Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0001 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution Compte rendu

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Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0001 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution Compte rendu Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0001 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution Compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 23 janvier 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 26

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Etienne RENAULT à M. Serge GODARD.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.

M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2024DELIB0001 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE-RENDU2

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 14 décembre 2023 dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2023DEC0223 29.11.2023 Contrat de prestation de service pour le recrutement d’un agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1). avec la société PRAETORIAN TRAJAN sise 31- 33 rue des Clotais – Parc des activités des Maisons des Rouges - 94360 BRY-SUR-MARNE, Ces prestations seront d’un montant total de 3528,66 € HT (soit 4234,39 € TTC), sur la base d’un forfait de 6h, couvrant la période du 13 janvier 2024 au 29 juin 2024 inclus.

Les prestations de service auront lieu au théâtre de Bry-sur- Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, les jours suivants et horaires suivants :

o Samedi 13 janvier 2024 de de18h00 à 00h00

o Mardi 23 janvier 2024 de18h00 à 00h00

o Vendredi 26 janvier 2024 de18h00 à 00h00

o Dimanche 04 février 2024 de13h à 19h

o Jeudi 08 février 2024 de 9h00 à 16h00

o Samedi 24 février 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 02 mars 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 09 mars 2024 de 18h00 à 00h00

o Jeudi 14 mars 2024 de10h à 16h

o Vendredi 15 mars 2024 de10h à 16h

o Samedi 23 mars 2024 de13h à 19h

o Samedi 30 mars 2024 de18h30 à 00h30

o Mercredi 03 avril 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 06 avril 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 20 avril 2024 de18h00 à 00h00

o Vendredi 26 avril 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 04 mai 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 18 mai 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 25 mai 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 01 juin 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 08 juin 2024 de18h00 à 00h00

o Vendredi 14 juin 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 22 juin 2024 de18h00 à 00h00

o Samedi 29 juin 2024 de 18h00 à 00h00

2023DEC0224 29.11.2023 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis, rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, à titre gracieux avec la compagnie DES EAUX ET FORETS, dont le siège social est situé au 43 rue du capitaine Lafond – 03320 LURCY-LEVIS, pour

une résidence d’artistes pour le spectacle « RAMEAU LE FOU ». Cette résidence se tiendra du mardi 05 décembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023. Le spectacle de sortie de résidence aura lieu le vendredi 08 décembre 2023 à 20h30.Sortie Tarifs Bryard Tarifs non Bryard

Cinéma Grand Rex Paris

Mercredi 27/12/2023 2.75 € 11.50 €

Koezio Carré Sénart

Mercredi 03/01/2024 10.30 € 20.60 €

Ancien montant de l'AMO :

HT TIC

Rémunération SPL 26 300 31 560 Rémunération sous-traitance | 25 500 30 600

Total 51 800 62 600

Nouveau montant de l'AMO {contrat initial + avenant) :

HT TIC

Rémunération SPL 26 300 31 560 Nouveau montant de 24 450 29 340

rémunération sous-traitance

Total 50 750 60 900

3

2023DEC0225 27.11.2023 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co. pendant la période des vacances scolaires de Noël 2023, comme suit :

2023DEC0226 14.12.2023 Approbation de l’avenant n°1 ci-joint au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les études de programmation et de faisabilité du projet d’optimisation de l’école

Paul Barilliet à intervenir avec la SPL Marne au Bois, sise 229 rue la Fontaine à FONTENAY SOUS BOIS (94120).

Les rémunérations du prestataire et des sous-traitants, après conclusion de l’avenant n°1, se décomposeront comme suit :

2023DEC0227 01.12.2023 Contrat relatif à la fourniture d’un service d’accompagnement à la préparation, la passation et la gestion des marchés publics avec la société GROUPE MONITEUR SAS sise, Antony Parc II – 10, Place du Général de Gaulle BP 20156 92186 Antony Cedex par l’intermédiaire de sa plateforme dématérialisée MarchésOnline.com (forfait de 15 unités Pack) pour un montant de 1 155 € HT, soit 1 386 € TTC.

2023DEC0228 01.12.2023 Contrat de prestation de service avec la société « « Air2Jeux », sise 2 allée des Frères Montgolfier, 77183 Croissy-Beaubourg ayant pour objet la location de 3 structures gonflables (sumo enfant + Tir élastique basket +Olympique Party) durant les vacances sportives de Noël.

