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Déliberation - Decision ville 2
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
13.12.2011
Date d'affichage
N° 11/118
L'an deux mille onze et le dix neuf décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Maryse BERTRAND, 1ère adjointe, en l'absence du Maire Jacques LASSERRE (art.L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présents : Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes, BORELLO, COMBES, Mme SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mme PORTAL, M. DELBES, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs LASSERRE(excusé), CRESPO(excusé), RAYNAL(excusé), RASKOPF, Mmes CHAILLET (excusée), RAHOU.
Secrétaire : Mme DESFARGES-CARRERE.
Objet de la délibération
DECISION
MODIFICATIVE –
VILLE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur BOUDES
Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants
Section de fonctionnement – Dépenses
Art. 023 "Virement à la section d’investissement" + 15 850 € Art. 6574 "subventions aux associations de droit privé" + 8 000 € TOTAL + 23 850 €
Section de fonctionnement – Recettes
Art. 722 "Travaux en régie" + 15 850 € Art. 7381 "Taxes additionnelles aux droits de mutation" + 8 000 € TOTAL + 23 850 €
Section d’investissement – Dépenses
Art. 2313 "Travaux en régie – écritures d’ordre" + 15 850 €
Section d’investissement – Recettes
Art. 021 "Virement de la section de fonctionnement" + 15 850 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget principal de la Ville – Année 2011.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire