Procès Verbal - PV du 17 juin 2021

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Procès Verbal - PV du 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Lamarque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 20

MAIRIE DE LAMARQUE 2021/67

Séance du jeudi 17 juin 2021

Convocation du Conseil Municipal en date du 11 juin 2021.

• La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque

conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le jeudi 17 juin 2021 à 19H30 à la

salle du Conseil Municipal de la Mairie.

L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

- Modification de l’ordre du jour ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2021 ;

- Décision modificative n°1 – Chapitre 040 en 024 ;

- Décision modificative n°2 – Excédent reporté en 001 en recette d’investissement ;

- Vote du tableau des subventions aux associations – Budget 2021 ;

- Demande d’avis dans le cadre d’une demande de travers d’une Licence IV de débit

de boissons ;

- Travaux d’éclairage de l’Église Saint-Seurin ;

- Approbation de la Convention de mise à disposition de bornes de réparation pour

vélos ;

- Délibération autorisant Monsieur Le Maire à approuver le plan de bornage, à céder

à titre onéreux une partie des parcelles AN 44 – AN 45 – AN 46 – AN 48 et à signer

l’acte de vente ;

- Délibération autorisant Monsieur Le Maire à choisir, à mandater un agent

immobilier et à céder à titre onéreux la parcelle AC 66 ;

- Création d’un marché communal sur la Commune de LAMARQUE ;

- Désignation des référents « élus » et « administratifs ou techniques » Eau et

Assainissement ;

- Porté à connaissance – Opposition au transfert de la compétence mobilité à la

Communauté de Communes Médoc Estuaire ;

- Acceptation de la subvention de l’Association des Amis de l’Église ;

- FDAEC 2021 – Opération et plan de financement ;

- Information sur le projet de Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Médoc.

Le Maire,

D. SAINT-MARTIN Page 2 sur 20

2021/68

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept du mois de juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 11 + 3 procurations Date de convocation : 11 juin 2021

PRÉSENTS : Dominique SAINT-MARTIN, Cédric RONDEL, Stéphane

HARDOUIN, Sylvie ALEZARD, Sébastien BASTARD, Alain BES, Aymeric JUSTE, Audrey LAJOUX, Mariana LEITAO, Odile SEGUIN et Nicolas RAIMOND.

ABSENT EXCUSÉ : Monsieur Jean-Pierre SEGUIN.

PROCURATIONS :

Madame Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU ayant donné procuration à Madame Sylvie ALEZARD ;

Madame Marie-Annick HOSTEINS ayant donné procuration à Madame Odile SEGUIN ;

Madame Monique COURSELLE SELVA ayant donné procuration à Monsieur Nicolas RAIMOND.

Secrétaire de séance : Madame Odile SEGUIN.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

21/40 MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de modifier l’ordre du jour.

En effet, suite à la demande du Trésor Public de PAUILLAC, une délibération de l’ordre du jour consistait à choisir l’avocat concernant le contentieux dont fait l’objet la Commune au Tribunal Administratif de BORDEAUX relatif à un sursis à statuer qui est contesté.

La trésorerie nous a annoncé ce-jour que la délibération n°20/07 portant « Délégations consenties à Monsieur Le Maire par le Conseil municipal », lui permettant d’ester en justice, était suffisante.

Il convient donc de remplacer ce point de l’ordre du jour par la demande d’avis de Madame la Préfète de la Gironde, dans le cadre d’une demande de transfert d’une licence de débit de boissons. Page 3 sur 20

2021/69

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. APPROUVE la modification de l’ordre du jour.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

21/41 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 AVRIL 2021

Vu le projet de procès-verbal adressé par mail aux élus le 19 avril 2021 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 09 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. ADOPTE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 09 avril 2021

tel qu’annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3

CONTRE /

ABSTENTION /

21/42 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – MONTANT AU CHAPITRE 040 EN 024

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’en M14,

lorsqu’un chapitre a un numéro à 3 chiffres (040 – 041 – 042 – 043 par exemple), ces

chiffres n'ont rien à voir avec la numérotation du plan comptable général et la définition

du chapitre liste explicitement tous les comptes participant à ce chapitre, on parle alors

de « chapitre globalisé ».