Cette prestation aura lieu le jeudi 28 décembre 2024 de 10h00 à 16h00 au gymnase Marie Amelie Lefur.

Cette prestation se fera moyennant le paiement de la somme de 1 347.43 € TTC.4

2023DEC0229 01.12.2023 Contrat de prestation de service avec la société « « Poly Event », sise 13 Rue Condorcet, 94430 Chennevieres-sur-Marne ayant pour objet la mise en place d’une animation Bubble Foot durant les vacances sportives de Noël.

Cette prestation aura lieu le vendredi 29 décembre 2023 de 10h00 à 16h00 au gymnase Marie Amélie Le Fur.

Cette prestation se fera moyennant le paiement de la somme de 800 € TTC.

2023DEC0230 01.12.2023 Contrat de prestation artistique avec l’association Malafesta dont le siège social se situe 27 rue des Meuniers, 75012 Paris, pour un montant de 1 125.00 € TTC.

Ce contrat a pour objet la réalisation d'un spectacle de Noël (avec des clowns, gags et magie) intitulé « Abudadabel » le lundi 13 décembre 2023 à 10h00 puis à 15h00 ce spectacle étant destiné aux enfants de tous les accueils de loisirs de la commune.

2023DEC0231 01.12.2023 Contrat de prestation artistique avec l’association Malafesta dont le siège social se situe 27 rue des Meuniers, 75012 Paris, pour un montant de 1100.00 € TTC.

Ce contrat a pour objet la réalisation d'un spectacle de Noël intitulé « Expert de Noël » le mercredi 27 décembre de 10h00 à 12h00 ce spectacle étant destiné aux enfants de l’accueil de loisirs Paul Barilliet.

2023DEC0232 01.12.2023 Signature d’un avenant au contrat d’assurance « Véhicules à moteur » conclu avec la compagnie d’assurance SMACL, sise, 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 prenant en compte l’évolution du parc automobile municipal au titre des exercices 2022 et 2023 moyennant le règlement d’une facture de régularisation de 216,90 € TTC.

2023DEC0233 Annulée

2023DEC0234 08.12.2023 Contrat à bons de commande sans montant minimum, de fourniture de couches jetables pour un montant maximum annuel de 13 000 € HT avec la société RIVADIS, dont le siège social est sis ZI IMPASSE DU PETIT ROSE – 79100 LOUZY.

Le marché public est conclu pour une période initiale du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Toutefois, il sera reconduit de manière tacite par période successive de 1 an et au maximum 2 fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026.

2023DEC0235 11.12.2023 Marché relatif au développement d’un site internet pour un montant total de 39 000€ HT avec la société Stratis sise 4 place Louis Armand – 75603 Paris cedex 12

Le marché public est conclu pour une durée 12 mois reconductible trois fois.

2023DEC0236 14.12.2023 Accord-cadre de fournitures courantes et services, à bons de commande relatif à la maintenance et contrôle des aires de jeux sur l’ensemble du territoire de Bry-sur-Marne, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 53000€ HT avec la société GOGY sise 12 ter rue de Paris à GONESSE (95500.

Le marché public est conclu pour une durée initiale d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.5

2023DEC0237 11.12.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Pyromanciens excentriques », sise 12 passage de la fraternité -93170 BAGNOLET, ayant pour objet la mise en place d’un spectacle lumineux dans le cadre du marché de Noël 2023.

Cette prestation aura lieu le samedi 16 décembre 2023 à 18h00 et moyennant le paiement de 1 603.60 € TTC.

2023DEC0238 11.12.2023 Contrat de prestation Artistique avec Madame Sylvie Druet, sise 18 rue de la prairie - 94360 Bry-sur-Marne, ayant pour objet la mise en place d’une animation conteuse pour enfant dans le cadre du marché de noël 2023.

Cette prestation aura lieu le samedi 16 décembre 2023 pour 2 séances à 11h00 et à 14h30 et moyennant le paiement de 400€TTC.

2023DEC0239 11.12.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, ayant pour objet la mise en place d’un maître-chien pour assurer la surveillance du matériel installé sur le parvis de la mairie dans le cadre du marché de Noël.

Cette prestation aura lieu du jeudi 14 décembre 2023 à 19h00 jusqu’au lundi 18 décembre 2023 à 8h00 moyennant le paiement de 1 466.40 € TTC.

2023DEC0240 11.12.2023 Contrat de prestation Artistique avec la société « Sésame Production », sise 50 rue de Marsinval-78540 VERNOUILLET, ayant pour objet la mise en place d’un spectacle de déambulation dans le cadre du marché de Noël 2023.

Cette prestation aura lieu le dimanche 17 décembre 2023 entre 10h00 et 18h00 moyennant le paiement de 2 980.00 € TTC.

2023DEC0241 11.12.2023 Contrat de prestation de service avec l’association des sauveteurs secouristes de la seine », sise 266 Avenue Daumesnil - 75012 PARIS ayant pour objet la mise en place d’un dispositif de secours le samedi 16 décembre 2023 entre 10h00 et 19h00 et moyennant le paiement de 540 € TTC (non assujetti à la TVA)

2023DEC0242 11.12.2023 Contrat de prestation Artistique avec la société « Enfants sauvages-Urban Performances », sise 3 rue Jean Sans Peur-59800 LILLES, ayant pour objet la mise en place d’un spectacle de déambulation acrobatique dans le cadre du marché de

Noël 2023.

Cette prestation aura lieu le vendredi 15 décembre 2023 entre 16h00 et 21h00 moyennant le paiement de 2 737.79 € TTC.

2023DEC0243 11.12.2023 Contrat de prestation artistique avec la société « ACS », sise 39 Rue d’Estienne d’Orves 94120 FONTENAY SOUS BOIS ayant pour objet la mise en place d’un spectacle musical polyphonique « Noël d’Antan » dans le cadre du Marché de Noël.

Cette prestation aura lieu :

- le vendredi 15 décembre 2023 entre 16h00 et 21h00

-Le samedi 16 décembre 2023 entre 10h00 et 16h00

-Le dimanche 17 décembre entre 10h00 et 19h00

Cette prestation se fera moyennant le paiement de la somme de 5 346 € TTC.

2023DEC0244 11.12.2023 Contrat de prestation de service avec la société « A.P.S service», sise 32 Rue de Pipet 02310 MONTREUIL AUX LIONS ayant pour objet la mise en place d’une déambulation d’un père Noël et de la présence d’une calèche.

Ces prestations auront lieu :

- Déambulation du père Noël : les 15-16-17 décembre

La Calèche : les 16 et 17 décembre

Cette prestation se fera moyennant le paiement de la somme de 4 059 € TTC.6

2023DEC0245 11.12.2023 Contrat de prestation artistique avec la société « Les Marchés de Léon », sise 39 Rue Alfred Stevens- 75009 PARIS ayant pour objet la mise en place d’une prestation de sculpture sur ballons dans le cadre du Marché de Noël.

Cette prestation aura lieu :

- le vendredi 15 décembre 2023 entre 16h00 et 21h00

- Le samedi 16 décembre 2023 entre 10h00 et 16h00

Cette prestation se fera moyennant le paiement de la somme de 1498 € TTC.

2023DEC0246 Annulée

2023DEC0247 11.12.2023 Contrat de prestation de service avec la société « Sharingbox », sise 13 Rue Georges Auric 75019 PARIS ayant pour objet la mise en place d’une borne photo.

Cette prestation aura lieu

- Le 15 Décembre entre 16h00 et 21h00

- Le 16 décembre entre 10h00 et 19h00

- Le 17 décembre entre 10h00 et 18h00

Cette prestation se fera moyennant le paiement de la somme de 2472.30 € HT soit 2966.76 € TTC.

2023DEC0248 14.12.2023 Approbation du projet de convention à intervenir entre la société SAS SH NEW IBB exploitant l’hôtel Ibis implanté au 1 avenue de l’Europe à Bry-sur- Marne et la commune de Bry-sur- Marne relatif à l’occupation temporaire du domaine public à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de douze ans, moyennant le versement d’une redevance annuel de 500 €.

2023DEC0249 15.12.2023 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, le mardi 19 décembre 2023 de 19h à 22h à titre onéreux avec la Fédération des Républicains du Val-de-Marne, dont le siège social est situé 12 place du Clos de Pacy – 94370 Sucy-en-Brie, pour un meeting.

Le théâtre sera loué à la Fédération des Républicains du Val-de- Marne pour une durée de 3h maximum, et pour un montant de 317,70 € TTC.+ Ia elaloc des équipements spo

e Terrain de football en schiste du Parc des Sports (comprenant la mise

à disposition d'un vestiaire)

Utilisation régulière sur une année scolaire {hors vacances scolaires), soit

sur une moyenne de 36 semaines :

abonnement (droit d'entrée)

+ pour 1h d'utilisation/semaine

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

489,50 €

264 €

30,60 €

e Terrain de football en gazon synthétique "Vincent Guérin” du Parc des

Sports (comprenant la mise à disposition d'un vestiaire)

Utilisation régulière sur une année scolaire {hors vacances scolaires), soit sur une moyenne de 36 semaines :

abonnement (droit d'entrée)

+ pour 1h d'utilisation/semaine

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

forfait week-end

489,50 €

325,60 €

37,30 €

246 €

429,20 €

e Terrain d'honneur de football "Marcel Assy” du Parc des Sports

(comprenant la mise à disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

forfait week-end

37,30 €

246 €

429,20 €

e Fosse / Mur de frappe du Parc des Sports (comprenant la mise à

disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

18€

60,30 €

e Piste d'athlétisme / Aires de lancer du Parc des Sports (comprenant la

mise à disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

forfait week-end

37,30 €

246 €

429,20 €

e Vestiaires du Parc des Sports

sur une moyenne de 36 semaines :

forfait d'un vestiaire 1 jour/semaine (sur un maximum de 3h d'amplitude)

Location ponctuelle :

forfait d'un vestiaire pour 3 heures

92.90 €

37,30 €

7

2023DEC0250 19.12.2023 Abrogation de la décision du Maire n°2023DEC0143 en date du 31 juillet 2023 à compter du 1er janvier 2024.

Les tarifs municipaux sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2024 :e Dojo René Decroix (comprenant la mise à disposition d'un vestiaire)

Utilisation régulière sur une année scolaire {hors vacances scolaires), soit

sur une moyenne de 36 semaines :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

forfait week-end

7,30 €

24,50 €

184.40 €

307,40 €

e Gymnase Félix Faure (comprenant la mise à disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

forfait week-end

37,30 €

306,30 €

552,20 €

e Gymnase Clémenceau - plateau sportif du rez-de-chaussée

{comprenant la mise à disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

forfait week-end

24,50 €

184,40 €

307,30 €

e Gymnase Clémenceau - plateau sportif du ler étage (comprenant la

mise à disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due)

forfait journée

forfait week-end

30,60 €

246 €

490,70 €

e Tennis club

Location ponctuelle à l'heure (toute heure commencée étant due)

un terrain en GreenSet

Redevance d'occupation du domaine public relative à l'activité

libérale de professeur de tennis :

Redevance forfaitaire horaire

24,50 €

5€

e Utilisation des équipements par les établissements scolaires privés de

la ville (collège St Thomas, ….)

Utilisation régulière sur une année scolaire {hors vacances scolaires), soit

sur une moyenne de 36 semaines :

pour les équipements sportifs couverts, à l'heure (toute heure

commencée étant due)

pour les équipements sportifs extérieurs

14,70 €

Gratuit

8+ Tarifs de location des équipements sportifs gymnase Marie-Amélie Le Fur :

e Gymnase Marie-Amélie Le Fur - plateau sportif omnisport

{comprenant la mise à disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure [toute heure commencée étant due) 38,50 €

forfait journée 291,80 €

forfait week-end 550,70 €

e Gymnase Marie-Amélie Le Fur - salle mezzanine du 1er étage {comprenant la mise à disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure [toute heure commencée étant due) 27,50 €

forfait journée 198,20 €

forfait week-end 375 €

e Gymnase Marie-Amélie Le Fur - mur escalade (comprenant la mise à

disposition d'un vestiaire)

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due) 33 €

forfait journée 242,20 €

forfait week-end 473,50 €

e Gymnase Marie-Amélie Le Fur - salle associative

Location ponctuelle :

à l'heure (toute heure commencée étant due) 22,30 €

forfait journée 165,10 €

forfait week-end 308,40 €

+ Tarifs de location de l'hôtel de Malestroit

Grande salle - la journée entière sans régie son et lumière 1 034.20 €

e Tarifs des concessions, cases de colombarium et cavurnes

Durée Concessions

15 ANS 202,80 €

30 ANS 610,50 €

50 ANS 3 659,80 €

PERPETUELLE 10 776,50 €

Durée Cases de columbarium

15 ANS 738,40 €

30 ANS 1 652,60 €

Durée Cavurnes

15 ANS 126,90 €

30 ANS 380,60 €

50 ANS 1 905,30 €

PERPETUELLE 5 104,30 €

9Pour les réservations de stationnements et autres

INTITULÉS TARIFS

Véhicule assurant le commerce ambulant sur voie publique /

ventes aux déballages hors manifestations organisées par la 11,20 €/m?/jour ville

Prise de vues pour tournages cinématographiques 62,10 £/jour/site

Forfait tournage cinématographique complet :

- en journée (8h-20h)

- la nuit (20h-8h)

- la demi-journée (8h-14h ou 14h-20h)

1 652,00 £/jour/site

2 202,70 €/nuit/site

826,00 £/demi-journée/site

+ Tarifs d'occupation du domaine public

Pour les commerçants, forains et chantiers

INTITULÉS TARIFS

Terrasse 8 ,70 €/m?/mois

Etalage provisoire 5,50 €/m?/mois

Etalage permanent 30,90 €/ml/année

Présentoirs journaux et publicités sur l'activité du commerce <= 1 m2 62,70 €/unité/année

Embellissement du commerce ou participation éco

environnement hors distribution journaux <= 1 m? 62,70 €/m?/année

Borne anti-bélier 189,40 €/unité/année

Théâtres guignols, manèges enfantins et boutiques mobiles

alimentaires foraines (confiseries, crêpes, barbes à papa,

pommes d'amours, …] installés de façon isolée

24,80 €/jour, forfait par

manège

Echafaudages / Palissades de chantier

{Toute semaine entamée est due)

4,00 €/ml/semaine

Ligne électrique aérienne de chantier

{Toute semaine entamée est due) 2,40 €/ml/semaine

Mât pour drapeaux commerciaux 62,70 €/unité/année

Armoire électrique 24,20 €/unité/mois

Atelier de restauration d'œuvres d'art 881,10 €/mois

Food truck | 16,40 €/jour

1 place de stationnement de 5 m (benne, déménagement, autre)

62,10 € le premier jour

24,80 £ / jour les jours suivants

31,00 € la demi-journée

Dépôt de matériaux 62,10 € le premier jour 24,80 £/ jour suivant

Rue barrée à la circulation des autres Usagers pour raisons

diverses

484,50 €/jour

275,30 €/demi-journée

Pour la location boutique éphémère

INTITULÉS TARIFS

Mise à disposition de la boutique éphémère 330,40 €/semaine

Mise à disposition de la boutique éphémère lors des vacances scolaires et/ou aux associations à but non lucratif 165,10 €/semaine

Occupation de la pièce d'habitation au 1* étage (deux

semaines)

330,40 €/ deux semaines

. rifs I tion m

Un barnum 20€/jour

40€ le week-end

Une table 4€/jour

8€ le Week-end

1 chaise 1€ /jour

2€ le Week-end

Caution pour le prêt de matériel 100€

10° Tarifs fêtes et animations

Les tarifs relevant des droits d'occupation du domaine public, pour les exploitants de

buvette, de commerce ambulant et de food truck dans le cadre des événements organisés l 2 2023 t fi ss comme S! jit .

Catégorie Tarif

Parvis de l'Hôtel de ville 55€ {redevance journalière, par structure d'exploitation)

Parc de la Villa Daguerre 55€

{redevance journalière, par structure d'exploitation)

Square de Lattre de Tassigny 110,10 €

{redevance journalière, par structure d'exploitation)

Parvis de l'Hôtel de ville pour le marché de Noël

{redevance journalière, par structure d'exploitation — hors location de |110,10€

chalets]

Tarifs pour la location de châlets et pour les exposants dans le cadre du marché de Noël :

Catégorie Tarif

Location d'un chalet en bois de 3 m x 2 m, incluant la fourniture de l'électricité et du chauffage - tarification non résident bryard 220,30 €

Location d'un chalet en bois de 3 m x 2 m, incluant la fourniture

de l'électricité et du chauffage - tarification résident bryard 110,10 €

Cautionnement exigé, au regard de la mise à disposition du chalet

et du matériel électrique (éclairage et chauffage inclus) 100

Forfait ménage, facturé dans le cadre où le chalet ne serait pas restitué

dans un état normal de propreté (même état qu'à la réception) 104€

Les tarifs de locations de salles sont les suivants :

Locations Tarifs

LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE, dans le cadre d'organisation

d'événements festifs :

Tarif Bryards et Associations conventionnées avec la ville

Forfait demi-journée (de 14 heures jusqu'au lendemain 6 heures du matin

au maximum), avec mise à disposition du mobilier et de l'office cuisine 390,70 €

Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'au lendemain 6 heures du matin C 685,40 €

au maximum),

Tarif Non Bryards

Forfait demi-journée (de 14 heures jusqu'au lendemain 6 heures du matin

au maximum), avec mise à disposition du mobilier et de l'office cuisine 07.10€

Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'au lendemain 6 heures du matin : Le 2 1 278,60€

au maximum), avec mise à disposition du mobilier et de l'office cuisine

LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE pour l'organis e réunions

{hors manifestations festives) du lundi qu jeudi :

Forfait demi-journée (de 14 heures jusqu'à 22 heures maximum) ou pour y 148,60 €

réunion de quelques heures, sans mise à disposition de l'office cuisine

Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'à 22 heures maximum), sans mise

à disposition de l'office cuisine 270,30 €

Cautionnement exigé, quelle que soit la formule et la durée de location 915,20 €

Forfait ménage, faciuré dans le cadre où la salle ne serait pas restituée

dans un état normal de propreté (même état qu'à la réception) 020€

Facturation de la clef de la salle (badge électronique) en cas de perte 38,50 €

SALLES "REN IX", "CHÂTEAU LORENZ", "REUNI A S SPORTS" "LA GARENNE"), dans le cadre d'organisation de réunions :

Forfait demi-journée ou pour réunion de quelques heures 148,60 €

Forfait journée entière (de 9 heures jusqu'à 22 heures maximum) 270,30 €

11ARTICLE 3 : Les tarifs pour les exposants à la brocante en 2024 sont fixés comme suit :

Catégorie Tarif

Particulier bryard - Emplacement de 2 mètres 26€

Commerçant bryard - Emplacement de 2 mètres 26 €

Association bryarde - Emplacement de 2 mètres 26€

Particulier non bryard - Emplacement de 2 mètres 40 €

Commerçant (professionnel) non bryard - Emplacement de 2 mètres 40 €

Association non bryarde - Emplacement de 2 mètres 40 €

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PRECISIONS POUR LA LOCATION DE SALLES

Les associations conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités statutaires. Cette exonération peut également être accordée dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville, essentiellement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard), a raison de deux gratuites maximales par année scolaire.

Les partis, les candidats ou listes dans le cadre d’élections politiques sont exonères du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités, a raison de deux gratuites maximales par élection ou referendum, et ce, en fonction des disponibilités. La mise à disposition de salle de l’Hôtel de Ville se fera uniquement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard).

PRECISIONS POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Les associations bryardes conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations d’équipements sportifs.

2023DEC0251 21.12.2023 La commune de Bry-sur-Marne contracte auprès de la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de 2 000 000 € dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Secteur Public Local- Transition écologique- GPI AmBRE

Montant : 2 000 000€

Durée de la phase de préfinancement : sans

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt13

2023DEC0252 21.12.2023 La commune de Bry-sur-Marne contracte auprès de la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de 1 000 000 € dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Secteur Public Local- Transition écologique- GPI AmBRE

Montant : 1 000 000€

Durée de la phase de préfinancement : sans

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

2023DEC0253 21.12.2023 Contrat de droit de diffusion pour une projection publique « La Belle et le Clochard », pour un montant total des droits s’élevant à 470 € Hors Taxe (soit 495,85 € TTC - quatre-cent-quatre-vingt- quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes).

La projection aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le dimanche 11 février 2024 à 15h. 2023DEC0254 22.12.2023 Contrat de droit de diffusion pour une projection publique non commerciale « Cinéma Paradiso », pour un montant total des droits s’élevant à 350 € Hors Taxe (soit 369,25 € TTC - trois-cent- soixante-neuf euros et vingt-cinq centimes) avec la société de production LES ACACIAS DISTRIBUTION sise, 63 rue de Ponthieu Pichon – 75008 PARIS.

La projection aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le dimanche 11 février 2024 à 17h30.14

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 31 janvier 2024

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-Marne