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Procès Verbal - 0.3 Proces verbal de la seance du CM du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.3 Proces verbal de la seance du CM du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-
VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHl ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie
MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI ;
Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Antoine
LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Ange Paul VACCA; Joseph TAFANI; Camille de ROCCA SERRA; Etienne
CESARI.
Avaient donné procuration ; Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie
APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA;
Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory
SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 1/17 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 mars 2024
B - Compte Rendu de Décisions n° 03/2024.
ORDRE DU JOUR
(ArticleL 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 - FINANCES
1.1 - Compte de gestion - Exercice 2023.
1.2 - Compte administratif - Exercice 2023.
1.3 - Affectation du résultat d’exploitation - Exercice 2023.
1.4 - Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2024.
1.5 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 01 - Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l'établissement - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002 - Annule et remplace la délibération n° 23/046/F du 03 avril 2023.
1.6 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 - Annule et remplace la délibération n° 23/047/F du 03 avril 2023.
1.7 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Annule et remplace la délibération n° 23/048/F du 03 avril 2023.
1.8 - Restauration collective municipale de Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005 - Annule et remplace la délibération n° 23/049/F du 03 avril 2023.
1.9 - Extension du Club House d’U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 006 - Annule et remplace la délibération n° 23/050/F du 03 avril 2023.
1.10 - Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007 - Annule et remplace la délibération n° 23/088/F du 12 juin 2023.
1.11 - PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008 - Annule et remplace la délibération n° 23/146/F du 13 novembre 2023.
1.12 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 - Annule et remplace la délibération n° 23/148/F du 13 novembre 2023.
1.13 - Projet d'extension du Port de Plaisance de Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 - Annule et remplace la délibération n° 23/052/F di 03 avril 2023.
1.14 - Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2024.
1.15 - Subventions aux associations - Exercice 2024.
Articles 1.2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 2/17 1.16 - AFFAIRES MARITIMES - Financement en vue de promouvoir et dynamiser l'organisation des régates au Port de Plaisance de Portivechju.
1.17 - Subvention communale d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2024.
1.18 - Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2024.
2 - VOIRIE
2.1 - ÉDUCATION - Aménagement du parcours dit « Chemin des écoliers » - Adoption du programme de travaux et du
plan de financement.
2.2 - AMÉNAGEMENT URBAIN - Création de la nouvelle voie nord de Pifano - Adoption du programme de travaux et du
plan de financement.
3 - LOGEMENT
3.1 - Convention de mise à disposition par l'Office Foncier de la Corse pour le bien A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH.
3.2 - Convention de subventionnemenf au profit de l'ADIL de Corse - Antenne d’AJACCIO.
4-ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L'Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2024.
5-CIMETIERES
Modification de la répartition du produit des concessions des cimetières - Annule et remplace la délibération n° 23/038/CIM du 13 mars 2023.
6 - RESSOURCES HUMAINES
6.1 - Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.
6.2 - Surveillance des plages et du littoral - Mise en place d'un poste d'intervention par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2024.
6,3 - Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2024 Modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024.
6.4 - Mise à jour du tableau des effectifs.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - FINANCES
1.1 - Compte de gestion - Exercice 2023
> Rapport au Conseil Municipal
> Compte de gestion - Budget principal 2023
> Compte de gestion - Budget annexe de l'assainissement 2023
> Compte de gestion - Budget annexe de l'eau 2023
> Compte de gestion - Budget annexe du Port de Plaisance 2023
> Compte de gestion - Budget annexe des Parkings 2023
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 3/17 1.2 - Compte administratif - Exercice 2023
> Rapport au Conseil Municipal
> Présentation du Compte administratif 2023
> Compte administratif - Budget principal 2023
> Compte administratif - Budget annexe de l’assainissement 2023
> Compte administratif - Budget annexe de l'eau 2023
> Compte administratif - Budget annexe du Port de Plaisance 2023 > Compte administratif - Budget annexe des Parkings 2023
1.3 - Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2023.
> Rapport au Conseil Municipal
1.4 - Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
> Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 (Non reproduit)
1.5 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 01 - Travaux : Mise en sécurité de la totalité de l'établissement - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002 - Annule et remplace la délibération n° 23/046/F du 03 avril 2023.
> Rapport au Conseil Municipal
1.6 - Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux: Mise en conformité accessibilité de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 003 - Annule et remplace la délibération n° 23/047/F du 03 avril 2023. > Rapport au Conseil Municipal
1.7 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à Porfivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Annule et remplace la délibération n° 23/048/F du 03 avril 2023. > Rapport au Conseil Municipal
1.8 - Restauration collective municipale de Porfivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005 - Annule et remplace la délibération n° 23/049/F du 03 avril 2023. > Rapport au Conseil Municipal
1.9 - Extension du Club House d'U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 006 - Annule et remplace la délibération n° 23/050/F du 03 avril 2023.
> Rapport au Conseil Municipal
1.10 - Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007 - Annule et remplace la délibération n° 23/088/F du 12 juin 2023. > Rapport au Conseil Municipal
1.11 - PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 008 - Annule et remplace la délibération n° 23/146/F du 13 novembre 2023. > Rapport au Conseil Municipal
1.12 - Programme de Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 - Annule et remplace la délibération n° 23/148/F du 13 novembre 2023, > Rapport au Conseil Municipal
1.13 - Projet d'extension du Port de Plaisance de Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 - Annule et remplace la délibération n° 23/052/F di 03 avril 2023. > Rapport au Conseil Municipal
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 4/17 1.14 - Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2024
> Rapport au Conseil Municipal
> Note de présentation du budget primitif principal 2024
> Présentation du Budget primitif 2024
> Budget principal 2024
> Budget annexe de l'Assainissement 2024
> Budget annexe de l'Eau 2024
> Budget annexe du Port de Plaisance 2024
> Budget annexe des Parkings 2024
1.15 - Subventions aux associations - Exercice 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau de répartition des subventions aux associations
1.16 - AFFAIRES MARITIMES - Financement en vue de promouvoir et dynamiser l’organisation des régates au Port de Plaisance de Portivechju.
> Rapport au Conseil Municipal
1.17 - Subvention communale d’équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
1.18 - Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2024. > Rapport au Conseil Municipal
> Attributions de compensations 2024
2-VOIRIE
2.1 - ÉDUCATION - Aménagement du parcours dit « Chemin des écoliers » - Adoption du programme de travaux et du
plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
2.2 - AMÉNAGEMENT URBAIN - Création de la nouvelle voie nord de Pifano - Adoption du programme de travaux et du
plan de financement.
> Rapport au Conseil Municipal
> Esquisse voie nord Pifano
3 - LOGEMENT
3.1 - Convention de mise à disposition par l'Office Foncier de la Corse pour le bien A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH.
> Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention de mise à disposition de la parcelle bâtie AP 106 (Non reproduit)
3.2 - Convention de subventionnement au profit de l'ADIL de Corse - Antenne d'AJACCIO. > Rapport au Conseil Municipal
> Projet de convention de subventionnement 2024-2027
4 - ANIMATION
Approbation des modalités d’organisation de « L’Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison estivale 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
5-CIMETIERES
Modification de la répartition du produit des concessions des cimetières - Annule et remplace la délibération n° 23/038/CIM du 13 mars 2023.
> Rapport au Conseil Municipal
Arficles L 2121-25 et R. 2i2i-ii du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 5/17 6 - RESSOURCES HUMAINES
6.1 - Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.
> Rapport au Conseil Municipal
6.2 - Surveillance des plages et du littoral - Mise en place d'un poste d'intervention par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
> Convention relative au recrutement et à la mise à disposition de sauveteurs de la SNSM
6.3 - Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2024 Modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
6.4 - Mise à jour du tableau des effectifs.
> Rapport au Conseil Municipal
NB : S'agissant du compte de gestion (11). du compte administratif (1.2) et du budget primitif (1.14). les documents ont été transmis dans une enveloppe.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
6/17 Monsieur le Maire propose de retirer le point suivant à l'ordre du jour de la convocation du 26 mars 2024 :
> FINANCES - Subventions aux associations - Exercice 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le retrait de ce point à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire propose d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour de la convocation du 26 mars 2024 :
> RESSOURCES HUMAINES - Recours à des vacataires.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ajout de ce point à l'ordre du jour en fin de séance.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 7/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°24/034/F
FINANCES
Compte de gestion - Exercice 2023.
Les résultats de clôture du compte de gestion des budgets principal et annexes de l'assainissement, du port de plaisance, de l’eau et des parkings pour l'exercice 2023 tels que présentés par le Receveur Municipal dans les documents sont arrêtés.
L’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le total des masses et le total des soldes tels qu’ils figurent à la clôture du compte de gestion du Receveur Municipal sont arrêtés.
La comptabilité des valeurs inactives, les opérations de cette comptabilité sont arrêtées aux montants présentés par le Receveur Municipal.
Le compte de gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/035/F
FINANCES
Compte administratif - Exercice 2023.
Il est donné acte au Maire de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2023.
Il est constaté pour les comptes administratifs un total d’opérations budgétaires comme suit :
Résultats antérieurs reportés à la clôture de
l'exercice 2022 Résultats exercice 2023 Budgets
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
-1223 735,23 € Principal 2 919171,46 C - 2 509 064,99 < 4 646 154,15 <
2 045 424,17 € - 422 172,34 € 1672 970,83 € Assainissement 604 474,09 €
22 669.88 € 794 374,54 < 2 439 227,75 C Eau 18 012,54 €
532 373,75 < 24 599 450,16 € Port de Plaisance 576 514,63 € - 8 233 232,71 <
207 804,28 C 52 210,12 € Parkings 31 647,04 < 130 911,13 <
Solde exécution 2023
Ensemble Budgets Fonctionnement Investissement
3 832 525,39 < Principal 7 565 325,61 € -3732 800,22 €
3 900 696,75 < 2 277 444.92 € l 623 251,83 C Assainissement
3 274 284,71 < 812 387,08 € 2 461 897,63 € Eau
17 475 105,83 < Port de Plaisance 1108 888,38 € 16 366 217,45 €
239 451,32 € 183 121,25 € 422 572,57 € Parkings
La sincérité des restes à réaliser est reconnue.
Les résultats définitifs de l'exercice constatés et approuvés sont arrêtés comme suit : Compte administratif principal :
Compte administratif annexe de l'assainissement :
Compte administratif annexe de l'eau :
Compte administratif annexe Port de Plaisance :
Compte administratif annexe des parkings :
excédent 3 832 525.39 <
3 900 696,75 €
3 274 284,71 €
17 475 105,83 <
422 572,57 <
excédent
excédent
excédent
excédent
Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget principal est approuvé à l'unanimité. Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget annexe de l'assainissement est approuvé à l'unanimité. Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget annexe de l'eau est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2023 du budget annexe du Port de Plaisance est approuvé à l’unanimité. Le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2023 du budget annexe des parkings est approuvé à l'unanimité.
N'a pas pris part au vote conformément à la règlementation : Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Sont intervenus : Jacky AGOSTINI et Georges MELA.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hotel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 8/17 N® DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/036/F
FINANCES
Affectation du résultat d'exploitation - Exercice 2023.
Les propositions d'affectation des résultats sont approuvées comme suit :
- Le budget principal
Affectation sur 2024
-< Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 7 565 325,61 € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)__________________ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) - 3 732 360,52 €
- Le budget annexe de l'Assainissement
Affectation sur 2024
-< Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 2 277 444,92 € Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)__________________ Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 1 623 251,83 <
- Le budget annexe de l'Eau
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)_________________
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses)
-<
812 387,08 €
2 461 897,63 <
- Le budget annexe du Port de plaisance
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)
Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)_____________
-<
1108 888.38 €
Solde d'exécution de la section d’investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 16 366 217,45 €
- Le budget annexe des Parkings
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) -<
239 451.32 < Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) 183121.25 €
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à l’exécution de la
présente délibération.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 24/037/F
FINANCES
Fixation des taux des taxes locales - Exercice 2024.
Les taux communaux des taxes directes locales sont les suivants pour l’année 2024 :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,81 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,24 %
- T aux de la taxe d'habitation : 28,89 %
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 9/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/038/F
FINANCES
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 01 - Travaux : Mise en sécurité de la totalité de
l'établissement - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 002 - Annule et remplace la
délibération n° 23/046/F du 03 avril 2023.
La délibération n° 23/046/F du 03 avril 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « EHPAD - Phase 01 - Travaux : Mise en sécurité de la totalité de
l’établissement » pour un montant de 982 248,76 < TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2025 2024 2021 2022 2023
84 385.37 € 16 269,48 € 174 079,06 < 485 661.21 < 221 853.64 <
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l’exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/039/F
FINANCES
Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité de
l’établissement et rénovation énergétique du bâtiment - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement
AP/CP 003 - Annule et remplace la délibération n° 23/047/F du 03 avril 2023.
La délibération n8 23/047/F du 03 avril 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme « EHPAD - Phase 02 - Travaux : Mise en conformité accessibilité
de l'établissement et rénovation énergétique du bâtiment » pour un montant de 5 581057,34 < TTC selon la répartition des crédits
de paiements détaillée ci-dessous :
2025 2023 2024 2021 2022
708 779.49 < 2 142 669,02 < 2 203 000.00 € 253 780,11 < 272 828.72 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/040/F
FINANCES
Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR
de Pifanu à Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 004 - Annule et
remplace la délibération n° 23/048/F du 03 avril 2023.
La délibération n° 23/048/F du 03 avril 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE - Programme de
Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Equipements publics de proximité, pilier du cadre de vie du PRIR de Pifanu à
Portivechju » pour un montant de 8115 394,58 < TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2024 2025 2022 2023 2021
3 967 530,70 < 252 250,44 < 685 507,94 € 3 040 151.32 < 169 954,18 <
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 10/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 24/041/F
FINANCES
Restauration collective municipale de Portivechju - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement
AP/CP 005 - Annule et remplace la délibération n° 23/049/F du 03 avril 2023.
La délibération n° 23/049/F du 03 avril 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « Restauration collective municipale de Portivechju » pour un
montant de 3 073174,50 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2025 2022 2023 2024
604 824,68 < 18 475,12 € 261 874.70 € 2 188 000.00 <
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jacky AGOSTINI. Jeanne STROMBONI. Vincent GAMBINI et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 24/042/F
FINANCES
Extension du Club House d'U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Modification d'une autorisation de
programme et de crédits de paiement AP/CP 006 - Annule et remplace la délibération n° 23/050/F du 03 avril 2023.
La délibération n° 23/050/F du 03 avril 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme « Extension du Club House d'U Pruneddu - Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) » pour un montant de 469 803,23 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2025 2023 2024
200 000,00 < 268 831.23 < 972.00 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS et Georges MELA.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 24/043/F
FINANCES
Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de
paiement AP/CP 007 - Annule et remplace la délibération n° 23/088/F du 12 juin 2023.
La délibération n° 23/088/F du 12 juin 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « Mise en accessibilité de Bâtiments communaux phase 01 » pour
un montant de 1 652 929,73 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2024 2025 2023
993 000,00 < 317 840,54 € 342 089,19 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 11/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°24/044/F
FINANCES
PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008
- Annule et remplace la délibération n0 23/146/F du 13 novembre 2023.
La délibération n° 23/146/F du 13 novembre 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d'une autorisation de programme « PIA4 LiÀ - Territoires Intelligents et Durables » pour un montant
de 1 640 080,00 0 TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2026 2023 2024 2025
156 000,00 € 7 392,10 € 628 360.00 < 848 327.90 0
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Jacky AGOSTINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N°24/045/F
FINANCES
Programme de Renouvellement urbain d’intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de
Pifano - U Sfagnu - Modification d'une autorisation de programme et de crédits de paiement A P/CP 009 - Annule et remplace la
délibération n° 23/148/F du 13 novembre 2023.
La délibération n° 23/148/F du 13 novembre 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme pour les travaux du « Programme de Renouvellement urbain
d’intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu » pour un montant de
2 590 060,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2025 2023 2024
461 907,51 < 458 373,49 € 1 669 779.00 €
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Est Intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/046/F
FINANCES
Projet d'extension du Port de Plaisance de Portivechju - Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement
AP/CP 001 - Annule et remplace la délibération n° 23/052/F di 03 avril 2023.
La délibération n° 23/052/F du 03 avril 2023 est annulée et remplacée.
Il est approuvé la modification d’une autorisation de programme « Projet d'extension du Port municipal de Portivechju » pour un
montant de 105 000 000.00 € HT selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :
2025 2026 2027 2028 2023 2024 2021 2022
11 236 814.730 44 023 619.480 28 494 213,670 16 482 106,070 1 022 218,030 1 541 934,670 264 292,130 1 934 801220
Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
Est intervenu : Jacky AGOSTINI
Adopté à l’unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 12/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N° 24/047/F
FINANCES
Vote des Budgets Primitifs - Exercice 2024.
Le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de
fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2024 du budget annexe de l’Assainissement de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en
section de fonctionnement est adopté à l'unanimité.
Le budget primitif 2024 du budget annexe de l’Eau de la Commune, par chapitre en section d’investissement et en section de
fonctionnement est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif 2024 du budget annexe du Port de Plaisance de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en
section de fonctionnement est adopté à l’unanimité.
