Procès Verbal - PV du 19 mars 2019 0

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Procès Verbal - PV du 19 mars 2019 0 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Lamarque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 mars 2019 0)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE LAMARQUE 2019/20

Séance du mardi 19 mars 2019

Convocation du Conseil Municipal en date du 12 mars 2019.

• La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque

conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le mardi 19 mars 2019 à

19h00 à la Mairie.

• L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

- Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 29 janvier

2019 ;

-Démission de Madame Magali GUYON de ses postes de conseillère

municipale et adjointe au Maire ;

-Remplacement de Madame Magali GUYON auprès des différentes

commissions et groupes de travail – commune / CDC Médoc Estuaire ;

-Création d’un droit de préemption urbain (DPU) – rue des écoles ;

-Révision de la carte communale ;

-Déplacement du chemin rural situé secteur Bon vin nord ;

-Cession à titre onéreux – 2 rue du vieux chêne pour partie – modification du

montant de la vente ;

-Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint

technique de classe C1 à temps non complet pour motif d’accroissement temporaire

d’activité ;

- Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint

technique de classe C1 à temps complet pour motif d’accroissement temporaire d’activité

;

Le Maire,

D. SAINT-MARTIN

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session

ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire.

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 9 + 4 procurations

Date de convocation : 12 mars 20192019/21

PRÉSENTS : D. SAINT-MARTIN, S. HARDOUIN, C. RONDEL, G. ROSES-

DUROUSSEAU, P. OZENNE, A. BREBION, N. RAIMOND, V. CASTANHEIRA, A.

JUSTE.

PROCURATIONS : A. COTS ayant donné procuration à A. BREBION

G. JOURDAIN ayant donné procuration à C. RONDEL

G. HOUEL ayant donné procuration à P. OZENNE

A. DUVIALARD ayant donné procuration à N. RAIMOND

Secrétaire de séance : A. JUSTE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

19/08 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2019

Vu le projet de procès-verbal adressé par mail aux élus le 12 février 2019 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la

séance de Conseil Municipal du 29 janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. ADOPTE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 29

janvier 2019 tel qu’annexé à la présente délibération.

MAIRIE DE LAMARQUE

Séance du mardi 29 janvier 2019

Convocation du Conseil Municipal en date du 11 janvier 2019.

• La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque

conseiller pour une réunion ordinaire qui s’ouvrira le mardi 29 janvier 2019 à

19h00 à la Mairie.

• L’ordre du jour comportera les questions suivantes :

- Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 30 octobre

2018 ;

-Acquisition / cession – château BARREYRES / commune de LAMARQUE –

modification de la prise en charge des frais de notaire ;

-Acquisition / cession – château d’ARCINS / commune de LAMARQUE –

modification de la prise en charge des frais de notaire ;2019/22

-DETR 2019 – demande et présentation du projet / fourniture et pose de

candélabres solaires quartier des arrivaux ;

-Marché public n°2018-03 – Réfection de la voirie quartier des arrivaux –

choix de l’entreprise ;

-Lotissement zone de la pompe à eau – délibération de principe.

En début de séance, il est demandé d’ajouter le point suivant :

-DETR – demande et présentation de projet / réhabilitation de l’espace public

place de l’église (fontaine)

Ajout approuvé à l’unanimité.

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf du mois de janvier à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en

session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAINT-MARTIN, Maire.

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13

Date de convocation : 11 janvier 2019

PRÉSENTS : D. SAINT-MARTIN, S. HARDOUIN, C. RONDEL, M. GUYON, G.

ROSES-DUROUSSEAU, A. COTS, G. HOUEL, P. OZENNE, A. BREBION, N.

RAIMOND.

PROCURATIONS : G. JOURDAIN ayant donné procuration à C. RONDEL

A. DUVIALARD ayant donné procuration à A. COTS

A. JUSTE ayant donné procuration à G. ROSES

DUROUSSEAU

ABSENT : V. CASTANHEIRA

Secrétaire de séance : P.OZENNE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

19/01 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2018

Vu le projet de procès-verbal adressé par mail aux élus le 24/11/2018 ;

Monsieur Le Maire présente aux membres de l’assemblée le procès-verbal de la séance

de Conseil Municipal du 30 octobre 2018. 2019/23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

2. ADOPTE le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal 30 octobre 2018

tel qu’annexé à la présente délibération.

