Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 6
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 05 2
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 63 groupement de commandes fourniture et service repas entre ccgm et la commune de feucherolles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 63 groupement de commandes fourniture et service repas entre ccgm et la commune de feucherolles)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
Se. Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Extrait du Rel Recuen préfecture lé 03/07/2024 du Conseil Comm| pubiéie
ID : 078-200084130-20240626-20240663-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-63
OBJET :
GROUPEMENT DE
COMMANDES
(MARCHE DE
FOURNITURE
ET SERVICE DE
REPAS EN LIAISON
FROIDE) ENTRE LA
CCGM
ET LA COMMUNE DE
FEUCHEROLLES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin
VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique sur les groupements de commandes dans les marchés publics,
VU le groupement de commandes pour le marché de fourniture et service de repas destinés à la restauration des collectivités membres approuvé le 22 février 2017,
CONSIDERANT que la CC Gally Mauldre gère un accueil de
loisirs sur le territoire de la commune de Feucherolles et qu'il est nécessaire d’avoir le même prestataire compte tenu du partage des locaux, g Envoyé en préfecture le 03/07/2024
TZ —__… Extrait du Ra: Recuren préfecture le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comm Punisie Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240663-DE
CONSIDERANT que la Commune de Feucherolles d'une part et la Communauté de Communes Gally-Mauldre d'autre part, souhaitent lancer un marché pour le service de restauration scolaire, accueils de loisirs,
CONSIDERANT qu'il convient de signer entre la Commune de Feucherolles et la Communauté de Communes Gally-Mauldre une convention constitutive de groupement de commandes dont la commune sera le coordonnateur et de lancer une procédure unique,
CONSIDERANT l'avis favorable émis par les membres présents en Commission en charge des équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 3 juin 2024,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024,
ENTENDU l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
æ AUTORISE la création du groupement de commandes pour la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs auquel participera la Commune de Feucherolles, æ ACCEPTE que la Commune de Feucherolles soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
© AUTORISE l'adhésion de la Communauté de Communes Gally Mauldre au groupement de commandes.
D ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de la restauration scolaire et des accueils de loisirs annexée à la présente
délibération,
© AUTORISE Monsieur Le Maire de Feucherolles à signer au nom de la CC Gally Mauldre le marché à intervenir.
Le Pré nt
Patrick LOISEL
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le =
e Document rendu exécutoire le
04/07/2024
04/07/2024