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Procès Verbal - 202507 03 Creation et suppression de poste
Déliberation - 2025 008 Supression Creation de Poste
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 Supression Creation de Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
D_2025_008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE z z ER On DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE SIX MARS À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Étaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, | M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, Mme EM] Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
| Excusés ayant donné procuration :
M. Alexandre SENERS à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
M. Jacques VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Grégory ROMAN a été désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages
N° 2025-008 : SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du tableau annuel propositionnel d'avancement de grade au titre de 2024 transmis par le Centre
De Gestion,
Vu l'arrêté du Maire n° 2025-049 du 12 février 2025 portant établissement du tableau annuel d'avancement de grade au titre de l’année 2025, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants
CATEGORIE SUPPRESSION EMPLOI CREATION EMPLOI
C Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
LA SUPPRESSION, à compter du 1° juin 2025 d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique territorial.
LA CREATION, à compter du 1° juin 2025 d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique
principal de 1° classe
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire ' Le Maire
D Fabrice FOUR
ul
Délibération n° 2025-0087 page 1/1 Publiée le 07/03/2025
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.