19/02 ACQUISITION / CESSION –CHÂTEAU BARREYRES /

COMMUNE DE LAMARQUE – MODIFICATION DE LA PRISE

EN CHARGE DES FRAIS DE NOTAIRES

Vu la délibération 18/46 du 30 octobre 2018 portant acquisition / cession de

parcelles commune de LAMARQUE / château BARREYRES ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération

n°18/46 du 30 octobre 2018, la commune de LAMARQUE a accepté les cessions

/ acquisitions proposées par le château BARREYRES.

Il est proposé que les frais de notaire soient partagés à part égale entre la

commune et le château BARREYRES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. ACCEPTE ce partage des frais de notaire à part égale entre les deux

parties ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les actes notariés et toutes autres

formalités administratives à venir.

19/03 ACQUISITION / CESSION –CHÂTEAU D’ARCINS/

COMMUNE DE LAMARQUE – MODIFICATION DE LA PRISE

EN CHARGE DES FRAIS DE NOTAIRES

Vu la délibération 18/47 du 30 octobre 2018 portant acquisition / cession de

parcelles commune de LAMARQUE / château d’ARCINS ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération

n°18/47 du 30 octobre 2018, la commune de LAMARQUE a accepté les cessions

/ acquisitions proposées par le château d’ARCINS.

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /2019/24

Il est proposé que les frais de notaire soient partagés à part égale entre la

commune et le château d’ARCINS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. ACCEPTE ce partage des frais de notaire à part égale entre les deux

parties ;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les actes notariés et toutes autres

formalités administratives à venir.

19/04 DETR 2019 / ADOPTION DE L’OPÉRATION ET PLAN DE

FINANCEMENT / FOURNITURE ET POSE DE

CANDÉLABRES SOLAIRES QUARTIER DES ARRIVAUX

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L

2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 ;

Vu la circulaire du 28 décembre 2018 ayant pour objet la dotation d’équipement

des territoires ruraux pour 2019 ;

Vu la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ;

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune de

LAMARQUE souhaite participer à la préservation de l’environnement. À cet effet,

la commune s’est engagée dans une démarche environnementale et écologique en

proposant des candélabres solaires en lieu et place de l’éclairage public actuel

concernant le quartier résidentiel des arrivaux. L’éclairage public actuel est

obsolète, en mauvais état et ne remplit plus les conditions d’économie d’énergie

désirées par la réglementation actuelle.

La commune a cherché des solutions innovantes pour mieux gérer son éclairage

public. La commune va procéder au remplacement de l’ensemble des luminaires

sodium situés quartier des arrivaux par de l’éclairage LED. La durée de vie des

lampes à LED étant largement supérieure à celle des autres systèmes, les

remplacements seront moins fréquents, ce qui améliore la rentabilité de

l'investissement. L’éclairage public solaire photovoltaïque n’utilise pas d’énergie

électrique en provenance du réseau. L’intérêt notoire de ce système,

complétement autonome, c’est qu’il permet d’éclairer la voirie et ses alentours

dans des zones qui ne sont pas raccordées au réseau électrique. Ainsi, même dans

les secteurs aujourd’hui urbanisés, pour lesquels les équipements d’éclairage

public n’avaient pas été prévus vont pouvoir bénéficier d’un éclairage public de

qualité.

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /2019/25

Ce projet nécessite l’intervention de l’entreprise durant seulement 1 mois. Ainsi

l’implantation pourrait se faire courant du mois d’avril 2019.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 15 630.00 € HT. La subvention sollicitée

est de 35 %, soit 5 470.50 €. Le reste de l’investissement sera autofinancé par la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ADOPTE Le projet tel que décrit précédemment ;

2. SOLLICITE au titre de la DETR 2019 une subvention dans la limite du

plafond maximum ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire et/ou Monsieur Cédric RONDEL –

adjoint au maire –à signer tout devis et/ou acte d’engagement à venir ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à l’ensemble des formalités

inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.

19/05 MARCHE PUBLIC N°2018-03 – RÉFECTION DE LA VOIRIE

QUARTIER DES ARRIVAUX – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Vu la délibération 18/30 du 19 juin 2018 portant affectation et financement du

FDAEC 2018 ;

Vu la Commission d'Appel d'Offres d’ouverture des plis du 13 décembre 2018 ;

Vu la Commission d'Appel d'Offres d’analyse des offres du 10 janvier 2019 ;

Vu les négociations menées avec les entreprises ;

Vu le classement proposé par la Commission d'Appel d'Offres ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a été décidé de

procéder à la réfection de la voirie et à la pose d’une nouvelle signalétique

routière quartier des arrivaux.

Pour cette consultation, quatre entreprises ont présenté leur candidature et offre :

-COLAS / SARRAZY,

-MOTER / SANZ TP,

-EIFFAGE,

-FAYAT TP.

Après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres propose l’attribution de

points comme suit :

2019/26

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION / Candidat n°01 COLAS Candidat n°02 SANZ TP Candidat n°03 EIFFAGE Candidat n°04 FAYAT TP

Critère n°1

Le prix (50 points) 44.76 32.76 50 33.72

Critère n°2 Le

mémoire technique

(30 Points)

30 30 30 30

Critère n°3 Les

délais

d’interventions (20

points)

14 20 15 13

TOTAL 88.76 82.76 95 76.72

Les entreprises COLAS et EIFFAGE ont proposé une option comprenant la

réalisation des accotements en GNT ainsi que le raccordement des entrées.

Offre de base + option :

Candidat n°01 COLAS Candidat n°02 SANZ TP Candidat n°03 EIFFAGE Candidat n°04 FAYAT TP

Critère n°1

Le prix (50 points) 45.16

NÉANT

50

NÉANT

Critère n°2 Le mémoire

technique (30 Points) 30 30

Critère n°3 Les délais

d’interventions (20

points)

14 15

TOTAL 89.16 95

Ainsi, Monsieur Le Maire propose de retenir le candidat n°03 EIFFAGE avec une

offre de base + option pour un montant de 81 000 € HT, soit 97 200 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. CHOISIT la société EIFFAGE pour la réalisation de la mission ;

2. DÉCIDE de souscrire à l’offre de base + option pour un montant de

81 000 € HT ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire et/ou Monsieur Cédric RONDEL –

adjoint au maire –à signer tout devis, acte d’engagement à venir ainsi que

tout document nécessaire et utilise à la réalisation du marché public ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à l’ensemble des formalités

inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.

2019/27

VOTE

POUR 13

19/06 LOTISSEMENT POMPE À EAU – DÉCISION DE PRINCIPE

Vu les négociations en cours entre la commune de LAMARQUE et Monsieur

PERUSAT ;

Vu les projets d’esquisse proposés par Monsieur PERUSAT relatif à

l’aménagement d’un lotissement autour de la pompe à eau ;

Vu l’état d’avancement du projet ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les travaux

préparatoires à l’aménagement de la zone de la pompe à eau sont presque

terminés. Environ 13 710 m² pourront être proposés à la vente en terrain à bâtir,

ce qui représente environ 18 lots.

L’aménagement de ce futur lotissement suppose de créer, notamment, une

nouvelle voirie, de l’éclairage public, des trottoirs, la fourniture et la pose de

conteneurs enterrés etc.

Le lotissement proposé serait réalisé en collaboration avec deux partenaires

privés, spécialisés dans les affaires immobilières, Monsieur Philippe PERUSAT

et Monsieur Rémy LAPIERRE. Ainsi, il est proposé de fixer les modalités de

répartition de prise en charge des frais inhérents à la réalisation de ce projet.

Il est proposé de retenir une répartition des frais proratisée en fonction des

surfaces apportées par la commune et Monsieur PERUSAT. La répartition serait

la suivante : 57.58 % pour la commune de LAMARQUE et 42.42 % pour

l’opérateur privé.

Les frais liés à la jonction entre la voirie desservant les 18 lots et la voirie

desservant la station de pompage, seront intégralement à la charge de la

Commune de LAMARQUE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE le principe d’une répartition des frais inhérents à ce projet

telle que proposée précédemment, à savoir 57.58 % pour la commune et

42.42 % pour Messieurs PERUSAT et LAPIERRE.

2. SOUHAITE, avant toute décision définitive avoir communication d’un

plan de financement et d’un cahier des charges d’exécution des travaux.