Le budget primitif 2024 du budget annexe des Parkings de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de
fonctionnement est adopté à l’unanimité.
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI, Emmanuelle GIRASCHI, Jacky AGOSTINI, Jeanne STROMBONI. Georges MELA et
Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/048/F
FINANCES
AFFAIRES MARITIMES - Financement en vue de promouvoir et dynamiser l'organisation des régates au Port de Plaisance de Portivechju.
Il est accordé une subvention d’un montant de 5 400,00 € (Cinq mille quatre cent euros) à l'école de voile grand sud plaisance.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile à la bonne
exécution de la présente décision.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/049/F
FINANCES
Subvention communale d'équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et modalités de versement - Exercice 2024.
Le versement de la subvention communale d’équilibre est approuvé pour la somme de 617 069,26 € au Centre Communal d'Action
Sociale pour l'exercice 2024.
Les modalités de versements échelonnés sont approuvées en cours d'exercice si besoin de la subvention d'équilibre 2024, le
montant définitif pouvant être ajusté au vu d'un chiffrage réactualisé des besoins du CCAS.
Le Maire est autorisé à signer tout document utile pour le bon déroulement de cette opération.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N°24/050/F
FINANCES
Fixation des attributions de compensation fixées librement au profit des communes membres pour 2024.
Le dispositif d’attribution de compensation fixé librement tel que voté par la Communauté de Communes du Sud-Corse pour
l'année 2024 est approuvé.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l’Hôte! de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 13/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI
N° 24/051/VOI
VOIRIE
ÉDUCATION - Aménagement du parcours dit « Chemin des écoliers »
financement.
Adoption du programme de travaux et du plan de
Le programme de travaux dit « chemin des écoliers » est approuvé, pour un montant global de 163 038,00 < HT, soit 180 645,60 € TTC.
Le plan de financement de l'opération est approuvé, uniquement sur les fonds propres de la Commune, tel que résumé ci-
dessous :
MONTANT EN EUROS DESIGNATION TAUX
163 038.00 < Dépense subventionnable < HT
130 430.40 € Toutes subventions Etat 80.00%
32 607,60 < Part communale HT 20,00%
17 607,60 € Montant TVA
50 215,20 € Part totale pour la commune
180 645,60 € Montant total € TTC
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à
la mise en œuvre de l’opération.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Jacky AGOSTINI, Nathalie APOSTOLATOS. Nathalie MAISETTI, Georges MELA
et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Nathalie APOSTOLATOS
N° 24/052/VOI
VOIRIE
AMÉNAGEMENT URBAIN - Création de la nouvelle voie nord de Pifano - Adoption du programme de travaux et du plan de
financement.
Le programme de travaux dit « nouvelle voie nord de Pifano » est approuvé, pour un montant global de 261538,00 < HT, soit
287 691.80 < TTC.
Le plan de financement de l'opération est approuvé, uniquement sur les fonds propres de la Commune, tel que résumé ci-
dessous :
DESIGNATION TAUX MONTANT
261 538,00 Dépenses totales € HT
104 615,20 Toutes subventions Etat 40%
Collectivité de Corse - Dotation quinquennale 2020/2024 104 615,20 40%
Total des aides 209 230,40 80%
Part communale HT 20% 52 307,60
26 153,80 Rappel TVA
78 461,40 Part communale TTC
287 691.80 Total opération TTC
Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.
Le Maire est autorisé à lancer l’opération même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d’aide
de financement.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.
Est intervenu :
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en i'Hôfel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 14/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N° 24/053/LOG
LOGEMENT
Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse pour le bien A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH.
Le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit, de l’ensemble immobilier « A Quercetta » cadastré section AP n° 106,
est approuvé entre TOffice Foncier de la Corse et la Commune.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document s'y afférent et notamment la convention.
Est intervenu : Michel GIRASCHI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI
N® 24/054/LOG
LOGEMENT
Convention de subventionnement au profit de l'ADIL de Corse - Antenne d'AJACCIO.
Le projet de convention de subvention est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document s’y afférent et notamment la convention.
Est intervenu : Michel GIRASCHI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI
N° 24/055/ANIM
ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation de « L’Aria Marina », installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la saison
estivale 2024.
