Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Séance du 28 avril 2021
Déliberation - Séance du 28 mars 2013
Déliberation - séance du 10 avril 2015
Déliberation - Séance du 27 avril 2011
Déliberation - Séance du 5 avril 2022
Déliberation - séance du 14 avril 2014
Procès Verbal - Séance du 2 avril
unknown - Séance du 2 avril
Déliberation - Séance du 7 juillet 2021
Déliberation - séance du 27 janvier 2021
Déliberation - Séance du 28 avril 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 28 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE COMPTE RENDU
A Emo Séance du 28 avril 2021
& 05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
D mairie@escource.fr
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Date de Convocation : 15 avril 2021
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 0 procuration(s))
L'an deux mil vingt et un le vingt-huit du mois d'avril à 17 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace
Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
La séance se déroule sans public
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire; LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, BRUSTIS Anne-Laure, DEBOUDACHER Patrick, DEGOS Patrice,
DIEDA Jean-Claude, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie,
ROMAO Manuel, KNITTEL Paulette
Absent(e)s et excusé(e)}s :
Procurations :
LE , procuration à
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2021 est adopté à
l'unanimité et visé par tous.
Monsieur le Maire notifie à l'Assemblée réunie que, par courrier du 22 mars 2021,
Monsieur Frédéric BERTRAND à présenté sa démission du poste de 4° Adjoint au Maire à Madame la Préfète des Lande et n'a pas souhaîité conserver son mandat de
Conseiller Municipal.
Conformément à l'article L2122-15 du CGCT, celle-ci a été accepté et rendue
effective par courrier de Madame la Préfète des Lande le 01 avril 2021.
Mairie d Æscource Le nombre de membres afférents au Conseil Municipal est dès lors de quatorze
membres en exercice.
Le nombre de membres en exercice présents est de quatorze
Le nombre de membres en exercice ayant pris part aux délibérations est de quatorze
Démission du 4°"e Adjoint et détermination du nombre de postes d'Adjoint
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, il est rappelé que le Conseil Municipal peut, à l'occasion de la démission d'un adjoint, prendre une délibération afin de réduire le nombre d’adjoint et déterminer le nombre de postes.
Celui-ci ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, ce pourcentage donne
pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission de Monsieur Frédéric Bertrand du poste de 4" adjoint, il est proposé
de maintenir à 4 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
Se prononce pour ne pas réduire le nombre d'adjoint
Décide de maintenir à quatre postes le nombre d'adjoints au Maire
Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7,
L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la vacance d’un poste d'Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Madame la
Préfète des Landes par courrier en date du 1° avril 2021,
Vu la délibération n° 2021 - 016 du 28 avril 2021 portant le maintien de 4 postes d'Adijoints
au Maire,
Considérant que, dans les Commune de moins de 1000 habitants les Adjoints sont élus
dans les conditions fixées à l'article L 2122-7 et suivants et que, à la demande de Monsieur
Bertrand et sur proposition de Monsieur le Maire, il a été demandé à Monsieur Patrick Deboudacher de se porter candidat au poste de 4°" Adjoint au Maire, ce qu'il a accepté. Monsieur le Maire fait procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par vote à bulletin secret Article 1er : Décide que l’adjoint à élire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation de Monsieur Patrick DEBOUDACHER comme candidat au
poste de 4°"® Adjoint au Maire
Article 3 : Nombre de suffrages exprimés 14 / 14 :
Monsieur Patrick DEBOUDACHER est élu en qualité de 4" Adjoint au Maire par
13 voix pour, 1 bulletin blanc et 0 abstention
Mairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Renouvellement de la convention d'adhésion au pôle retraite et protection
sociale 2020-2021-2022 du CDGFPT des Landes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention d'adhésion au pôle retraite et
protection sociale 2020-2021-2022 du CDGFPT des Landes doit être renouvelée.
La tarification annuelle de cette cotisation reste inchangée, Collectivités et Établissements
Publics comptant de 6 à 9 agents inclus : 300€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de renouveler la convention d'adhésion au pôle retraite et protection sociale 2020-
2021-2022 du CDGFPT des Landes
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera jointe à la présente délibération
Délibération du Conseil Municipal portant avis sur une demande de
dérogation au repos dominical
Monsieur le Maire présente la demande de dérogation au repos dominical sollicité par
la société DELEPLANQUE ET CIE, chemin d'Ensigné 79 170 VILLEFOLLET pour des
interventions sur la Commune d'Escource, Mano, Saugnac et Muret, Ychoux, Sanguinet,
Pissos, Sabres, Vert et Mimizan.
Cette demande, transmise par le Ministère du Travail, DIRECTE Nouvelle-Aquitaine Unité
départementale des Landes, concerne 4 salariés volontaires sur la période de 06 juin 2021 au 27 juin 2021, après avoir reçu l'avis favorable des représentants du personnel.
Cette demande est motivée: « Travail saisonnier conditionné par la météorologie.
« Fauchage-andainage des plantes lorsqu'elles sont à maturité, puis battage lorsque les
andins ont séché quelques jours au soleil et éventuellement séchage des graines. Il est
parfois impératif de réaliser les travaux agricoles énumérés le dimanche si l'on veut
sauvegarder le potentiel de rendement et de qualité de la récolte, ce qui est essentiel en
matière de semences. »
Le Conseil Municipal, porte à l'unanimité des conseillers votants un avis favorable
à cette requête
Taxe Foncière sur les propriétés bâties — Suppression de l'exonération de
deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du Code Général des Impôts
permettant au Conseil Municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur
les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
Mairie d Æscource reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les
immeubles à usage d'habitation achevées à compter du 1°’ janvier 2021.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu l'article 1383 du Code Général des Impôts,
Décide à l'unanimité de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,
reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous
les immeubles d'habitation achevés à compter du 1° janvier 2021 ;
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Document d'aménagement forestier de la forêt de la Commune d'Escource
pour la période 2020 à 2035
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le document
d'aménagement de la forêt communale d'une contenance de 450.84 ha établi par l'ONF
(Office National des Forêts) pour la période 2021 — 2035 en vertu des dispositions de l’article
L. 212-1 du Code Forestier et de l'article propre au contexte Natura 2000.
Monsieur Deboudacher ayant exposé les grandes lignes du document et notamment :
- Un ensemble d'analyse sur la forêt et son environnement,
- La définition des objectifs assignés à cette forêt,
- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Approuve par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le projet d'aménagement forestier
de la forêt communale d'Escource proposé pour la période 2020 — 2035.
Acquisition de parcelles lieu-dit « Sentey et Pegaoutuy »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l’occasion se présente d'acquérir rapidement les
parcelles de terrain boisés situées section O n° 7,8,9,11,12,13,14 et section S n° 93,95 et
113 lieu-dit « Sentey » et « Pegaoutuy » 40210 Escource, pour une surface d'environ quinze
hectares, au prix convenu avec le vendeur de 47.500 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité Décide d'acquérir les parcelles cadastrées sections section O n° 7,8,9,11,12,13,14 et section S n° 93,95 et 113 pour une surface estimée à environ quinze hectares ;
Fixe le prix d'acquisition des parcelles à 47.500 € TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la transaction ;
Précise que les frais engagés pour la réalisation de cette transaction sont à la charge de la
Commune ;
Dit que la dépense est prévue au budget primitif 2021 de la Commune
Mairie d Œscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Acquisition de parcelle forestière au bourg lieu-dit « Le Tuc »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'occasion se présente d'acquérir rapidement la
parcelle de terrain boisée constructible située section AB n° 202 lieu-dit Le Tuc 40210
Escource pour une surface de 1810 m2.
