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Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision commune 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
13.12.2012
N° 12/88
L'an deux mille douze et le dix neuf décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mr RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mme THUEL.
Absents : Mr MARTY (excusé), Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mrs BALOUP, DELBES, Mmes ESPIÉ (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Melle PORTAL.
Objet de la délibération
DECISION
MODIFICATIVE N° 2 -
Budget principal
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Article 001 "Déficit d’investissement" + 1 130,26 € Fonction 01
Article 2031 "Frais d’études - accessibilité" + 1 010,00 € Fonction 820
Article 2312 E.O. "Travaux en régie Cimetière et chemin de + 18 000,00 € Fonction 01 randonnée des Avalats"
Article 2313 E.O. "Rectification travaux en régie bâtiments" - 8 000,00 € Fonction 01
Article 2313 Travaux de bâtiment - 8 000,00 € Fonction 33
TOTAL + 4 140,26 €
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Article 021 "Virement de la section de fonctionnement" - 19 259,74 € Article 28188 "Amortissements" + 23 400,00 € Fonction 01
TOTAL + 4 140,26 €
SECTION FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article 022 "Dépenses imprévues" - 10 140,26 € Fonction 01
Article 023 "Virement à la section d’investissement" - 19 259,74 € Fonction 01
Article 6541 "Admissions en non valeur" + 1 000,00 € Fonction 01
Article 6745 "Subventions exceptionnelles + 5 000,00 € Fonction 820
Article 6811 "Amortissements" + 23 400,00 € Fonction 01
Article 739111 "Reversement attribution compensation" + 48 491,00 € Fonction 01
TOTAL + 48 491,00 € SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article 7321 "Attribution de compensation" - 36 429,00 € Fonction 01
Article 7488 "Autres participations" + 84 920,00 € Fonction 01
TOTAL + 48 491,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget principal de la ville – Année 2012.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 28 janvier 2013
Jacques LASSERRE
Maire