Les modalités d'organisation de « L'Aria Marina » sont approuvées, installation d'exposants au Quai Pasquale PAOLI durant la
saison estivale 2024, selon le calendrier et les horaires ci-après :
> chaque jeudi du Ier juillet au 31 août 2024, inclus à partir de 18 h jusqu'à minuit.
Les tarifs de cette animation estivale sont fixés comme suit :
> 20 < le mètre linéaire chaque jour de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires et un maximum de 4 mètres
linéaires par exposant, pour une profondeur maximale ne devant pas excéder 2 mètres).
> un forfait pour l'ensemble de la saison estivale sera également proposé, au tarif de 15 € le mètre linéaire pour chaque jour
de présence (avec un minimum de 2 mètres linéaires et un maximum de 4 mètres linéaires par exposant, pour une
profondeur maximale ne devant pas excéder les 2 mètres).
Sont intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Vincent GAMBINI.
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Marie-Antoinette FERRACCI
N° 24/056/CIM
CIMETIÈRES
Modification de la répartition du produit des concessions des cimetières - Annule et remplace la délibération n° 23/038/CIM du 13
mars 2023.
Il est approuvé le versement d’une subvention d’équilibre de moitié du produit des concessions de terrains dans les cimetières
communaux du budget principal au budget du Centre Communal d’Action Sociale de Portivechju.
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente décision.
Sont intervenus : Marie-Antoinette FERRACCI, Georges MELA et Jean-Michel SAULI.
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
15/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/057/RH
RESSOURCES HUMAINES
Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.
L'augmentation de la valeur faciale des titres restaurant aux agents de la Commune est approuvée.
La valeur du titre-restaurant est fixée à 8,50 € à compter du 1er mai 2024, soit :
- 5,10 € (60 %) à la charge de la Commune,
- 3,40 € (40 %) 6 la charge de l'agent.
La participation de l'agent s'opère par une retenue mensuelle, figurant sur le bulletin de salaire, d'un montant de 3,40 € multiplié
par le nombre de chèques.
L'attribution des titres restaurant est basée sur le volontariat. La demande écrite doit intervenir au moins 2 mois avant l’attribution
et vaut pour une année civile entière. Elle est reconduite automatiquement pour l'année civile suivante, sauf avis contraire de l'agent.
Les titres restaurant sont attribués 11 mois par an avec exclusion du 12®™ mois qui est librement déterminé par l'agent lors de la demande.
Si l'agent désire interrompre l'attribution des titres-restaurant, il doit le déclarer par écrit au service gestionnaire, 3 mois avant l’interruption.
Le nombre de chèques octroyés est calculé au prorata du temps travaillé. Le fractionnement du temps de travail entraîne un
fractionnement du nombre de titres délivrés à raison de 1 chèque en moins par tranche de 5 % de réduction du temps de travail.
Les absences pour cause de maladie et les absences irrégulières réduisent le temps de travail ouvrant droit à l’attribution des
titres-restaurant à raison de 1 chèque en moins pour 1 jour et demi d’absence.
Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la commune toute pièce et document utile à la mise
en œuvre de ce dispositif, et notamment le marché public correspondant.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l’unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/058/RH
RESSOURCES HUMAINES
Surveillance des plages et du littoral - Mise en place d'un poste d'intervention par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour
la saison 2024.
La convention relative à la mise à disposition de sauveteurs de la Société Nationale de Sauvetage en Mer et au recrutement de
sauveteurs de la SNSM est approuvée.
Le Maire est autorisé à intervenir à la signature des documents ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/059/RH
RESSOURCES HUMAINES
Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2024 Modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février
2024.
La modification de la délibération n° 24/023/RH du 12 février 2024 relative au recours au dispositif des saisonniers est approuvée.
Le Maire est autorisé à signer les actes d'engagement à intervenir.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 16/17 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
24/060/RH
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
Il est modifié trois (3) emplois.
Le tableau des effectifs est modifié en ce sens.
Est intervenu :
Adopté à l'unanimité
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
24/061/RH
RESSOURCES HUMAINES
Recours à des vacataires.
Il est décidé d’avoir recours à un(e) Accompagnant(e) d’Elève en Situation de Handicap (AESH).
Cet emploi de vacataire au sein de la Commune est rémunéré sur l'indice majoré 375 (12,17 euros brut par heure), après service fait.
Le Maire est chargé de procéder au recrutement.
Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI
Adopté à l'unanimité
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Jean-Christophe ANGELINI Vincent GAMBINI
Articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 17/17