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Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ville 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
25.11.2014
N° 14/97
L'an deux mille quatorze et le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Vanille PESA, procuration à Mme TAFELSKI
Mme Elodie ANGLES, procuration à Mr MARTY
Mr Roland RASKOPF, procuration à Mme THUEL
Mme Malika HOLLINGER-CHAILLET, procuration à Mr KOWALCZYK
Secrétaire : Mme RAYNAL.
Objet de la délibération
DECISION
MODIFICATIVE (Ville)
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Maillet-Rigolet
Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article 6355-020 Taxe sur les véhicules + 1 000 € (taxe à l'essieu du camion)
Article 6216--020 Personnel C2A réaffecté + 10 000 € Article 64131-520 Salaires non titulaires + 10 000 € (Centre social)
Article 64131-823 Salaires non titulaires + 10 000 € (Espaces verts)
Article 64131-411 Salaires non titulaires + 5 000 € (Entretien équipements sportifs)
Article 64131-251 Salaires non titulaires + 10 000 € (Restauration scolaire)
Article 64168-823 Autres emplois d'insertion + 5 000 € (Espaces verts)
Article 65736-520 Subvention service rattaché - 15 000 € (Centre social)
Article 657362-520 Subvention C.C.A.S. + 15 000 € (Centre social)
Article 73921-01 Atténuation de produits + 1 000 € (Exonération TH)
TOTAL 52 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article 70312-026 Redevances funéraires + 1 000 € Article 73731-026 Taxes funéraires + 1 500 € Article 73681-020 Taxes publicitaires + 2 000 € Article 7472-020 Participation Région + 2 500 € Article 74741-020 Participation Commune + 5 000 € Article 6419-020 Remboursement sur salaires + 30 000 € Article 74127-020 Dotation nationale péréquation + 10 000 €
TOTAL 52 000 € SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Article 001 Déficit antérieur - 13 503,06 € (Erreur sur reprise)
Article 2313-040 Travaux en régie + 9 500,00 € Article 2188-251 Acquisition matériels + 12 503,06 Cantine + crèche
TOTAL + 8 500,00 €
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Article 1323-020 Subvention Département + 8 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget principal de la ville – Année 2014.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général