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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale,
DIRECTION GENERALE Référence : JPB/DK/NQ Montataire, le 24 décembre 2024 Liste des délibérations votées au conseil municipal du 16 décembre 2024 N° Titre Décision du conseil municipal 1 CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès- verbal de la séance du 18 novembre 2024 22 pour 2 contre 2 ACSO - Rapport d'activité 2023 A l’unanimité 3 Délégation de service public relative à la gestion d'une fourrière automobile pour la Ville de Montataire -Présentation du rapport d'activité de la SARL CODRA A l’unanimité 4 Reconduction de la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue entre la Ville de Montataire et la DRPJJ Grand Nord. Avenant n°2. A l’unanimité 5 REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L'ELECTRICITE DE MONTATAIRE (RCCEM) - rapport annuel d'activités - exercice 2023 A l’unanimité 6 REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L'ELECTRICITE DE MONTATAIRE (RCCEM) - Approbation des comptes financiers 2023 A l’unanimité 7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME et CREDITS DE PAIEMENT - Opération liaison Centre ville -Croizat - Actualisation A l’unanimité 8 BUDGET PRIMITIF 2025 - Versement d'acomptes de subventions aux associations A l’unanimité 6 NPPV 9 BUDGET PRIMITIF 2025 - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget A l’unanimité 10 FONCIER - Cession de la parcelle AC 354, rue Salvador Allende au profit de Monsieur Hakki FAYRAZ. 23 pour 1 abstention 11 FONCIER - OAP LIBÉRATION – Secteur centre- ville –Cession de la parcelle AL 1024 (anciennement AL 869), place Auguste GENIE - Abrogation de la délibération n°13 du conseil municipal du 27 mai 2024. A l’unanimité 12 Marché public - Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Procédure d’appel d’offres et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les pièces à intervenir A l’unanimité 13 Mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité transport (SDA – Ad’AP) – Participation financière de la ville de Montataire – convention entre la ville et l’ACSO A l’unanimité 14 CULTURE - FONCTIONNEMENT DU PALACE ET SERVICE CULTUREL 2025 - Demande de subvention auprès du conseil départemental de l'Oise A l’unanimité 15 CULTURE - AIDE AUX PROJETS DE FONCTIONNEMENT - Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) A l’unanimité 16 POLITIQUE DE LA VILLE - contrat de ville de l'Agglomération Creilloise - proposition du programme d'actions 2025 de la Ville de Montataire A l’unanimité 17 LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES - LOCAL DES ARCHIVES - Déménagement des archives de la mairie annexe des Martinets - demande de subvention auprès du conseil départemental de l'Oise A l’unanimité 18 POLITIQUE DE LA VILLE - QUARTIER ETE 2025 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France A l’unanimité 19 POLITIQUE DE LA VILLE - avenant n°2 à la convention de l'ANRU A l’unanimité 20 SPORT - VIE ASSOCIATIVE - Adhésion auprès de l'union régionale d'associations culturelles et éducatives des Hauts-de-France (URACEN) A l’unanimité 21 SPORT - MONTATAIRE BASKET BALL - Acompte sur la subvention de fonctionnement 2025 - Avenant n°3 A l’unanimité 22 SPORT - UNION SPORTIVE DE MONTATAIRE - Versement d'une subvention A l’unanimité 23 ENFANCE - SERVICES MUNICIPAUX - Restauration scolaire, périscolaires, ALSH - Tarifs 2025/2026 A l’unanimité 24 PETITE ENFANCE - Règlement intérieur commun aux structures petite enfance - Modifications A l’unanimité 25 PETITE ENFANCE - RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - Fonctionnement avec la commune de Saint-Maximin - Avenant n°1 à la convention portant organisation d'un relais petite enfance multi communal A l’unanimité 26 EDUCATION - PETIT DEJEUNER DANS LES ECOLES - Renouvellement du dispositif pour 2024-2025 - Convention avec l'Éducation Nationale A l’unanimité 27 Mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) incluant la charte qualité plan Mercredi - convention A l’unanimité 28 REVALORISATION DES AGENTS PUBLICS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DU « BONUS ATTRACTIVITE » MIS EN PLACE PAR LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE L'OISE A l’unanimité 29 REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Actualisation - Création d'une nouvelle autorisation spéciale d’absence - la dysménorrhée A l’unanimité 30 Règlement du temps de travail - actualisation - Création d'une nouvelle autorisation d'absence - l'assistance médicale à la procréation (PMA) A l’unanimité 31 Tableau des effectifs n° 25 –modification intermédiaire n°13 – promotions internes 2024 – réussite concours – créations de poste – ajustements d’emplois A l’unanimité 32 RÉGIME INDEMNITAIRE COMMUN A PLUSIEURS FILIÈRES – Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). A l’unanimité 33 EMPLOIS D’APPRENTISSAGE – Modification des emplois 2024 2025 A l’unanimité