Déliberation - Séance du 28 mars 2013

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Déliberation - Séance du 28 mars 2013 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 28 mars 2013)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

Maine d'ESCOURCE

40210 ESCOURCE

Séance du 28 Mars 2013 Tél. : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 18/03/2013 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 9

an deux mil treire le vingt-huit du mois de mars à 18 heures, le Conseil

Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LALANNE Jean-Michel, RABY André; Mesdames, EDALITI Nathalie, RENARD Sylvie ; DEDIEU Emmanuelle. Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie; GARCIA Sylvain; Melle CAZET Stéphanie excusée : Mme KHAKHOULIA Françoise

excusée ; CLAUDE René excusé ; M LABEYRIE Robert excusé.

Procuration : - Melle CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle

- M LABEYRIE Robert a donné procuration à M CHIVALEY Christophe

- Mme KHAKHOULIA Françoise a donné procuration à MLALANNE Jean-Michel!

M RABY André a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance. L'ordre du jour, est le suivant :

1. ORIENTATION BUDGETAIRE INVESTISSEMENTS 2013

2. Ajout de 2 points supplémentaires

1. REPARTITION DE LA SUBVENTION MUNICIPALE AUX ASSOCIATIONS

2. REPARTITION DES MONTANTS POUR INVESTISSEMENT

3. RENOUVELEMENT CUI ANIMATION

4. RECRUTEMENT CAE MENAGE

5. ONF — DEMANDE DE NETTOYAGE

6. AUTORISATION DE DEFRICHER

7. CCHL REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DIVERS :

M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’'approuvent et le signent.

2013-19: ORIENTATION BUDGETAIRE

Après avis de la commission des finances, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux de la part communale sur les impôts.

Base prévisionnelle Taux Voté Produit

2013 correspondant

TH 558 890 16.39 94 374 TF 642 859 13.53 91 869 TFNB 102075 35.16 36 426 CFE 287 380 16.95 52 359

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les taux ainsi inscrits.

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2013-020: REPARTITION DES SUBVENTIONS

Le conseil municipal, après avis de la commission finances décide d'accorder les subventions suivantes :

Montant accordé

AAPPMA 250

ACCA 400

ADMR Labouheyre 380

AEAL 50

Ateliers de Jurman 500

Boule escourçoise 600

Drôles 300

FCE 3 500

FELIX ARNAUDIN 200

FIELD TRIAL | 450

FNACA/ARAC | 200

FNATH 150

Gym volontaire 600

Lous Lanusquets 180

Lous Pitchouns 300

Société musicale | 3000

Coopérative scolaire 1900

USEP 400

13 360 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les sommes inscrites.

POUR CONTRE ABSTENTION

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2013-021: REPARTITION DES MONTANTS POUR INVESTISSEMENTS

Après explications des éléments et les propositions de M. le Maire.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'inscrire les sommes portées au tableau de répartition des montants pour investissement.

| articie/chap | | Opération | R.A.R A VOTER TOTAL CREDITS LH

202/20 5 670,00 € 4 330,00 € 10 000,00 €

2031/20 2 844,00 € 2 844,00 € 2 844,00 €

2112/21 1010 11 000,00 € Voirie Ménéou 11 000,00 € 11 000,00 €

2175/21 1003 3 275,00 € Auto laveuse salle polyvalente 2 700,00 € 3 275,00 €

2181/21 1005 2 800,00 € besoins scolaire 2 800,00 €

2181/21 2 796,00 € travaux ponctuels 2 796,00 €

2182/21 1023 10 818,00 € véhicule 17 182,00 € 28 000,00 €

2183/21 1013 1 380,00 € Ordi directrice Ecole 800,00 € 1 380,00 €

2313/23 1018 3 000,00 € Mise aux normes Hangar 3 000,00 € 3 000,00 €

2313/23 1001 23 667,00 € Stade 30 000,00 € 53 667,00 €

2313/23 18 795,00 € PLU … | 18 795,00 € 18 795,00 €

rambarde petite salle - porche église -

2315/23 1009 8 000,00 € Équipements petite salle 6.000,09 € 8 000,00 €

2315/23 1020 - 200 000,00 € entrée bourg 200 000,00 € 200 000,00 €

2315/23 1007 33 444,00 € travaux WC 81 258,00 € 114 702,00 €

1008 Rénovation Poste 202 794.00 € 202 794.00 €

2315/23 1009 68 788.00€ 68 788.00€

L TOTAL | 327 489,00 € 201 558.00 € 529 oa7.00 € |

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2013-022: RENOUVELEMENT D'UN AGENT EN CUI ANIMATION

Il s'agit de renouveler le contrat CUI de cet agent pour 6 mois supplémentaires. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de renouveler le contrat sus-nommé.

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M. LALANNE Jean-

Michel 10 Mme 0

KHAKHOULTIA

Françoise

2013-023: RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CAE MENAGE

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide de recruter un agent en contrat CAE Ménage POUR 35H.

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2

M. LALANNE Jean-

Michel 10 | Mme 0

KHAKHOULIA

Françoise

2013- 024: ONF — DEMANDE DE NETTOYAGE FORESTIER

Afin de préparer le terrain au reboisement, l'ONF demande à M. le Maire son accord. Cette parcelle est située dans le secteur d’Angoulin.

L'ONF se chargeant d'effectuer les démarches pour obtenir les subventions possibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

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2013- 025: CCHL — REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après explications des éléments suites aux propositions du Président de la CCHL. M. le Maire propose de suivre les indications de la CCHL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition de la CCHL.

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Divers

Tennis suite: Suite à la dissolution de l'association ATE. Que fait-on pour gérer le tennis ? Le conseil décide que soit établi un arrêté municipal pour se préserver et de laisser libre d'accès le terrain au moins jusqu'à fin septembre.

Présentation plaquette: Mme Dedieu présente au conseil la maquette du projet de plaquette d'information sur la commune destinée au acteurs du tourisme et autres...

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 19H40

Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux

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