Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2018

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Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 AVRIL 2018)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 AVRIL 2018

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018 – Approbation

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

2. PARCELLE AL 770 – Rue Lesiour – Cession à la SA HLM du Département de l’Oise à l’euro symbolique

3. LOTISSEMENT LES TERTRES – MISE EN PLACE DE MURS DE SOUTENEMENT EN BETON PREFABRIQUE – Appel d’offres ouvert

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

4. SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2018– Demande de subventions auprès de l’Etat

5. POLITIQUE DE LA VILLE– Demande de subventions auprès du Conseil Régional des Hauts de France

DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

6. CULTURE – LE PALACE – Convention financière avec le conseil départemental de l’Oise

7. SOCIAL – RETRAITES - Résidence Autonomie – fixation du montant des charges

8. PETITE ENFANCE – CRECHE Louise MICHEL – Achat de matériel – demande de subvention à la CAF de l’Oise

9. PETITE ENFANCE – MULTI ACCUEIL Le Jardin enchanté – Achat de matériel- demande de subvention à la CAF de l’Oise

10. PETITE ENFANCE – RAM – achat de matériel – demande de subvention à la CAF de l’Oise

11. SOCIAL– ESPACE HUBERTE D’HOKER – Achat de matériel – demande de subvention à la CAF de l’Oise

12. ENFANCE – ALSH – Achat de matériel – demande de subvention à la CAF de l’Oise

13. EDUCATION - SCOLAIRE – modification des périmètres

DIRECTION DES RESSOURCES HUM AINES

14. EMPLOIS SAISONNIERS - été 2018

15. ACTION SOCIALE – MUTUELLES - Bilan

DIRECTION GENERALE

16. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte renduVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

L’an Deux Mil Dix Huit, le lundi 23 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 17 avril Deux Mil Dix Huit, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN - M. BOYER - M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX- Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – Mme SATUK - Mme SAUVAGE - Mme KHACHAB – M. BELOUAHCHI -Mme REZZOUG - Mme BOUKALLIT - Mme SALOMON – Mme LOBGEOIS – M. DENAIN – Mme DAILLY - M. GAMBIER- Mme SALMONA - Mme MICHEL – M. LABET – Mme NIDALHA - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : Mme BELFQUIH représentée par M. Capet – M. TUIL représenté par M. D’Inca - Mme TOURE représentée par Mme Buzin – M. TOUBACHE représenté par M. Belouahchi.

ETAIENT EXCUSES : M. BENOIST - M. PUGET

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SATUK

--

01 – CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2018

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2018 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le procès-verbal est adopté avec 28 voix Pour et 3 Contre.

02- PARCELLE AL 770 – Rue Lesiour – Cession au profit de la SA HLM du Département de l’Oise à l’euro symbolique – régularisation

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis du service France Domaine en date du 15 mai 2017 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 1er juin 1989 portant sur l’acquisition de la parcelle cadastrée AL 770, d’une superficie de 479 m²,

Vu la délibération du conseil municipal du 1er juin 1989 portant sur la cession à titre gratuit, au profit de la SEMIMO, de cette même parcelle cadastrée AL 770, destinée à la réalisation du quartier Lesiour ;

Considérant que la SEMIMO a acquis un ensemble de parcelles auprès de la commune en 1989, dont la plupart en date du 15 juin 1989, pour la réalisation du quartier Lesiour ; mais que la parcelle AL 770 a été oubliée dans la cession de cet ensemble, car acquise un peu plus tardivement par la commune et que cette parcelle se trouve enclavée dans le patrimoine de la SA HLM du Département de l’Oise ;

Considérant que par la suite, en 1994 et 1995 par la SA HLM Du département de l’Oise a racheté les parcelles acquises par SEMIMO pour mener à bien cette opération ;

Considérant que la cession de la parcelle AL 770 n’a jamais été réalisée et qu’il convient de régulariser cette situation ;

Considérant la volonté de la SA HLM du département de l’Oise d’acquérir à l’euro symbolique cette parcelle, aménagée principalement en places de stationnement et allée- véhicules, en continuité de ses parcelles propres et dont la commune n’a pas d’usage compte-tenu de sa situation ;

Considérant que cette cession permettra à la SA HLM du département de l’Oise de régler formellement le problème d’accès d’un propriétaire riverain, Monsieur BLOQUET, en lui accordant une servitude de passage par acte notarié,

Considérant l’utilité de l’opération ;Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Considérant que la valeur vénale de la parcelle AL 770 a été estimée par France Domaine à 70 000 € mais que compte-tenu de l’historique et l’utilité de l’opération, une cession à la SA HLM à l’euro symbolique est possible;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AVEC 28 VOIX POUR ET 3 CONTRE,

Décide la cession à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée AL 770 sise rue Lesiour à Montataire, d’une superficie de 479 m², au profit de la SA HLM du Département de l’Oise.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

03 - QUARTIER DES TERTRES - MISE EN PLACE DE MURS DE SOUTENEMENT – APPEL D’OFFRES OUVERT.

Sur le rapport de Monsieur Pascal D’INCA adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, projets de territoire et déplacements, développement économique et commerce local, exposant :

Par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2016 et du 11 décembre 2017, la ville a repris en charge les terrains non commercialisés par le promoteur immobilier « MODAP» ainsi que les travaux restant à exécuter.

Cette décision a été prise avec une volonté forte de redonner de la qualité à ces espaces extérieurs tout en développant une nouvelle offre de terrains plus grands et cela dans le cadre de la redéfinition d’un nouveau programme de construction et de réaménagement.

C’est dans cet esprit aujourd’hui qu’il y a lieu de continuer les aménagements des espaces extérieurs notamment dans un premier temps ceux au niveau de la promenade paysagère située derrière les habitations du programme de construction de la tranche 1 & 2.

Ces travaux consisteront globalement en :

- La construction d’un mur de soutènement séparatif entre l’espace privé et l’espace public, en béton préfabriqué, afin de redonner aux terrains une altimétrie acceptable. - L’installation d’un drainage des eaux pluviales

- Le remblaiement des terrains avec la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale - La confection de deux escaliers en béton afin d’assurer la liaison piétonne vers la promenade paysagère

- La fourniture et l’installation d’une clôture de protection

- La réalisation de mains courantes dans les escaliers

Ce mur sera positionné sur l’espace public et restera propriété de la ville.

Notons que ces travaux ont fait l’objet d’une large concertation avec les riverains concernés par ces aménagements.

Considérant qu’il conviendra compte tenu de la spécificité des aménagements d’allotir le marché de travaux comme suit :

- lot n° 1 : terrassement, fourniture et mise en place de murs de soutènement et de marches d’escalier en béton préfabriqué.

- lot n° 2 : clôture, serrureries

Considérant que ces travaux sont estimés à 350.000 € TTC et que cette dépense est inscrite au budget investissement de la ville (opération n° 9083 – aménagement des Tertres),

Il est proposé de lancer la consultation des entreprises par l’organisation d’un appel d’offres ouvert en lots séparés.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser monsieur le Maire à engager la procédure correspondante et à signer tous les documents s’y rapportant selon l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 après avis des membres de la commission d’appel d’offres.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve les travaux d’aménagement.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces à intervenir.

04- SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2018– Demande de subventions auprès de l’Etat

Sur le rapport de monsieur Joël CAPET, exposant :

Vu l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales codifiant et pérennisant le Fonds de

Soutien à l’Investissement Public Local en Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),

Considérant que la Ville de Montataire est éligible à cette dotation pour l’année 2018,

Considérant les priorités définies par l’Etat en matière d’investissement public local à savoir :

- La rénovation thermique des bâtiments publics

- La transition énergétique

- Le développement des énergies renouvelables

- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics

- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité

- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements

- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile

- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de

la population

- La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires

Considérant que la Ville de Montataire développe des opérations s’inscrivant dans plusieurs de ces

priorités,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

VALIDE les opérations présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur chacune de ces opérations.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Dotation de soutien à l'investissement local 2018 : Liste des opérations proposées

N° Fiche projet

OPERATION

Porteur

COUT TOTAL

€ HT

PARTICIPATION

VILLE

20 % MIN

Autres

financements

CREDITS sollicités auprès

de la DSIL

Axe : Rénovation thermique et transition énergétique

1

Remplacement des menuiseries de la résidence

autonomie

Ville de Montataire

190 038,21 €

38 007,64 €

152 030,57 €

100,00%

20,00%

0,00%

80,00%

Sous total Rénovation thermique et transition énergétique

190 038,21 €

38 007,64 €

-

€

152 030,57 €

Axe : Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

2

Travaux de dédoublement de classes dans les

écoles de Montataire

Ville de Montataire

77 368,70 €

15 473,74 €

61 894,96 €

100,00%

20,00%

80,00%

Sous total Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires

77 368,70 €

15 473,74 €

61 894,96 €

TOTAL GENERAL

267 406,91 €

53 481,38 €

-

€

213 925,53 €Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

05- POLITIQUE DE LA VILLE– Demande de subventions auprès du Conseil Régional des Hauts de France

Sur le rapport de monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-173 en date du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le contrat de ville de l’Agglomération creilloise signé le 6 juillet 2015,

Vu la délibération n°20161396 de la séance plénière du Conseil Régional du 13 octobre 2016, approuvant

le cadre d’intervention régional en faveur des quartiers de la politique de la ville pour la période 2017-2021,

Vu la délibération n° 20161857 de la séance plénière du Conseil Régional du 13 décembre 2016, cadrant

l’intervention régionale en faveur des quartiers de la politique de la ville pour la période 2017-2020

Le Conseil régional des Hauts de France, signataire du contrat de ville de l’Agglomération creilloise a défini

le cadre de son intervention en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville autour de trois

blocs principaux :

- Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) qui permettent la réservation de Fonds européens en

faveur des quartiers prioritaires

- La mobilisation du Droit commun

- La mobilisation de crédits spécifiques à la politique de la ville autour de trois dispositifs (« Nos

Quartiers d’été », le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et le soutien régional à

l’Emploi et aux actions innovantes)

Une enveloppe annuelle de crédits spécifiques a donc été définie par la région à savoir 3 millions d’euros en

fonctionnement et 3,5 millions d’euros en investissement. La répartition a ensuite été réalisée par EPCI à

partir d'un seuil minimal à 10.000 euros en fonctionnement et 20.000 euros en investissement, auquel a été

ajouté un montant calculé en fonction du nombre d'habitants de chaque EPCI résidant en quartier prioritaire.

A ce titre, l’Agglomération Creil Sud Oise bénéficie pour cette année 2018, d’une première enveloppe en

fonctionnement d’un montant de 136 993 euros et d’une seconde en investissement de 150 452 euros.

Pour la ville de Montataire, Il est proposé de solliciter une participation financière de la région sur les projets

figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

Madame Samia NIDALAH, présidente de l’association PLURIEL(LES), ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

VALIDE, les projets présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE, Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional des Hauts-de- France.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Proposition de programmation Politique de la Ville 2018 du Conseil régional des Hauts de France

Porteur de

Projet

Intitulé de l'action

type

d'action

coût total

CGET

Subvention Etat

VILLE ou ACSO

Autres Subventions

Conseil Régional

attribué pour 2018

%

demandes

organisme

2018

%

CD60

demande

2018

autre

Organisme

demande

%

Fonctionnement

HYGIE

Sensibilisation au dépistage du

cancer du sein et diffusion d'information aux femmes

habitant les quartiers prioritaires

QPV

7 400,00 €

5 000,00 €

67,57%

280,00 €

3,78%

2 120,00 €

28,65%

Pluriel(les)

Accompagnement scolaire des enfants en difficulté et ateliers

d'alphabétisation

29 950,00 €

6 000,00 €

20,03%

6 460,00 €

4460 CAF et 2000 BOP 104

1 500,00 €

5,01%

10 690,00 €

5 300,00 €

17,70%

Ville de Montataire

Apprentissage et

perfectionnement en français

5 000,00 €

2 000,00 €

40,00%

1 000,00 €

20,00%

2 000,00 €

40,00%

JADE

Touche ta voie professionnelle

50 000,00 €

25 000,00 €

50,00%

17 300,00

€

34,60%

7 700,00 €

15,40%

ABSS

Accompagnement scolaire des

enfants en difficulté

26 609,00 €

7 000,00 €

26,31%

6 298,00 €

CAF

8 242,00 €

30,97%

5 069,00 €

19,05%

118 959,00 €

45 000

,00

€

37,83%

12 758,00 €

28 322,00 €

24%

10 690,00 €

22 189,00 €

18,65%

Investissement

Ville de Montataire

Reprise d'aire de jeux du QPV des martinets en concertation

avec les habitants

50 000,00 €

25 000,00

€

50,00%

25 000,00 €

50,00%Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

06 - CULTURE – LE PALACE - Contrat d’objectifs 2018 avec le Département de l’Oise

Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, déléguée à la politique culturelle et accès à la culture, exposant :

Dans le cadre de sa politique culturelle territorialisée, le Conseil Départemental poursuit l’ambition de développer une offre culturelle et artistique de qualité, au plus près des Isariens. Ainsi par le biais des contrats d’objectifs, le département soutient ses partenaires culturels pour la mise en œuvre d’actions de pratique, de création et de diffusion dans les domaines artistiques les plus variés.

Considérant la culture en tant que facteurs d’attractivité et de lien social, l’équilibre territorial est favorisé notamment par la présence et l’activité des acteurs culturels en zone rurale.

Le département souhaite contribuer au développement culturel du département, par des actions de diffusion de proximité, de soutien à la création, et des actions culturelles.

Pour cela il s’associe au service culturel de la commune de Montataire afin de participer à la mise en œuvre d’un projet culturel et artistique avec Le Palace.

Il est convenu pour 2018 en concertation avec le département les objectifs suivants :

1. Poursuivre le développement d’une saison culturelle et une diffusion de spectacles vivants 2. Développer une politique d’éducation et de sensibilisation artistique en direction de l’enfance et de la jeunesse

3. Favoriser l’élargissement des publics

4. Maintenir les actions partenariales et la mise en réseau

L’engagement du département s’élève financièrement à 26.500 € pour l’année 2018.

Considérant l’intérêt de maintenir notre collaboration dans la continuité de nos actions réciproques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Valide le contrat d’objectifs 2018 avec le département de l’Oise.

Autorise le Maire à signer le dit-contrat (annexé à la présente).

Autorise le Maire à encaisser la subvention du département de l’Oise.

07- SOCIAL - RETRAITES – Résidence autonomie - Fixation du montant des charges

Sur le rapport de madame Evelyne BLANQUET, conseillère municipale déléguée, exposant :

Vu la délibération du 12 décembre 2005 relative à la gestion de la résidence Maurice Mignon complétée par la délibération n°28 du Conseil Municipal du 26 juin 2006

Vu la loi d’adaptation de la société du vieillissement du 28 décembre 2015,

Vu la délibération n°31 du Conseil Municipal du 31 décembre 2017 relative à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental,

Considérant les travaux réalisés à la Résidence autonomie et particulièrement la pose de sous compteurs pour l’eau,

Les principes retenus pour le paiement des charges fluides récupérables sont les suivants :

Electricité des parties communes

Montant des factures

= prix par logement

nombre de logements (38)Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Gaz – chauffage des logements (P1) et entretien, maintenance, petit matériel de la chaudière (P2)

Montant des factures payées

= prix au m² X surface du logement

Surface des logements

Eau

Montant des factures payées - abonnement

= prix du m3 X nombre de m3 consommés

nombre total de m3 facturés

Actuellement le montant des charges est le suivant :

Avance sur charges mensuelles

TYPE 1 61,00 €

TYPE 2 1 personne

2 personnes

82,00 €

89,00 €

TYPE 2 + 1 personne

2 personnes

89,00 €

92,00 €

TYPE 2 ++ 2 personnes 120,00 €

Les résidents paient chaque mois une avance dont le montant est fixé par délibération.

La régularisation des charges intervient une fois par an.

Pour l’année 2017, les résidents ont été remboursés en moyenne de 129,00 €.

Les régularisations imposées par les fournisseurs seront répercutées aux résidents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

APPROUVE les modes de calculs des charges proposés.

FIXE le montant des charges au tarif suivant :

Proposition 2018

TYPE 1 55,00 €

TYPE 2 1 personne

2 personnes

70,00 €

75,00 €

TYPE 2 + 1 personne

2 personnes

80,00 €

85,00 €

TYPE 2 ++ 2 personnes 105,00 €Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

08- PETITE ENFANCE – CRECHE LOUISE MICHEL – Achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de Madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance et de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2018, le montant estimatif des dépenses prévues pour la crèche municipale est de 7.533,00 € HT soit 9.040,00 € TTC réparti comme suit :

- 4 tapis léger 262,00 € HT soit 315,00 € TTC - Gaufrier 75,00 € HT soit 90,00 € TTC - Blender 292,00 € HT soit 350,00 € TTC - Crêpe party 112,00 € HT soit 135,00 € TTC - 2 autocuiseurs 300,00 € HT soit 360,00 € TTC - Marmite 67,00 € HT soit 80,00 € TTC - Autolaveuse 2.833,00 € HT soit 3.400,00 € TTC - 3 mops soles 242,00 € HT soit 290,00 € TTC - 10 mops balayage 58,00 € HT soit 70,00 € TTC - 3 tables 304,00 € HT soit 365,00 € TTC - 30 chaises 500,00 € HT soit 600,00 € TTC - 2 tables 187,00 € HT soit 225,00 € TTC - Poste CD 75,00 € HT soit 90,00 € TTC - Chaise bois 137,00 € HT soit 165,00 € TTC - 3 sièges coque 380,00 € HT soit 455,00 € TTC - Transat 117,00 € HT soit 140,00 € TTC - 2 tapis de change 71,00 € HT soit 85,00 € TTC - Structure intérieure 667,00 € HT soit 800,00 € TTC - Cuisine 712,00 € HT soit 855,00 € TTC - Appareil photo 142,00 € HT soit 170,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 3.013,00 € pour la crèche

