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Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0020 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution Compte rendu
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 14 avril 2022 2022DELIB0020 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution Compte rendu)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 14 avril, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 8 avril 2022, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin
ONGHENA, Monsieur Pascal MAINGE, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Sylvie ROBY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Etienne RENAULT à Mme Sandrine LALANNE.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Mme BROCARD Nicole.
Absents :
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2022DELIB0020 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE-RENDU Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 31 janvier 2022 dans le cadre des délégations d’attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2022DEC0018 21.01.2022 Contrat de prestation artistique avec la compagnie « Paname Pilotis » sise 49 rue Pajol – 75018 PARIS, pour deux représentations du spectacle « Les yeux de Taqqi » pour un montant total de 4.365,80 € HT soit 4.605,92 € TTC.
Les représentations auront lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le samedi 2 avril 2022 à 15h et le dimanche 3 avril 2022 à 15h.
2022DEC0019 Pas d’acte
2022DEC0020 27.01.2022 Acceptation du don à la Ville de Bry-sur-Marne par Madame Catherine Bauquier, demeurant 9 rue du Pont de la Verzée, Sainte-Gemmes-d’Andigné, 49500 Segré-en-Anjou Bleu de :
- un ensemble d’archives et de photographies intéressant
la vie artistique et l’activité politique et publique d’Etienne Audfray, maire de Bry-sur-Marne de 1965 à
1989 ;
- le plâtre de la sculpture La Coiffeuse, sculpté par Etienne
Audfray ;
- le buste en plâtre d’André Boullonnois, sculpté par
Etienne Audfray ;
- un dessin représentant la mairie de Bry par J.-P. Rémon ;
- une petite huile sur toile représentant la mairie de Bry par
A. Dodd.
Les archives et les photographies seront versées aux archives communales et feront l’objet d’un inventaire particulier.
Les deux plâtres, le dessin et l’huile sur toile seront confiés au musée municipal qui classera ses œuvres dans la collection particulière des beaux-arts de la Ville de Bry-sur-Marne.
2022DEC0021 27.01.2022 Acceptation du don à la Ville de Bry-sur-Marne par Madame Michèle Loir, demeurant à Champigny-sur-Marne, 9 avenue Célina, de la collection d’appareils photographiques anciens de son défunt mari Jean-Pierre Loir. 2022DEC0022 27.01.2022 Acceptation du don à la Ville de Bry-sur-Marne par Madame Marie-Louise Joron, décédée le 24 octobre 2020, des œuvres et objets suivants, pris en charge le 13 décembre 2016 :
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,81 x 0,94 cm), « Bord
de mer, Méditerranée », signée M. Joron (avant 1914) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,74 x 1,05 cm),
« Chambre de Mme Tavernier lisant son journal », signée
M. Joron (avant 1914) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,72 x 0,90 cm), «
Portrait de l’abbé Thiriot », signée M. Joron (avant 1914) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,83 x 1,01 cm),
« Intérieur de l’atelier rue de Vigny », signée M. Joron
(avant 1914) ;
- Peinture, huile sur toile, sans cadre (0,50 x 0,61 cm),
« Poupée et deux cyclamens », signée M. Joron (1932 ?) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,60 x 0,71 cm), «
Jeune femme nue, de face, voilée », signée M. Joron
(1934) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,62 x 0,71 cm), «
Jeune femme nue, profil gauche », signée M. Joron
(1932) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,58 x 0,54 cm), «
Jeune femme nue, profil droit », signée M. Joron (1933) ;
- Dessin au crayon sur papier, encadré sous verre (0,27 x
0,22 cm), « Marie-Louise bébé », signé et daté par M.
Joron (1922) ;
- Peinture, huile sur panneau de bois, encadrée (0,54 x 0,64
cm), « Portrait d’un homme moustachu », signé M. Joron
(1932 ?) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,53 x 0,63 cm),
« Azalées en fleurs devant un miroir », signée M. Joron
(1933 ?) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,60 x 0,72 cm),
« Cyclamens en fleurs devant un miroir », signée M. Joron
(1933 ?) ;
- Peinture, huile sur toile, encadrée (0,76 x 0,87 cm),
« Cardinal et valet », signée M. Joron (1928 ?) ;
- Gravure, tirée sur papier fort et coloriée, avec cadre et
vitre (0,16 x 0,22 cm), « Autoportrait costumé », signée M.