Le prix convenu avec le vendeur est de 7 € le m2 TTC soit 12.670€ auquel s'ajoute le produit
estimé de la vente du bois sur pieds pour un montant de 2330€, soit un total de 15.000€
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 202 lieu-dit Le Tuc 40210 Escource,
pour une surface de 1810 m2
Fixe le prix d'acquisition de la parcelle à 7 € le m? soit 12.670€ TTC
Note que les bois existants sur la parcelle concernée sont conservés sur pieds et acquis par
la Commune. La vente de ces bois est estimée à 2330€
Dit que la dépense totale qui s'élève à 15.000€ TTC est prévue au budget primitif 2021 de la
Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la transaction ;
Précise que les frais engagés pour la réalisation de cette transaction sont à la charge de la
Commune ;
Vente de terrain lieu-dit Maoutems
Monsieur le Maire explique que la Commune est propriétaire du terrain situé lieu-dit
Maoutems à Escource, section M parcelle n° 773 pour une surface de 96.557 m2?
Monsieur le Maire expose que la Société GASCOGNE, sise à 40200 Mimizan, souhaite
acquérir pour son extension le terrain qui lui avait été réservé lieu-dit Maoutems, terrain non
viabilisé et classé en zone économique AUE au PLU.
Il interroge le Conseil Municipal sur l'opportunité de la vente de cette parcelle au prix de 3,5€
le m2
Entendu l'exposé de M le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention,
Décide de la vente du terrain lieu-dit « Maoutems » section M parcelle n° 773 pour une
contenance de 96.557 m2?
Mairie d Æscource Fixe le prix de la vente à 3,5 € le m2, pour un montant total de 337.949,50 €, arrondi à
337.950 €.
Autorise M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente
Dit que les frais engagés par cette vente sont prévus au budget
Acquisition de parcelles forestières Lieu-dit « Le Tuc »
Retire et remplace la délibération 2021 003
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'occasion se présente d'acquérir rapidement les
parcelles de terrain boisées constructible situées section AB n° 203 et 586 lieu-dit Le Tuc
40210 Escource pour une surface de 7066 m2.
Le prix convenu avec le vendeur est de 7 € le m2 TTC soit 49.462 € auquel s'ajoute le
produit estimé de la vente du bois sur pieds pour un montant de 4.548€, soit un total de
54,010 € TTC
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 203 et 586 lieu-dit Le Tuc 40210
Escource, pour une surface de 7066 m2
Fixe le prix d'acquisition de la parcelle à 7 € le m2 soit 49.462 € TTC
Note que les bois existants sur la parcelle concernée sont conservés sur pieds et acquis par
la Commune. La vente de ces bois est estimée à 2330 €
Dit que la dépense totale qui s'élève à 54.010 € TTC est prévue au budget primitif 2021 de
la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la transaction ;
Précise que les frais engagés pour la réalisation de cette transaction sont à la charge de la
Commune ;
Acquisition de parcelles forestières Lieu-dit « Le Tuc »
Retire et remplace la délibération 2021 003
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'occasion se présente d'acquérir rapidement les
parcelles de terrain boisées constructible situées section AB n° 204 et 594 lieu-dit Le Tuc
40210 Escource pour une surface de 6558 m2.
Mairie d Æscource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le prix convenu avec le vendeur est de 7 € le m2 TTC soit 45.906 € auquel s'ajoute le
produit estimé de la vente du bois sur pieds pour un montant de 3567.76 €, soit un total de
49.473,76 € TIC, arrondi à 49.474€ TTC
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'acquérir la parcelle cadastrée section AB n° 204 et 594 lieu-dit Le Tuc 40210
Escource, pour une surface de 6558 m?
Fixe le prix d'acquisition de la parcelle à 7 € le m2 soit 45.906 € TTC
Note que les bois existants sur la parcelle concernée sont conservés sur pieds et acquis par
la Commune. La vente de ces bois est estimée à 3567.76 €
Dit que la dépense totale qui s'élève à 49.473.76 € TTC arrondi à 49.474 € TTC est prévue
au budget primitif 2021 de la Commune
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la transaction ;
Précise que les frais engagés pour la réalisation de cette transaction sont à la charge de la
Commune ;
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 19 h 30
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 7 juillet 2021 à 17 h 30
Mairie d Æscource