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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.V.104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariatgénéral VILLE DE MEvzIEU LIGA
+ 7 > SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 27 novembre 2025 Fax. 04.78.31.08.24
à. Convocation adressée le
21 novembre 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 01 décembre 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 31
Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU., maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Xavier-Marie VIEL, Florence BOISSEAUD, Ahmed BITTAR.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Odette GARBRECHAIT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Grégory ACHARD, Sandra ROMANO pouvoir à Bénédicte PLACE, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Gérard REVELLIN, Xavier-Marie VIEL pouvoir à Robert PELLARINI, Ahmed BITTAR pouvoir à Lionel CLARINI.
Secrétaire : Manuel TRARIEUX
N° 2025.V.104 : Commission développement — patrimoine immobilier - acquisition d’un garage rue de Nantes à Meyzieu à l'amiable — monsieur BOIRON
Comme présenté au conseil municipal du 28 juin 2018, la copropriété des garages sise rue de Nantes, composée de 128 garages, connaît depuis plusieurs années, des dégradations.
Afin d'intégrer cette copropriété fragilisée pour y assurer une veille active, il a été acté le principe d'acquisition soit à l'amiable soit par l'intermédiaire de la métropole de Lyon, seule compétente à utiliser le droit de préemption urbain.
Le 17 septembre 2025, par courrier électronique, monsieur Jean BOIRON a sollicité la commune pour proposer la vente de son garage.
Après négociation elle a accepté de céder à la Ville de Meyzieu le garage dénommé C 25 (lot 118) sis 8 allée de Nantes pour un montant de trois mille euros (3 000 euros).
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 ee
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_104-DE V4
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D +
Conformément à l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisition et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, et notamment son article 2, l'obligation de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État pour les évaluations immobilières (DIE) dans le cadre d'une opération de vente à l'amiable est limitée aux biens dont la valeur vénale estimée est égale ou supérieure à 180 000 euros hors droits et taxes.
Néanmoins, dans le cadre de l'acquisition du garage lot 1141 de la même copropriété et par voie du droit de préemption urbain de la métropole de Lyon, la direction de l'immobilier de l'État (DIE) avait estimé à la date du 19 septembre 2023 la valeur d'un garage rue de Nantes à 3 000 euros.
La commission développement, réunie le 19 novembre 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition du garage C 25 pour la somme de trois mille euros (hors frais d'acte) :
AUTORISE le maire à signer l'acte d'achat du garage ainsi que tous les documents et actes relatifs à cette décision ;
DIT que les dépenses d'acquisition et de frais d'acte seront imputées sur les crédits du budget
communal 2026 chapitre 21 — article 2115.
Le maire,
Christophe QUINIOU
Envoyé en préfecture le 01/12/2025 A.
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S [
Publié le 01/12/2025 C
ID : 069-216902825-20251127-2025 V 104-DE