Joron (1920-1923 ?) ;
- Dessin au crayon sur papier, encadré en verre (0,20 x 0,24
cm), « Portrait de MarieLouise Joron » (la tête seulement),
1930 (?), non signé, authentifié par sa fille ;
- Gravure, tirée sur papier, non coloriée, avec
encadrement et vitre (0,12 x 0,17 cm), « La place d’armes et la statue de Louis XIV, en regardant vers
l’avenue de Paris, à Versailles », signée M. Joron (1920-
1925) ;
- Redingote en lainage noir, avec col de velours, en
parfait état, portée par Maurice Joron dans les années
précédant 1914 ;
- Table en bois épais, avec large pied à 7 balustres,
sculptée, comprenant 2 rallonges à tirer (0,95 x 1,54 m de
tablier ; 0,80 cm de hauteur), style renaissance, copie du
XIXe siècle, table ayant servi de table d’atelier à l’artiste
Maurice Joron
Ces œuvres seront présentées à la Commission scientifique régionale d’acquisition des musées d’Ile-de-France en vue de leur inscription à l’inventaire réglementaire des collections du musée Adrien Mentienne 2022DEC0023 27.01.2022 Signature avec l’Institut National de l’Audiovisuel sis 4 avenue de l’Europe à Bry-sur-Marne, d’un avenant au bail commercial conclu le 18 septembre 2018 prorogeant au 25 février 2022 la mise à disposition des locaux devant initialement se terminer au 31 décembre 2021 et fixant pour la période concernée, soit du 1er janvier au 25 février 2022, le montant du loyer à 50.000 € hors charges et hors taxe.
2022DEC0024 Pas d’acte
2022DEC0025 Pas d’acte
2022DEC0026 27.01.2022 Contrat de prestation de service avec la société PRAETORIAN TRAJAN sise 31-33 rue des Clotais – Parc des activités des Maisons des Rouges – 94360 BRY-SUR-MARNE pour le recrutement d’un agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1).
Ces prestations seront d’un montant total de 3176,25 € HT (soit 3811,50 € TTC), sur la base d’un forfait de 6h, couvrant la période du 08 janvier 2022 au 01 juillet 2022 inclus.
Les prestations de service auront lieu au théâtre de Bry-sur- Marne, 1 grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, les jours suivants :
Samedi 08 janvier 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 22 janvier 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 29 janvier 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 05 février 2022 de 18h30 à 21h00
Samedi 12 février 2022 de 18h30 à 00h30
Mercredi 16 février 2022 de 18h30 à 00h30
Vendredi 11mars 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 19 mars 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 26 mars2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 02 avril 2022 de 13h00 à 19h00
Dimanche 03 avril 2022 de13h00 à 19h00
Jeudi 14 avril 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 16 avril 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 14 mai 2022 de 18h30 à 00h30
Dimanche 15 mai 2022 de 14h00 à 20h00
Vendredi 20 mai 2022 de 18h30 à 00h30
Jeudi 26 mai 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 28 mai 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 04 juin 2022 de 18h30 à 00h30
Samedi 11 juin 2022 de 18h30 à 00h30
Vendredi 17 juin 2022 de 18h30 à 00h30
Jeudi 30 juin 2022 de 18h30 à 00h30
2022DEC0027 27.01.2022 Contrat de cession de droits d’exploitation artistique du concert de musique classique « Vivaldi le Vénitien » avec l’association Le Capriccio Français 5 rue Carnot 94130 Nogent-sur-Marne pour un montant de 5.000 € HT soit 5.275 € TTC.
Le concert aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le mercredi 16 février 2022 à 20h30 2022DEC0028 27.01.2022 Contrat de location avec la société Popina sise 100 avenue du Général Leclerc – lot 228 – 93500 Pantin pour une durée d’un an renouvelable, du mois de février 2022 aui mois de décembre 2022, pour une caisse enregistreuse pour le Théâtre municipal, afin de permettre aux usagers de payer sur place des boissons et des denrées alimentaires.
Le contrat comprend la dépense d’une location mensuelle de 58,65 € HT (70,38 € TTC) renouvelable chaque mois jusqu’au mois de décembre 2022, pour l’abonnement à la licence d’exploitation, ainsi qu’une dépense de 957,95 € HT (1149,54 € TTC), à son ouverture, liée à l’achat d’un Ipad, une imprimante, un tiroir-caisse, l’installation, la formation à distance et la livraison du matériel, soit un montant total de 1219,92 € TTC. Ces dépenses seront couvertes par les crédits ouverts aux budgets de la commune pendant toute la durée du contrat.
2022DEC0029 27.01.2022 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de la Garenne sis 2-4 rue de la garenne, 94360 Bry sur Marne, avec l’association MAISON SPORT SANTE, dont le siège social est situé 2 rue des pères camilliens – 94360 Bry-sur-Marne pour ses activités sport santé 2 jeudis par mois durant la période scolaire (hors vacances scolaires et jours fériés).
2022DEC0030 27.01.2022 Contrat conclu avec le GROUPE MONITEUR SAS sise, Antony Parc II – 10, Place du Général de Gaulle BP 20156 92186 Antony Cedex, pour une prestation de diffusion des avis d’appel public à la concurrence (AAPC) publiés dans le cadre des consultations engagées par la commune aux conditions suivantes :
- Publication d’un extrait des avis d’appel public à la
concurrence dans l’hebdomadaire le MONITEUR, presse
spécialisée et journal d’annonces légales sur le Département du Val-de-Marne, ou sur le site lemoniteur.fr, Site de Presse En Ligne habilité dans le
département.
- Publication conjointe de l’avis d’appel public à la
concurrence sur le site www.marchesonline.com.
- Sur la base d’une facturation globale de 700€ H.T.
comprenant la parution de l’extrait d’AAPC dans le
support JAL au tarif départemental et à la ligne règlementaire ainsi que le couplage marchesonline.com
en texte intégral.
- Publication des avis d’attribution de marché en texte
intégral ou texte résumé au tarif préfectoral réglementaire en vigueur (0,237€ HT/caractère)
- Publication des avis rectificatifs au tarif préfectoral
réglementaire en vigueur (0,237€ HT/caractère)
Ces conditions tarifaires sont également applicables aux
autres supports de presse spécialisées du Groupe Infopro-
Digital (Néo Restauration, l’Usine Nouvelle/ usinenouvelle.com, l’Argus de l’Assurance/ argusdelassurance.com et LSA/ lsa-conso.fr), sur des
textes standards dans la limite de 15.555 caractères.
Le marché public est conclu pour la période du 1er février 2022 au 31 janvier 2023
2022DEC0031 31.01.2022 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle du premier étage de la structure jeunesse « Espace CO » sis 3 bis rue de Reims – 94360 Bry-sur-Marne avec l’association PROMETHEE dont le siège social est situé 10 rue du Four, bâtiment A, 94360 Bry-sur-Marne pour ses activtés d’éducation et d’enseignement sur les semaines scolaires.
2022DEC0032 Pas d’acte 2022DEC0033 8.02.2022 Signature de l’avenant n°1 de réajustement au contrat d’assurance « Véhicules à moteur » avec la compagnie d’assurance SMACL sise 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 indiquant un solde créditeur en faveur de la commune d’un montant de 2.308,57 €.