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

09 - PETITE ENFANCE – MULTI-ACCUEIL – achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame Sarah KHACHAB, conseillère municipale, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2018, le montant estimatif des dépenses prévues pour le multi-accueil est de 2.280,00 € HT soit 2.735,00 € TTC réparti comme suit :

- 1 fauteuil enfant avec tablette 142,00 € HT soit 170,00 € TTC - 2 meubles sur roulettes 1.000,00 € HT soit 1.200,00 € TTC - 1 table demie-lune sur roulettes 242,00 € HT soit 290,00 € TTC - 1 fauteuil biberon 342,00 € HT soit 410,00 € TTC - 1 table pivotante 46,00 € HT soit 55,00 € TTC - 1 repose pieds 33,00 € HT soit 40,00 € TTC - 2 tables sur roulettes 475,00 € HT soit 570,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 912,00 € pour le multi-accueil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

10 - PETITE ENFANCE – RELAIS ASSISTANTS MATERNELS – achat de matériel – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de Madame Gilberte SAUVAGE, conseillère municipale, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2018, le montant estimatif des dépenses prévues pour le relais assistants maternels est de 234,00 € HT soit 280,00 € TTC réparti comme suit :

- 1 Plastifieuse 50,00 € HT soit 60,00 € TTC - 1 Transat 117,00 € HT soit 140,00 € TTC - 1 crêpe Party 67,00 € HT soit 80,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de : 94 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITEVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

11 - SOCIAL – ESPACE HUBERTE D’HOKER – achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de madame Pauline SALOMON, conseillère municipale, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des habitants

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2018, le montant estimatif des dépenses prévues pour l’espace Huberte d’Hoker est de 1.988,00 € HT soit 2.385,00 € TTC réparti comme suit :

- Micro sono pour manifestation : 1.208,00 € HT soit 1.450,00 € TTC - Four : 500,00 € HT soit 600,00 € TTC

- Cisaille : 280,00 € HT soit 335,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de : 795,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

12 - ENFANCE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – Achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise

Sur le rapport de Madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :

Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.

Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.

Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.

Pour 2018, le montant estimatif des dépenses prévues pour les accueils de loisirs sans hébergement est de 2.649,00 € HT soit 3.180,00 € TTC réparti comme suit :

- 2 grands tapis 46,00 € HT soit 55,00 € TTC - 1 table 92,00 € HT soit 110,00 € TTC - 15 chaises 687,00 € HT soit 825,00 € TTC - 1 porte manteau 83,00 € HT soit 100,00 € TTC - 4 demi-tables 433,00 € HT soit 520,00 € TTC - 2 tables pliantes 533,00 € HT soit 640,00 € TTCVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

- 2 canapés 333,00 € HT soit 400,00 € TTC - 1 grand baby-foot 142,00 € HT soit 170,00 € TTC - 10 chaises pliantes 50,00 € HT soit 60,00 € TTC - 1 téléviseur 250,00 € HT soit 300,00 € TTC

Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de 1.060,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.

13 - SCOLAIRE – Détermination des périmètres scolaires des écoles du 1er degré

Sur le rapport de monsieur Abdelkrim KORDJANI, adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure et de la restauration scolaire, exposant,

Le Code de l’Education (et notamment son article L212-7 dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en vigueur depuis le 1er janvier 2005) dispose que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal… »

En application de ce texte, le Conseil Municipal doit délibérer chaque année pour déterminer les périmètres scolaires en veillant à contribuer à la fois à la mixité sociale de la population scolaire et à assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires.

Les dispositions afférentes à l’année scolaire 2018/2019 sont détaillées ci-dessous.

1 – Périmètres scolaires

L’inscription des élèves Montatairiens s’effectue dans l’école du périmètre correspondant à l’adresse du domicile du ou des représentants légaux.

- les écoles publiques de la ville de Montataire ont un périmètre de recrutement qui regroupe un ensemble de rues ou tronçons de rues.

- la liste modifiée des rues affectées à chaque périmètre d’école figure en annexe de la présente délibération.

Toutefois, lorsque la capacité en locaux scolaires et l’équilibre des effectifs entre écoles voisines le permettent, une application plus souple de ce principe est possible.

2 – Dérogations aux périmètres

- si l’application du périmètre de l’école va à l’encontre du souhait du ou des responsables légaux, des dérogations peuvent être envisagées, sous réserve des capacités d’accueil des écoles.

- en toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre de bienveillance, au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.

3 – Scolarisation des enfants domiciliés en dehors de la commune de Montataire dans les écoles publiques de Montataire

- en application du code de l’éducation (et notamment son article L 212-8), toute demande de scolarisation d’un enfant dont le ou les responsables légaux sont domiciliés en dehors de la commune de Montataire doit faire l’objet d’une demande de dérogation nécessitant au préalable l’avis favorable de la commune de résidence.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

- en toute hypothèse, la demande de dérogation doit être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que l’octroi de la dérogation ne constitue pas un droit mais une simple faculté accordée à titre de bienveillance, au regard des motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.

Vu la délibération du Conseil Municipal datant du 27 juin 2016,

Considérant les modifications de périmètre nécessaires pour assurer l’équilibre des effectifs par école, et pour garantir du mieux possible l’accès à l’école de proximité dans chaque quartier,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’ensemble du dispositif concernant les périmètres scolaires des écoles publiques de Montataire tel que mentionné ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AIGUILLONS (cavée des, sente des, place Mandela) P. LANGEVIN

ALLENDE (rue Salvador) D. CASANOVA

ANGY (cavée d’) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

ARGILIERE (impasse de l’) M. et L. BAMBIER

BABEUF (rue Gracchus) M. et L. BAMBIER

BARBUSSE (rue Henri) P. LANGEVIN

BESSEMER (cité) (regroupe les rues Vignol, Pasteur, Réaumur,

Bessemer)

J. CURIE

BIETTE (rue Ernest) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

BIONDI (cité) P. LANGEVIN

BLANC (rue, cité & impasse Louis)

les n° 114, 119 et rue prolongées vont à CREIL avec accord

MONTATAIRE

J. CURIE

BOULANGER (rue Hervé) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

CALLE (rue Guillaume) Lot.LE BRAY M. et L. BAMBIER

CASSE (rue Jean) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

CHALETS (rue des) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

CHAMPARTS (cité & rue des) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

CHEMIN BLANC (rue du) M. et L. BAMBIER

CHEMIN DE FER (impasse du) J. CURIE

CHEMIN DE LA CROIX DETRUITE J. DECOUR 1 & 2 / J. DECOUR élém.