2019/28

CONTRE /

ABSTENTION /3. ACCEPTE que les frais liés à la jonction entre la voirie desservant les 18

lots et la voirie desservant la station de pompage, soient intégralement à

la charge de la Commune de LAMARQUE.

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à poursuivre les négociations en cours

dans ce projet ;

19/07 DETR 2019 / ADOPTION DE L’OPÉRATION ET PLAN DE

FINANCEMENT / RÉHABILITATION FONTAINE PLACE DE

L’ÉGLISE - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L

2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 ;

Vu la circulaire du 28 décembre 2018 ayant pour objet la dotation d’équipement

des territoires ruraux pour 2019 ;

Vu la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’un des projets

phares de cette nouvelle année est la réhabilitation de la fontaine située place de

l’église, espace public situé au cœur de notre village.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il y a très longtemps

il existait au sein de la place de l’église un puit artésien. Ce puit alimentait

notamment le lavoir. Au fil du temps, l’exploitation de ce puit à cesser.

Depuis quelques années, le développement démographique de la commune est

assez important. L’aménagement des espaces publics a donc été rendu nécessaire.

Nous avons commencé par l’aménagement du centre-bourg, puis la construction

d’une aire de jeux. Aujourd’hui nous souhaitons poursuivre la démarche en

aménageant la place de l’église.

Cet aménagement permettra de créer un nouveau lieu de partage, créateur de

liens sociaux entre les administrés de la commune. Mais aussi, l’aménagement de

cette place est rendu nécessaire pour la promotion touristique du village, le dôme

de l’église étant ouvert aux visites.

Ce projet nécessite l’intervention de plusieurs entreprises durant 2 mois avec un

commencement d’exécution le 01 juillet 2019.

2019/29

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /Le coût prévisionnel de l’opération est de 65 252.60 € HT. La subvention sollicitée

est de 25 %, soit 16 313.15 €. Le reste de l’investissement sera autofinancé par la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. ADOPTE Le projet tel que décrit précédemment ;

2. SOLLICITE au titre de la DETR 2019 une subvention dans la

limite du plafond maximum ;

3. AUTORISE Monsieur Le Maire et/ou Monsieur Cédric RONDEL

– adjoint au maire –à signer tout devis et/ou acte d’engagement à venir ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à l’ensemble des

formalités inhérentes à la mise en œuvre de cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

Liste des délibérations :

19/01 Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 30 octobre

2018 ;

19/02 Acquisition / cession – château BARREYRES / commune de LAMARQUE –

modification de la prise en charge des frais de notaire ;

19/03 Acquisition / cession – château d’ARCINS / commune de LAMARQUE –

modification de la prise en charge des frais de notaire ;

19/04 DETR 2019 Adoption de l’opération et plan de financement – fourniture et

pose de candélabres solaires quartier des arrivaux ;

19/05 Marché public n°2018-03 – réfection de la voirie quartier des arrivaux –

choix de l’entreprise

19/06 Lotissement de la pompe à eau – décision de principe

19/07 DETR 2019 Adoption de l’opération et plan de financement – réhabilitation

de la fontaine place de l’église ;

19/09 DÉMISSION DE MADAME MAGALI GUYON DE SES

POSTES DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE ET ADJOINTE

AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L

2122-14 et L 2122-15 ;

Vu l’article L 273-10 du Code électoral ;

Vu le courrier en date du 09 février 2019 de Madame Magali GUYON ;

2019/30

VOTE

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTION /Vu la transmission de la demande de démission de Madame Magali GUYON à

Monsieur Le Sous-Préfet en date du 11 février 2019 ;

Vu l’acceptation par Monsieur Le Préfet de la démission de Madame Magali

GUYON à la date du 27 février 2019 reçu le 07 mars 2019 ;

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que par courrier en date

du 09 février 2019, Madame Magali GUYON a souhaité mettre fin à sa fonction

de conseillère municipale et par voie de conséquence à ses fonctions d’adjointe au

Maire et de conseillère intercommunale.

Monsieur Le Maire rappelle la réglementation en matière de démission d’un

adjoint au Maire.

Le poste d’adjoint devenu vacant peut être supprimé, ou bien il peut être procédé

à une nouvelle élection afin de pourvoir ledit poste vacant.

Monsieur Le Maire propose de ne pas remplacer. Ce 4ème poste d’adjoint sera donc

supprimé.