2022DEC0034 16.02.2022 Fixation du tarif des sorties organisées pour les enfants à l’occasion des vacances sportives d’hiver 2022, comme suit :
Tarif enfant Bryard Tarif enfant non-Bryard
Sortie Piscine Le Perreux
Le 23 février et le 2 mars
(Maternels)
1.05 € 2.10 €
Sortie bowling le 23
février (Elémentaires)
5 € 10 €
Five à Noisy le Grand
Le 3 mars (Elémentaires)
3 € 6 €
2022DEC0035 17.02.2022 Fixation du tarif des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co. pendant la période des vacances scolaires d’hiver 2022, comme suit :
Sortie Tarifs bryards Tarifs non Bryards
Virtuality Planet
(le 22 février 2022)
6 € 12 €
Ile de loisir Vaires
sur Marne Rafting
(le 25 février 2022)
15 € 30 €
Parc des félins et
terre des singes
(le 02 mars 2022)
8 € 16 €
Cinéma de Noisy
(le 3 mars 2022)
4€50 9 €
2022DEC0036 Pas d’acte
2022DEC0037 18.02.2022 Demande au Conseil Régional d’Ile-de-France d’une subvention pour la création d’une balade sonore sur les bords de Marne et d’effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à l’octroi de ladite subvention.
2022DEC0038 17.02.2022 Contrat de prestation artistique avec l’association « Synergie Family » sise 280 boulevard Mireille Lauze – 13010 Marseille pour une représentation du spectacle « Les maux Bleus » pour un montant total de 3.500 € TTC.
La représentation a eu lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le vendredi 11 mars 2022 à 20h30.
2022DEC0039 17.02.2022 Contrat de prestation artistique avec l’association « La petite vadrouille » sise 37 rue du Haut de Villevert – 60300 SENLIS pour une représentation du sepctacle « A ces idiots qui osent rêver » pour un montant total de 3.500 € HT soit 3.692,50 € TTC.
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le samedi 4 juin 2022 à 20h30.
2022DEC0040 17.02.2022 Contrat de prestation artistique avec la Compagnie « Scènes Pulurielles » sise 43 rue Olympe de Gouges – 31270 CUGNAUX pour une représentation du spectacle « Une vie sur mesure » pour un montant total de 4.500 € HT soit 4.985,19 € TTC.
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le vendredi 20 mai 2022 à 20h30.
2022DEC0041 18.02.2022 Souscription d’un contrat d’accès au site d’ALLIANCE édité par la société FINANCE ACTIVE sise 46 rue Notre Dame des Victoires – 75002 PARIS pour un montant annuel de 485,17 € HT.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er avril 2022 (soit jusqu’au 31 mars 2025). 2022DEC0042 22.02.2022 Principe de tarification à l’encontre de l’auteur reconnu coupable d’une inscription, signe ou dessin tracé sur la façade d’un immeuble sans autorisation de son propriétaire ayant donné lieu à l’enlèvement par les services municipaux est redevable envers la commune, à titre d’indemnisation de son préjudice, de la somme forfaitaire de 1.000 €.
2022DEC0043 02.03.2022 Souscription d’un contrat de maintenance pour l’utilisation du logiciel AGDE, avec la société A6CMO sise 21 Quai des Salinières – 33000 BORDEAUX pour un montant annuel de 1.924,66 € HT.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1an, à compter du 1er janvier 2022 (soit jusqu’au 31 décembre 2022). Il se renouvelle chaque année civile par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2024).
2022DEC0044 02.03.2022 La régie de recettes et d’avances de l’action culturelle est étendue aux menues dépenses à caractère exceptionnel.
Dans le cadre du remboursement des spectacles, le montant de l’avance à consentir au régisseur est de 2.500 € et de 300 € pour les menues dépenses versées sur le compte de dépôts de fonds au Trésor.
2022DEC0045 02.03.2022 Tarifs du bar du théâtre de Bry-sur-Marne fixés à compter du 26 mars 2022 comme suit :
PRODUITS PRIX DE VENTE UNITAIRE Jus de fruits 25cl / Sodas 25 cl 4,00 €
Café 2,00 € Eau 25 cl 3,00 € Eau plate ou gazeuse 1 L 4,50 €
Thé/infusion/chocolat
chaud/Capuccino
4,00 €
Bières 5,00 € Vin rosé/blanc/rouge ou verre de
12,5 cl
6,00 €
Bouteille de vin 75 cl 25,00 € Coupe de champagne 12,00 €
Bouteille de Champagne 75 cl 50,00 €
Sachet de biscuits salés / sucrés 4,00 €
Sachet de confiseries 2,00 € Sachet de mini-saucissons 3,00 €
Tartelettes sucrées/desserts 4,00 €
Tartines gourmandes/quiches
variées/croque-monsieur
8,50 €
Glaces à l’eau 3,00 € Glaces 5,00 €
2022DEC0046 02.03.2022 Contrat de prestation artistique avec la société SCIC Cristal Production sise Place de la Petite Sirène BP 138 – 17005 la Rochelle Cedex 1 pour un spectacle « Une vie de pianiste » pour un montant total de 3.400 € HT.
La représentation a eu lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le samedi 19 mars 2022 à 20h30 2022DEC0047 25.02.2022 Demande à l’Etat, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’Etat – Préfecture du Val-de-Marne – 94000 CRETEIL, de quatre subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 (DSIL) pour les projets suivants :
- Amélioration de la qualité de l’air dans les écoles
communales
- Protection du Diorama de Daguerre
- Réhabilitation du gymnase Clémenceau
- Rénovation et mise aux normes du groupe scolaire Henri
Cahn
2022DEC0048 28.02.2022 Approbation du projet d’avenant n°2 relatif à la mission de contrôleur technique de construction pour la construction d’un gymnase et de sa salle annexe au parc des Sports des maisons Rouges notifié le 20 octobre 2017 à la société APAVE sise 10 place Fulgence Bienvenue à BUSSY SAINT GEORGES (77600), relatif à l’augmentation du marché suite à la prolongation du marché de travaux l’augmentation du marché cité ci-dessus.
Cet avenant a pour effet d’augmenter le montant initial du marché comme suit :
Montant HT
du marché
Montant de
l’avenant
n°1
Montant de
l’avenant
n°2
Nouveau
montant HT
du marché
SOCIETE
APAVE
17.740 € 7.040 € 3.800 € 28.580 €
2022DEC0049 02.03.2022 A compter du 1er mars 2022, la régie d’avances pour des achats payés par acte bancaire est supprimée.
2022DEC0050 Pas d’acte 2022DEC0051 07.03.2022 Fixation du taux d’effort pour chaque classe de découvertes, et ce, en application des modalités fixées par la délibération n°2018/D59 du 28 mai 2018 :
Séjours Dates
prévisionn
elles
Ecole/Nb de
classes/Ensei
gnants
Taux
d’effort
(1)
Participation
familiale
Plancher (2)
Participation
familiale
Plafond (2)
La
Jaudonnière
Char à voile
et milieux
marin Saint-
Pierre
d’Oléron
Du 16/05
au
20/05/22
Du 13/06
au
19/06/22
Ecole Paul
Barilliet
CPA Mme
PELLE
CE1A Mme
TAHERALY
Ecole
E. de
Silhouette
CM1A Mme
MUNIER
CM2C Mme
DANET
11,29 %
14,71 %
40,64 €
52,96 €
203,22 €
264,78 €
Andernos
Voile et
milieu marin
Du 7 au
13/06/22
Ecole Paul
Barillet
CM2A Mme
MAMOUSSE
CM2B Mme
LEBRAT
14,71 % 52,96 € 264,78 €
La Cordée
Montagne
verte le
Grand
Bornand
Du 17/06
au
23/06/22
Ecole Louis
Daguerre
CM2 M. DA
SILVA NEVES
15,32 % 55,15 € 275,76 €
(1) : taux appliqué aux revenus moyens mensuels par part fiscale
(2) : pour l’année 2021/2022, les participations familiales plancher et plafond correspondent, respectivement, à
des revenus moyens mensuels par part fiscale de 360 € et
de 1.800 €
2022DEC0052 07.03.2022 Les tarifs pour la mise à disposition du personnel communal à compter de la deuxième représentation des associations culturelles bryardes conventionnées avec la ville à partir du 30 janvier 2022, comme suit :
Mise à disposition du personnel communal du
théâtre de Bry-sur-Marne
Tarifs à compter de la
deuxième représentation
Directrice du Théâtre (si présence nécessaire) 34,66 € / heure
Régisseur du Théâtre
(tarif horaire pour 1 régisseur)
29,02 € / heure
Intermittent du spectacle
(si le planning du régisseur du Théâtre ne lui
permet d’assurer la représentation)
39,63 € / heure
Il est précisé que l’agent de sécurité SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) reste à la charge de l’emprunteur.
