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Déliberation - Séance du 7 juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
Ë 05 58 04 21 19
D mairie@escource.fr
COMPTE RENDU
Séance du 07 juillet 2021
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Date de Convocation : 1° juillet 2021
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 0 procuration(s))
L'an deux mil vingt et un le sept du mois de juillet à 17 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc
Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN. Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU
Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DEGOS Patrice,
DIEDA Jean-Claude, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, MARTI Valérie,
ROMAO Manuel, KNITTEL Paulette
Absent(e)s et excusé(e)s :
Procurations :
Lenrnrnnenenesnenennre , procuration à
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Après lecture, le compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2021 est adopté à l'unanimité
et visé par tous.
Le point 1 de l’ordre du jour est reporté
Mise en œuvre du RIFSEEP Délibération reportée
Monsieur le Maire précise que pour des raisons de manque d'informations et d'attente de
réponses du CDG40, la première question à l’ordre du jour concernant la mise en œuvre du
RIFSEEP est reportée à une prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le point 4 de l’ordre du jour est ajourné
Avis sur le projet d'installation classée SEVESO seuil bas à la ZAE Cap de Pin :
Délibération ajournée pour enquête publique en cour et demande d'informations
complémentaires.
Mairie d' Æscource o création d'un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000
habitants ou dans un groupement de communes de moins de 15 000
habitants (article 3-3 3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial, catégorie
hiérarchique C1 pour assurer les fonctions d'agent de service polyvalent à compter du 1°
septembre 2021
Après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-3 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que la Commune compte moins de 1 000 habitants eu-quete-groupement-de
cemmunes-compte-moins-de 15 000-habitants-/rayer /a mention inutile),
Le conseil municipal décide à l'unanimité
- de créer un emploi permanent à temps non complet au maximum de 17 h 30 par
semaine d'Agent de service polyvalent en milieu rural, Adjoint Technique Territorial de
catégorie hiérarchique C1 à compter du 1° septembre 2021
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune/établissement,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience sur
un emploi équivalent,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : Entretien des
bâtiments communaux — Encadrement des enfants pendant les temps de garderie
scolaire — Encadrement des enfants pendant le temps des repas au restaurant scolaire et
aide en cuisine — Portage des repas aux personnes âgées,
- que l'emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-
3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat
de travail de droit public d'une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite
totale de 6 ans),
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 355 maj 333
correspondant au 2è"° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade de ATT emploi de
catégorie hiérarchique C1,
Mairie d Escource Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal
accès aux emplois publics.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
o création d'un emploi permanent dans une commune de moins de 1 000
habitants ou dans un groupement de communes de moins de 15 000
habitants (article 3-3 3° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial, catégorie hiérarchique C1 pour assurer les fonctions d'agent des interventions techniques
cantine scolaire à compter du 1° novembre 2021
Après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-3 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que la Commune compte moins de 1 000 habitants eu-quele-groupement-de
communes compte moins-de +5-000-habitants-/rayer a mention inutile),
Le conseil municipal décide à l'unanimité
- de créer un emploi permanent à temps non complet au maximum de 17 h 30 par
semaine d'Agent des interventions techniques cantine scolaire, Adjoint Technique
Territorial de catégorie hiérarchique C1 à compter du 1° novembre 2021
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune/établissement,
-__ que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience sur
un emploi équivalent,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : Gestion des achats et
des effectifs pour le restaurant scolaire — Relevé des présences et transmission des
données à la Communauté de Commune et à la Commune - Encadrement des enfants
pendant les temps de garderie et de repas — Portage des repas aux personnes âgées,
Mairie d Æscource - que l'emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-
3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat
de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite
totale de 6 ans),
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 355 maj 333
correspondant au 2°" échelon de l'échelonnement indiciaire du grade de ATT emploi de
catégorie hiérarchique C1,
- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l'égal
accès aux emplois publics.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
o OBJET: Remplacement temporaire d'agents indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
M le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est amené de façon ponctuelle à faire face à
l'indisponibilité d'agents titulaires ou contractuels de la Commune.
Afin d'assurer la continuité des services, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
l’autoriser à recruter temporairement du personnel pour assurer le remplacement des
personnels indisponibles.