CHEMIN VERT J. DECOUR 1 & 2 / J. DECOUR élém.

CHERES VIGNES (sente des) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

CHEVALIER (impasse) J. CURIE

CLOS DE L’ORME (sente du) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

CLOS DE VITTEL (impasse du) J. CURIE

COENE (rue Raymond) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

COGNARD (rue Christian) J. CURIE

CONDE (rue de) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE (rue du) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

COULEE VERTE (rue de la) J. DECOUR 1 & 2 / J. DECOUR élém.

CRAMOISY (route de) D. CASANOVA

CROIZAT (avenue Ambroise) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DE FOOR (rue Cyrille) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DE GAULLE (rue du Général) P. LANGEVIN

DE GOUGES (rue Olympe) M. et L. BAMBIER

DECOUR (rue Jacques) J. DECOUR 2 / J. DECOUR élém.

DEDICOURT (rue Raoul) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DEGEYTER (rue Pierre) J. CURIE

DEPORTES (rue des) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DESNOSSE (rue Armand) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DHEISHEH (rue de) (ancienne rue Lénine) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DIX NEUF MARS 1962 (rue du) J. DECOUR 1 / J. DECOUR élém.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

DIX SEPT OCTOBRE 1961 (rue du) M. et L. BAMBIER

DONDEYNE (rue Louis) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DUCLOS (rue Jacques) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

DUWES (rue Etienne) Lot. LE BRAY M. et L. BAMBIER

ECOLES (sente des) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

EGLISE (rue de l’) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

FABIEN (rue du Colonel)

du n°1 au n° 33 P. LANGEVIN

à partir du n° 34 M. et L. BAMBIER FASSEUR (square Marcel) J. CURIE

FAURE (rue Jean Dominique) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

FINSTERWALDE (rue) J. CURIE

FLAGEOLLE (chemin de) D. CASANOVA

FOUCHERE (square Berthe) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

FRANCE (avenue Anatole) J. DECOUR 1 & 2 / J. DECOUR élém.

GARENNE (impasse de la) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

GAZ (impasse du) J. CURIE

GENIE (place Auguste) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

GINISTI (rue André) P. LANGEVIN

GOURNAY (rue de) J. CURIE

GRELE (cavée de) M. et L. BAMBIER

GUESDE (cité Jules) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

HERRIOT (rue Edouard) J. CURIE

HORCHOLLE (rue Marceau) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

HUGO (Chemin Victor) D. CASANOVA

HUGO (rue Victor)

jusqu’au n° 28/19 ter D. CASANOVA

à partir du n° 30/21 P. LANGEVIN

les n°82 et n°84 (Résidence Hélène) D. CASANOVA HUIT MAI 1945 (rue du) P. LANGEVIN

JACQUERIE (rue de la) Lot LE BRAY M. et L. BAMBIER

JAURES (rue Jean) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

JESUS (rue Désiré) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

JEU D’ARC (rue du) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

JUSTICE (square de la) J. DECOUR 1 & 2 / J. DECOUR élém.

LABOURBE (rue Jeanne) J. CURIE

LAFOSSE (rue Etienne) D. CASANOVA

LANCELOT (rue Abel) J. CURIE

LENINE (rue) (anciennes rues Mertian et Joret) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

LESIOUR (rue) H. WALLON & P. LANGEVIN

LIBERATION (rue de la) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

LOUVERTURE (rue Toussaint) M. et L. BAMBIER

MAGENTA (rue de) D. CASANOVA

MARRONNIERS (allée des) J. CURIE

MARTINETS (impasse des) J. DECOUR 1 / DECOUR élém.

MARTINETS (rue des) J. DECOUR 2 / DECOUR élém.

MERTIAN (cité) J. CURIE

MITTERRAND (avenue François) D. CASANOVA

MOQUET (avenue Guy)

jusqu’à rue Horcholle vers les Rés. Hélène du n° 1 au n° 25 P. LANGEVIN

à partir de la rue Horcholle vers rue de Condé à compter du n° 27 à + J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE NOGENT (rue de) J. CURIE

PANORAMA (sente du) J. CURIE

PARC DU CHÂTEAU J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

PASSANTS (chemin des) cité J. Uhry H. WALLON en priorité sinon P. LANGEVIN

PASTEUR (rue) J. CURIE

PERI (avenue Gabriel)

jusqu’au N° 30 J. DECOUR 1 & 2 / J. DECOUR élém.

à partir du N° 31 M. et L. BAMBIER PONT ROUGE (cavée du) J. CURIE

POTTIER (rue Eugène) J. CURIE

QUENARDEL (rue Marc) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLEVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

REAUMUR (rue de) J. CURIE

REPUBLIQUE (rue de la)

jusqu’au n° 16 P. LANGEVIN

à partir du n° 18 J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE ROBESPIERRE (rue et square Maximilien) M. et L. BAMBIER

RODIER (rue Hérouart) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

ROINSSETTES (rue des) J. DECOUR 1 & 2 / J. DECOUR élém.

ROLLAND (rue Romain) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

SAINT LEU (moulin de) P. LANGEVIN

SAINT LEU (route de) J. CURIE

SALENGRO (rue Roger) et (cité J. Uhry) M. et L. BAMBIER

SEMARD (place Pierre) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

THOREZ (rue Maurice) M. et L. BAMBIER

TRIN (rue Robert) J. MACE / J. JAURES / E. LEVEILLE

UHRY (rue Jules) H. WALLON en priorité sinon P. LANGEVIN

VAILLANT (rue Edouard) J. CURIE

VAILLANT COUTURIER (rue Paul) M. et L. BAMBIER

VALLES (rue Jules) J. CURIE

VAYER (rue Maurice) P. LANGEVIN

VIELLARD (rue Henri) J. CURIE

VOLTAIRE (rue) P. LANGEVIN

ZOLA (impasse & rue) J. CURIE

14 - EMPLOIS SAISONNIERS – Eté 2018

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Aux termes de l’article 3-2°, de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Vu la délibération du 18 mai 2009 relative aux emplois saisonniers de l’été 2009 créant 21 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 29 mars 2010 relative aux emplois saisonniers de l’été 2010 créant 15 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 28 mars 2011 relative aux emplois saisonniers de l’été 2011 créant 17 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 14 mai 2012 relative aux emplois saisonniers de l’été 2012 créant 19 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 24 juin 2013 relative aux emplois saisonniers de l’été 2013 créant 18 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 24 février 2014 relative aux emplois saisonniers de l’été 2014 créant 18 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 29 juin 2015 relative aux emplois saisonniers de l’été 2015 créant 8.5 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 23 mars 2016 relative aux emplois saisonniers de l’été 2016 créant 7.5 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération du 27 mars 2017 relative aux emplois saisonniers de l’été 2017 créant 8.5 emplois hors Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu la délibération n°33 du 27 mars 2017 créant les emplois non permanents d’animateurs répondant à un besoin saisonnier ;Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Considérant que chaque été, la Ville se trouve confrontée à des besoins de personnel saisonnier notamment pour assurer les remplacements des congés annuels des agents municipaux, essentiellement dans les services à la population (entretien de la voirie, Etat civil, scolaires…),

Considérant que ce dispositif vise à favoriser l’intégration de jeunes dans la vie professionnelle et permet de contribuer à la mission de service public,

Considérant par ailleurs les recrutements liés au fonctionnement des accueils de loisirs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE,

Article 1 : Décide de créer les emplois saisonniers et autorise Monsieur Le Maire à recruter dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents contractuels correspondant aux emplois et grades suivants :

GRADE EMPLOI / SERVICE JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE

DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

1°) Adjoint Administratif Accueil – Manuels scolaires / SCOLAIRE 0,5 1 2

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

2°) Adjoint Technique Ilotier VOIRIE / PROPRETE 2 2

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

3°) Adjoint Administratif

Accueil

AFFAIRES

GENERALES / ETAT

CIVIL

1

SOUS TOTAL 0.5 3 3 2

4°) Adjoint d’animation

pour les animateurs non

diplômés ou en stage

pratique BAFA

5°) Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

pour les animateurs

diplômés

Animateurs

ALSH 25 20

TOTAL 53,5 postes 8,5 postes + 45 postes d’animateurs

Article 2 : Les agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

Article 3 : La rémunération de ces agents contractuels s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence à l’exception des animateurs diplômés (2ème échelon)

Article 4 : Les emplois indiqués sont susceptibles d’être modifiés en fonction des nécessités de service en respectant toutefois le nombre d’emplois et les objectifs poursuivis de maintien des services à la population et missions d’archivage.

Article 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales des agents contractuels sont inscrits au budget de l’exercice en cours.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

15- ACTION SOCIALE - PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE - Bilan 2016 et 2017 - revalorisation de la participation et modulation 2018

Sur le rapport de monsieur le Maire, exposant :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 61 à 63,

Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique,

Vu la délibération n°39 du 5 mars 1998 portant conventions et contributions avec la Mutuelle Générale de l’Oise et la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux pour le personnel communal,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération n°27 du 26 mars 2012 relative à l’information des membres du Conseil Municipal sur le dispositif de participation et les modalités possibles de participation,

Vu la délibération n°35 du 16 décembre 2013 relative à la participation à la complémentaire santé,

Vu la délibération n°22 du 28 septembre 2015 relatif au bilan de la participation de la complémentaire santé en 2014.

Vu la délibération n°30 du 26 septembre 2016 relatif au bilan de la participation de la complémentaire santé en 2015.

Considérant que l’Action Sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles,

Considérant que la loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 autorise la participation financière des employeurs publics aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites pour leurs agents,

Considérant que l’entrée en vigueur du décret du 8 novembre 2011 susvisé est conditionnée à la publication de la première liste des mutuelles qui seront « labellisées » par l’Etat selon une procédure,

Considérant l’accès aux soins comme étant un droit fondamental pour chacun,

Considérant la nécessité de participer au financement d’une complémentaire santé, de plus en plus coûteuse pour l’agent et sa famille,

Considérant la nécessité de maintenir notre engagement en matière d’action sociale, levier de motivation et fidélisation du personnel municipal,

Considérant la nécessité de mieux prendre en compte la situation sociale et familiale de l’agent dans le niveau de participation et garantir ainsi une plus grande équité,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité :

Article 1 : d’adopter le bilan de la participation de la Ville à la complémentaire santé des agents municipaux pour l’année 2016.

Depuis le 1er janvier 2013, la Ville verse une participation aux mutuelles labellisées dont : - MOAT

- MGO

- MNT

- MNFCT

- CCMO

- CMIP

- + Autres en fonction des contrats sollicités par les agents.

Dans ce cadre, nous avons décidé de moduler notre participation en fonction des revenus et de la situation familiale des agents, afin de soutenir les plus bas revenus et les familles.

Aussi, le barème suivant est celui revalorisé en 2014 et a été adopté :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Situation familiale

Sans enfants Avec enfants

Revenus inférieurs à 1 700 € bruts

mensuels * 25€ 48€

Revenus situés entre 1701 € bruts et 2500

€ bruts mensuels * 20€ 31€

Revenus supérieurs à 2501 € bruts

mensuels * 14€ 20€

* Hors astreintes, heures supplémentaires et heures complémentaires.

Année 2013 :

MOAT

santé MGO MNT

MNFCT

santé CCMO CMIP TOTAL

Nombre d'adhérents 116 29 3 2 10 17 177

Nombre d'adhérents

bénéficiant d'une

participation

88 24 3 2 10 17 144

Montant des

cotisations

(participations

comprises)

157 075,27 39 211,32 2 306,00 1 936,80 8 633,30 21 752,95 230 915,64

Montant des

participations 29 000,00 5 893,00 717,00 168,00 3 052,00 5 518,00 44 348,00

144 agents bénéficient d’une participation qui représente au total 44 348 €.

Année 2014 :

149 agents bénéficient d’une participation qui représente au total 52 023,34 €.

MOAT santé MGO MNT MNFCT santé CCMO CMIP TOTAL

Nombre d'adhérents 112 26 5 3 10 21 177

Nombre d'adhérents

bénéficiant d'une

participation

88 22 5 3 10 21 149

Montant des

cotisations

(participations

comprises)

155 777,21 37 268,82 4 780,50 2 274,41 2 858,00 27 789,50 230 748,44

Montant des

participations 29 000,00 6 180,00 1 250,00 1 020,00 7 118,34 7 455,00 52 023,34Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Année 2015 :

150 agents bénéficient d’une participation qui représente au total 46 571 €.

Année 2016 :

158 agents bénéficient d’une participation qui représente au total 45 657 €.

Année 2017 :

158 agents bénéficient d’une participation qui représente au total 46 007 €.

2017 MOAT santé

Mutuelle

de France

Unie

(MGO)

MNT MNFCT santé CCMO CMIP TOTAL

Nombre d'adhérents 102 25 11 4 9 26 177

Nombre d'adhérents

bénéficiant d'une

participation

87 21 11 4 9 26 158

Montant des cotisations

(participations

comprises)

137 415 32 365 10 747 2 992 7 445 36 407 227 372

Montant des

participations 25 899 5 175 2 736 1 096 2 624 8 477 46 007

Article 2 : De fixer le montant de la participation en prenant en compte, des critères de modulation de la participation en fonction des recommandations des URSSAF.

L’URSSAF en effet ne retient pas la notion de revenu (comme stipulé dans le décret du 8 novembre 2011) mais de catégorie socio-professionnelle comme suit :

2015 MOAT santé MGO MNT MNFCT santé CCMO CMIP TOTAL

Nombre d'adhérents 111 26 5 3 9 22 176

Nombre d'adhérents

bénéficiant d'une

participation

89 22 5 3 9 22 150

Montant des cotisations

(participations comprises) 154 843 36 442 5 354 2 395 7 071 27 477 233 583

Montant des participations 28 534 5 914 1 312 976 2 729 7 106 46 571

2016 MOAT santé MGO MNT MNFCT santé CCMO CMIP TOTAL

Nombre d'adhérents 108 26 9 4 7 25 179

Nombre d'adhérents

bénéficiant d'une

participation

91 22 9 4 7 25 158

Montant des cotisations

(participations

comprises)

144 687,43 33 949,10 7 717,80 2 974,83 6 496,26 31 155,60 226 981, 02

Montant des

participations 26 257 5 630 2 044 1 212 2 678 7 826 45 657Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

Situation familiale

Sans enfants Avec enfants

Catégorie socio professionnelle : ouvriers

et employés (catégorie C) 27 € 52 €

Catégorie professionnelle : professions

intermédiaires, agents de maîtrise

(catégorie B et agent de maîtrise)

22 € 34 €

Catégorie professionnelle : Cadres et

cadres supérieurs (catégorie A) 15 € 22 €

Article 3 : Cette disposition est applicable à compter du rendu exécutoire de l’acte.

16 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 complétée par la délibération du 25 septembre en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Concession de terrain -

renouvellement

Accord donné à M. Mme JOUAN pour le renouvellement de la

concession 149 pour une durée de 30 ans

- 19/03/2018

2 Huberte d’Hoker – atelier

nutrition santé

Atelier nutrition santé animé par l’association Echange pour une

terre solidaire le jeudi 15 mars, pour un montant de 150 € TTC

16/03/2018 20/03/2018

3 Cie l’Echappée 2018 Présentation de différentes actions de sensibilisation à destination des populations locales dans le cadre de l’accueil en résidence

16/03/2018 20/03/2018

4 Spectacle – « Peubleto » Présentation du spectacle Peubleto par l’association Wa Tid Saou, le vendredi 18 mai 2018 au Palace. Le montant de la

prestation est de 1.500 € (remplace la décision précédente n°

99/2017)

16/03/2018 20/03/2018

5 Co-production – « pour une

fois que tu es beau »

Contrat passé avec le Tas de sable/Che Panses vertes pour la

coproduction du spectacle « Pour une fois tu es beau », pour un

montant de 3.000 €

16/03/2018 20/03/2018

6 Festival 2018 – spectacle

Idir

Spectacle « IDIR » présenté par Carambar spectacles, le jeudi 10

mai dans le cadre du festival Danses et musiques du monde,

pour un montant de 8.967,50 € TTC

16/03/2018 20/03/2018

7 Concession de terrain Accord donné à M. PIERRE James pour fonder une concession temporaire à compter du 16 mars 2018

- 19/03/2018

8 Sortie au Futuroscope Il convient de compléter la décision 2018-17 par l’indication du tarif des chambres triples 2 lits et 3 lits.

19/03/2018 26/03/2018Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

9 Fête Huberte d’Hoker -

Spectacle

Présentation du spectacle « petites souffleries pour grand

souffleur par M. Noël et ses bons tuyaux » le mercredi 11 avril à

l’esplanade F.Tuil, pour un montant de 1.234,35 €

19/03/2018 26/03/2018

10 ALSH primaire - été 2018 Organisation d’un camp fixe sous toiles avec des activités par l’association Tiérache Sport nature à Hirson, pour 2 séjours de 5

jours pour un groupe d’enfants de 8 à 11 ans. Le montant pour

chaque séjour est de 3.768 €

19/03/2018 26/03/2018

11 ALSH primaire – juillet 2018 Organisation d’activités nautiques encadrées par l’association Gamaches Plein Air pour un groupe de 16 personnes qui se

déroulera à raison d’une séance de 2 heures par jour du 23 au 26

juillet 2018 au domaine de Lieu Dieu, pour un montant de 817 €

19/003/2018 26/03/2018

12 ALSH primaire – août 2018 Organisation d’activités nautiques encadrées par l’association Gamaches Plein Air pour un groupe de 16 personnes qui se

déroulera à raison d’une séance de 2 heures par jour du 13 au 16

août 2018 au domaine de Lieu Dieu, pour un montant de 792 €

19/003/2018 26/03/2018

13 ALSH primaire – été 2018 Organisation de 2 séjours multi-activités de 5 jours avec une prestation équitation au domaine de Lieu Dieu à Beauchamps,

pour des enfants âgés de 8 à 11 ans, pour un montant de

1.792,20 € par séjour

19/03/2018 26/03/2018

14 Concession de terrain Accord donné à Mme DUMAS Liliane pour fonder une concession temporaire à compter du 28 mars 2018

