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Déliberation - Séance du 28 mars 2013
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 28 mars 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
Maine d'ESCOURCE
40210 ESCOURCE
Séance du 28 Mars 2013 Tél. : 05 58 04 20 06
Fax. : 05 58 04 21 19
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 18/03/2013 En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 9
an deux mil treire le vingt-huit du mois de mars à 18 heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LALANNE Jean-Michel, RABY André; Mesdames, EDALITI Nathalie, RENARD Sylvie ; DEDIEU Emmanuelle. Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie; GARCIA Sylvain; Melle CAZET Stéphanie excusée : Mme KHAKHOULIA Françoise
excusée ; CLAUDE René excusé ; M LABEYRIE Robert excusé.
Procuration : - Melle CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme DEDIEU Emmanuelle
- M LABEYRIE Robert a donné procuration à M CHIVALEY Christophe
- Mme KHAKHOULIA Françoise a donné procuration à MLALANNE Jean-Michel!
M RABY André a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance. L'ordre du jour, est le suivant :
1. ORIENTATION BUDGETAIRE INVESTISSEMENTS 2013
2. Ajout de 2 points supplémentaires
1. REPARTITION DE LA SUBVENTION MUNICIPALE AUX ASSOCIATIONS
2. REPARTITION DES MONTANTS POUR INVESTISSEMENT
3. RENOUVELEMENT CUI ANIMATION
4. RECRUTEMENT CAE MENAGE
5. ONF — DEMANDE DE NETTOYAGE
6. AUTORISATION DE DEFRICHER
7. CCHL REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DIVERS :
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’'approuvent et le signent.
2013-19: ORIENTATION BUDGETAIRE
Après avis de la commission des finances, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux de la part communale sur les impôts.
Base prévisionnelle Taux Voté Produit
2013 correspondant
TH 558 890 16.39 94 374 TF 642 859 13.53 91 869 TFNB 102075 35.16 36 426 CFE 287 380 16.95 52 359
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les taux ainsi inscrits.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0. 0
CM du 06 févr 2073 Page 1 sur 5
Maine d'ESCOURCERef.
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Berger-Levrault
(1012)
2013-020: REPARTITION DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal, après avis de la commission finances décide d'accorder les subventions suivantes :
Montant accordé
AAPPMA 250
ACCA 400
ADMR Labouheyre 380
AEAL 50
Ateliers de Jurman 500
Boule escourçoise 600
Drôles 300
FCE 3 500
FELIX ARNAUDIN 200
FIELD TRIAL | 450
FNACA/ARAC | 200
FNATH 150
Gym volontaire 600
Lous Lanusquets 180
Lous Pitchouns 300
Société musicale | 3000
Coopérative scolaire 1900
USEP 400
13 360 €
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les sommes inscrites.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 O 0
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Maine d'ESCOURCERef.
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Berger-Levrault
(1012)
2013-021: REPARTITION DES MONTANTS POUR INVESTISSEMENTS
Après explications des éléments et les propositions de M. le Maire.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'inscrire les sommes portées au tableau de répartition des montants pour investissement.
| articie/chap | | Opération | R.A.R A VOTER TOTAL CREDITS LH
202/20 5 670,00 € 4 330,00 € 10 000,00 €
2031/20 2 844,00 € 2 844,00 € 2 844,00 €
2112/21 1010 11 000,00 € Voirie Ménéou 11 000,00 € 11 000,00 €
2175/21 1003 3 275,00 € Auto laveuse salle polyvalente 2 700,00 € 3 275,00 €
2181/21 1005 2 800,00 € besoins scolaire 2 800,00 €
2181/21 2 796,00 € travaux ponctuels 2 796,00 €
2182/21 1023 10 818,00 € véhicule 17 182,00 € 28 000,00 €
2183/21 1013 1 380,00 € Ordi directrice Ecole 800,00 € 1 380,00 €
2313/23 1018 3 000,00 € Mise aux normes Hangar 3 000,00 € 3 000,00 €
2313/23 1001 23 667,00 € Stade 30 000,00 € 53 667,00 €
2313/23 18 795,00 € PLU … | 18 795,00 € 18 795,00 €
rambarde petite salle - porche église -
2315/23 1009 8 000,00 € Équipements petite salle 6.000,09 € 8 000,00 €
2315/23 1020 - 200 000,00 € entrée bourg 200 000,00 € 200 000,00 €
2315/23 1007 33 444,00 € travaux WC 81 258,00 € 114 702,00 €
1008 Rénovation Poste 202 794.00 € 202 794.00 €
2315/23 1009 68 788.00€ 68 788.00€
L TOTAL | 327 489,00 € 201 558.00 € 529 oa7.00 € |
POUR CONTRE ABSTENTION
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Mairie d'ESCOURCERef.
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Berger-Levrault
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2013-022: RENOUVELEMENT D'UN AGENT EN CUI ANIMATION
Il s'agit de renouveler le contrat CUI de cet agent pour 6 mois supplémentaires. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de renouveler le contrat sus-nommé.
POUR CONTRE ABSTENTION
2
M. LALANNE Jean-
Michel 10 Mme 0
KHAKHOULTIA
Françoise
2013-023: RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CAE MENAGE
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide de recruter un agent en contrat CAE Ménage POUR 35H.
POUR CONTRE ABSTENTION
2
M. LALANNE Jean-
Michel 10 | Mme 0
KHAKHOULIA
Françoise
2013- 024: ONF — DEMANDE DE NETTOYAGE FORESTIER
Afin de préparer le terrain au reboisement, l'ONF demande à M. le Maire son accord. Cette parcelle est située dans le secteur d’Angoulin.
L'ONF se chargeant d'effectuer les démarches pour obtenir les subventions possibles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
CM du. D6 février 2073 Page 4 sur 5
Maine d'ESCOURCERef.
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Berger-Levrault
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2013- 025: CCHL — REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après explications des éléments suites aux propositions du Président de la CCHL. M. le Maire propose de suivre les indications de la CCHL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition de la CCHL.
POUR CONTRE ABSTENTION
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Divers
Tennis suite: Suite à la dissolution de l'association ATE. Que fait-on pour gérer le tennis ? Le conseil décide que soit établi un arrêté municipal pour se préserver et de laisser libre d'accès le terrain au moins jusqu'à fin septembre.
Présentation plaquette: Mme Dedieu présente au conseil la maquette du projet de plaquette d'information sur la commune destinée au acteurs du tourisme et autres...
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 19H40
Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux
CM du 06 févrunr 2013 Page 5 sur 5
Maine d'ESCOURCE