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Procès Verbal - 5 Proces verbal de la seance du CM du 24 avril 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces verbal de la seance du CM du 24 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
I Secrétariat des I assemblées
| Cita di Portivechju
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 18 avril 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica
VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Janine
ZANN1NI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Christiane
REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Nathalie
CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru Anto VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Georges
MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jean-Claude TAFANI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie
APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe
ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Petru Anto VESPERINI à Nathalie MAISETTI ; Ange
Paul VACCA à Grégory SUSINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024 1/4 Etaient inscrites à l'ordre du jour les affaires suivantes :
A - Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024
ORDRE DU JOUR
(Article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 - URBANISME
Plan local d'urbanisme (PLU) - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
2-FINANCES
Subventions aux associations - Exercice 2024.
Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :
1 - URBANISME
Plan local d’urbanisme (PLU) - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). > Rapport au Conseil Municipal
> Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
2-FINANCES
Subventions aux associations - Exercice 2024.
> Rapport au Conseil Municipal
> Tableau de répartition des subventions aux associations
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024 2/4 N° DÉLIBÉRATION ET OBJET
RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI
N° 24/062/URB
URBANISME
Plan local d'urbanisme (PLU) - Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Il est pris acte de la tenue du débat sur l’ensemble du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Sont Intervenus : Jean-Christophe ANGELINI et Camille de ROCCA SERRA.
RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI
N® 24/063/F
FINANCES
Subventions aux associations - Exercice 2024.
Conformément au tableau les subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice budgétaire 2024 sont alloués pour
un montant maximum prévu de 597 218,00 €.
Les crédits correspondants sont inscrits, pour le budget principal à l’article 6574 du budget primitif 2024.
Il est attribué une subvention à une association. Celle-ci est conditionnée par la présentation d’un dossierde demande répondant
de manière exhaustive aux exigences de la Commune et que son versement est strictement subordonné au respect le plus
rigoureux par l’association bénéficiaire de ses engagements et de la production, s'il y a lieu, des pièces justificatives prévues par la
décision de l'assemblée, notamment lorsque la subvention s'insère dans un cadre conventionnel.
Le Maire est chargé de mettre en place et de signer une convention avec une association bénéficiaire d'une subvention chaque
fois que celle-ci s'impose légalement, ou que cela s'avère nécessaire au regard des attentes de la commune dans le domaine
d'activité concerné. Celles-ci devant être précisées dans les deux cas. Pour toute subvention allouée, un compte d’emploi devra
être produit par l’association bénéficiaire au plus tard le 31 décembre.
Le Maire est autorisé à définir un échéancier de versement pour (es subventions dont le montant attribué par le conseil municipal
est supérieur à 10 000,00 €
Départ de : Camille de ROCCA SERRA
Se sont retirés : Véronique FILIPPI et Vincent GAMBINI.
Sont intervenus: Jean-Christophe ANGELINI, Michel GIRASCHI, Emmanuelle GIRASCHI. Dumenica VERDONI, Nathalie
MAISETTI et Jean-Michel SAULI :
Adopté à l'unanimité
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024 3/4 Le secrétaire de séance,
^ean-Christophe ANGELINI
Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2024 4/4