- 30/03/2018

15 Convention de formation Convention passée avec la Maison du conte pour une action de formation « raconter aux enfants de 3 à 6 ans » concernant un

agent de la crèche, pour un montant de 460 € TTC

26/03/2018 03/04/2018

16 Spectacle –

« Tiondeposicom »

Présentation du spectacle « Tiondeposicom » par l’Echangeur et

la Cie Androphyne, les 3 et 4 avril 2018 au Palace, pour un

montant de 2.080 € HT

26/03/2018 03/04/2018

17 Festival 2018 – structures

gonflables

Location auprès de Lille O Pirates de structures gonflables avec

encadrants les 9 et 10 mai 2018, pour un montant de 1.527 €

TTC

27/03/2018 03/04/2018

18

Convention de formation Convention passée avec le CNFPT pour une action de formation « approche comportementale et intervention auprès des chiens

errants » concernant les gardiens des services techniques, pour

un montant de 750 €

27/03/2018 03/04/2018

19 Parc extincteurs –

vérification

La vérification du parc extincteurs est confié à la société SICLI

pour un montant de 9.020,89 € TTC

26/03/2018 03/04/2018

20 Pompage et curage de bacs

dégraisseurs

La prestation de pompage et curage de bacs dégraisseurs sur

divers sites de la ville est confiée à la SAS Assainissement

Montataire Vidanges, pour un montant de 774 €

26/03/2018 03/04/2018

21 Festival 2018 – prestation

déambulatoire

Prestation déambulatoire du groupe Les Pipassonneurs, le jeudi

10 mai 2018, pour un montant de 1.185 € TTC

29/03/2018 04/04/2018

22 Festival 2018 – dispositif de

secours

Mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours par

l’association des Sauveteurs de l’Oise, les 9 et 10 mai 2018, à

titre gracieux

29/03/2018 04/04/2018

23 Concert – Opus 60 Présentation d’un concert par Opus 60 à l’église Notre Dame, le samedi 16 juin 2018, pour un montant de 3.500 € TTC

29/03/2018 04/04/2018Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 avril 2018 – Procès-verbal

24 Festival 2018 – sculptures

sur ballons

Atelier de sculpture sur ballons animé par l’Asile Artistik, le 10 mai

2018, pour un montant de 900 € TTC

29/03/2018 04/04/2018

25 Spectacle – « une danseuse

à la bibliothèque »

Présentation du spectacle « une danseuse à la bibliothèque » par

la Cie Fanfare Blême et l’Echangeur le vendredi 6 avril 2018 à la

bibliothèque Elsa Triolet, pour un montant de 228 € TTC

29/03/2018 04/04/2018

26 Convention de formation Convention passée avec ALMA PARIS pour deux actions « maltraitance des personnes âgées à destination des retraités »

et « bientraitance pour le personnel de la résidence autonomie »,

pour un montant de 1.000 € TTC

29/03/2018 04/04/2018

27 Ateliers SLAM Ateliers SLAM organisés par l’association Fausse Note au sein du lycée Malraux en avril 2018, pour un montant de 3.677 € TTC

29/03/2018 04/04/2018

28 Projection d’un film Projection du film ADAMA par Ocean Films Distribution les 6 et 7 novembre 2018 au Palace, pour un montant de 1.055 € TTC

29/03/2018 04/04/2018

29 RPA – remboursement

dépôt de garantie

Le dépôt de garantie versé le 1er avril 2012 d’un montant de 205 €

sera reversé à M. René MOUQUET.

29/03/2018 04/04/2018

30 RPA – contrat de séjour Un contrat de séjour est établi à compter du 1er avril 2018 avec Mme LARIVE pour la location d’un logement T2, pour un loyer de

294 €

29/03/2018 04/04/2018

31 Projection d’un film Projection du film « le jeune Karl Marx » par DIAPHANA, le 17 avril au Palace, pour un montant de 263,75 € TTC, suivie d’un

débat

29/03/2018 04/04/2018

32 RPA – Contrat de séjour Un contrat de séjour est établi à compter du 1er avril 2018 avec M. et Mme LEVEL pour la location d’un logement T2, pour un loyer

de 294 €

29/03/2018 04/04/2018

33 Rénovation local voirie La rénovation du local dans la cour du service voirie est confiée à MF THOMAS pour un montant de 12.240 € TTC

04/04/2018 06/04/2018

34 Ateliers parentalité Ateliers parentalité animés par Mme Virginie DAMBRINE, psychologue clinicienne destinés aux parents des écoles

élémentaires Decour et Bambier. Le prix de la prestation est de

200 € pour un atelier de 2 heures et 45 € pour un suivi

familial/écoute individuelle de 45 mn

04/04/2018 06/04/2018

35 Régie d’avances du service

culturel

La décision n° 7-2018 est abrogée- le montant maxi de l’avance à

consentir est de 3.000 €

06/04/2018 10/04/2018

36 Festival 2018 – atelier de

maquillage

Atelier de maquillage le jeudi 10 mai animé par Audrey GOUYE,

pour un montant de 800 €

06/04/2018 10/04/2018

37 ALSH primaire – été 2018 Accueil de séjours avec activités à la base de loisirs de Saint Leu d’Esserent pour des enfants de 6-7 ans. Le coût est de 880 €

pour les deux séjours en juillet.

06/04/2018 10/04/2018