Toute représentation et toute répétition supplémentaire demandée par l’association seront facturées selon les tarifs de location fixés par la décision du maire 2021DEC0158 en date du 16 novembre 2021.
2022DEC0053 07.03.2022 Contrat de prestation artistique avec la société CIDD PRODUCTION sises 128 rue de la Boétie – 75008 Paris pour le spectacle « Un cadeau particulier » pour un montant total de 4.700 € HT.
La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne le vendredi 17 juin 2022 à 20h30. 2022DEC0054 25.03.2022 Contrat avec Mutuaide Assistance, sis au 126 rue de la piazza 93160 Noisy-Le-Grand, du 16 mars au 31 aout 2022 ayant pour objet la location d’un terrain de football synthétique comprenant la mise à disposition d’un vestiaire au Parc des Sports des Maisons Rouges dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors vacances scolaires) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 659.35 € pour 2 heures d’utilisation par semaine. Chaque location supplémentaire et ponctuelle d’un terrain de football synthétique (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2021- 2022, sera facturée 32,40 € l’heure.
2022DEC0055 30.03.2022 Contrat avec la société Protectline sise, au 1 place Jean Baptiste Clément 93160 Noisy-Le-Grand, du 30 mars au 31 août 2022 ayant pour objet la location d’un terrain de football synthétique comprenant la mise à disposition d’un vestiaire au Parc des Sports des Maisons Rouges dont les droits d’utilisation sur la période scolaire (hors vacances scolaires) s’élèvent à la somme totale prévisionnelle de 627.99 € pour 2 heures d’utilisation par semaine. Chaque location supplémentaire et ponctuelle d’un terrain de football synthétique (comprenant la mise à disposition d’un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2021- 2022, sera facturée 32,40 € l’heure.
2022DEC0056 25.03.2022 Fixe les tarifs du séjour en Dordogne organisé pour les jeunes de l’Espace Co. pendant la période des vacances scolaires de printemps 2022 du 30 avril au 7 mai 2022, comme suit :
Séjour Taux de
participation
Participation
familiale
plancher
pour les
jeunes
bryards
Participation
familiale
plafond pour
les jeunes
bryards
Participation
familiale
pour les
jeunes non
bryards
Dordogne Tarif
plancher
12% tarif
plafond 60%
94,18 € 470,88 € 941,76 €
2022DEC0057 25.03.2022 Contrat avec la société « Le gîte Favard », sise Domaine de Favard à Tamniès (24620), relatif à l’organisation d’un séjour en Dordogne en direction d’un groupe du service jeunesse de 23 personnes (20 jeunes et 3 animateurs) au domaine de Favard à Tamniés (Dordogne) du 30 avril au 7 mai 2022. Ce contrat a pour objet l’hébergement en pension complète (8 jours/ 7 nuits ) au «domaine de Favard» à Tamniés (Dordogne), la pension complète comprenant la restauration du matin, midi et soir ainsi que le goûter (arrivée le 30 avril 2022 en fin d’après-midi pour le dîner et départ le 7 mai 2022 en début d’après-midi), ainsi que la location de drap pour 23 personnes, moyennant un montant total prévisionnel (effectif au complet) de 6739 € TTC. Le contrat signé sera accompagné d’un 1er versement d’un montant de 2021.70€ soit 30% du montant total de la location. Le solde sera versé à la fin du séjour.
2022DEC0058 28.03.2022 Signature et dépôt les pièces relatives à la demande de permis d’aménager pour l’aménagement du parking rue du Clos Sainte Catherine. 2022DEC0059 30.03.2022 Fixe le tarif des sorties organisées pour les enfants à l’occasion des vacances sportives de Pâques 2022, comme suit :
Tarif enfant Bryard Tarif enfant non-Bryard
Sortie acroforest le
28 avril (Maternels)
5,50 € 11 €
Sortie acroforest le
28 avril (Elémentaires)
7,00 € 14 €
Stage kayak du 2 au
6 mai (Elémentaires)
25 € 50 € DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 15 avril 2022
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne