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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 52 adoption du reglement dattribution de fonds de concours de la ccgm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 52 adoption du reglement dattribution de fonds de concours de la ccgm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
7 Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Extrait du Rel Recuen préfecture lé 03/07/2024 du Conseil Comm| Puiiéte
ID : 078-200034130-20240626-20240652-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-52
OBJET :
ADOPTION DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION DE
FONDS DE
CONCOURS DE LA
CCGM
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin
VARILLON, Michel DÉLAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD,
Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA,
Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L5216-5 VI,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre, CONSIDERANT que les modalités d'attribution de ce fonds de concours sont prévues dans le règlement 2024 — 2026 ci- annexé,
CONSIDERANT les éléments susvisés,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 19 juin 2024, gs Envoyé en préfecture le 03/07/2024
7 —_—…— Extrait du Rel:Recu en préfecture:le 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comml Puis ie Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240652-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION : Vincent GAY),
ADOPTE le règlement d'attribution de fonds de concours tel qu’annexé à la présente,
> AUTORISE Monsieur le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Présidañt
Patric ISEL
Pour copie conforme,
- Mise en ligne de l'acte le de Ê=-
e Document rendu exécutoire le
04/07/2024
04/07/2024