Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 07 20 N°088

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 07 20 N°088 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 07 20 N°088)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2020-088

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2020Sommaire

Direction départementale des territoires

86-2020-07-17-006 - Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020 portant constitution de

la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dans le département de la

Vienne (4 pages) Page 3

86-2020-07-17-007 - modifiant l'arrêté 2015/DDT/SEADR/805 relatif à la composition de

la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et

forestiers de la Vienne (2 pages) Page 8

Préfecture de la Vienne

86-2020-07-20-001 - Arrêté n° 2020 DCLBER-381 en date du 20 juillet 2020 portant

modification de l'arrêté n° 2020-DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 modifié par

l'arrêté n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le tableau des électeurs

sénatoriaux du département de la Vienne (4 pages) Page 11

2Direction départementale des territoires

86-2020-07-17-006

Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020

portant constitution de la commission départementale de la

sécurité routière (CDSR) dans le département de la Vienne

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-006 - Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dans le département de la Vienne 3E = Direction départementale des territoires

PRÉFET

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service Prévention des Risques et Animation Territoriale

Unité Cadre de Vie Sécurité Routière

Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020

portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière

(CDSR) dans le département de la Vienne

La préfète de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-10, R411-11 ET R411-12 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements:

VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 modifié relatif aux concentrations et manifestations

organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 relatif à l’organisation des formations de Commissions

Départementales de la Sécurité Routière (CDSR) :

VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, Préfète de la Vienne ;

Vu la circulaire ministérielle du 13 mars 2018 relative aux dispositions réglementaires applicables

à l'organisation des épreuves sportives ;:

Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral n° 2020-DDT-29 en date du 3 février

2020 pour adapter la liste des membres siégeant à la commission départementale de sécurité

routière (CDSR) dans le département de la Vienne.

Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Vienne et du Directeur

départemental des territoires ;:

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-006 - Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dans le département de la Vienne 4ARRÊTE

ARTICLE 1 - La commission départementale de la sécurité routière est placée sous la présidence

de la préfète ou de son représentant.

ARTICLE 2 - Les formations spécialisées sont constituées pour exercer chacune des attributions

qui lui sont dévolues par l’article R.411-10 du code de la route soit :

1 — La commission départementale de la sécurité routière est consultée préalablement à toute

décision prise en matière de :

- AUTORISATION D'ORGANISATION D'ÉPREUVES OÙ COMPÉTITIONS SPORTIVES ET HOMOLOGATION DES CIRCUITS SPORTIFS :

Membres siégeant avec voix délibérative :

- M. le Directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;

- Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental de la sécurité publique ou M. le général, commandant du

groupement de gendarmerie de la Vienne ou son représentant ;

- Mme le Chef du SIDPC de la préfecture de la Vienne ou son représentant ;

- M. Gilbert BEAUJANNEAU, conseiller départemental ou son suppléant M. François BOCK ;

- M. Dominique DABADIE, maire de Champigny-en-Rochereau, ou son suppléant M. Jean-Luc

MADEJ, maire de Lussac-les-Châteaux, représentant l'Association des maires et présidents

d’intercommunalité de la Vienne ;

- Un représentant de la fédération sportive délégataire concernée par la manifestation à savoir :

- Soit M. Nicolas ROUGEON, représentant le Comité départemental du cyclisme de la

Vienne où M. Michel BRUN son suppléant ;

- Soit M. Loïc JUSSEAUME, représentant la Fédération française de sport automobile ou

M. Gaétan TARDY son suppléant ;

- soit M. Jacques CHARLOT, représentant la Fédération française de motocyclisme ou

M. Patrick DAVID son suppléant ;

- M. Jean Marie EPAILLARD, représentant l'Automobile club de l'Ouest ou M. Thierry BOURDIN

son suppléant ;

- M Francis QUETAUD, représentant la Fédération des œuvres laïques de la Vienne ou son

suppléant.

Membres siégeant avec voix consultative :

- M. le Directeur de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;

- M. ou Mme le maire de la commune concernée ;

- M. le directeur du SAMU ou son représentant.

- AGRÉMENT DES GARDIENS ET INSTALLATIONS DE FOURRIÈRE :

Membres siégeant avec voix délibérative :

- M. le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, M. le général,

commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ou son représentant ;

- M le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son

représentant ;

- Mme Séverine SAINT-PE, conseillère départementale ou sa suppléante Mme Pascale

MOREAU ;

- M. Dominique DABADIE, maire de Champigny-en-Rochereau, ou son suppléant M. Jean-Luc

MADEJ, maire de Lussac-les-Châteaux, représentant l'Association des maires et présidents

d'intercommunalité de la Vienne ;

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-006 - Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dans le département de la Vienne 5- M. Loïc JUSSEAUME, représentant la Fédération française de sport automobile ou M. Gaétan

TARDY son suppléant ;

- M. le Président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ou son suppléant ;

- M. Jean-Marie EPAILLARD, représentant l'Automobile club de l'Ouest ou M. Thierry BOURDIN

son suppléant ;

- M. Jean-Pierre FAVREAU, représentant la Prévention routière ou son suppléant.

Membres siégeant avec voix consultative :

- Monsieur le Procureur de la République de Poitiers ou son représentant :

- M. ou Mme le Maire de la commune concernée :

- M. le Directeur des services techniques de la ville de POITIERS ou son représentant, M. le

Directeur des services techniques de la ville de CHÂTELLERAULT ou son représentant.

I — La commission péut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière.

tel que :

- LA MISE EN PLACE D'ITINÉRAIRES DE DÉVIATION POUR LES POIDS LOURDS

- L'HARMONISATION DES LIMITATIONS DE VITESSE DES VEHICULES SUR LES VOIES

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

- LES DECLARATIONS D'EPREUVES, COURSES OÙ MANIFESTATIONS SPORTIVES

DEVANT SE DISPUTER EN TOTALITE OÙ EN PARTIE SUR LES VOIES OUVERTES A LA

CIRCULATION PUBLIQUE

Membres siégeant avec voix délibérative :

- M. le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;

- M. le Général, commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne ou son représentant ;

- M. Gilbert BEAUJANNEAU et M. François BOCK, conseillers départementaux, ou leurs suppléants,

Mme Pascale MOREAU et M. Jean-Louis LEDEUX ;

- M. Dominique DABADIE, maire de Champigny-en-Rochereau, ou son suppléant M. Jean-Luc

MADEJ, maire de Lussac-les-Châteaux, représentant l'Association des maires et présidents

d'intercommunalité de la Vienne ;

- M. le Directeur départemental de la Prévention Routière ou son suppléant ;

- Mme Caroline BRAUN-METZGER déléguée régionale de la Fédération Nationale des

Transports Routiers (FNTR) ou sa suppléante Mme Lucie COCHONNEAU ;:

- Mme Véronique BLAY secrétaire générale de l'Organisation des Transports Routiers Européens

(OTRE) ou sa suppléante Mme Agnès LORCHER ;

Membres siégeant avec voix consultative :

- Monsieur le Procureur de la République de Poitiers ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.

ARTICLE 3_- Le président et les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions

qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils

appartiennent.

Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la

même assemblée délibérante. La durée du mandat pour les membres de ces commissions est de

trois ans.

ARTICLE 4 - Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou

perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à

courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-006 - Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dans le département de la Vienne 6ARTICLE 5 - La commission se réunit soit en formation plénière, soit en formation spécialisée sur

convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par

tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces

ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

ARTICLE 6 - Sauf urgence, les membres reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la

réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires

à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

ARTICLE 7 - La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne

extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues

ne participent pas au vote.

ARTICLE 8 - Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la

commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une

conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de

quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun

quorum ne sera exigé.

ARTICLE 9 - La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou

représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

ARTICLE 10 - Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils

ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de

la décision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que la participation du où

des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.

ARTICLE 11 - Le procès verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des

membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des

délibérations. || précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandäts. Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre ia décision.

ARTICLE 12 — Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-DDT-29 en date du 3 février 2020

sont abrogées à compter de la date de signature du présent arrêté. Le présent arrêté entre en

vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 13 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne, le Directeur départemental

des territoires de la Vienne, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne

et le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui les concerne

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Vienne, dont copie sera adressée à chacun des membres de la Commission Départementale

de la Sécurité Routière.

Fait à POITIERS, le 17 JUIL. 2020

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-006 - Arrêté n° 2020-DDT-159 du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) dans le département de la Vienne 7Direction départementale des territoires

86-2020-07-17-007

modifiant l'arrêté 2015/DDT/SEADR/805 relatif à la

composition de la commission départementale de la

préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de

la Vienne

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-007 - modifiant l'arrêté 2015/DDT/SEADR/805 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Vienne 83

F4

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA VIENNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ n° 2020/DDT/SEADR/215

DES TERRITOIRES

en date du

DÉVEL OP nn A OMIE AGRICOLE ET DU modifiant l’arrêté n°2015/DDT/SEADR/805 relatif à la composition de la commission

départementale de la préservation des

espaces naturels, agricoles et forestiers de la

Vienne

La Préfète de la Vienne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.1 12-1-1,

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.11 1-1-2, L122-2-1, L.122-7, L.122-13,

L123-1-5, L.123-6, L.123-9 et L.124-2,

VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales

d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,

VU les articles R 133-1 à R 133-15 du code des relations entre le public et l’administration,

concernant les commissions administratives à caractère consultatif

VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des

délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et

interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation des

services de l’Etat dans les Régions'et Départements,

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Chantal CASTELNOT, Préfète de la

Vienne,

VU l'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEADR/50 du 13 février 2019 portant habilitation

d’organisations syndicales d'exploitants agricoles,

VU l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEADR/805 du 04/08/2015 relatif à la composition de la

commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la

Vienne ,

VU l'arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEADR/94 du 28/03/2019 modifiant l'arrêté n°

2015/DDT/SEADR/805 en date du 04/08/2015 relatif à la composition de la commission

départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Vienne

VU les désignations proposées par l'association des maires de la Vienne

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires :

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-007 - modifiant l'arrêté 2015/DDT/SEADR/805 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Vienne 9ARRÊTE

Le quatrième titre de l’article 2 de l’arrêté n° 2015/DDT/SEADR/805 du 04/08/2015 est

modifié tel que suit :

4- Membres désignés par l’association des maires :

° M. Mickaël JOURNEAU, maire de la commune de Chabournay, en tant que représentant

titulaire,

° M. Gilles BOSSEBOEUF, maire de la commune de Champagné-Saint-Hilaire en tant que

représentant titulaire,

* Mme Laurence DORET, maire de la commune de Saint-Maurice-la-Clouère, en tant que

représentant suppléant de M. Mickaël JOURNEAU,

° Mme Martine GODET, maire de la commune de Savigny-sous-Faye, en tant que représentant

suppléant de M. Gilles BOSSEBOEUF,

Les autres articles restent inchangés.

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État (RAAE) de la préfecture de la Vienne. Il sera notifié aux intéressés.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur Départemental des Territoires de la

Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Préfète, _-

Direction départementale des territoires - 86-2020-07-17-007 - modifiant l'arrêté 2015/DDT/SEADR/805 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de la Vienne 10Préfecture de la Vienne

86-2020-07-20-001

Arrêté n° 2020 DCLBER-381 en date du 20 juillet 2020

portant modification de l'arrêté n° 2020-DCL/BER-378 en

date du 16 juillet 2020 modifié par l'arrêté

n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le

tableau des électeurs sénatoriaux du département de la

Vienne

Préfecture de la Vienne - 86-2020-07-20-001 - Arrêté n° 2020 DCLBER-381 en date du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2020-DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 modifié par l'arrêté n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la 11E Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET er , L,

DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2020 DCL/BER-381 en date du 20 juillet 2020

Portant modification de l’arrêté n°2020 -DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 modifié

par l'arrêté n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux

du département de la Vienne

La préfète de la Vienne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

VU le code électoral ;

VU le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs ;

VU la circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur n° NOR/INTA2015957J du 30 juin 2020 relative

à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateurs ;

VU l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-008 en date du 3 février donnant délégation de signature à M.Emile

SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne :

VU l'arrêté préfectoral n°2020-DCL/BER-371 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de

délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs de la Vienne le

dimanche 27 septembre 2020 :

VU l'arrêté préfectorai n°2020-DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 établissant le tableau des

électeurs sénatoriaux du département de la Vienne :

VU l'arrêté préfectoral n°2020-DCL/BER-380 en date du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté ci-dessus

établissant le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne ;

VU les résultats des élections organisées les 11 et 14 juillet 2020 par les conseils municipaux des

communes du département de la Vienne :

VU les désignations des remplaçants faites en application des articles L.282 et L.287 du code

électoral ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;

ARRETE

Article 1 : Le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne est modifié comme suit:

Préfecture de la Vienne - 86-2020-07-20-001 - Arrêté n° 2020 DCLBER-381 en date du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2020-DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 modifié par l'arrêté n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la 12CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

Brigitte ABAUX

Jean-Pierre ABELIN

Magali BARC

Gilbert BEAUJANEAU

Bruno BELIN

Marie-Jeanne BELLAMY

| Rose-Marie BERTAUD

Jean-Daniel BLUSSEAU

François BOCK

Anne-Florence BOURAT

Dominique CLEMENT =

Henri COLIN

Benoît COQUELET

Valérie DAUGE

Guillaume DE RUSSE

Marie-Renée DESROSES

Ludovic DEVERGNE

| Claude EIDELSTEIN

Claudie FAUCHER

Jean-Olivier GEOFFROY

Francis GIRAULT

Pascale GUITTET

Karine LAFOND

Préfecture de la Vienne - 86-2020-07-20-001 - Arrêté n° 2020 DCLBER-381 en date du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2020-DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 modifié par l'arrêté n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la 13Jean-Louis LEDEUX

Sandrine MARTIN

Pascale MOREAU

Lydie NOIRAULT

Sybil PECRIAUX

| Joëlle PELTIER

Alain PICHON

Benoît PRINCAY

Etienne ROYER

Séverine SAINT-PE

Isabelle SOULARD |

Michel TOUCHARD

Véronique WUYTS-

LEPAREUX

_ | Vacant

Article 2 : Le reste est sans changement.

Article 3: Le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de

Châtellerault et de Montmorillon et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Poitiers, le 20 juillet 2020

Pour la Préfète et par délégation

Le Secrétaire général

Emile SOUMBO

Préfecture de la Vienne - 86-2020-07-20-001 - Arrêté n° 2020 DCLBER-381 en date du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2020-DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 modifié par l'arrêté n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la 14Préfecture de la Vienne - 86-2020-07-20-001 - Arrêté n° 2020 DCLBER-381 en date du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2020-DCL/BER-378 en date du 16 juillet 2020 modifié par l'arrêté n°2020-DCL/BER-380 du 17 juillet 2020 établissant le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la 15