Concernant le poste de conseillère intercommunale, conformément à l’article L

273-10 du code électoral, lorsqu’un poste de conseil communautaire devient

vacant, celui est pourvu par le candidat de même sexe sur la liste des conseillers

communautaires. En l’espèce, le suivant de liste ne remplit pas les conditions pour

devenir conseiller communautaire (candidat masculin et non féminin).

Dans ce cas, il convient de se rapporter au tableau des conseillers municipaux. En

l’espèce, Madame Gaëlle ROSES DUROUSSEAU remplit les conditions pour

devenir conseillère communautaire en remplacement de Madame Magali

GUYON.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. DÉCIDE de ne pas remplacer le siège d’adjoint au Maire devenu vacant ;

2. DÉCIDE de supprimer le poste de 4ème adjoint au Maire ;

3. DÉCIDE que Madame Gaëlle ROSES DUROUSSEAU est désignée

conseillère communautaire en remplacement de Madame Magali

GUYON ;

4. NOTIFICATION de cette délibération sera faite à Monsieur Le Sous-

Préfet et à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes

Médoc Estuaire.

2019/31

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /19/10 REMPLACEMENT DE MADAME MAGALI GUYON

AUPRÈS DES DIFFÉRENTES COMMISSION ET GROUPES

DE TRAVAIL – COMMUNE / CDC MÉDOC ESTUAIRE

Vu la démission de Madame Magali GUYON de ses postes d’adjointe au Maire

et de conseillère municipale ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que Madame Magali

GUYON faisait partie de différente commission au sein de la commune, mais

aussi à l’extérieur et au sein de la CDC Médoc Estuaire.

Madame Magali GUYON était présente aux instances / commissions / groupes de

travail suivant :

Mission locale Suppléante

CNAS Suppléante

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la

Jalle du Cartillon de CASTELNAU

Suppléante

Commission communale urbanisme Vice-Présidente

Commission communale

communication

Vice-Présidente

Commission communale tourisme Vice-Présidente

Commission communale viticole et

économie locale

Vice-Présidente avec Monsieur Le Maire

Commission d'Appel d'Offres de la

commune

Suppléante (devra nécessairement être

remplacée par une élus féminine / principe de

parité)

Groupe de travail environnement

placée auprès de la CDC Médoc

Estuaire

Délégué titulaire

Groupe de travail communication

placée auprès de la CDC Médoc

Estuaire

Délégué titulaire

Monsieur Le Maire lance un appel à candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. DÉCIDE de remplacer Madame Magali GUYON par les personnes

suivantes :

Instance / commission / groupe de

travail

Nom prénom Qualité

Mission locale Gaëlle HOUEL Suppléante

CNAS Anita

BREBION

Suppléante

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la

Jalle du Cartillon de CASTELNAU

Philippe

OZENNE

Suppléant

Commission communale urbanisme Monsieur Le

Maire

Vice-PrésidentCommission communale

communication

Philippe

OZENNE

Vice-Président

Commission communale tourisme Philippe

OZENNE

Vice-Président

Commission communale viticole et

économie locale

Monsieur Le

Maire

Vice-Président

Commission d'Appel d'Offres de la

commune

Audrey COTS Suppléante

Groupe de travail environnement

placée auprès de la CDC Médoc

Estuaire

Philippe

OZENNE

Délégué titulaire

Groupe de travail communication

placée auprès de la CDC Médoc

Estuaire

Philippe

OZENNE

Délégué titulaire

2. Notification de cette délibération sera faite à la mission locale, au CNAS,

au SMBVJCC, à Monsieur Le Président de la CDC Médoc Estuaire.

19/11 INSTAURATION D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN –

RUE DES ÉCOLES

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants,

L 213-1 et suivants, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu le plan de délimitation du périmètre prévue pour le Droit de Préemption Urbain

(DPU), ci-annexé,

Vu la délibération n°18/35 du 11/09/2018 portant proposition de création d’une

Zone d’Aménagement Différée (ZAD) – rue des écoles,

Vu le courrier de Monsieur Le Sous-Préfet en date du 14/02/2019 en réponse à

notre demande de création de ZAD,

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que lors du Conseil

Municipal du 11 septembre 2018 il avait été décidé de créer une ZAD, rue des

écoles. Ce projet de ZAD concernait les parcelles cadastrées AC 289 et AC 290.

Monsieur Le Sous-Préfet préconise la mise en place d’un DPU en lieu est place

de la ZAD.

Monsieur Le Maire rappelle que la réglementation permet aux communes de créer

un ou plusieurs périmètres de droit de préemption urbain, dans les zones U de la

carte communale. Ce DPU permet à la commune de mener une politique

2019/33

foncière, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opération d’aménagement

répondant aux objectifs définis à l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /

Monsieur Le Maire précise que la délibération doit indiquer, pour chaque

périmètre, l’équipement ou l’opération projetée et que ceux-ci doivent être

compatibles avec le zonage de la carte communale.

Le droit de préemption urbain consiste en la possibilité ouverte à la commune

d’acquérir rn priorité un bien immobilier mis en vente dans le périmètre institué,

en lieu et place de l’acquéreur prévu à l’origine. Cette acquisition se fait :

-soit au prix proposé par le vendeur,

-soit au prix proposé par la commune ; en fonction de l’estimation du

service des domaines ou, à défaut d’acceptation de cde prix par le vendeur, au prix

fixé par le juge de l’expropriation.

La réglementation prévoit pour le vendeur ou le notaire chargé de la vente

l’obligation de déposer en Mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA),

pour chaque vente effectuée en périmètre de DPU, à laquelle la commune est libre

de donner suite ou non dans un délai de 2 mois.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune s’est

engagée depuis maintenant deux ans dans une politique de redynamisation de son

centre-bourg. C’est ainsi par exemple qu’en juin 2017 a été ouverte au public l’aire

de jeux située rue des Écoles. Cette aire de jeux fait partie d’une réflexion plus

globale d’aménagement de l’espace.

La Commune souhaite poursuivre son effort d’aménagement puisqu’elle veut

créer une nouvelle structure de type city-stade, un espace vert aménagé avec des

bancs ainsi qu’une voie douce permettant un déplacement sécurisé entre l’aire de

jeux, le futur city-stade et le parc de la salle polyvalente. L’aménagement de cet

espace permettra également un déplacement sécurisé des élèves de l’école jusqu’à

la salle polyvalente lors des activités sportives et de plein air. L‘idée est de créer,

au cœur du centre-bourg, une nouvelle zone de rencontre, dédiée aux familles, aux

enfants mais aussi adaptée aux personnes à mobilité réduite. Un aménagement

global, de qualité et tenant compte de l’environnement sera réalisé. Des matériaux

de qualité seront utilisés.

La Commune de LAMARQUE est déjà propriétaire d’un ensemble foncier destiné

à la réalisation de ce projet. Seulement, deux propriétés privées se trouvent au

milieu de cette zone. C’est pourquoi il est nécessaire pour la Commune de

constituer une réserve foncière pour que ce projet puisse voir le jour le moment

venu tout en se préservant d’une éventuelle spéculation foncière sur cette zone.

Ainsi, la Commune de LAMARQUE souhaite instaurer un droit de préemption

urbain pour les parcelles suivantes : AC 289 et AC 290.

2019/34

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :1. DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les parcelles

cadastrées AC 289 d’une contenance de 486 m² et AC 290 d’une

contenance de 254 m² ;

2. DÉCIDE de donner délégation à Monsieur Le Maire pour exercer, en tant

que besoin, le pouvoir de donner suite aux déclarations d’intention

d’aliéner qui seront déposées dans le cadre de ce DPU conformément à

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

3. PRÉCISE que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où

la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire lorsqu’elle aura fait

l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mention dans deux journaux

diffusés dans le département.

4. NOTIFICATION de cette délibération et de son annexe sera faite à

Monsieur Le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Finances

Publiques, Monsieur Le Président du Conseil Supérieur du Notariat, à la

chambre départementale des notaires, au barreau constitué près du tribunal

de grande instance, au greffe du tribunal de grande instance, au service de

l’urbanisme de la DDTM.

19/12 RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 163-1 et L 163-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-

21 ;

Vu la carte communale de la commune de LAMARQUE entrée en vigueur le 01

décembre 2015 ;

Vu l’arrêté 2016/43 du 13 septembre 2016 portant mise à jour des annexes de la

carte communale ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la carte communale

de la commune de LAMARQUE est entrée en vigueur le 01 décembre 2015 après

délibération de la commune de LAMARQUE et arrêté de Madame La Sous-

Préfète. Ce document d’urbanisme permet notamment de délimiter les zones

constructibles, des zones naturelles et permet aussi de mettre en évidence les zones

à vocation économique.

