-MER - VENTE LOT N°2
RAPPORTEUR : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle à l'assemblée le règlement adopté par le conseil municipal pour
l'attribution de 3 lots du lotissement les Oyats aux primo accédants. Il rappelle en effet, que la
commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 _034-DE
ne
logements, et notamment des terrains à bâtir. Cette demande soutenue et le caractère balnéaire de
la commune entraînent une pression foncière importante qui se répercute sur le prix des logements
ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.
Afin de lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de viabilisation des
terrains et leur prix de vente, la commune souhaite offrir la possibilité à des primo-accédants de
devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l'opportunité d'un véritable parcours résidentiel, et par la
même, maintenir l'accessibilité du foncier sur la commune
Monsieur HUGER rappelle l'appel à candidatures lancée en 2025 et précise que la commission
d'attribution des lots s'est réunie le 29 janvier 2026 afin d'étudier les candidatures reçues au regard
des critères de sélection fixés dans le règlement.
VU les candidatures reçues
VU l'avis de la commission d'attribution des lots réservés aux primo accédants
VU l'avis des Domaines estimant le lot n°2 à la somme de 56100 € assorti d'une marge d'appréciation
de 10 %
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
> DECIDE la cession au profit de Mme Chloé CHARRIAU du lot n° 2 (parcelle AH 127) dudit
lotissement « LES OYATS » d'une superficie de 373 m°.
> DECIDE de passer outre l'avis des domaines
> FIXE le prix de vente du m° de ce terrain à quatre-vingts euros Hors Taxes (80.00 € HT).
> DIT que le calcul de la TVA à la marge s'établit ainsi :
Prix de vente Prix
, > k Marge TVA . Acquéreur M HT d'achat Prix TTC 2 taxable 20%
80.00 €/m
Mme Chloé
373 29 840.00 € | 20 193.99 € 9 646.01 € 1 929.20 € 31 769.20 € CHARRIAU Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 034-DE
ns É
> NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,
commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, pour rédiger
l'acte à intervenir.
PRECISE l'intervention à l'acte de Maître DUBOS, Notaire à St Michel en L'Herm.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte correspondant.
Y
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patri OLLIN - Laurent HUGER à