L'assemblée délibérante,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires
pour assurer le remplacement d'agents indisponibles,
CMairie d Æscource Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d'absence de
l'agent remplacé,
- que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- de charger M le Maire de déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des
candidats retenus, selon la nature du remplacement, l'emploi à temps complet ou à temps
non complet, les fonctions exercées et le profil de l'agent concerné.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- de charger Monsieur le Maire, afin d'assurer la continuité des services, de procéder aux
formalités de recrutement.
o ONF ETAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS POUR
L'ANNEE 2022
Vu la proposition du programme d'assiette de coupes de l’année 2022 transmis par l'Office
National des Forêts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Retient, sur avis de Monsieur Deboudacher, la proposition du programme d'assiette de coupes de l’année 2022 annexé à la présente délibération,
Décide que cette coupe inscrite à l’état d'assiette 2022 sera vendue sur pied par l'Office National des Forêts en vente de gré à gré par soumission ou en vente de gré à gré simple,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Mairie d Æscource o Complément à la délibération 2020 — 016 : Délégation consentie au Maire
par le Conseil Municipal pour souscrire une ligne de trésorerie
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article
L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses
compétences.
Vu le montant des travaux en cours de réalisation en 2021, environ 2 millions d'euros,
considérant le décalage de la perception des subventions attendues et du FCTVA, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner délégation pour un prêt de trésorerie
d'un montant maximum de huit cent mille euros.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier
à Monsieur le Maire la délégation suivante :
Ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum de huit cent mille euros (800.000,00€)
o Altitude Fibre 40 : Convention d'occupation du domaine privé de la
commune pour l'implantation d'un SRO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'appel lancé par le Département des Landes
afin de permettre le déploiement du réseau « Très Haut Débit » sur son territoire.
La mission de construction d'un réseau FTTx a été confiée, par arrêté ministériel du 19
décembre 2019 à Altitude Fibre 40 dit PIXL, dont le siège social est situé 9200 voie des
clouets, 27 100 Val-de-Reuil immatriculé au Registre du Commerce et des Société d'Evreux
(n° 845 171 604), représentée par
Altitude Infrastructure THD, Société immatriculée au registre des sociétés de Nanteur (n°
809 822 935) dont le siège social est situé Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92 919 Paris la
Défense cedex, Madame Ilham DJEHAICH en sa qualité de Directrice Générale ;
Monsieur André Raby présente le projet :
La convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation
donnée par la Commune d'Escource pour installer un SRO sur le domaine privé de la
Commune.
VU la nécessité de permettre le déploiement du réseau « Très Haut Débit » dans les
départements des Landes, dont la mission a été confiée à la Société ALTITUDE FIBRE 40 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la préparation des travaux de déploiement de la fibre
optique, la société ALTITUDE FIBRE 40 sollicite l'accord de la Ville d'Escource pour implanter
les infrastructures techniques nouvelles sur le domaine privé section AB n° 607 par la
signature d'une conventions d'occupation du domaine privé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :
Mairie d Æscource Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Valide l'implantation du SRO sur la section AB parcelle 607, infrastructure favorisant le
déploiement du réseau Très Haut Débit sur le territoire de la Commune
Accepte la conclusion avec la Société ALTITUDE FIBRE 40 de la convention d'occupation du
domaine privé qui en fixe les modalités d'exploitation et de responsabilité du preneur concernant tous les dommages trouvant leur origine dans les équipements du réseau
Précise que l'ODP est à titre gracieux et que l’ensemble des frais engagés sont à la charge
de la société ALTITUDE FIBRE40
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à la
concrétisation de ce dispositif.
o Demande de subvention départementale dans le cadre de l’aide au
développement des bibliothèques et médiathèques — aide aux manifestations 2021
Après avoir entendu l'exposé de Mme Dedieu concernant le projet culturel 2021 de la Médiathèque d'Escource et notamment le programme des animations prévues en 2021 présenté dans le tableau suivant,
Le conseil municipal, décide à l'unanimité de demander une subvention de 45% du montant des animations prévues pour un montant de 3 820 €, soit une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de 1 719 €.
Plan de
Tr Dépenses en financement ntitulé
€ 45% Conseil
55 $ Commune ,
départemental
Spectacle Bzzz
Pestacle et Compagnie 660,00 € 363,00€ 297,00€
Concert Jean's
Ateliers de Jurman 500,00 € 275,00€ 225,00€ Conférence Guerre d'Espagne
Publisud Repro tableau 180,00 € 99,00€ 81,00€
Stage photographie au 2480 ,00€ 1 364 ,00€ 1 116,00€
sténopé dont dont dont
Ateliers photos 1 630,00€ |89%6,50€ 733,50€ sténopés
Réalisation d'une expo 600,00 € 330,00 € 270, 00€
(30 images sténopés) ' l '
Impression de catalogues 250,00 € 137,50 € 112,50€
Vincent Costarella : ' '
Total 3 820,00 € 2 101,00€ 1 719,00€
Mairie d Æscource QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 18h45
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : 13 septembre 2021
Mairie d Æscource