La délimitation de ces zones obéit à une logique. En 2015, il était préconisé de

limiter l’étalement urbain et de combler les « dents creuses ». L’ensemble des

services consultés (DDTM, chambre de l’agriculture etc ...) partagé cette logique.

2019/35

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /Aujourd’hui, l’urbanisme de la commune est tel qu’il apparait que ces « dents

creuses » ont été comblées ou sont en passe de la devenir. Nous avons une

demande de terrain croissante.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de procéder à la révision de carte communale

afin de pouvoir ouvrir, à la marge, la constructibilité sur certain secteur de la

commune comme par exemple, secteur bon vin nord, ou encore aux calinottes.

Cette ouverture à l’urbanisation permettra de répondre aux besoins d’aujourd’hui,

tout en préservant et garantissant la qualité de vie sur notre commune.

Suite à ces explications un débat s’est ouvert. Certains ne trouvent pas judicieux de réviser

la carte communale aujourd’hui, d’autres souhaiteraient avoir plus d’informations

concernant les secteurs visés par l’ouverture à la constructibilité.

Après vote à main levée :

-POUR la révision de la carte communale : Monsieur Le Maire, Monsieur S.

HARDOUIN, Monsieur C. RONDEL, Madame G. ROSES-DUROUSSEAU, Madame

G. JOURDAIN et Monsieur A. JUSTE (6);

-CONTRE la révision de la carte communale : Madame G. HOUEL, Monsieur

N. RAIMOND et Monsieur A. DUVIALARD (3) ;

-ABSTENTION : Madame A. BREBION, Madame A. COTS, Monsieur V.

CASTANHEIRA et Monsieur P. OZENNE(4).

Sur demande de Monsieur Philippe OZENNE, conseiller municipal délégué, il est

proposé que ce dossier soit réétudié en commission urbanisme et proposé de nouveau lors

d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

19/13 CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL EN VUE DE

LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Vu la délibération n° 19/12 relative à la révision de la carte communale ;

En vue de travailler sur l’opportunité d’une révision de la carte communale, il y a lieu

de constituer un groupe de travail.

Monsieur Le Maire fait donc un appel pour savoir qui souhaite participer à ce groupe de

travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1- DÉCIDE que l’ensemble des conseillers municipaux seront membres du

groupe de travail dédié à la révision de carte communale.

2019/36

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /19/14 CESSION À TITRE ONÉREUX / 2 RUE DU VIEUX CHÊNE

POUR PARTIE – MODIFICATION DU MONTANT DE LA

VENTE

Vu la délibération 17/57 du 14 novembre 2017 ;

Vu le courrier en date du 18 mars 2019 de Monsieur BOISSENOT portant

modification du prix de vente du bien cadastré AC 626 ;

Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération

du 14 novembre 2017 il a avait décidé de vendre le garage attenant au 2 rue du

vieux chêne, cadastré AC 626, à Monsieur BOISSENOT pout 12 000 € net

vendeur.

À ce jour, cette vente n’a toujours pas été réalisée car il est préalablement

nécessaire de déplacer le compteur de gaz alimentant le logement situé au-dessus

du garage qui, lui, n’est pas compris dans la vente.

La société REGAZ nous a fourni un devis de 2 220.00 € TTC.

Après discussion avec l’acquéreur, il a été décidé d’une prise en charge partagée

de ses frais de déplacement de compteur. Le devis étant en nom de la commune,

cette prestation sera réglée entièrement par celle-ci. La part de Monsieur

BOISSENOT sera comprise dans le prix de cession du bien. Ainsi, le montant de

la vente s’élève à 13 110.00€ net vendeur.