Ces chapitres globalisés peuvent correspondre à :

- Des opérations réelles (mouvements effectifs de fonds) ;

- Des opérations dites « d'ordre » qui ne sont que des mouvements « fictifs »

entre chapitres ou sections sans transferts de fonds réels entre la commune et

l'extérieur.Page 4 sur 20

2021/70

Au cas particulier, le chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre section » de la

section d’investissement en recettes, regroupe l’ensemble des opérations d’ordre qui se

traduisent par une recette d’investissement et une dépense de fonctionnement (chapitre

042) : les recettes de ce chapitre 040 en investissement doivent être égales aux dépenses

du chapitre 042 en fonctionnement. On y trouve notamment les amortissements, les

plus-values de cession et la valeur nette comptable des immobilisations cédées, etc.

Nous avons donc inscrit 64 000 € au chapitre 040 en recettes d’investissement, recettes

correspondant à deux cessions de biens communaux. Ces crédits ont été affectés au

mauvais chapitre. Il convient de les inscrire aux chapitre 024 « Produits de cession

d’immobilisations ». Ce chapitre est destiné à estimer le produit de ventes de biens de

la commune

Ainsi, il convient d’annuler les 64 000 € au chapitre 040 et d’indiquer 64 000 € en

chapitre 024 dans le budget primitif. Il est proposé la décision modificative suivante :

Recettes

d’investissement

Chapitre 040 article 2118 autre terrain et article 2132

Immeuble de rapport

- 64 000 €

Recettes

d’investissement

Chapitre 024 article 024 Produit des cessions des

immobilisations

+ 64 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la décision modificative présentée ci-dessus ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder aux écritures comptables

nécessaires ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les formalités

administratives inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 10 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION 1 + 1 procuration Page 5 sur 20

2021/71

21/43 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – EXCÉDENT REPORTÉ AU CHAPITRE

001 EN RECETTE D’INVESTISSEMENT

Suite à une erreur manifeste du serveur informatique, Monsieur Le Maire expose aux

membres de l’assemblée délibérante que l’excédent reporté au Chapitre 001 « Solde

d’exécution de la section d’investissement reporté » est incorrect.

En effet, la ligne est présente dans le budget à hauteur de 129 604,57 €, là où elle devrait

être à 91 162,20 €.

Ce résultat est celui de l’année 2019. Il convient de le remplacer par celui de l’année

2020.

Afin de ne pas modifier l’équilibre budgétaire, il est proposé de corriger des écritures

comptables à l’intérieur des chapitres.

Chapitre Article Montant actuel Montant de remplacement

001 / Solde d’exécution de la

section d’investissement reporté 001 129 604,57 € 91 162,20 €

10 / Dotations et fonds divers 10222 19 000,00 € 31 000,00 € 10226 30 000,00 € 40 000,00 €

13 / Subventions

d’investissement

1321 39 220,37 € 50 405,11 €

1323 62 500,00 € 67 757, 63 €

16 / Emprunts et dettes

assimilées / 1000, 00 € 1000, 00 €

021 / Virement de la section de

fonctionnement / 73 597, 85 € 73 597, 85 €

024 / Produits des cessions des

immobilisations / 0,00 € 64 000, 00 €

040 / Opération d’ordre de

transfert entre section / 64 000, 00 € 0,00 €

Il est proposé la décision modificative suivante sur la section d’investissement en

recettes :

Chapitre Libellé Montant actuel Montant de remplacement

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 129 604, 57 € 91 162, 20 €

10 Dotations et fonds divers 199 000, 00 € 221 000, 00 €

13 Subvention d’investissement 210 497, 58 € 226 939, 95 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000, 00 € 1 000, 00 €Page 6 sur 20

021 Virement de la section de fonctionnement 73 597, 85 € 73 597, 85 €

024 Produits des cessions des immobilisations 0,00 € 64 000, 00 €

040 Opération d’ordre de transfert entre section 64 000, 00 € 0,00 €

TOTAL 677 700, 00 € 677 700, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la décision modificative présentée ci-dessus ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder aux écritures comptables

nécessaires ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les formalités

administratives inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 10 + 2 procurations

CONTRE

ABSTENTION 1 + 1 procuration

21/44 VOTE DU TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX

ORGANISMES PUBLICS – BUDGET 2021

Vu la demande du Trésor Public de PAUILLAC en date du 02 juin 2021 ;

Vu le mail du Trésor Public de PAUILLAC en date du 10 juin 2021 ;

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que les subventions

aux associations et aux organismes publics s’inscrivent au budget sur un montant global.

Un montant global de 24 213, 00 € a été octroyé à ces bénéficiaires pour l’année 2021,

par le vote du budget.

Afin de pouvoir payer ces subventions, le Trésor public nous demande de délibérer sur

un tableau détaillé des subventions.

2021/72Page 7 sur 20

2021/73

Le tableau établi au préalable lors de l’élaboration du budget primitif est le suivant :

Article Organisme Proposition 2021

6574 ENVOL MÉDOC (800 €) et SPORT ET BIEN ÊTRE (200 €) 1 000, 00 €

6574 Association de gymnastique ALS 1 200, 00 €

6574 UNC AFN 950, 00 €

6574 Comité des fêtes de LAMARQUE 3 950, 00 €

6574 Association Les enfants d'abords 750, 00 €

6574 Syndicat de chasse 350, 00 €

6574 Association sportive de LAMARQUE 3 000, 00 €

6574 Club la fleur de l'âge 350, 00 €

6574 AFM 350, 00 €

6574 Association Carnaval 750, 00 €

6574 Art déco 600, 00 €

6574 Association Les amis de l'Eglise 1 800, 00 €

6574 Margouillat Kick 350, 00 €

6574 Loisir couture 350, 00 €

TOTAL ARTICLE 6574 15 750, 00 €

657362 CCAS 3 500, 00 €

TOTAL ARTICLE 657362 3 500, 00 €

657363 Bibliothèque 3 000, 00 €

TOTAL ARTICLE 657363 3 000, 00 €

6281 Mission locale 1 963, 00 €

TOTAL ARTICLE 6281 1 963, 00 €

TOTAL 24 213, 00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le tableau des subventions tel que décrit ci-dessus ;

2. NOTIFICATION de la présente délibération sera faite au Trésor Public de

PAUILLAC. Page 8 sur 20

2021/74

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 10 + 2 procurations

CONTRE /

ABSTENTION 1 + 1 procuration

21/45 DEMANDE D’AVIS DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE DE TRANSFERT

D’UNE LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS

Vu le courrier de Madame la Préfète de la Gironde en date du 19 mai 2021 ;

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune

qu’en application de l’article L. 3332-11 du Code de la santé publique, la demande

d’autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons est soumise au représentant

de l’État dans le département.

Le Maire de la Commune de provenance de la licence et le Maire de la Commune où

elle est transférée sont obligatoirement consultés.

Dans le cadre de ces dispositions, il convient de se prononcer par avis sur le départ d’une

licence de débit de boissons de 4ème catégorie précédemment exploitée par Monsieur

Pierre HOSTEINS dans l’établissement sous l’enseigne « Le Relais du Médoc ».

Monsieur Le Maire expose que la Commune de LAMARQUE ne dispose que de deux

licences de 4ème catégorie sur son territoire : une au restaurant « l’Escale » au Port et une

au « Relais du Médoc ».

Dans le cadre où il y aurait un repreneur de l’établissement du Relais du Médoc, il

apparaît inopportun de permettre le transfert de la licence IV. En effet, la possession

d’une telle licence dans un établissement du centre bourg est un atout considérable pour

la Commune, d’autant plus que la revitalisation du centre bourg permettra d’améliorer

le cadre de vie et l’attractivité du village.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ÉMET un avis DÉFAVORABLE au transfert de la licence de débit de boisson

de 4ème catégorie. Page 9 sur 20

2021/75

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

21/46 TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE DE L’ÉGLISE SAINT-SEURIN

Vu le devis proposé par l’entreprise CDGB Entreprise Générale du Bâtiment, en vue de réaliser un chantier d’éclairage de l’Église Saint-Seurin ;

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il est envisagé d’uniformiser et d’éclairer totalement le clocher de l’Église Saint-Seurin.

Pour réaliser ces travaux, l’entreprise CDGB Entreprise Générale du Bâtiment nous a proposé un devis à hauteur de 7 710,00 € HT, soit 8 481,00 € TTC.

Le montant des travaux étant conséquent, Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la faisabilité des travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. APPROUVE la réalisation des travaux d’éclairage de l’Église Saint-Seurin ; 2. AUTORISE Monsieur Le Maire a signé le devis proposé à hauteur de 8 481,00 € TTC ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire à réaliser l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

21/47 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BORNES DE RÉPARATION POUR VÉLOS

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’en décembre 2020, le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Médoc, dans le cadre de sa mission de Tourisme, a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès de ses Communes membres, afin de mettre à leur disposition une borne de réparation pour vélos.Page 10 sur 20

2021/76

La Commune de LAMARQUE s’est portée candidate pour bénéficier de cette borne et sa candidature a été retenue.

En effet, le tourisme à vélo est une filière économique qui connaît un essor considérable. Son développement correspond à une évolution profonde des pratiques touristiques vers plus de bien-être et d’attention portée à l’environnement.

De nombreux cyclistes traversent la Commune. Cette borne de réparation de vélos permettra aux usagers d’effectuer de petites réparations en totale autonomie. Une convention a été instaurée entre le PNR Médoc et les Communes retenues afin de définir les modalités de mise à disposition de la borne de réparation pour vélos. Il est convenu que les Communes assurent l’installation des bornes et leur entretien.

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’il convient d’approuver cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. APPROUVE la Convention de mise à disposition de bornes de réparation pour vélos ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire à faire installer la borne de réparation pour vélos ;

4. NOTIFICATION de la présente délibération sera faite au PNR Médoc.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

21/48 AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À APPROUVER LE PLAN DE

BORNAGE, À CÉDER À TITRE ONÉREUX UNE PARTIE DES PARCELLES

AN 44 – AN 45 – AN 46 – AN 48 ET À SIGNER L’ACTE DE VENTE

Vu le courrier Monsieur Brahim TAJDIRT parvenu le 05 novembre 2020 ;

Vu la délibération n° 20/75 en date du 23 novembre 2020 ;

Vu la délibération n° 21/18 en date du 11 mars 2021 ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que Monsieur

Brahim TAJDIRT souhaite acquérir une partie des parcelles de la Commune, situéesPage 11 sur 20

2021/77

Avenue de la Gare, cadastrées section AN 44 – AN 45 – AN 46 et AN 48, afin d’y

installer une Maison d’Assistants Maternels.

Par délibération en date du 23 novembre 2020, le Conseil municipal s’est prononcé

favorablement à la cession de ces parcelles.

Faute de réponse du service France Domaine pour faire évaluer la valeur foncière, une

agence immobilière, « Cinquième Rue », a estimé le bien foncier.

Il a donc été proposé que la Commune cède, à Monsieur TAJDIRT, 915 m2 de terrain,

sur un total de 2 124 m2, pour un montant de 50 000 €.

En plus de l’achat des parcelles, l’acquéreur aura à sa charge des frais de démolition, de

dépollution et de viabilisation de son bien foncier.

Par délibération en date du 11 mars 2021, ce prix de vente a été approuvé par les

membres du Conseil municipal.

Un document d’arpentage a été établi par le Cabinet Géomètre SELARL MARTIN

permettant de définir la partie cédée à Monsieur TAJDIRT. Il s’agit du Lot A sur le plan

de bornage comprenant les parcelles AN 44 – AN 45 – AN 46 et AN 48.

Afin de concrétiser la cession de ce terrain, la signature du compromis de vente est

prévue le 29 juin 2021.

Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la cession partielle des parcelles AN 44 – AN 45 – AN 46 – AN 48

pour un montant de 50 000 € ;

2. APPROUVE le plan de bornage établi par le Cabinet Géomètre SELARL

MARTIN ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le compromis, puis l’acte de vente

auprès du Cabinet notarial des Notaires de l’Estuaire ;

4. ÉMET un avis favorable à cette cession, sous réserve qu’elle soit liée de la

réalisation du projet économique.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION / Page 12 sur 20

2021/78

21/49 AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À CHOISIR, À MANDATER UN

AGENT IMMOBILIER ET À CÉDER À TITRE ONÉREUX LA PARCELLE AC

66

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée que Madame PETIT,

propriétaire des parcelles cadastrées AC 67 et AC 68, est sur le point de vendre ses

biens.

La parcelle AC 66, dont la Commune est propriétaire, est un chemin enclavé situé à côte

de sa propriété, jouxtant les parcelles AC 67 et AC 68.

Dans le cadre de la vente des terrains de Madame PETIT, il apparaît opportun de lui

céder cette parcelle voisine afin d’uniformiser la propriété des futurs acheteurs de la

maison.

En effet, après avoir analysé la situation,

Considérant que la Commune n’a aucune utilité à garder ladite parcelle ;

Considérant que la cession sera validée directement auprès du propriétaire

acquéreur de la maison PETIT ;

Le Maire demande l'avis du Conseil municipal sur cette éventuelle cession de terrain.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de vendre ce bien au prix de 50 euros

le mètre carré net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur Le Maire à vendre la parcelle AC 66 au prix de 50 euros

le mètre carré net vendeur ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire a signé les actes notariés correspondants.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION / Page 13 sur 20

2021/79

21/50 CRÉATION D’UN MARCHÉ COMMUNAL SUR LA COMMUNE DE

LAMARQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L

2212-1 et 2 et L 2224-18 ;

Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie ;

Vu la Circulaire n° 77-507 du Ministère de l’Intérieur ;

Vu la Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du 30

novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et

artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe ;

Vu l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au

consommateur ;

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que, depuis le mois

de Septembre 2020, un marché hebdomadaire a lieu le mercredi matin sur la place de la

Mairie. Ce marché communal accueille une dizaine de commerçants.

Le marché communal de LAMARQUE a été expérimental jusqu’à présent, mais

commence à prendre de l’ampleur auprès des Communes alentours. Valorisant les

producteurs locaux et permettant le développement du commerce de proximité, ce

marché contribue à l’animation du village et fidélise les Lamarquais et les habitants des

Communes voisines.

Il convient donc de créer officiellement le marché communal de LAMARQUE. À ce

titre, il est créé un marché d’approvisionnement, ou autres, qui se tiendra le :

- Mercredi matin, de 8 heures à 13 heures, sur la Place de la Mairie.

Dans un souci d’intérêt général, au vu du petit nombre de marchands, et afin de faire

pérenniser le marché, il est convenu de ne pas demander de redevance d’occupation du

domaine public aux commerçants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de créer un marché communal sur la Place de la Mairie de la

Commune de LAMARQUE ;

2. DÉCIDE de ne pas demander de redevance d’occupation du domaine public aux

commerçants, afin de faire pérenniser le marché et dans un souci d’intérêt

général ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire à établir un règlement de marché ;

4. CHARGE Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise

en place et la bonne tenue du marché. Page 14 sur 20

2021/80

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

21/51 DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS « ÉLUS » ET « ADMINISTRATIFS OU TECHNIQUES » EAU ET ASSAINISSEMENT

Vu la Commission Eau et Assainissement qui s’est tenue le 05 octobre 2020 ; Vu la demande formulée par mail le 23 novembre 2020 lors de l’envoi du compte-rendu ;

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des référents « élus » (un titulaire et un suppléant) et « administratifs ou techniques » (un titulaire et un suppléant) afin de représenter la Commune de LAMARQUE auprès du Service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

Ces référents seront les contacts privilégiés pour les échanges d’information. Il est proposé de désigner les référents « élus » suivants :

- Monsieur Cédric RONDEL, référent élu titulaire ;

- Monsieur Alain BES, référent élu suppléant.

Il est proposé de désigner les référents « administratifs » suivants :

- Madame Émilie DEVOGHEL, référent administratif titulaire ;

- Madame Karine TOURTEAU, référent administratif suppléant.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. DÉCIDE de désigner Monsieur Cédric RONDEL en tant que référent « élu »

titulaire ;

2. DÉCIDE de désigner Monsieur Alain BES en tant que référent « élu »

suppléant ;

3. DÉCIDE de désigner Madame Émilie DEVOGHEL en tant que référent

« administratif » titulaire ;

4. DÉCIDE de désigner Madame Karine TOURTEAU en tant que référent

« administratif » suppléant ;

5. NOTIFICATION de la présente délibération sera faite au Service Eau et

Assainissement de la Communauté de Communes Médoc Estuaire. Page 15 sur 20

2021/81

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

21/52 PORTÉ À CONNAISSANCE – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ESTUAIRE

Vu la délibération n° DL2021_2503_2 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2021 ;

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi d’orientation des mobilités (« LOM »), promulguée le 24 décembre 2019 répond à plusieurs objectifs :

• Proposer des solutions alternatives à l’usage de la voiture, notamment dans les

espaces de faible densité ;

• Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement

de nouveaux services numériques multimodaux ;

• Concourir à la transition écologique en développant des mobilités actives

(politiques cyclables, marche) ;

• Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

La LOM vise une couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de mobilités (« AOM ») d’ici le 1er juillet 2021. Pour cela, elle permet notamment aux Communautés de communes qui le souhaitent, de se doter de la compétence d’organisation de la mobilité et de devenir AOM. Elle pose le cadre permettant l’exercice effectif de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions. Elle offre un cadre contractuel pour la mise en œuvre de l’intermodalité, sous la coordination des régions, avec des « contrats opérationnels de mobilité » conclus à l’échelle des « bassins de mobilité ». Ces bassins de mobilités regroupent une ou plusieurs intercommunalités.

Au regard du contexte sanitaire, le Gouvernement a modifié par ordonnance l’échéance avant laquelle les Conseils communautaires des Communautés de communes devront se délibérer pour proposer la prise de compétence d’organisation de la mobilité de leurs communes membres. Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de la délibération du Conseil communautaire a été repoussée au 31 mars 2021. S’il délibère favorablement, le Conseil communautaire doit notifier cette délibération à chaque commune membre. Les conseil municipaux ont trois mois pour délibérer selon la même règle habituelle de majorité. À défaut de cette délibération dans le délai de trois mois, leurs décisions sont réputées favorables. Page 16 sur 20

2021/82

Si la compétence n’est pas transférée à l’EPCI, elle revient à la Région qui l’exercera, à compter du 1er juillet 2021, sur le territoire de la Communauté de communes.

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

Vu l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Considérant que la Communauté de communes Médoc Estuaire (CdC) a le choix de prendre ou de ne pas prendre cette compétence ;

Considérant que l’impact financier, organisationnel et humain de la prise de compétence mobilité par la CdC ;

Considérant que le décision de l’assemblée délibérante doit s’effectuer à la majorité qualifiée (Article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales) ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas doter la Communauté de communes Médoc Estuaire de la

compétence « mobilité ».

- Autorise Monsieur Le Président de la Communauté de communes a notifié la

présente décision au Maire de chaque Commune membre.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le présent porté à connaissance,

1. PREND ACTE du porté à connaissance sur l’opposition au transfert de la

compétence mobilité à la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

21/53 ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES AMIS DE

L’ÉGLISE – TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-SEURIN

Dans le cadre de la restauration du patrimoine communal, la Commune de

LAMARQUE est sur le point de procéder à la restauration de l’Église Saint-Seurin.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de

restauration qui sont à réaliser. Page 17 sur 20

2021/83

Les travaux concernent les vitraux, les peintures murales de la coupole et divers travaux

de peinture. Ils visent également à une amélioration de l’isolation afin de prévenir

l’humidité qui endommage les éléments mobiliers et le bâtiment en lui-même.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 171 000.92 €.

Monsieur Le Maire indique aux membres de l’assemblée délibérante que toutes les

subventions sollicitées au titre de cette restauration ont été obtenues, ainsi que leurs

arrêtés attributifs faisant foi.

Pour rappel, le plan de financement pluriannuel 2020-2022 est le suivant :

Dépenses Recettes

171 000.92 € HT DETR 2020 59 850.32 €

Subvention Conseil Départemental 30 000.00 €

Subvention de l’association Les Amis de l’Église 15 000.00 €

Subvention Diocèse de BORDEAUX 3 000.00 €

Autofinancement 63 150.60 €

171 000.92 € HT TOTAL 171 000.92 € HT

Afin de commencer à encaisser des recettes pour réaliser ces travaux, l’Association des

Amis de l’Église nous a émis sa subvention par chèque d’un montant de 15 000 €.

Monsieur Le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’afin de les comptabiliser, il

est nécessaire de délibérer en vue d’accepter cette subvention et de l’autoriser à réaliser

les écritures comptables nécessaires.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la subvention susmentionnée ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à réaliser les écritures comptables

nécessaires pour l’encaissement de ce chèque.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /Page 18 sur 20

2021/84

21/54 FDAEC 2021 – OPÉRATION ET PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur Le Maire rappelle les principes afférents au FDAEC. Sont financés par cette

dotation cantonale les travaux d’aménagement ou de réparation de la voirie communale

et des équipements communaux.

L’autofinancement du maître d’ouvrage, sur chaque opération, ne doit pas être inférieur

à 20 % du coût hors taxe.

Lors de la réunion en visioconférence du 16 avril 2021 relative au FDAEC 2021, la

Commune de LAMARQUE s’est vue attribuer la somme de 12 677 euros.

Il convient de porter affectation de cette dotation :

Nature des travaux Entreprise Montant HT Montant TTC

Réfection des enrobés au

chemin de l’enclos

SANZ TP 19 399,65 €

23 279,58 €

TOTAL 19 399,65 € 23 279,58 €

Financement Représentation en %

FDAEC 12 677 € 65,35 %

Autofinancement 6 722,65 € HT 34,65 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. DÉCIDE de réaliser les travaux susmentionnés ;

2. DEMANDE au Conseil Départemental de la Gironde de se voir affecter la

somme de 12 677 euros au titre du FDAEC 2021 ;

3. ASSURE le financement complémentaire par autofinancement ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Stéphane HARDOUIN à signer

devis et actes d’engagement à venir ;

5. AUTORISE Monsieur Le Maire ou Monsieur Stéphane HARDOUIN à

compléter et signer le dossier FDAEC 2021.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures.

P.C.C.

VOTE

POUR 11 + 3 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /Page 19 sur 20

2021/85

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.

Liste des délibérations :

2140 Modification de l’ordre du jour ;

2141 Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 09 avril 2021 ;

2142 Décision modificative n°1 – Chapitre 040 en 024 ;

2143 Décision modificative n°2 – Excédent reporté en 001 en recette d’investissement

;

2144 Vote du tableau des subventions aux associations – Budget 2021 ;

2145 Demande d’avis dans le cadre d’une demande de travers d’une Licence IV de débit

de boissons ;

2146 Travaux d’éclairage de l’Église Saint-Seurin ;

2147 Approbation de la Convention de mise à disposition de bornes de réparation pour

vélos ;

2148 Délibération autorisant Monsieur Le Maire à approuver le plan de bornage, à céder

à titre onéreux une partie des parcelles AN 44 – AN 45 – AN 46 – AN 48 et à signer

l’acte de vente ;

2149 Délibération autorisant Monsieur Le Maire à choisir, à mandater un agent

immobilier et à céder à titre onéreux la parcelle AC 66 ;

2150 Création d’un marché communal sur la Commune de LAMARQUE ;

2151 Désignation des référents « élus » et « administratifs ou techniques » Eau et

Assainissement ;

2152 Porté à connaissance – Opposition au transfert de la compétence mobilité à la

Communauté de Communes Médoc Estuaire ;

2153 Acceptation de la subvention de l’Association des Amis de l’Église ;

2154 FDAEC 2021 – Opération et plan de financement.

Dominique SAINT-MARTIN Cédric RONDEL Sylvie ALEZARD

Stéphane HARDOUIN Mariana LEITAO Alain BES

Marie-Annick HOSTEINS Odile SEGUIN Aymeric JUSTE

Sébastien BASTARD Audrey LAJOUX Page 20 sur 20

2021/86

Gaëlle ROSES-DUROUSSEAU

Jean-Pierre SEGUIN Monique COURSELLE SELVA

Nicolas RAIMOND