Les autres termes de la délibération 17/57 du 14 novembre 2017 restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. DÉCIDE d’aliéner ce garage d’une superficie de 29 m²

cadastré AC 626 pour un montant de 13 110 € net

vendeur à Monsieur Éric BOISSENOT;

2. AUTORISE Monsieur Le Maire à recourir aux services

d’un notaire pour la réalisation de la vente ;

3. DÉCIDE que les frais de notaires seront intégralement

supportés par l’acquéreur ;

4. AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder aux

formalités administratives et comptables inhérentes à la

mise en œuvre de cette délibération.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE /

ABSTENTION /2019/37

19/15 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE

CLASSE C1 À TEMPS NON COMPLET ET À TEMPS

COMPLET POUR MOTIF D’ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ / BESOIN SAISONNIER

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des

carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de

rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique

territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune de LAMARQUE à la date du 11

septembre 2018 ;

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que la nouvelle

réglementation impose, en matière de recrutement temporaire sous couvert de

l’accroissement temporaire d’activité et / ou besoin saisonnier, de viser dans le

CDD la délibération créant le poste occupé.

L’accroissement temporaire d’activité et / ou le besoin saisonnier peuvent parfois

être anticipés mais parfois être soudain et revêtir un caractère d’urgence. Ainsi, il

est proposé d’inscrire au tableau des effectifs, en marge des emplois permanents,

trois emplois d’adjoint technique de classe C1 pour faire face à ces besoins

temporaires.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses

membres présents ou représentés, il est décidé de :

1- CRÉER au tableau des effectifs de la commune un poste d’agent

technique, grade adjoint technique de classe C1 temps non complet

(22/35ème) ;

2- CRÉER au tableau des effectifs de la commune deux postes d’agent

technique, grade adjoint technique de classe C1 temps complet

(35/35ème) ;

3- DÉCIDE que les présentes modifications prendront effet au 01 avril

2019.

VOTE

POUR 9 + 4 procurations

CONTRE

ABSTENTION /2019/38

Personnel titulaire / stagiaire/ contractuel

Emplois permanents

Filière Grade Catégorie Nature Poste

ouvert

Poste

pourvu

Poste

vacant

Proposé

Administrative

Attaché

territorial

Adjoint

Administratif

A

C

Temps

complet

Temps

complet

1

1

1

1

0

0

0

0

Technique

Adjoint

technique de

2ème classe

(classe C1)

C Temps

non

complet

2 2 0 0

Adjoint

technique de

2ème classe

(classe C1)

C Temps

complet

4 3 1 1

Adjoint

technique de

1ère classe

(classe C2)

C Temps

non

complet

1 1 0 0

Médico-sociale ATSEM de 1ère

classe

C Temps

non

complet

1 1 0 0

10 9 1 1

Emplois non permanents

Technique Adjoint technique de

2ème classe

(classe C1)

C Temps

non

complet

1 0 1 1

Technique Adjoint

technique de

2ème classe

(classe C1)

C Temps

complet

2 0 2 2

3 0 3 32019/39

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que dans la mesure où la

proposition de révision de la carte communale a été renvoyée devant la commission

urbanisme pour étude, il parait opportun de retirer de l’ordre du jour le dossier relatif au

déplacement du chemin rural secteur bon vin nord.

Retrait approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

Liste des délibérations :

19/08 Adoption du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 29 janvier

2019 ;

19/09 Démission de Madame Magali GUYON de ses postes de conseillère

municipale et adjointe au Maire ;

19/10 Remplacement de Madame Magali GUYON auprès des différentes

commissions et groupes de travail – commune / CDC Médoc Estuaire ;

19/11 Instauration d’un droit de préemption urbain (DPU) – rue des écoles ;

19/12 Révision de la carte communale ;

19/13 Constitution d’un groupe de travail en vue de la révision de la carte

communale ;

19/14 Cession à titre onéreux – 2 rue du vieux chêne pour partie – modification

du montant de la vente ;

19/15 Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint

technique de classe C1 à temps non complet et à temps complet pour motif

d’accroissement temporaire d’activité et besoin saisonnier.

D. SAINT-MARTIN. S. HARDOUIN. G. ROSES-DUROUSSEAU.

C. RONDEL. P. OZENNE. A. BREBION.

N. RAIMOND. A. JUSTE. V. CASTANHEIRA

A.COTS G. JOURDAIN G. HOUEL

(Ayant donné pouvoir à A. BREBION) (Ayant donné pouvoir à C. RONDEL) (Ayant donné pouvoir à P. OZENNE

A.DUVIALARD

(Ayant donné pouvoir à N. RAIMOND)